Les dirigeants sociaux se trouvent au cœur de la problématique de la gouvernance des sociétés. Le législateur OHADA, reprenant les règles posées par son homologue français, dans la loi de 1966, a établi un ensemble de règles applicables au dirigeant et visant à lui construire un statut. Ces règles sont relatives à l’organisation des fonctions sociales, aux pouvoirs dévolus aux dirigeants ou encore à la responsabilité et au régime de révocation qui leur sont applicables. Toutefois, s’il faut reconnaitre au droit OHADA le mérite d’avoir structuré et unifié des régimes autrefois marqués par la disparité et l’archaïsme, il n’en demeure pas moins qu’il reprend les failles du système français. En effet, ce dernier est, d’une part, marqué par l’absence d’un statut unique pour le dirigeant et, d’autre part, par un certain dualisme et déséquilibre entre les dirigeants. Il en est par exemple ainsi lorsque l’on considère le régime de révocation des dirigeants, lequel assure une protection à certains alors que d’autres demeurent dans une relative instabilité. Cette disparité se manifeste également à travers le régime de responsabilité obligeant à distinguer selon la situation patrimoniale de la société. L’objet de la présente thèse sera, après avoir dressé un inventaire de l’effort de structuration posé par le droit uniforme, de dresser des pistes de réflexion pour l’émergence d’une bonne gouvernance des sociétés commerciales. / The social leaders are at the heart of the problem of the governance of societies. The legislator OHADA, resuming rule taken of his French counterpart, in the law of 1966, established a set of rules applicable to the leaders.These rules are relative to the organization to the social functions, to the powers devolved to the leaders or still to the responsibility and to the system of revocation who are applicable to them. However, if it is necessary to recognize in the right of OHADA the merit to have structured and unified the system formerly marked by the disparity and the archaism, the fact remains that it resumes the faults of the French system.Indeed, the later is marked, on one hand, by the absence of a unique status for the leader and, on the other hand, by a certain dualism and imbalance between the leaders. It is there for example so when we consider the system of revocation of the leaders, which assures a protection for some while others live in a relative instability. This disparity also shows itself through the liability scheme obliging to distinguish according to the patrimonial situation of the society.The object of the present thesis will be, after having established an inventory of the effort of structuration by the uniform loi, to draw up lines of thought for the emergence of good governance.

Titre de l'écran-titre (visionné le 12 octobre 2023) / Dans ce mémoire, nous identifions les facteurs les plus susceptibles d'expliquer la renonciation à la libération conditionnelle au Québec. Deux approches ont été utilisées pour analyser les renonciations : une approche économétrique avec l'emploi de modèles de régression logistiques logit et lasso puis une approche d'apprentissage automatique basée sur un arbre de décision et une forêt aléatoire. Les variables utilisées dans ce mémoire tiennent compte des caractéristiques sociodémographiques des détenus, des facteurs liés à l'infraction, des facteurs liés à l'évaluation LS/CMI ainsi que les informations sur la santé mentale du détenu. L'analyse est fondée sur une base de données du Ministère de la Sécurité publique. Nous trouvons que les détenus ayant des comportements antisociaux très élevés, des problèmes d'alcool et de drogues très élevés et ceux ayant commis des viols ou agressions sexuelles sont plus sujets à renoncer. Par ailleurs, les femmes ont plus tendance à renoncer que les hommes, tandis que les personnes autochtones avaient 53 % moins de risque de renoncer à une audience que les personnes non autochtones. En outre, les problèmes de fréquentation, la nature du crime, l'âge, le comportement antisocial, les antécédents criminels et l'ethnicité sont les variables les plus importantes pour prédire la renonciation au Québec. / We identify the factors most likely to explain the renunciation of parole in Quebec. Two approaches were used to analyze the waivers : an econometric approach with the use of logit and lasso logistic regression models and then a machine learning approach based on a decision tree and a random forest. The variables used in this thesis take into account the socio-demographic characteristics of the inmates, factors related to the offence, factors related to the LS/CMI evaluation as well as information on the mental health of the inmate. The analysis is based on a database from the Ministry of Public Security. We find that inmates with very high antisocial behavior, very high alcohol and drug problems, and those who have committed rape or sexual assault are more likely to give up. Furthermore, women are more likely to opt out than men, while Indigenous people were 53 % less likely to opt out of a hearing than non-Indigenous people. In addition, relationship problems, nature of the crime, age, antisocial behavior, criminal history, and ethnicity are the most important variables in predicting quitting in Quebec.

En 1685, l’édit de Nantes est révoqué. La législation royale et les dragonnades contraignent les protestants à abjurer. Si certains acceptent la conversion au catholicisme, d’autres choisissent l’illégalité, à savoir l’exil vers les Pays du Grand Refuge ou la pratique clandestine de leur religion. L’édit de Fontainebleau est enregistré par le conseil souverain de Tournai, cour érigée en parlement en 1686. Les représentants de la justice du roi sont chargés de faire respecter lesdispositions de l’édit dans une province nouvellement conquise qui possède sa propre histoire religieuse et dont la situation frontalière favorise l’exil.L’objet de cette étude est d’analyser l’application de la Révocation dans les provinces de Flandre et du Hainaut-Cambrésis et ses conséquences sur les protestants locaux. Les magistrats et les intendants, influencés ou non par les particularismes de ces provinces, ont-ils favorisé l‘exécution rigoureuse de la législation ou au contraire ont-ils préféré la clémence? L’exil massif des protestants,surtout d’autres provinces françaises, et la crainte d’une détérioration de l’économie du royaume rendent en effet difficile l’application stricte de la législation. / In 1685, the Edict of Nantes is revoked. Royal legislation and “dragonnades” compel the Protestants to abjure. If some accept conversion to Catholicism, others choose illegality, more precisely emigration to the protestants Countries or clandestine practice of their religion. The edict of Fontainebleau is enacted by the sovereign council of Tournai, a court erected in parliament in 1686. The representatives of the king's justice are responsible for enforcing the provisions in a newly conquered border province which has its own religious history and favors, due toits situation, exile abroad.The purpose of this study is to analyse the application of the Revocation in the provinces of Flanders and Hainaut-Cambrésis and its consequences on local Protestants. Did the juges and the intendants, influenced or not by the specific characteristics of these provinces, favor the enforcementof legislation, or, on the contrary, were they rather lenient? The massive exile of Protestants of other French provinces and the fear of a deterioration of the Kingdom's economy made it difficult to enforce the legislation strictly.

Shanghai est une ville unique qui a joué un rôle très important dans le mouvement d’urbanisation et d’industrialisation en Chine. Shanghai a toujours été à une intersection multiculturelle. Ses conditions géographiques, financières et de transport a favorisé une dynamique d’investissement et la modernisation industrielle. Dans le même temps, le développement de l'industrie a accéléré l’urbanisation de Shanghai. Dans ce processus, le patrimoine industriel de la ville a contribué à structuré les espaces en livrant des surfaces de revitalisation notamment le long d’une ligne qui longe la rivière Huangpu. Ces différents héritages (surfaces, usines, bâtiments…) ont joué un rôle clé dans l’activité industrielle de Shanghai et son urbanisation contemporaine. La protection et la réutilisation du patrimoine ont toujours été des sujets importants dans le développement urbain et font pleinement partie du renouveau de la ville. A ce titre Shanghai est certainement une ville archétype pour étudier certaines formes de patrimonialisation en Chine.Avec un déclin de certaines industries traditionnelles, les anciens bâtiments et les zones de friches industrielles deviennent une partie inévitable de l'ensemble du processus de re-planification urbaine. Le succès ou l'échec de ces réhabilitations dépend de l'environnement direct lié à l’urbanisme et des orientations du développement économique. Il ne fait aucun doute que le patrimoine « moderne » de Shanghai joue un rôle crucial dans le positionnement urbain de Shanghai. Le potentiel de conversion du patrimoine industriel s’avère d’une exceptionnelle qualité et son étude reste fondamentale quant à la compréhension d’une ville créative.Cette thèse part d’un cadre théorique combiné avec les tendances et le statut de la protection du patrimoine industriel en Chine. Les lois et règlements en vigueur à Shanghai concernant la protection du patrimoine industriel et des bâtiments industriels sont présentés. Les notions de « patrimoine industriel », de « patrimoine bâti industriel » et de « régénération urbaine » sont clairement définies. Le travail analyse six cas concrets de réhabilitation pour appréhender une stratégie d’extraction des valeurs patrimoniales. La protection du patrimoine industriel à Shanghai est évaluée du point de vue de la continuité, de l'intégrité et de l'authenticité. Enfin la thèse aborde les composantes et les modes de protection de la valeur technologique du patrimoine industriel. Il met en évidence la motivation pour combiner le patrimoine industriel et les industries culturelles et créatives au regard de la politique de la ville, du marché et des espaces. Tout cela agit sur le mécanisme de transformation de la valeur patrimoniale.Cette thèse a aussi pour objectif de présenter l'histoire du développement de ces entreprises créatives bien connues à Shanghai, d'analyser les facteurs contribuant à leur transformation. Bien qu'au sens strict du terme, ils n'appartiennent plus vraiment à la catégorie du « patrimoine industriel », ces nouveaux lieux feront-ils l’objet d’une seconde patrimonialisation ? Leur transformation et leur rénovation font également partie de l'histoire et devront être entièrement documentés. Si l'histoire humaine de la civilisation industrielle est un livre épais, la signification de cette étude est d'ajouter plus de contenu à ce livre pour les générations futures. / Shanghai is a unique city that has played an important and surprising role in the development of modern Chinese cities and industries. Shanghai has always stood at a multicultural intersection. Its geographical, financial and transportation conditions provide a favorable environment for modern industrial development. At the same time, the development of modern industry accelerated the modernization of Shanghai's urban development. In this process, Shanghai's modern industrial heritage has formed a mix of lines and surfaces. Surfaces refer to the modern concession area dominated by the old public concession area. Lines refer to the industrial heritage belt running along Huangpu River and Suzhou Creek. This modern heritage played a key role in Shanghai’s transformation and its establishment as a modern industrial center. Shanghai is thus the most typical city for studying modern Chinese industrial sites.Heritage protection and reuse have always been important subjects in urban development and renewal. With the decline of past industrial zones, old industrial sites become an inevitable part of global urban re-planning. Success or failure depends on the urban environment and future economic development. This paper begins with theoretical research combined with industrial heritage protection trends in China and internationally, defines the research scope, and develops the overall research framework. Cases are selected based on historical research and Shanghai's industrial heritage protection and regeneration is examined through case studies. Heritage value and regeneration design strategy are then developed. Specific content includes:Firstly, theoretical research definitions of "industrial heritage", "industrial building heritage" and "urban regeneration" are presented. Shanghai’s historical industrial development is then reviewed and summarized.Secondly, Shanghai's representative industry is presented with its heritage protection and reuse cases. Based on historical research, six typical cases were selected from the different periods of Shanghai industrial development, the distribution characteristics of these industrial sites, and the reuse status.Thirdly, based on case analysis, Shanghai’s existing laws and regulations related industrial heritage and building protection are presented. The status quo of industrial heritage protection in Shanghai is evaluated from the perspectives of continuity, integrity, and authenticity. Three aspects of Shanghai's industrial heritage are introduced: distribution, quantity, and style. The status quo of industrial heritage protection in Shanghai and the mode and existing problems of regeneration are then summarized.Fourthly, the components and protection modes of industrial heritage are discussed. This highlights the motivation for combining industrial heritage and cultural and creative industries in terms of policy, markets, space, and culture. Then, from the "creative city" perspective, this thesis interprets the legal system and transformation mechanism of heritage value.Finally, the three main aspects of industrial regeneration design are discussed: global re-planning, building regeneration, and landscape reconstruction.This thesis presents the development of these well-known Shanghai industries to analyze the factors contributing to their transformation and to see if the transformation strategy is appropriate. Although, in the strict sense, they do not yet belong to the "industrial heritage" category, only becoming part of this heritage as time passes. Their transformation and renovation is also historic and should be fully documented. Which policies and measures are correct and which should be revised? This may well be repeatedly reviewed and judged in the future. Some theories in this paper may also need more time to assess and perfect. If the history of industrial civilization is a thick book, the significance of this study is to add more content for future generations.

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Le mutuus dissensus est une locution latine de droit positif français. Elle est utilisée par la doctrine civiliste depuis la fin du XIXème siècle pour désigner une notion fondamentale du droit des conventions. La notion juridique de mutuus dissensus peut être définie comme la convention par laquelle toutes les parties consentent à la révocation de la convention qu’elles ont conclue antérieurement. La notion de mutuus dissensus présente une unité. Elle repose sur la réunion de deux éléments constitutifs essentiels. Le premier est une procédure classique : une convention. La convention de mutuus dissensus est une véritable convention extinctive plutôt qu’un nouveau contrat identique en sens inverse du contrat révoqué. Le second est un effet de droit spécifique : la révocation. La révocation par mutuus dissensus est plutôt une résiliation du contrat opérant uniquement pour l’avenir qu’une prétendue résolution d’un contrat à effet rétroactif. La notion de mutuus dissensus a un domaine très large en droit positif. La révocation par mutuus dissensus est un principe général du droit des conventions fondé sur l’article 1134, alinéa 2, du Code civil, qui a vocation à s’appliquer à toutes les conventions et dans toutes les matières. La notion de mutuus dissensus détermine un régime juridique spécifique. Les parties sont libres de déterminer les effets de la révocation par mutuus dissensus. Le principe de la liberté des parties est limité par l’ordre public. La sécurité des tiers est assurée par une protection générale et des protections spéciales reposant principalement sur le mécanisme de l’inopposabilité. / Mutuus dissensus is a latin expression in the French positive law. It has been used by civil doctrine since the end of the nineteenth century to designate a basic notion of Contract Law. The juridic notion of mutuus dissensus may be defined as an agreement between all the parties to rescind their precedent contract. The notion of mutuus dissensus has an unity. It stands on two essentials constituent elements. The first one is a classical procedure: an agreement. Mutuus dissensus agreement is a real subsequent agreement to end a contract, rather than a new identical contract but opposite to the rescinded contract. The second one is an effect of specific right: the rescission. Rescission by mutuus dissensus is the termination of a contract for the future rather than a supposed discharge of a contract with a retroactive effect. The notion of mutuus dissensus has a very wide field in positive law. Rescission by mutuus dissensus is a general principle of law of contracts based on section 1134, subsection 2, of the French civil code, which is to apply to every contract and in every subject. The notion of mutuus dissensus determines a specific juridical system. Parties are free to decide the effects of the rescission by mutuus dissensus. The principle of freedom of parties is limited by law and order. The protection of third parties is ensured by a general protection and special protections which limit the effects of the rescission of contract by mutuus dissensus.

Les réseaux véhiculaires sont constitués de véhicules capables de s’échanger des informations par voie radio afin d'améliorer la sécurité routière (diffusion de messages d'alerte en cas d’accident ou de ralentissement anormal, conduite collaborative entre véhicules…) ou de permettre aux passager d’accéder à l’Internet (applications de réseaux collaboratifs, jeux interactifs, gestion des espaces libres dans les parkings…). Malheureusement, les messages liés à la sécurité routière échangés entre les véhicules peuvent être falsifiés ou éliminés par des entités malveillantes afin de causer des accidents et mettre en péril la vie des personnes. Dans cette thèse, nous nous concentrons particulièrement sur la définition, conception et l’évaluation d’une solution de sécurité pour les communications entre véhicules afin d’assurer une communication sécurisée et un bon niveau de confiance entre les différents véhicules participants. En adoptant un modèle basé sur la formation de groupes, nous procédons à l'évaluation de niveau de confiance des véhicules participants à ces réseaux et nous développons un modèle de confiance qui sert à analyser leurs comportements dans leurs groupes respectifs tout en respectant la vie privée des participants et en maintenant une surcharge minimale dans le réseau. Ensuite, nous proposons un modèle hiérarchique et modulaire permettant la détection de comportement malveillant et la gestion de la révocation des certificats des véhicules concernés / VANETs (Vehicular Ad-hoc Networks) consist of vehicles capable of exchanging information by radio to improve road safety (alerts in case of accidents or in case of abnormal slowdowns, collaborative driving…) or allow internet access for passengers (collaborative networks, infotainment, etc.). Road safety messages exchanged between vehicles may be falsified or eliminated by malicious entities in order to cause accidents and endanger people life. In this thesis, we focus on defining, designing and evaluating a security solution for V2V communications in VANET, to ensure a secure communication and a good level of confidence between the different participating vehicles. Adopting a group-based model, we consider the Trustworthiness evaluation of vehicles participating in VANET and we develop a Trust Model to analyze the behavior of the vehicles in the group while preserving the privacy of the participants and maintaining low network overhead. We then propose a hierarchical and modular framework for Misbehavior Detection and Revocation Management