Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Cette thèse tente d’éclairer les liens éventuels entre l'engagement en faveur du développement durable des entreprises et des pays et les performances. Elle s’articule autour de deux parties.La première partie traite de l’aspect micro-économique en se centrant sur le lien entre la responsabilité sociale des entreprises (RSE), transposé du développement durable au monde des entreprises, et la performance de l’entreprise. Les déterminants des décisions en matière de RSE jouent un rôle central pour mieux comprendre le lien RSE/performances. En particulier, le chapitre 1 montre que la taille de l’entreprise détermine le niveau de prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux, en soulignant notamment que les PMEs, moins concernées par la RSE que les grands groupes, investissent davantage dans les enjeux liés à leurs parties prenantes. Le chapitre 2 explore comment la gouvernance d’entreprise, et en particulier la structure de propriété, affectent l’engagement RSE des entreprises. Il montre que le développement des démarches de RSE est négativement relié à la présence d’actionnaires majoritaires. Après avoir mis en exergue la taille de l'entreprise et la structure de propriété comme des facteurs clés des décisions RSE et des déterminants potentiellement importants de la relation RSE-performance, le chapitre 3 prend un exemple de pratiques de RSE: « la bonne ambiance au travail » et examine son impact sur le niveau d’effort des salariés. Les résultats concluent à une corrélation négative entre la bonne ambiance au travail et l'effort productif et à l'absence de lien avec l'effort cognitif. Ces résultats fournissent une meilleure compréhension des processus et des mécanismes sous-jacents qui pourraient intervenir entre la RSE et la performance de l'entreprise.La seconde partie, macro-économique, porte sur la relation entre l’engagement environnemental, social et de gouvernance (ESG) des gouvernements et la performance économique. Plus précisément, l’analyse pose un double questionnement. Le premier concerne le lien entre les performances extra-financières et le risque souverain. La réflexion se situe dans une logique financière et la notion de développement durable et/ou engagement ESG est ramenée à une information extra-financière, que les investisseurs institutionnels utilisent pour évaluer les risques souverains. En particulier, le chapitre 4 mesure l’impact de cette notation extra-financière sur le rendement des fonds obligataires. Il montre que les facteurs macro-économiques ne sont pas les seuls déterminants du prix d’une obligation souveraine. Les marchés financiers intègrent également les performances extra-financières des Etats, en ce sens que de bonnes notations extra-financière diminuent le coût de la dette souveraine. Le chapitre 5 construit un indice composite, sensible au niveau de l’engagement ESG des Etats et montre que l’effet des facteurs ESG sur le rendement des obligations souveraines varie selon les maturités, les dimensions, les régions et les périodes sélectionnées. Le second questionnement porte sur l’effet des pratiques ESG sur la croissance économique. Le chapitre 6 étudie les liens de causalité, à court et à long terme, entre les performances ESG des Etats et la croissance économique. Les résultats montrent que ces deux dernières sont co-intégrées. Ils suggèrent que si les performances ESG affectent positivement le taux de croissance du PIB à court terme, son impact, en revanche est non positif sur le long terme. / This thesis attempts to clarify the possible links between sustainable development commitment of firms and governments and performance. It revolves around two parties.The first part, dealing with the microeconomic aspects, focuses on the link between Corporate Social Responsibility (CSR), sustainable development transposed to the world of business, and firm performance. The determinants of CSR decisions are central to better understand the CSR-performance link. In particular, chapter 1 shows that firm size determines the level of integration of social and environmental issues by stressing that SMFs, less concerned with CSR compared to larger groups, invest more in issues related to their stakeholders. Chapter 2 explores how corporate governance, in particular the ownership structure affects firm CSR commitment. It shows that the development of CSR initiatives is negatively related to the presence of controlling shareholders. After highlighting that firm size and ownership concentration are key determinants of CSR decisions and potential crucial determinants of the CSR-performance relationship, chapter 3 takes a specific CSR practice: ``the good atmosphere at work", and examines its impact on employees' effort. The results show a negative correlation between the good atmosphere at work and productive effort and the lack of connection with the cognitive effort. These results provide a better understanding of the processes and underlying mechanisms that might intervene between CSR and firm performance.The second part, related to the macroeconomic aspects, examines the relationship between environmental, social and governance (ESG) government's engagement and economic performance. More specifically, the analysis raises two questions. The first concerns the link between non-financial performance and sovereign risk. The argument here is that the concept of sustainable development and/or ESG engagement is reduced to an extra-financial information, that institutional investors use to assess the sovereign risk of the countries. In particular, chapter 4 measures the impact of extra-financial ratings on the performance of bond funds. It shows that macroeconomic factors are not the only determinants of the price of a sovereign bond. Financial markets also include the non-financial performance of States in the sense that good extra-financial ratings reduce the cost of sovereign debt. Chapter 5 constructs a composite index, sensitive to the ESG commitment of States and shows that the impact of ESG factors on the performance of sovereign bond maturities varies according to the dimensions, the regions and selected periods. The second inquiry concerns the effect of ESG practices on economic growth. Chapter 6 explores the causality in the short and long term, between ESG performance of States and economic growth. The results show that these two letters are co-integrated. They suggest that if the ESG performance positively affects the GDP growth rate in the short term, its impact, however is not positive in the long term.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

En France, au XVIIème siècle, la tragédie s’épanouit dans un contexte politique intéressant qui lui offre la possibilité de maintes interrogations sur le droit de gouvernement. La fin du règne de Louis XIII laisse place à la Régence d’Anne d’Autriche en 1643, puis à la construction par Louis XIV d’un pouvoir absolu, surtout après la mort de Mazarin en 1661, alors même que le jeune souverain est confronté à une fronde parlementaire d’envergure et à une fronde des princes menaçant son autorité. On se demande alors par quels biais cette tragédie classique instaure une complémentarité entre des problématiques esthétiques et des problématiques politiques et juridiques : comment les questions de droit dont elle s’empare lorsqu’elle envisage les différents problèmes juridiques auxquels le pouvoir peut être confronté servent-elles de fondement aux conflits entre les personnages, permettant au dramaturge de susciter les émotions propres au tragique tout en donnant à penser ? Les tensions propres au genre peuvent d’abord provenir des conflits entre les critères justifiant la présence au pouvoir du prince : critères de droit (naissance, mariage) et critères de fait (mérite, soutien populaire, capacité à renoncer au pouvoir). Ensuite, nos dramaturges peuvent fonder les crises tragiques sur l’exercice même de la justice par le souverain, lequel délibère, juge, fait la loi, gère la force, décide de la paix et de la guerre. Enfin, la crainte et la pitié préconisées par Aristote peuvent provenir de l’omniprésence de l’injustice dans les hautes sphères du pouvoir : mélange de sujétions publiques à des sujétions privées, trahison, utilisation impropre de la raison d’État. / In the 17th century, the French tragedy flourished in a particular political context opening a path for much questioning regarding the right to govern. Louis XIII's reign was followed by Anne of Austria's Regency in 1643, and Louis XIV’s construction of an absolute monarchy, accelerated by the death of Mazarin in 1661. Moreover, the young sovereign struggled with the strong hostility of the parliament and the nobles who threatened his authority. It is to be wondered then, how the French tragedy sets a complementarity between aesthetic stakes and political and legal ones, how the questions of law it raises when it considers the different legal problems, which the power can face, lead to the confrontation between characters, letting the dramatist give birth to emotions specific to the tragedy genre while giving (the reader) much to think about? Dramatic tensions can first come from conflicts between criteria justifying the prince’s empowerment - legal criteria (birth, marriage) and factual criteria (merit, popular support, ability to withdraw from authority). Then, dramatists can root the tragic crisis in the judicial exercise of the sovereign, who deliberates, judges, makes laws, rules, decides upon peace or war. Finally, the feelings of fear and mercy prescribed by Aristotle can come from the omnipresence of injustice in the upper reaches of power – a medley of public and private subjection, betrayal, and the unsuitable use of the reason of State.

L'idée de cette thèse sur le droit international des investissements concernant les entreprises d'État trouve son origine dans l'impressionnant développement économique de ces dix dernières années. D'une part, ce dernier donne une pertinence considérable à ce thème compte tenu de son actualité. D'autre part, il existe un intérêt considérable pour les problèmes juridiques laissés en suspens par ces entités. Cette thèse commence par un chapitre préliminaire dans lequel la forme juridique de ces institutions est analysée, à la fois avec une évaluation empirique et du point de vue du droit national et international applicable à ces sujets. L'analyse empirique approfondie qui n'a pas encore été réalisée dans les recueils de contributions examinés s'est révélée fondamentale, car certaines des questions juridiques concernant les entreprises d'État ne pourraient vraiment pas être abordées sans une telle approche. Le corps plus juridique de la thèse, consacré uniquement à l'analyse juridique, est composé de trois parties et présente deux principaux pôles d'intérêt : le premier est lié à la compréhension des implications juridiques de ces entités et le second, plus large, vise à comprendre le traitement qui a été réservé à ces organes dans les différends examinés. Ce traitement peut nous renseigner au niveau systémique sur le droit international des investissements, qui a également nécessité une comparaison ciblée avec l'arbitrage commercial et avec le droit commercial international. / The idea of a thesis on state enterprises in international investment law finds its roots in their impressive economic development during the last decade, which, on one hand, gives considerable relevance to this theme given its inherent actuality and, on the other hand, there is a considerable interest in the juridical problems that these entities leave open. The thesis consists of a preliminary chapter, were the legal form of these institutions has been analyzed, from both an empirical assessment and the standpoint of national and international law applicable to these subjects. The empirical, in-depth analysis, not yet reached in the collections of examined contributions, turned up as fundamental, because some of the legal issues concerning state enterprises cannot really be tackled without such an approach. The more juridical body of the thesis, devoted only to legal analysis is composed of three parts and has two main poles of interest: the first linked to the understanding of the legal implications of these entities and a second, and, wider one, aimed at understanding what the treatment of these bodies, occurred in the dispute cases examined, can tell us at a systemic level about international investment law, which has required also a targeted comparison with commercial arbitration and international trade law.

Th.--Lettres--Paris--Faculté des lettres, 1888. / Notes bibliogr.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Histoire médiévale--Paris 4, 2001. / En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 399-405. Notes bibliogr. Index.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Histoire--Nice, 2004. / Bibliogr. p. 701-751. Notes bibliogr. Index.

L'objectif de ce mémoire sera d'explorer et d'analyser l'institutionnalisation des fonds souverains. S'il faut considérer avant tout les fonds souverains comme des investisseurs qui, grâce à une utilisation rationnelle de leurs « avantages comparatifs », cherchent une meilleure rentabilité pour les générations futures en diversifiant leurs placements, ce document cherche à expliquer pourquoi les États occidentaux ont réagi avec inquiétude face à la montée en puissance de ces investisseurs d'un type particulier. Notre recherche traitera de la gouvernance des fonds souverains des pays émergents et asiatiques, des enjeux de leur émergence, de l'impact significatif que leurs investissements ont sur la stabilité financière internationale et sur les investissements transfrontaliers et les défis que ces fonds posent pour les institutions financières internationales. Les fonds d'investissements souverains ne sont pas récents. Le premier en date a été créé en 1953. Toutefois, ces investisseurs d'un type nouveau n'ont fait l'objet d'une attention internationale considérable que très récemment. Cette attention particulière est en partie due à la croissance récente des fonds souverains, et à une série de préoccupations spécifiques qui ont été soulevées à leur sujet, notamment sur les dangers qu'ils peuvent représenter pour les pays dans lesquels ils investissent. Des réponses préventives aux accents protectionnistes ont été mises en place dans de nombreux pays occidentaux pour éviter la prise de contrôle d'entreprises stratégiques par des fonds étrangers. Toutes ces mesures jusque-là ont été inutiles car les fonds souverains ont eu un comportement vertueux jusqu'ici. La crise financière de 2008 en a donné une image nouvelle, de prédateurs qu'ils étaient qualifiés par certains, ils sont devenus sauveteurs du système financier international. Des règles internationales de gouvernance encadrent dorénavant leur fonctionnement pour rassurer les pays hôtes, il s'agit des Principes de Santiago. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Fonds souverains, Finance, Principes de Santiago, Investissement, Crise, Gouvernance.

Texte remanié de: Mémoire de DEA--Paris 4, 1989. / Textes en langue d'oc, trad. française en regard. Version en ancien français et texte latin à la suite. Bibliogr. p. 157-162. Index.