Texte remanié de: Th. doct.--Hist.--École des hautes études en sciences sociales, 1998. / En appendice, choix de graph. et de cartes. Bibliogr. p. 344-374. Index.

Thèse (M.A.)--Université Laval, 2008. / Bibliogr.: f. [44]-46. Publié aussi en version électronique dans la Collection Mémoires et thèses électroniques.

« Il s'agit dans notre recherche de caractériser le phénomène des subventions gouvernementales en vue d'en mesurer l'impact sur la valeur de la firme. Notre démarche nous amènera d'abord à cerner quelque peu la nature des subventions ainsi que ses modalités et caractéristiques économiques puis à formuler et à tester diverses hypothèses reliant l'importance des subventions à la valeur de la firme. L'intervention de l'Etat aux fins d'influencer les décisions d'investissement des entreprises n'est pas un phénomène nouveau. Elle peut se manifester par l'aide directe sous forme de subventions financières, par prises de participation, par nationalisations, etc.. A notre connaissance, les recherches publiées dans le domaine visaient soit à montrer qualitativement ou quantitativement l'importance des subventions, soit à vérifier l'efficacité des moyens mis en oeuvre pour atteindre les objectifs déclarés. Aucune d'entre elles n'aurait abordé le phénomène dans ses effets possibles sur la richesse des actionnaires des firmes subventionnées. Cette omission laisse à penser que l'interprétation de la subvention par le marché boursier ne peut pas apporter d'éclairage valable sur le phénomène. Il nous importera plus loin de vérifier cela. L'adoption de l'optique du marché boursier aux fins de caractériser le phénomène des subventions ne se justifie pas seulement par son originalité. Elle devrait permettre de cerner quelque peu les effets externes de l'obtention d'une subvention et ainsi contribuer à la critique des critères d'attribution actuellement en vigueur et à l'établissement de nouveaux critères. Enfin, et sur un plan plus général, elle devrait fournir une indication sur la nature de l'accueil réservé par les investisseurs à l'intervention directe de l'Etat auprès des entreprises du secteur privé. L'étude est menée en six étapes: Définition d'une subvention gouvernementale, Revue des écrits, Enoncé des hypothèses de travail, Description de la méthodologie, Présentation des données et Analyse des résultats. La conclusion reprend succintement les inférences tirées de l'analyse et indique les avenues de recherche possibles sur le sujet. »--Pages 3-4

Les cours du coton connaissent une baisse soutenue depuis une dizaine d'années. Pour les pays en développement producteurs de coton, cette faiblesse des cours est le résultat des subventions accordées par les pays développés - et plus particulièrement les Etats-Unis et l'Union européenne - à leurs producteurs. Ces pays attendent en conséquence des gains substantiels en matière commerciale et de développement économique avec l'arrêt des subventions. La thèse a ainsi pour objet d'analyser l'effet des aides américaines et européennes sur le marché international du coton et leurs conséquences éventuelles sur l'économie du Mali, un des principaux producteurs de coton du continent africain et dont la filière connait actuellement de sérieuses difficultés. Dans un premier temps, à l'aide de deux modèles économétriques, l'impact négatif et significatif des aides sur le prix mondial du coton est mis en évidence. Dans un second temps, à travers un modèle d'équilibre partiel dynamique reposant sur une analyse détaillée des aides américaines et européennes et prenant en compte la concurrence des synthétiques, les stocks et le risque de prix au niveau de l'offre, l'impact qu'aurait l'arrêt des subventions sur le prix mondial du coton est évalué entre 4 et 17%, selon les hypothèses retenues. Les conséquences de l'arrêt des aides sur l'économie malienne devraient être positives mais modestes tant en termes de croissance que d'amélioration des revenus. de l'économie, excepté celui des céréales, devraient bénéficier de l'effet d'entrainement de la branche coton. Aussi, l'Etat, la société cotonnière et les producteurs, les trois principaux acteurs de la filière, devraient voir leur situation s'améliorer simultanément. Le message central de la thèse est que l'arrêt des subventions ne saurait être la panacée pour les difficultés que rencontrent les filières actuellement. Les problématiques de la productivité et celle du change (parité euro/dollar) sont tout aussi importantes pour l'avenir des filières des pays de la Zone Franc, en particulier celle du Mali.

Un recueil de toutes du CRSNG détenues à l'université Laurentienne durant 2003-2004. A booklet of all NSERC grants held at Laurentian University in 2004-2005. / CRSNG et l'université Laurentienne NSERC and Laurentian University

Diss.--Freiburg, 2001. / Bibliogr. p. 236-253.

Thèses (M.Sc.)--Université de Sherbrooke (Canada), 2007. / Titre de l'écran-titre (visionné le 20 juin 2008). In ProQuest dissertations and theses. Publié aussi en version papier.

Si la raison d'être des aides sociales, les conditions de leur versement, l'étude des bénéficiaires sont des préoccupations anciennes et constantes de la sociologie politique de l'aide sociale, la question des modalités techniques de versement de ces aides a peu été travaillée. Parmi ces diverses modalités, des outils tels que les chèques sont restés dans l'ombre. Partant de la notion de « voucher » développée aux Etats-Unis dans les années 60 par Milton Friedman et tout particulièrement du « school voucher » ou « chèque éducation », certaines collectivités françaises ont introduit au début des années 1990 ce concept sous la forme de chèques cultures destinés au jeune public en se revendiquant d'idées libérales. Dans les années qui suivirent, on a observé un essaimage important des chèques dans les collectivités françaises sans pour autant que la filiation libérale et anglo-Saxonne ne soit revendiquée. Parallèlement, le chèque en France est arrivé sous une forme encadrée par la loi et principalement destiné au versement d'aides sociales : le Chèque Emploi Service Universel, le Chèque d'Accompagnement Personnalisé, sont désormais bien implantés dans le paysage des interventions sociales françaises. La possibilité ouverte par le législateur de payer certaines aides sociales obligatoire a permis à ces chèques d'entrer en nombre au sein des Conseils Généraux. Après avoir démontré que les chèques sociaux et culturels sont, malgré leurs modalités d'apparition différente, les descendants des « vouchers » friedmaniens, l'enquête de terrain, portant sur 6 dispositifs présents dans 3 collectivités françaises (Conseil Régional Rhône-Alpes, Conseils Généraux de la Drôme et de la Saône et Loire, a principalement consisté en la comparaison entre le discours des acteurs et les arguments traditionnellement employés dans la littérature anglo-Saxonne. Le résultat de l'enquête qualitative menée en utilisant une méthode proche de l'approche phénoménologique et priorisant donc la représentation de l'objet par l'acteur montre en effet que les 6 attributs les plus fréquemment cités dans la littérature reviennent régulièrement dans les propos des acteurs même si ces derniers ne revendiquent qu'à la marge le caractère libéral du chèque. L'enquête a pu démontrer que c'est l'action décisive de médiateurs et la promotion d'un argument absent des analyses anglo-Saxonnes qui a favorisé cette diffusion. Les acteurs citent en effet, dans les avantages du chèque, la notion de visibilité de l'aide et d'outil de communication. Il s'agit en effet de l'argument le plus répandu parmi les entreprises commercialisant ces dispositifs. Nous avons donc étudié à la fois la formation de réseaux formels et informels entre collectivités et l'apport, selon nous décisif, des entreprises ayant pu réorienter leurs « business model » afin de rendre cet outil plus attractif pour des collectivités qui auraient eu plus de difficultés à l'accepter si elles en avaient connu la vraie nature. / In France, more and more social or cultural subsidies, given by local authorities to a targeted group of the population are not distributed directly in cash but under the shape of vouchers. In fact, the first local government to have proceeded like this is the Conseil Régional Rhône-Alpes in 1993 that have launched the “cultural voucher” which was given to the high school students. During the 90s, this way to proceed has become a kind of “fashion” among the French local authorities and nowadays, everything the French Region has at least one subsidy given through vouchers. This kind of tools are very wide-Spread over the world, especially in the US. As a tool of public policy it has been studied first by Milton Friedman and categorized as a pro-Choice and a libertarian tool. The most famous example of “liberal” voucher is the “school voucher” that permits the parents to choose the school of their children (it has been tested in Florida, Milwaukee and New York). The school voucher and a lot of other ones (stamp foods, medical vouchers…) has been implemented all over the world within the framework of programs leaded by institutions as the World Bank of the International Monetary Fund. The arrival of such vouchers in France seems surprising because of the political ideas of the leaders of most of the local government. It seems at least paradoxical to note that social democrat leaders have been the first to use vouchers to pay some social, cultural or other individual subsidies. This thesis tries to answer questions such “how such tools have been to spread through the French regions so easily” and “why haven't the local governments recognize that it was a pro-Choice and liberal tool that they were supposed to fight against?” Vouchers are in fact part of the French culture. France has developed in the 60s a program of luncheon vouchers that everybody knows named “Ticket restaurant”. Four firms composed the national market of the vouchers editors, three of them are the three world leaders of this global market. By using the example of the first cultural voucher created in France in 1993, they have gradually made their Business model evolved to suit these new market opportunities. One of the conclusions of the thesis is that the spreading of the vouchers among French local authorities has not only an ideological cause, but is simply the consequence commercial actions of French vouchers editor companies that have detected a new important market to conquer.

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit (LL.M) option recherche" / Encore une fois, il semble que la question des subventions agricoles ait refait surface comme l'élément clé du présent cycle de négociations commerciales multilatérales à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Pourtant, le cycle d'Uruguay, qui s'est achevé en 1994, avait tenté de rétablir l'agriculture comme un secteur «normal» de négociations à l'OMC. Or, il semble que plutôt que d'en faire un secteur comme les autres en ce qui a trait aux subventions, le cycle d'Uruguay ait surtout contribué à établir un régime de disciplines pour l'agriculture qui se distingue à plusieurs égards du régime général établi par l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (SMC). Une analyse des disciplines en place lors du système GATT (1947-1994) démontre que ce double régime n'avait pas formellement été mis en place avant la conclusion, en 1994, de l'Accord SMC et de l'Accord sur l'agriculture. En fait, malgré quelques distinctions qui sont apparues graduellement, ce clivage ne s'est véritablement effectué qu'à partir du cycle d'Uruguay. Tant sur le plan des subventions à l'exportation que du soutien interne, il apparaît que le système actuel impose des règles beaucoup moins contraignantes pour les subventions de produits agricoles que pour tout autre produit. Cette situation s'explique, en partie, par le haut degré de sensibilité politique de l'agriculture, de même que par certaines particularités économiques intrinsèques à cette industrie. L'avenir de ce double régime demeure encore incertain. Il semble cependant qu'aucun changement en profondeur ne peut être anticipé pour le présent cycle de Doha. / Once again, it seems that the issue of agricultural subsidies has emerged has the key concern of the current round of WTO multilateral trade negotiations - even as the Uruguay Round, which was completed in 1994, had tried to bring agriculture back into a "normal" negotiating sector at the WTO. Rather, it seems that instead of making it a sector like any other concerning subsidies, the Uruguay Round has above al1 contributed to establish a regime of disciplines for agriculture that distinguished itself in many respect from the general regime established by the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures (SCM). An examination of disciplines in place during the GATT system (1947-1994) shows that this double regime was not formally instituted before the conclusion, in 1994, of the SCM Agreement and of the Agreement on Agriculture. In fact, despite a few distinctions that evolved gradual1y, this division only real1y established itself from the Uruguay Round onwards. With regard to export subsidies as wel1 as to domestic support, it appears that the current system subjects subsidies in the field of agriculture to rules are substantially less restricting than subsidies in other fields. This situation can be explained in part by the high degree of political sensitivity in agriculture, as wel1 as by some of the intrinsic economic characteristics of this sector. The future of this double regime remains uncertain. However, it seems that no major change can be expected during the current Doha Round.

Subvenções e Assistências Governamentais compreendem uma contribuição econômica constituída por fundos públicos. A norma contábil as define como uma contribuição econômica pecuniária, que não se restringe somente à entrega de dinheiro, mas também de ativo que é outros tipo de incentivo, a exemplo da entrega de um ativo operacional (terreno, máquina e equipamentos), empréstimos com taxas de juros subsidiadas, incentivos fiscais federais, estaduais e municipais, financiamento para projetos e suas etapas de pesquisa, fundos de desenvolvimento regionais, dentre outros. Neste contexto, o presente estudo objetivou descrever as características que classificam as empresas que se beneficiam de tais incentivos . O escopo do estudo é descritivo, com uso de variáveis quantitativas e qualitativas, tomando como referência o estudo de Rezende (2015). Foi realizada uma análise documental a partir dos dados das empresas listadas no índice IBRX-100 da BM&FBovespa. Foram analisadas 791 notas explicativas correspondentes a 113 empresas entre os períodos de 2008 a 2014. As notas foram coletadas a partir dos sites da CVM e BM&FBovespa e para a realização das análises estatísticas dos dados utilizou-se a técnica de regressão logística, por meio do software Stata. Foi possível identificar que 48 empresas, correspondente a 43% da amostra, se beneficiaram de algum programa de incentivo do governo. Assim, quantificou-se R$ 30 bilhões de reais oferecidos pelos governos em subvenções ou assistências governamentais, no período estudado, com destaque para os setores de energia elétrica, consumo cíclico, comércio, construção e engenharia, e metalúrgica. Estes setores econômicos foram os mais incentivados e os Estados de São Paulo, Rio de Janeiro e Minas Gerais contendo a maior concentração de empresas subsidiadas. Os resultados estatísticos apontam que as empresas mais lucrativas recebem mais subvenções e tem mais oportunidades de se beneficiar quando comparadas com empresas menos lucrativas. As variáveis tamanho da empresa e adoção das IFRS se mostraram igualmente significativas, sendo que a transição às normas internacionais aumentou o nível de divulgação das informações referentes às subvenções e às assistências governamentais recebidas, por estas empresas. Também se mostraram estatisticamente significativos o fato das empresas serem auditadas por grandes firmas de auditoria e o controle acionário ser privado. Estatisticamente, o fato da companhia apresentar contingências fiscais classificadas como prováveis e possíveis diminuem as oportunidades para a empresa poder se beneficiar de subvenções. O fato das empresas captarem recursos do BNDES foi estatisticamente significativo; cabe ressaltar que este tipo de financiamento já representa por se uma forma de subvenção. No entanto, a idade da empresa, o nível de governança corporativa e o custo de capital de terceiros, não apresentaram resultados estatisticamente significantes. Estes resultados coincidem com algumas das características já identificadas por Rezende (2015), quem analisou mais detalhadamente o impacto dos incentivos fiscais sobre os retornos, políticas de investimento e decisões de financiamento das empresas. Assim, pode-se concluir que as características destas empresas representam variáveis relevantes para avaliar a probabilidade de determinada empresa usufruir ou não subvenções ou incentivos fiscais / Governmental Grants subsidies are an economic contribution offered with public funds, the accounting standard defines them as a financial economic contribution that is not restricted to be the delivery only in cash but also with assets as other kind or incentives, as an example, a Public institution can donate a fixed asset (land , machinery and equipment) , or give loans with lower interest rates than the market, it can be offer tax holidays, finance projects in early stages of research and development, and it can institutionalize regional development funds, among others. In this context, this study aimed to identify the characteristics that classify companies that benefit from these resources. The scope of the study is descriptive with help of quantitative and qualitative variables with reference to the study of Rezende (2015). A survey data analysis was conducted with financial data of companies listed on IBRX-100 BM & FBovespa index . 791 financial notes corresponding to 113 companies in the years 2008 to 2014 were reviewed. They were collected from the websites of CVM and BM&FBovespa and for the statistical analysis a logistic regression using Stata software was applied. It was possible to identify that 48 companies corresponding to 43% of the sample were benefited quantifying around R$30 billion offered as government assistance during the study period for the sample. The emphasis is given to electrical energy, metallurgic, trade, construction and engineering, and metal as the most encouraged economic sectors, and the states of São Paulo, Rio de Janeiro and Minas Gerais with the highest concentration of subsidized companies. Statistical results also show that most profitable companies receive grants and have more opportunities to benefit from it compared to less profitable companies. Also, the size of the company and the variable IFRS were equally significant, what seems to encourage that the transition to international standards increased disclosure of information relating to subsidies and government assistance by these companies. It was also statistically significant that companies be audited by large firms. Statistically, the fact that the company present tax contingencies classified as probable and possible decrease opportunities for the company to benefit from this public funds. And it was statistically significant that companies capture BNDES funds, resources that already represents a form of subsidy. These results coincide with some of the features already identified by Rezende (2015) were the author analyzed in detail the impact of tax incentives on returns, investment policies and business financing decisions. By this, we can conclude that statistically significant features may indicate an impact on the likelihood of companies to use subsidies or incentives from the government