Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Aujourd'hui, dans l'Église Catholique Romaine, des nouvelles formes de communautés « associatives » émergent et posent un certain nombre de questions au regard du droit canonique de l’Église. L'une d'entre elles concerne les personnes qui font le choix du célibat pour vivre un état de « vie consacrée » dans ces nouvelles formes de vie associative. Au-delà des structures et des critères organiques de vie consacrée qui asphyxient bien souvent toute réflexion sur la consécration, quels sont les critères qui, in utroque iure, permettraient la reconnaissance d’un tel état de vie ? En droit public français, ces nouvelles formes de vie consacrée au sein de l'Église Catholique interrogent aussi : certaines de ces nouvelles formes acquièrent un statut d’association publique internationale en droit canonique, et demandent, par exemple, leur reconnaissance légale comme « congrégation religieuse » (notamment, quant à la sécurité sociale, au droit du travail, et d’autres encore) avec le statut congréganiste. Ce sont ces critères essentiels pour ces mouvements que notre étude se propose de préciser, comme la profession des conseils évangéliques, les liens sacrés, la stabilité, une vie fraternelle, une soumission à une règle de vie approuvée : afin que l’état de vie consacrée soit plus manifeste dans ces mouvements qui attendent, pour une part, une certaine reconnaissance de la part de l’Église, sans compter les contentieux, relativement nombreux, relatifs notamment aux régimes de sécurité sociale et de retraites, devant les juridictions étatiques. / Today in the Roman Catholic Church new forms of “associative” communities are emerging and posing a certain number of questions in regard to Canon Law. One of the questions concerns those who choose to live a celibate state of "consecrated life" in these new forms of community life within the Church. Beyond the structures and organic criteria of consecrated life, which sometimes in itself can frustrate any serious reflection, what are the criteria in utroque iure, that would allow for the recognition of such a state of life in Canon law? New forms of consecrated life in the Catholic Church can also question French law. Some of these new forms acquire the status of an international public association in Canon law, and ask, for example, for legal recognition as a “religious congregation", in French law. Questions than arise on matters such as social security, labor law, and other issues within this legal congregational status. These are the essential canonical and French legal criteria for these movements that our study is to clarify. How can the profession of the evangelical counsels, the sacred bonds, stability, fraternal life, and submission to an approved rule of life, all canonical requirements be fulfilled, while also satisfying French legal requirements, such as social security, pension schemes and litigation activity, in the new forms of “associative communities?”