Prohibée il y a deux siècles, l'assurance sur la vie est devenue le soutien principal de l'économie. Au carrefour de plusieurs domaines juridiques, son examen doit englober la famille du souscripteur et du bénéficiaire. Bien que, le plus souvent, le code des assurances ne tienne pas compte des rapports de famille, les règles relatives aux couples, aux héritiers et créanciers jouent. De même que s’appliquent le droit fiscal et celui des incapacités. De nos jours, l'assurance vie a un rôle clé dans le conseil patrimonial et la planification successorale. Différents types de contrats sur la vie humaine coexistent. De nouveaux contrats, comme les assurances en cas de vie, rentes et contrats en unités de compte, sont des véhicules d’épargne. Cette évolution a complètement renouvelé le marché. Deux catégories se dégagent. D'abord, les contrats de prévoyance sont destinés à fournir une somme au décès de l’assuré, comme les assurances temporaires décès et vie entière. Ensuite, les contrats de placement ont pour objectif principal la constitution d'un capital en payant une ou plusieurs primes ; ils sont l'activité centrale des assureurs. Cette étude vise à identifier l’influence de la variété des contrats sur le droit familial. Les articles L. 132-12 à 17 du code des assurances furent conçus pour les contrats en cas de décès. Il y a une contradiction flagrante dans l’application de ces règles aux nouveaux contrats, qui sont de purs outils d’épargne. Il était nécessaire d'analyser comment le code civil compense l'inadéquation du code des assurances. Des propositions ont été formulées pour adapter le régime juridique de l'assurance sur la vie à la grande diversité des contrats. / Prohibited two centuries ago, life insurance is now the mainstay of the Frencheconomy. At the crossroad of several legal areas, the study of life insuranceshould consider both the policy holder’s and the beneficiary’s families. Despite the fact that the French Insurance Code ignores, more often than not, familyrelationships, the legal rules applied to couples, heirs and creditors areinterfering with insurance law. So too do tax law and legal incapacities.Nowadays, life insurance plays a key-role in assets management and estateplanning. Several types of contracts are in use. New types of contracts, suchas universal life, annuities and unit-linked insurance plan, are savings vehicles.This evolution has completely renewed the life insurance market. Twocategories emerge among Life-based contracts. First, there are protection policies, which are designed to provide a benefit at the insured's death, such as term life and permanent life insurance. Investment policies are the second type. Their main objective is to facilitate the growth of a capital by paying single or flexible premiums ; they are the core activity of insurers. This study aims to assess the impact of this diverse range of contracts on family law. Articles L. 132-12 to 17 of the Insurance code were originally enacted to regulate term and permanent life insurance. It is a contradiction in terms to apply these provisions to the new types of contracts, which are pure savings vehicles. It was necessary to critically analyse how the Civil Code fills in the gaps left by the Insurance Code. Suggestions are made to adjust the legal regime to the wide diversity of life insurance contracts.

L’exercice d’une profession à titre individuel permet au chef d’entreprise de bénéficier d’une grande liberté de gestion, mais il doit engager sa responsabilité illimitée sur l’ensemble de ses biens. En cas de mariage sous un régime de communauté, les biens communs des époux sont susceptibles d’être saisis par les créanciers professionnels. Ce constat est affirmé par les deux législateurs vietnamien et français. Aussi, la question de protection du patrimoine personnel du chef d’entreprise et celui de sa famille est la préoccupation essentielle de notre étude. Le régime de communauté est-il un régime idéal pour le chef d’entreprise ? Sinon, quels moyens peut-il mettre en œuvre pour protéger son patrimoine ? C’est à cette problématique que notre étude « le statut patrimonial du chef d’entreprise individuelle marié sous un régime de communauté en droit comparé vietnamo-français » va tenter d’apporter des réponses. L’étude comparative se limite au cas du chef d’entreprise individuelle sur le plan civil en démontrant les convergences et les divergences ainsi que les points forts et les points faibles des droits, nous permettant ainsi de dégager des perspectives pour les deux systèmes juridiques. Notre étude concerne d’une part, l’incompatibilité du régime de communauté à l’exercice professionnelle du chef d’entreprise individuelle avec ou sans la participation de son conjoint sans ignorer les droits et intérêts légitimes des créanciers professionnels ; d’autre part, l’analyse des divers moyens de protection du patrimoine du chef d’entreprise tant en droit des régimes matrimoniaux qu’en droit des affaires. / The exercise of a profession in an individual capacity allows the entrepreneur to enjoy a great freedom of management, but he must incur unlimited liability on all of his property. In case of marriage under a community regime, the common property of the spouses is likely to be seized by the professional creditors. This finding is affirmed by both legislators Vietnamese and French. Also, the question of protecting the personal patrimony of the individual entrepreneur and that of his family is the main concern of our study. Is the community regime an ideal matrimonial regime for the individual entrepreneur? If not, which measures can he put in place to protect his patrimony? It is this problem that our study "the patrimonial status of the individual entrepreneur married under community regime in Vietnamese-French comparative law" will attempt to provide answers. The comparative study is limited to the case of the individual entrepreneur at the civil level by demonstrating the convergences and divergences as well as the strengths and weaknesses of both laws, thus allowing us to identify perspectives for both legal systems. Our study concerns, on the one hand, the incompatibility of the community regime with the exercise of a profession of the individual entrepreneur with or without the participation of his spouse without ignoring the legitimate rights and interests of the professional creditors; on the other hand, the analysis of the various measures of protecting the patrimony of the individual entrepreneur in both matrimonial regime law and business law.

La théorie de l’autonomie de la volonté est une théorie philosophique et juridique ancienne qui intéresse toutes les matières du droit. Elle est comparée par Gounot à « la pierre angulaire de tout l’édifice juridique ».Notre étude porte sur sur le principe d’autonomie de la volonté, ses effets et ses limites en droit patrimonial de la famille. Le droit patrimonial de la famille, qui se trouve à l’intersection du droit des contrats, du droit des biens et du droit de la famille, est concerné de près par cette théorie. Si le mouvement actuel du droit tend vers l’octroiement, aux familles et aux individus, de plus de liberté dans la gestion de leurs biens, se pose alors les questions de savoir quelles sont les limites actuelles a cette théorie après les dernières réformes en France, notamment celle du 23 juin 2006 ? Quels sont les composants actuels de l’ordre public familial ? Et que reste-t-il des anciennes limites et prohibitions ?La comparaison, sous l’angle de l’autonomie de la volonté, de deux systèmes juridiques parents mais différents nous offre une vue plus objective des besoins des familles au Liban et en France.Il s’agit à notre sens de ne plus penser et baser les réformes nécessaires dans chacun de ces deux pays sur la théorie de l’autonomie de la volonté ou sur celle de l’utile et du juste, mais plutôt de penser et baser les réformes nécessaires sur les vrais besoins des familles et des individus selon chaque société. / Autonomy of the will – French-Lebanese comparative law – Autonomy of the will in the patrimonial family law – Autonomy of the will's reach – French patrimonial family law – Lebanese patrimonial family law – Donations in Lebanese law – Donations in French law – Estate law – French estate law – Lebanese estate law – estate law for the non-Muslims in Lebanon – estate law for Muslims in Lebanon – Matrimonial regimes law – French matrimonial regimes law – Lebanese matrimonial regimes law – Change of matrimonial regimes – Marriage – Marriage in France – PACS – Concubinage – Marriage in Lebanon – Religious marriage in Lebanon – Civil marriage in Lebanon – Lebanese personal status – the limits of the autonomy of the will – French estate public order – French matrimonial public order – Lebanese estate public order – Lebanese matrimonial public order – Inheritance reserved portion in French law – Inheritance reserved portion in Lebanese law – Prohibition of pacts on future succession in French law - Prohibition of pacts on future succession in Lebanese law – Gradual end residual donations – Banking secrecy in Lebanon – TRUST – Disguise – Life-insurance – Matrimonial benefits – Irrevocable mandate in Lebanese law – Posthumous mandate – Civil real estate company.

In der Arbeit wird eine translationsorientierte Rechtsvergleichung des deutschen und französischen Güterrechts vorgenommen, um daraus übersetzungsrelevante Gemeinsamkeiten und Unterschiede in Bezug auf die Textsorte Ehevertrag abzuleiten. Die grundsätzliche Fragestellung lautet, wie Eheleute ihre güterrechtlichen Verhältnisse in Deutschland und Frankreich per Ehevertrag regeln können. Nach ausführlichen Länderberichten werden ausgewählte Ehevertragsmuster exemplarisch dargestellt. Parallel dazu wird ein zweisprachiges Glossar erstellt, das relevante güterrechtliche Termini mit teils eigenen Übersetzungsvorschlägen enthält. Ziel der Arbeit ist es, dem/der Übersetzer:in eine Übersicht über die güterrechtlichen Strukturen beider Länder zu vermitteln und konkrete Übersetzungsvorschläge zu bieten, insbesondere auch für nicht deckungsgleiche Termini und Rechtsinstitute. Die Arbeit soll damit angesichts einer zunehmenden Zahl von Ehen mit Auslandsbezug oder binationalen Ehen einen rechtstranslatologsichen und translationspraktischen Beitrag für Übersetzer:innen leisten.:1 Einleitung 1.1 Statistiken 1.2 Abgrenzung zu PACS 2 Textsorte Ehevertrag 2.1 Begriffliche Definitionen 2.2 Übersetzungspraxis bei Eheverträgen 2.3 Besonderheiten des Urkundenübersetzens 2.4 Besonderheiten des juristischen Übersetzens: zwischen Sprach- und Rechtsvergleich 3 Grundsätzlicher Aufbau des deutschen und französischen Rechtssystems 3.1 Unterschiedliche Rechtskreise 3.2 Tendenz der Annäherung nationaler Rechtssysteme 3.3 Unterschiedliche Kodifikationsstile des BGB und C. civ. 3.4 Einführung in das Vertragsrecht 3.4.1 Das deutsche Vertragsrecht 3.4.2 Das französische Vertragsrecht 3.4.3 Bewertung von Gemeinsamkeiten und Unterschieden 3.5 Funktionale Rechtsvergleichung als Mittel der Wahl 4 Länderberichte: Güterrecht in Deutschland und Frankreich 4.1 Deutschland 4.1.1 Einführung in das deutsche Güterrecht 4.1.2 Der gesetzliche Güterstand der Zugewinngemeinschaft 4.1.3 Vertragliche Güterstände a. Die Gütertrennung b. Die Gütergemeinschaft 4.2 Frankreich 4.2.1 Einführung in das französische Güterrecht 4.2.2 Der gesetzliche Güterstand der communauté réduite aux acquêts a. Vergleich der gesetzlichen Güterstande in Deutschland und Frankreich 4.2.3 Vertragliche Güterstände a. Die communauté universelle b. Die communauté de meubles et acquêts c. Die séparation des biens d. Die participation aux acquêts 4.3 Abschließende Bewertung von Gemeinsamkeiten und Unterschieden 4.4 Güterrecht bei Ehen mit Auslandsbezug 4.4.1 EU-Verordnungen zum Güterrecht 4.4.2 Probleme bei Ehen mit Auslandsbezug 4.5 Die deutsch-französische Wahl-Zugewinngemeinschaft 4.5.1 Bestrebungen zur Vereinheitlichung des Güterrechts 5 Der Ehevertrag aus juristischer Perspektive 5.1 Der deutsche Ehevertrag 5.1.1 Funktion und Regelungsinhalte a. Eheverträge im engeren Sinne b. Eheverträge im weiteren Sinne c. Abgrenzung zu Scheidungsfolgen- und Trennungsvereinbarungen 5.1.2 Abschluss und Wirksamkeitsvoraussetzungen 5.1.3 Inhaltliche Vertragsfreiheit und ihre Grenzen 5.2 Der französische Ehevertrag 5.2.1 Funktion und Regelungsinhalte 5.2.2 Avantages matrimoniaux (güterrechtliche Vorteile) 5.2.3 Abschluss und Wirksamkeitsvoraussetzungen 5.2.4 Inhaltliche Vertragsfreiheit und ihre Grenzen 5.3 Bewertung von Gemeinsamkeiten und Unterschieden 6 Eheverträge aus translatorischer Perspektive 6.1 Betrachtung ausgewählter Vertragsmuster 6.2 Textsortenkonventionen 6.3 Übersetzungsverfahren 7 Zusammenfassung und abschließende Bewertung Verzeichnisse und Anhänge Literatur Ehevertragsmuster Glossar / The main focus of the thesis lies on a translation-oriented legal comparison of the German and French matrimonial property law. The goal is to identify legal, formal, and linguistic similarities and differences of prenuptial agreements in Germany and France, which might be important for translators. The central question of the research is how spouses can set up their property relations in Germany and in France through prenuptial agreements. After a detailed representation of the country specific legal structures, some German and French prenuptial agreements will be discussed as examples. The final section consists of a bilingual glossary which contains relevant legal terminology in this field with possible translation solutions. The main goal of the paper is to provide translators with an overview of the German and French property law system and to offer potential translation solutions, especially with respect to terms and legal institutions without direct equivalents in the other legal system.:1 Einleitung 1.1 Statistiken 1.2 Abgrenzung zu PACS 2 Textsorte Ehevertrag 2.1 Begriffliche Definitionen 2.2 Übersetzungspraxis bei Eheverträgen 2.3 Besonderheiten des Urkundenübersetzens 2.4 Besonderheiten des juristischen Übersetzens: zwischen Sprach- und Rechtsvergleich 3 Grundsätzlicher Aufbau des deutschen und französischen Rechtssystems 3.1 Unterschiedliche Rechtskreise 3.2 Tendenz der Annäherung nationaler Rechtssysteme 3.3 Unterschiedliche Kodifikationsstile des BGB und C. civ. 3.4 Einführung in das Vertragsrecht 3.4.1 Das deutsche Vertragsrecht 3.4.2 Das französische Vertragsrecht 3.4.3 Bewertung von Gemeinsamkeiten und Unterschieden 3.5 Funktionale Rechtsvergleichung als Mittel der Wahl 4 Länderberichte: Güterrecht in Deutschland und Frankreich 4.1 Deutschland 4.1.1 Einführung in das deutsche Güterrecht 4.1.2 Der gesetzliche Güterstand der Zugewinngemeinschaft 4.1.3 Vertragliche Güterstände a. Die Gütertrennung b. Die Gütergemeinschaft 4.2 Frankreich 4.2.1 Einführung in das französische Güterrecht 4.2.2 Der gesetzliche Güterstand der communauté réduite aux acquêts a. Vergleich der gesetzlichen Güterstande in Deutschland und Frankreich 4.2.3 Vertragliche Güterstände a. Die communauté universelle b. Die communauté de meubles et acquêts c. Die séparation des biens d. Die participation aux acquêts 4.3 Abschließende Bewertung von Gemeinsamkeiten und Unterschieden 4.4 Güterrecht bei Ehen mit Auslandsbezug 4.4.1 EU-Verordnungen zum Güterrecht 4.4.2 Probleme bei Ehen mit Auslandsbezug 4.5 Die deutsch-französische Wahl-Zugewinngemeinschaft 4.5.1 Bestrebungen zur Vereinheitlichung des Güterrechts 5 Der Ehevertrag aus juristischer Perspektive 5.1 Der deutsche Ehevertrag 5.1.1 Funktion und Regelungsinhalte a. Eheverträge im engeren Sinne b. Eheverträge im weiteren Sinne c. Abgrenzung zu Scheidungsfolgen- und Trennungsvereinbarungen 5.1.2 Abschluss und Wirksamkeitsvoraussetzungen 5.1.3 Inhaltliche Vertragsfreiheit und ihre Grenzen 5.2 Der französische Ehevertrag 5.2.1 Funktion und Regelungsinhalte 5.2.2 Avantages matrimoniaux (güterrechtliche Vorteile) 5.2.3 Abschluss und Wirksamkeitsvoraussetzungen 5.2.4 Inhaltliche Vertragsfreiheit und ihre Grenzen 5.3 Bewertung von Gemeinsamkeiten und Unterschieden 6 Eheverträge aus translatorischer Perspektive 6.1 Betrachtung ausgewählter Vertragsmuster 6.2 Textsortenkonventionen 6.3 Übersetzungsverfahren 7 Zusammenfassung und abschließende Bewertung Verzeichnisse und Anhänge Literatur Ehevertragsmuster Glossar

Pour faire l'histoire de Brignoles à la fin du Moyen Age d'une façon aussi féconde et intéressante que possible, une démarche s'imposait. Il fallait combiner les avantages des deux grandes approches adoptées par les historiens de la récente production d'études historiques concernant les villes du Sud (Provence ou régions limitrophes). C'est donc dire que cette étude s'est intéressée à la fois à l'insertion de la ville dans son terroir, à la composition de la propriété collective et individuelle, au partage de la richesse et à son lien avec le pouvoir, mais aussi aux comportements sociaux, c'est-à-dire aux stratégies matrimoniales et aux pratiques successorales mises en oeuvres pour assurer la continuité du patrimoine. Grâce à la mise en série des données tirées de sources abondantes et diversifiées (cadastres, délibérations communales, registres de comptes, contrats de mariage et de versements de dot, testaments et codicilles, actes de séparation de biens), des phénomènes et des attitudes ont pu être mis en relief, qui viennent nuancer l'impact catastrophique qu'on a trop souvent prêté aux événements perturbateurs de la fin du Moyen Age. Les aléas de la conjoncture que connaît le Moyen Age finissant sont bien connus; conflits politiques, disettes, famines, récessions économiques et épidémies jalonnent les XIVe et XVe siècles et laissent des traces plus ou moins profondes dans les sociétés qu'ils touchent. Mais sont-ils nécessairement générateurs de ruptures? Comment la société brignolaise réagit-elle pour sa part? Qu'est le cheminement de cette petite communauté urbaine au fil de ces années troublées? Un fait est incontestable: Brignoles à la fin du Moyen Age est une ville qui n'échappe pas aux effets parfois dévastateurs des malheurs qui frappent l'Europe et la Provence, sans pour autant abriter une société profondément désorganisée. Mais ces temps furent difficiles pour la communauté, ils laissent une impression d'instabilité, et s'il convient de nuancer, et parfois fortement, cette impression, l'étude révèle un fait important: l'histoire brignolaise du XIVe siècle finissant et de la première moitié du XVe siècle s'inscrit dans une continuité, mais une continuité qui n'exclut pas les changements lents, les adaptations. Basée encore et toujours sur la terre, la richesse est mouvante, mais les déplacements dans l'échelle des fortunes ne sont que relatifs. Il n'y a pas de mutation économique ni sociale prononcée, mais l'élevage connaît un essor considérable, même si la terre demeure l'élément fondamental de la richesse des hommes et de l'espace urbain. Quant à l'ordre social, il reste traditionnel. Et nulle surprise ici, les deux groupes qui y prédominent, tant du point de vue économique, social que politique, sont les nobles et les bourgeois-marchands. Par ailleurs, la chute de population provoquée par les crises, de même qu'un coefficient familial bas obligent à recourir à l'extérieur pour assurer le renouvellement de la population et des familles. Mais si l'appel à "l'étranger" demeure essentiel jusqu'à la fin des années 1460, cela n'entraîne pas à Brignoles de véritable mobilité sociale. La majorité des mariages unissent des conjoints d'un rang social et économique comparable, ou presque; que l'un d'eux soit étranger n'y change rien. La gestion des patrimoines s'inscrit pour sa part dans une continuité, marquée toutefois d'aménagements. Ces derniers changent parfois de mains, mais les règles de dévolution et de transmission demeurent stables dans l'ensemble. Les biens se transmettent d'abord et avant tout aux enfants, et plus encore aux fils, habituellement privilégiés et tous égaux devant l'héritage. Le fiait ne va pas toujours sans créer de tensions. Malgré l'obligation imposée par le père de maintenir les biens en indivis, il n'est pas toujours possible pour les héritiers de vivre dans la concorde; après un certain temps, diviser et reconstruire est parfois la seule solution envisageable. Le détenteur du patrimoine peut cependant être confronté à un problème plus immédiat. Si la situation familiale est telle qu'un fils doive être écarté de l'héritage, ou encore lorsque tous les fils sont décédés, un gendre est alors accueilli comme fils adoptif. Mais c'est à la fille, continuatrice de la famille à défaut du patronyme, que l'héritage est transmis. La cohésion de la famille et du patrimoine, raison d'être des stratégies matrimoniales et successorales mises en oeuvre, demeure, pour un temps au moins, assurée. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013