Thèse (LL.M.)--Université Laval, 2009. / Bibliogr.: f. 119-124. Publié aussi en version électronique dans la Collection Mémoires et thèses électroniques.

Titre de l'écran-titre (visionné le 1er mai 2023) / Le but de ce mémoire est d'examiner la relation du brevet et du secret d'affaires d'un point de vue juridique et stratégique. En effet, les deux protections, étant différentes, entretiennent des liens très étroits. Le régime du secret d'affaires a été renforcé par la directive européenne n°2016/943 qui a été transposée en droit français par la Loi de transposition n° 2018-670 relative à la protection du secret des affaires du 31 juillet 2018. Ainsi, le secret d'affaires constitue une alternative au brevet. Dans un premier temps, il convient d'analyser le caractère alternatif des deux protections, qui constitue, selon nous, une preuve de complémentarité des deux régimes. Dans un second temps, le lien entre brevet et secret est analysé de manière successive, à chaque stade du processus de mise en œuvre de l'innovation. Nous en concluons que les deux protections ont un lien étroit qui permet une complémentarité juridique et stratégique.

Le but de ce mémoire, à l’heure où la directive européenne n°2016/943 est sur le point d’être transposée en France, est de constater que le secret de commerce est une part essentielle de la stratégie des entreprises. Cela est vrai aussi bien en France qu’au Québec. Le secret de commerce entretient une relation ambivalente avec le droit de la propriété intellectuelle dont l’étude fait l’objet de ce mémoire. Il est donc procédé à la précision de la nature du secret de commerce par référence aux droits de la propriété intellectuelle tout en observant comment la pratique agence ces deux types de protections. Les aspects civils de ce régime de protection de fait sont étudiés au sein des deux juridictions afin d’observer pourquoi les entreprises se trouvent attirées vers ce régime pouvant sembler, a priori, fragile et risqué. Nous en concluons que le secret de commerce est un mode de protection efficace des actifs intellectuels de l’entreprise, permettant de compléter les droits de la propriété intellectuelle, et que l’influence de ces derniers sur le régime a permis de le rendre plus attirant pour les entreprises.

Dans le cadre du présent mémoire, l'auteur étudie la protection que la législation fédérale confère aux tiers détenteurs de secrets industriels en vertu de l'article 20 (1) a) de la Loi sur l'accès à l'information. Après avoir analysé les principes généraux qui constituent l'assise du droit d'accès à l'information, l'auteur cherche à cerner les éléments définitionnels qui caractérisent les secrets industriels. Afin de procéder à une étude complète de la question, l'auteur examine également les notions de secrets industriels que l'on retrouve en common law ainsi qu'en droit civil québécois. Par la suite, l'auteur tente de démontrer qu'en raison du caractère hautement technique propre aux secrets industriels, la Cour fédérale devrait faire preuve d'une certaine déférence à l'égard de cette catégorie d'informations et que, par conséquent, la norme de révision devrait être celle du déraisonnable simpliciler.

Le secret commercial représente une valeur économique qui fait fréquemment l'objet d'exploitations et de transactions. Lorsque des litiges surviennent entre des parties au sujet de cette valeur, les tribunaux de common Law ont surtout traité de la relation entre les parties et ont cherché à rétablir l'équité entre elles. Pour ce faire, ils ont dû élaborer un système exceptionnel de règles de droit qui permet notamment de sanctionner une partie même si elle n'est pas obligée envers l'autre. Au Québec, nos tribunaux ont importé ce système d'exception sans se soucier de sa compatibilité avec la tradition civiliste. Par ailleurs, presque aucune analyse sur la notion même de secret commercial en tant qu'objet de droit n'a été faite par nos tribunaux. Or, qu'est-ce qu'un secret commercial ? Et comment cette valeur pourrait-elle se qualifier au sens du Code civil du Québec? Une analyse des textes juridiques qui traitent du secret commercial et des dictionnaires nous permet de définir cette notion. Une analyse économique de cette notion permet de dégager sa principale caractéristique: sa valeur économique. Ceci établi, nous proposons que le secret commercial soit considéré comme un bien au sens du Code civil du Québec. Cette proposition nous semble facilitée ou, à tout le moins, permise en raison du changement apporté par l'adoption récente du Code civil du Québec. Ainsi, nous croyons que nous pouvons désormais concevoir la chose incorporelle. L'information serait de cet acabit. L'information qui acquiert une valeur marchande de par sa rareté serait un bien. Le caractère secret d'une information créerait cette rareté et en conserverait la valeur. La possession du secret commercial serait aussi permise dans la mesure où l'on peut posséder par la conclusion d'actes juridiques. C'est la conception dématérialisée de la possession. Par ailleurs, le secret commercial étant un bien, il est notamment susceptible d'être grevé d'une hypothèque mais avec certaines contraintes et dans le cas du gage, avec peu d'efficacité.

Projet de recherche réalisé en 2014-2015 avec l'appui du Fonds de recherche du Québec – Société et culture. / Ce mémoire vise à évaluer les effets de variations des attentes des firmes quant à la protection conférée par les droits de propriété intellectuelle (« PI ») pour les inventions et innovations dans un milieu industriel d’innovation ouverte. D’abord, les régimes de PI aux États-Unis et au Canada sont analysés à travers des cas jurisprudentiels et législatifs et des traités internationaux afin d’illustrer de quelle façon les normes juridiques changent et démontrer les répercussions sur les attentes des firmes. Puis, les attributs du modèle de l’innovation ouverte, où les firmes gèrent à dessein leurs relations d’affaires avec une attitude d’ouverture, sont décrits et sa pertinence est appuyée à l’aide d’un modèle simple. L’accent est mis sur son traitement distinctif des échanges de connaissances et d’intrants à l’intérieur même des firmes et entre elles. Une fois ces notions établies et s’y référant à titre d’hypothèses, un modèle microéconomique des échanges de connaissances entre firmes est élaboré, avec deux variables de choix, la PI et le secret, qui captent les mécanismes de gestion technologique des firmes. Par la tension entre ces variables, les processus de prise de décisions et les interactions entre les firmes sont évalués au moyen d’une analyse statique. Pour étudier plus en détails les choix des firmes, une version à deux joueurs du modèle est examinée au moyen de la théorie des jeux. Dans toutes ces formes du modèle, l’impact des fluctuations des attentes des firmes relativement au droit de la PI est jaugé. Tel que prévu, ces effets pour une firme changent en fonction des choix de gestion de chacune des firmes. Les effets varient également eu égard à la nature des relations à travers lesquelles les échanges de connaissance ont lieu. Dans la variante à deux joueurs, la statique comparative d’un équilibre de Nash en stratégie mixte montre que la relation avec l’autre joueur imprègne les incidences des variations du droit sur les stratégies de gestion technologique. Par exemple, une hausse des attentes de protection juridique de la PI couvrant la technologie d’une firme peut étonnamment mener cette firme à moins y recourir. / The purpose of this thesis is to assess the effects of changes in firms’ expectations of intellectual property (“IP”) law protection over inventions and innovations in an industrial environment characterized by open innovation practices. To begin, a legal analysis of IP regimes in Canada and the United States is achieved through different cases of court decisions, legal amendments and international treaties in order to show how legal standards vary and to demonstrate the repercussions of legal shifts over firms’ expectations. Then, the characteristics of the open innovation management model, in which firms adopt a purposively open mindset in their business relationships, are described, and its relevance is supported using a simple model. Emphasis is laid upon open innovation’s distinguishable treatment of intra- and inter-firm flows of knowledge and inputs. Building on these insights and using them as assumptions, a microeconomic model of firms’ knowledge flow interactions is constructed, with two choice variables that capture firms’ technology management mechanisms in an open innovation industrial environment: IP and secrecy. Through the tension between these two variables, inter-firm interactions and decision-making processes are assessed with a static analysis. To study firms’ choices in greater detail, a two-firm version of the model is then examined using game theory. Throughout, the impact of fluctuations in firms’ expectations of IP law is assessed. As expected, these effects, for a focal firm, vary depending on that firm’s technology management decisions as well as other firms’. Effects also differ with respect to the nature of knowledge flows relationships that each firm undertakes. In the two-firm game theoretic version of the model, comparative statics of a mixed-strategy Nash Equilibrium show that the relationship with the other firm qualifies the consequences of legal shifts on firms’ technology management strategies. Notably, increasing expectations of IP protection for a firm’s technology might actually result in this firm relying less on IP.