La justice constitutionnelle ivoirienne, dans sa forme actuelle, est le fruit du mouvement de démocratisation enclenché sur le continent à partir des années 1990.Mais si ailleurs l'exercice du contrôle de constitutionnalité s'est tout de suite imposé comme un instrument incontournable dans l'effectivité de la Constitution et l'avènement d'un Etat de droit, en Côte d'Ivoire, la garantie de la suprématie de la Constitution a évolué en permanence à un rythme oscillatoire. Le contrôle de constitutionnalité s’exprime d’abord à travers une stratégie des petits pas. Le choix par le juge constitutionnel d’une interprétation restreinte de ses attributions produit une jurisprudence peu audacieuse et orientée vers la légitimation du pouvoir exécutif et de sa gouvernance. Par la suite, à l’avènement de la deuxième République à partir de l'an 2000, la juridiction constitutionnelle se montre relativement plus active. Mais malgré l’extension du droit de saisine aux citoyens par le biais de la question préjudicielle la justice constitutionnelle reste peu sensible à la protection des Droits et libertés fondamentales. Son dynamisme se manifeste surtout lorsque la Constitution se trouve confrontée aux Accords politiques, mobilisés pour la résolution de la crise militaro- politique. L’office du juge constitutionnel se révèle alors comme la défense de l’ordre constitutionnel en péril ou du régime l’incarnant. Ici transparaît encore la forte irradiation du pouvoir exécutif dans un système politique déséquilibré faisant converger, comme des rivières au fleuve, l’ensemble des institutions dans le sens de la majesté du Pontife constitutionnel. De surcroît, la prépondérance du contentieux électoral et les crises qu’il suscite, annihile, quasi-systématiquement, les progrès jurisprudentiels résiduels qui peuvent accorder de la crédibilité à la justice constitutionnelle. Dans ce contexte, la garantie de la suprématie de la Constitution demeure encore à un stade embryonnaire, marqué du sceau de la précarité que lui impose des pratiques constitutionnelles perverties et l’instabilité politique chronique. / Ivorian constitutional justice, in its current form, is the fruit of the democratization movement launched on the continent from the 1990s. But if elsewhere the exercise of constitutional review immediately became an essential instrument in the effectiveness of the Constitution and the advent of the rule of law, in Côte d'Ivoire, the guarantee of the the Constitution’s supremacy has evolved continuously at an oscillatory rhythm. The constitutionality check is first expressed through a strategy of small steps. The constitutional judge's choice of a narrow interpretation of his attributions produces a daring case law geared towards legitimizing the executive power and its governance. Subsequently, with the advent of the second Republic from the year 2000, the constitutional jurisdiction is relatively more active. But despite the extension of the right of referral to citizens through the preliminary question, constitutional justice remains insensitive to the protection of fundamental rights and freedoms. Its dynamism manifests itself especially when the Constitution is confronted to the Political Agreements, mobilized for the resolution of the military political crisis. The office of the constitutional judge is then revealed as the defense of the constitutional order in danger or the regime embodying it. Here again there is the strong irradiation of the executive power in an unbalanced political system converging, like rivers in the river, all the institutions in the sense of the majesty of the constitutional Pontiff. Moreover, the preponderance of electoral disputes and the crises it provokes, annihilates, almost systematically, the progress of the case law that can give credibility to constitutional justice. In this context, the guarantee of the supremacy of the Constitution remains at an embryonic stage, marked by the seal of precariousness imposed by perverted constitutional practices and chronic political instability.

Primauté absolue du droit de l’UE ou suprématie des dispositions constitutionnelles ? Consacrée à l’analyse des conflits nés ou à naître entre normes constitutionnelle et celles du droit de l’UE, cette étude doctorale s’est focalisée sur l’analyse du lien entre les termes primauté et recours pour relever que dans ce genre de litiges contentieux un syllogisme juridique inédit est appliqué. Il s’agit de celui qui préserve cumulativement le critère hiérarchique caractérisant les ordres juridiques internes des États membres, à son sommet le principe de suprématie des dispositions constitutionnelles sur toutes les autres et l’application effective de la primauté matérielle du droit de l’Union ; les évolutions récentes du droit interne de l’UE convergent toutes dans ce sens : dans le cadre d’un litige contentieux, la primauté n’est plus une problématique de légalité constitutionnelle, le conflit est contourné. En la matière, les débats sur l’autorité et la force du droit international classique sur le droit constitutionnel ne se pose plus. Il a été séparé entre la force et l’effet des traités du droit international de l’Union. Pourtant sur le plan des principes, même au sein d’un État fédéral, le contenu définitionnel et surtout le maniement du texte constitutionnel n’ont pas été revisités ; la Constitution est le fondement sans être le contenu de validité de la primauté du droit de l’Union, le texte suprême opère en tant que technique de renvoi, il cadre deux types de champs en fonction du critère de l’objet du litige contentieux. Suprématie et primauté sont deux principes de nature juridique différente qui ne s’affrontent pas. La prévalence de la primauté matérielle du droit de l’Union n’affecte nullement la suprématie au sommet de la hiérarchie pyramidale des normes de chacun des États adhérents. / Absolute primacy of Community law or supremacy of constitutional provisions ? Devoted to the analysis of the conflicts born or to be born between EU law and constitutional standards, this doctoral study focused on analysis of the link between the terms of primacy or preemption rule and jurisdictional actions to raise that in this kind of litigation disputes a unreported legal syllogism is applied. It's one that cumulatively preserves the hierarchical criterion characterizing the domestic legal systems of the Member States, at its peak the principle of supremacy of the Constitution over all others and the effective application of the material primacy of Union law ; recent developments in internal law of the Union converge in this sense : in a dispute litigation, primacy is no longer a problem of constitutional legality, the conflict is circumvent. Concerning this matter, the debate on the authority and the force of traditional international law on constitutional law no longer arises. It has been separated between the force and the effect of the treaties of international law of the Union. Yet in terms of principles, even within a federal State, the definitional content and especially the handling of the constitutional text have not been revisited ; the Constitution is the legal basis without being the content validity of the primacy of Union law, the supreme text operates as a reference technique, it fits two types of fields based on the criterion of the contentious issue. Supremacy and rule are two different legal nature principles which do not compete. The prevalence of the material primacy of Union law sets no supremacy at the top of the pyramidal hierarchy of standards of each of the acceding States.