S’intéresser à la négociation en droit des entreprises en difficulté peut sembler, de prime abord, surprenant tant cette branche du droit est marquée du sceau de l'ordre public. La logique de dialogue entre le débiteur et ses créanciers s’observe pourtant de plus en plus dans la majorité des procédures offertes au débiteur pour traiter ses difficultés. C’est que les perspectives du législateur ont changé : il ne s’agit plus seulement de sanctionner, mais davantage de prévenir les difficultés et de sauvegarder les entreprises avec l’intime conviction qu’une norme consentie est une norme efficace. De cette évolution est née la volonté d’appréhender le phénomène actuel de la négociation dans ses effets sur le droit des entreprises en difficulté. Il s’est agi de déterminer, dans les textes, la réalité des négociations et, en contrepoint, la part réelle du pouvoir du juge. Ce sont d’abord les équilibres au sein des procédures qui ont été bouleversés par la promotion du processus de négociation, en particulier s’agissant de celles qui, à l’origine, étaient judiciaires et collectives et dans lesquelles l’unilatéralisme était prégnant. À l’inverse, on observe un phénomène de judiciarisation des procédures amiables avec le souci de sécuriser des processus négociés. De ce fait, la ligne de partage entre les procédures amiables et les procédures judiciaires est moins claire que par le passé. Le développement de la négociation, a aussi modifié les équilibres entre les acteurs : au cœur de la recherche de la solution à apporter aux difficultés de l’entreprise, le débiteur et ses créanciers se retrouvent placés au premier rang. Enfin, les mutations opérées par l’intégration de la négociation en droit des entreprises en difficulté modifient également les valeurs traditionnellement attachées à la matière. Les principes traditionnels tels que l’égalité des créanciers s’en trouvent atténués. Cependant, ces changements offrent surtout un droit plus équilibré et plus attractif. Si l’office classique du juge semble dénaturé, son pouvoir se retrouve corrélativement renforcé. Le processus de négociation nécessite en effet la mise en place d’un cadre juridique strict et un contrôle judiciaire important afin d’assurer la garantie des droits fondamentaux des parties. Surtout, le débiteur et ses créanciers accepteront plus aisément une solution dont ils ont la maîtrise. Il ressort de cette évolution, le constat d’un droit davantage fondé sur l’idée de confiance. Ainsi, en raison des nombreux avantages qu’on lui connaît, la voie amiable pourrait encore jouer de ses charmes auprès du législateur français. / At first glance, it may seem surprising to focus on negotiation in insolvency law since this branch of law is marked by the seal of public order. However, the logic of dialogue between the debtor and his creditors is increasingly observed in most of the procedures offered to the debtor to deal with his difficulties. The legislator's perspectives have changed: it is no longer just a question of sanctioning, but more of preventing difficulties and safeguarding companies. This evolution has given rise to the desire to understand the current phenomenon of negotiation in its effects on the law of companies in difficulty. The aim was to determine, in the texts, the reality of the negotiations and, as a counterpoint, the real share of the judge's power. The promotion of the negotiation process in dealing with business difficulties has upset, on the one hand, the balances within the procedures. Negotiations appear to have been strengthened in procedures that were originally judicial and collective and in which unilateralism was prevalent. Conversely, mutual agreement procedures are more judicial in nature than before. As a result, the dividing line between amicable and judicial proceedings is less clear than in the past. The development of negotiation has also upset the balances between the players: at the heart of the search for a solution to the company's difficulties, the debtor and his creditors are placed at the forefront of the processing. The changes brought about by the integration of negotiation into the law of companies in difficulty are also changing the values traditionally attached to the subject. Traditional principles such as the equality of creditors are reduced. However, these changes offer above all a more balanced and attractive law. If the judge's traditional office seems to be distorted, his power is strengthened accordingly. The negotiation process requires the establishment of a strict legal framework and significant judicial control to ensure that the fundamental rights of the parties are guaranteed. Above all, the debtor and his creditors will more easily accept a solution in their control. This development shows that the law is more based on the idea of trust. Thus, because of the many advantages known to it, the amicable way could still play its charms with the French legislator.

Traditionnellement, le droit des entreprises en difficulté recourt à l’autorité judiciaire pour la mise en oeuvre de ses dispositions et la réalisation de ses finalités. Toutefois, considérant l’évolution de ce droit, le traitement « tout judiciaire » des difficultés des entreprises est remis en cause. En effet, il ne s’agit plus seulement de sanctionner, mais davantage de prévenir les difficultés et de sauvegarder les entreprises, ce qui dénature l’office juridictionnel. De plus, les commerçants ne sont plus les seuls concernés par ce droit, ce qui aboutit à l’éclatement de la compétence juridictionnelle. Il y aurait lieu d’envisager d’autres modes de traitement. Prenant en compte l’existence d’un traitement administratif, connu du surendettement, mais, aussi, des entreprises, et favorisant le règlement alternatif des difficultés, une autre voie peut être proposée pour la prise en charge de l’impossibilité économique d’exécuter. La légitimité du juge, dont les interventions seraient recentrées et la compétence spécialisée, en ressortirait renforcée pour le traitement des entreprises en difficulté. / Traditionally, insolvency law appeals to the judicial authority to apply its provisions and to carry out its aims. However, regarding the evolution of this law, the exclusive judicial treatment of the difficulties is challenged. Indeed, it is no longer only to punish but more to prevent difficulties and safeguard businesses, which distorts the judicial office of the judge. In addition, traders are not the only ones affected by this law, leading to the outbreak of jurisdiction. Subsequently, there is a need to consider other modes of treatment. Taking into account the existence of an administrative process, known by over-indebtedness, but also by businesses, and promoting alternative dispute resolution of difficulties, another path can be proposed for the management of the economic impossibility of performance. The legitimacy of the judge, whose interventions would be refocused and skills specialised, would be strengthened in relation to the treatment of undertakings facing difficulties