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Structure financière des sociétés d'assurance en France : entre déterminants traditionnels et référentiels prudentiels / Capital structure of French insurance companies : from traditional determinants to prudential regulation

Abdoune, Radouane 08 December 2014 (has links)
Afin de maintenir la stabilité du secteur financier et le dynamisme des autres secteurs del’économie réelle, les sociétés d’assurance sont amenées à renforcer leur soliditéfinancière et leur solvabilité. Cependant, malgré l’importance de la question du niveaudes fonds propres dans la solvabilité des sociétés d’assurance et dans la stabilité globaledu secteur financier, elle n’a fait l’objet que de quelques rares tentatives d’analyse. Dansce contexte, l’objectif principal de notre thèse est d’analyser les déterminants de lastructure financière des sociétés d’assurance françaises et l’effet de l’intégration de larégulation prudentielle dans la formation de leur niveau de fonds propres. A cette fin,nous mobilisons les théories du compromis et du financement hiérarchique dansl’élaboration de notre modèle théorique qui est ensuite testé empiriquement auprès d’unéchantillon de compagnies d’assurance françaises sur la période 2006-2012. Lesprincipaux résultats empiriques démontrent que la réglementation prudentielle influencele niveau des fonds propres dans les compagnies d’assurance françaises. / To maintain the stability of the financial sector and the dynamism in the other sectors ofthe economy, the insurance companies have to improve their solvency and manage theirrisks. Despite the importance of the issue of the level of capital in maintaining the overallstability of the insurance companies sector, it has been the subject of a very fewresearches. In this context, the main objective of our thesis is to analyze the determinantsof the financial structure of French insurance companies and the effect of the integrationof prudential regulation in the formation of their level of capital. To this end, we use TOTand POT to develop our theoretical model that we then tested empirically in a sample ofFrench insurance companies in the period 2006-2012. Our main empirical result is thatprudential regulation affects the determinants of the level of capital in the Frenchinsurance companies.
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Le rôle des déterminants de la performance financière en assurance : étude sur les sociétés d'assurance françaises / The role of the determinants of the financial performance in insurance : study on the French insurance companies

Dayoub, Issam 11 July 2014 (has links)
L’industrie de l’assurance engage actuellement différentes réformesréglementaires au niveau européen. Celles-ci visent à améliorer le fonctionnement desassureurs et à garantir la stabilité dans les marchés financiers. Les compagnies d’assurancedoivent respecter des nouvelles exigences en fonds propres ainsi que des règlementationsconcernant la transparence dans la communication financière. Dans ce contexte, les assureursont besoin de déterminer les indicateurs qui peuvent leurs servir comme outils pour atteindreune performance financière qui répond aux attentes de toutes les parties concernées.L’objectif de cette thèse est de définir les déterminants de la performance financière enassurance, leurs indicateurs et leurs rôles dans l’aboutissement de celle-ci. Cette thèse proposeun modèle conceptuel de la performance financière des compagnies d’assurance françaisesdurant la période (2000-2009) selon une démarche quantitative. Les résultats empiriquesdémontrent que la structure de capital, la solvabilité ainsi que la rentabilité d’une compagnied’assurance sont les principaux déterminants de sa performance financière. / The insurance industry currently witnesses various regulatory reforms at the Europeanlevel. These reforms aim to improve the functioning of insurers and to guarantee the stability in thefinancial markets. Insurance companies must comply with these new regulations such as capitalrequirements and the financial reporting transparency regulations. In this context, insurers need toidentify the indicators that can help to achieve a financial performance that meets the expectations ofall stakeholders. The aim of this thesis is to define the determinants of financial performance ininsurance, their indicators and their role in it. This thesis proposes a conceptual model for the financialperformance of French insurance companies in the period of (2000-2009) through a quantitativemethod. The empirical results show that the capital structure, the solvency and the profitability of aninsurance company are the main determinants of its financial performance.
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Évolution du risque et droit des assurances : étude selon les droits français et CIMA / Evolution of risk and insurance law : study according to France and CIMA law

Saa Ngouana, Ange Yannick 16 November 2015 (has links)
Le traitement juridique de l’évolution du risque tend à pallier le déséquilibre né de l’influence du temps sur le contrat d’assurance. Les règles applicables aux relations entre les parties elles-mêmes s’y attèlent en priorité en recherchant le rééquilibrage du contrat d’assurance. Cet équilibre est restauré automatiquement, lorsque l’évolution atteint l’assiette ou la valeur du risque. La prime et l’indemnité sont directement ajustées par rapport au risque. En revanche, si l’évolution, à la hausse comme à la baisse, affecte l’ampleur du risque entendu comme la probabilité et/ou l’intensité de sa réalisation, l’adaptation du contrat devra être négociée. C’est de l’attitude des parties que dépendra l’issue de ces négociations. Le contrat qui ne peut être adapté est anéanti afin de contenir les conséquences de l’évolution du risque. C’est ainsi que son annulation sanctionne l’assuré qui manifeste sa mauvaise foi à l’occasion de l’aggravation du risque. C’est que la couverture du risque aggravé sans adaptation des conditions de la garantie met à mal l’équilibre de la mutualité. En revanche, la caducité s’avère être la seule issue du contrat en cas de disparition totale du risque. L’assureur n’assumant plus aucune obligation, il en résulte la restitution prorata temporis de la prime pour la période non couverte.La remise en cause des obligations initialement convenues n’est pas toujours offerte aux parties. Les variations procédant de l’insécurité juridique ou affectant certains risques spécifiques à l’assurance de personnes ne se prêtent pas à la reconsidération du lien contractuel. L’inadaptabilité du contrat est alors absolue. Elle devient relative lorsque, comme c’est le cas en assurance de dommages, l’assureur perd, postérieurement à l’évolution, le droit d’invoquer ses prérogatives légales, alors même que le contrat aurait normalement pu être adapté. Face à l’impossibilité de remédier au plan contractuel aux conséquences de l’évolution du risque, il convient de rechercher le rétablissement de l’équilibre financier de l’opération d’assurance elle-même, tant dans l’intérêt de l’assureur que dans celui de la mutualité. Le droit des entreprises d’assurance est d’un grand secours, qui permet à l’assureur de faire face à ses engagements quand évolue le risque. Le provisionnement des variations de risque et le respect des exigences de solvabilité lui assurent, en toutes circonstances, la disponibilité des fonds suffisants pour garantir ses engagements vis-à-vis des assurés. Pour les sociétés à forme mutualiste, le rajustement des cotisations constitue, en outre, un atout majeur permettant d’équilibrer les cotisations des adhérents en fonction des charges de sinistre. / The legal treatment of the evolution of the risk tends to alleviate the imbalance arisen from the influence of time on the insurance contract. Rules related to party’s relationship try in priority to address this issue by looking for the restoration of a balance in the insurance contract. This balance is restored automatically when the evolution reaches the base or the value of the risk. The premium and the allowance are directly adjusted in relation to the risk. When the evolution, upward or downward, affects the scale of the risk, that is the probability or intensity of its occurrence, the adaptation of the contract will be negotiated. It is from the attitude of the parties that depends the issue of the negotiations. The contract which cannot be adapted is destroyed in order to contain the misdeeds of the evolution of the risk. That is the reason why its cancellation sanctioned the bad faith of the insured on the occasion of the worsening of the risk. This is because the coverage of the aggravated risk without adaptation of the conditions of the warranty puts in danger the balance of the mutuality. On the other hand, the sunsetting appears to be the only solution to the contract in case of total disappearance of the risk. The insurer not assuming anymore its obligations, this results on the refund prorata temporis of the advanced premium.The breach of contract is not always offered to the parties. Variations proceeding of the legal uncertainty and specific risks in the insurance of persons do not lend parties to the questioning of their relationship. The unsuitability of the contract is therefore absolute. It becomes relative when, in the case of insurance of damages, the insurer loses, subsequently to the evolution of risk, his right to invoke its legal prerogatives, although the contract could have normally been adapted. Giving that contractual impossibility to control the consequences of the evolution of the risk, it is necessary to reach the balance of the insurance technique of mutualizing, both in the interest of insurer and that of mutuality. Insurance company Law allows the insurer to meet its commitments when the risk evolves. The provisioning of all risk variations and the respect of the solvency requirements ensure, in any circumstance, the availability of sufficient funds to ensure its commitments towards policyholders. For mutual insurance companies, the adjustment of premium constitutes, in addition, a major asset to balance, at the end of a year, the contributions of their members on the basis of the charge of disaster.

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