Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Le contexte de pénurie de personnel infirmier doublée d’une organisation du travail sous optimale a pour conséquence d’augmenter le risque d’un bris de service qui est souvent contré par l'usage du Temps Supplémentaire Obligatoire (TSO). Cette méthode de gestion impose des pressions grandissantes sur les infirmières. L’usage du TSO entraine des effets néfastes pour les usagers, les infirmières ainsi que les organisations de santé. Le but de cette étude est d’identifier des interventions ayant le potentiel de réduire l’usage du TSO et faire une analyse critique des effets potentiels ou démontrés de celles-ci. Méthode Une revue narrative de la littérature a été réalisée afin d’identifier les interventions présentées comme ayant le potentiel de réduire l’usage du TSO. La revue narrative a suivi le modèle Scale for the Assessment of Narrative Review Articles. Nos recherches ont permis d’identifier 12 interventions rapportées pouvant réduire l’usage du TSO. Elles sont applicables à l’un ou plusieurs de 4 différents niveaux dans l’organisation des services de santé, soit le niveau législatif, le niveau systémique, le niveau organisationnel ainsi que le niveau d’une unité de soins. Cette étude permet de mettre en lumière plusieurs interventions ayant le potentiel de réduire le TSO, mais il existe peu de données probantes les appuyant. Il semble que plusieurs interventions concomitantes pourraient avoir un effet plus fort sur le TSO. D’autres interventions ayant un effet sur des facteurs déterminants du TSO pourraient également avoir un effet potentiel sur celui-ci. Notre étude met en évidence le besoin de recherches étoffées sur les interventions pouvant enrayer le TSO des systèmes de santé. / The context of nursing staff shortage added to a sub-optimal management of resources has the consequence of increasing the odds of a break in service which is often countered by the use of mandatory overtime. This management method places increasing pressure on nurses. The use of mandatory overtime has harmful effects on patients, nurses and healthcare organizations. The aim of this study is to identify and critically analyze interventions that reduce mandatory overtime. Method A narrative review of the literature was performed to identify interventions used to reduce the use of mandatory overtime. The narrative review followed the Scale for the Assessment of Narrative Review Articles (SANRA) model. Our research identified 12 interventions that were reported as having the potential to reduce the use of mandatory overtime. They are applicable at 4 different levels in the organization of health services, namely the legislative level, the systemic level, the organizational level as well as the level of a care unit. Among these interventions, some seem to stand out, but few have been the subject of rigorous studies. We found several interventions that seem to have the potential to reduce mandatory overtime, but there exists very little evidence-based literature to support them. It seems that multiple concomitant interventions have a greater effect on mandatory overtime. Other interventions having an effect on determinant factors of mandatory overtime could have a potential effect on mandatory overtime. Even so, a need for studies showing the impact of interventions on mandatory overtime seems evident in light of our review.

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Le recours au temps supplémentaire obligatoire auprès des infirmières dans le secteur de la santé du Québec est une pratique qui est de plus en plus dénoncée à travers les médias par les infirmières et par les acteurs syndicaux. Le contexte politique et socio-économique dans lequel évolue le système public de la santé influence grandement son fonctionnement. Plusieurs réformes du secteur de la santé ont vu le jour au fil des années, ce qui a eu pour effet de modifier sa structure et par le fait même, d’amener d’importants changements au niveau de l’organisation du travail des infirmières et de l’aménagement des temps de travail. Cette recherche tente de répondre à la question de recherche suivante : quelle est l’influence des modes d’organisation du travail et de l’aménagement des temps de travail sur le recours au temps supplémentaire obligatoire auprès des infirmières? La comparaison de deux centres hospitaliers permettra de comprendre pour quelles raisons certains établissements ont plus souvent recours au temps supplémentaire obligatoire que d’autres. Ainsi, cette recherche permettra de comprendre quels modes d’organisation du travail ou de gestion des temps de travail ont des effets plus significatifs sur le recours au temps supplémentaire obligatoire. Plusieurs études traitent des effets qu’entraine l’usage du temps supplémentaire obligatoire sur le travail infirmier, mais peu d’études traitent des raisons expliquant le recours à celui-ci. Ainsi, la réalisation de cette recherche contribue à l’état des connaissances concernant les pratiques entourant le recours au temps supplémentaire obligatoire auprès des infirmières. Pour ce faire, nous avons réalisé une recherche qualitative, soit une étude de cas, comparant les pratiques organisationnelles de deux centres hospitaliers. Les données empiriques proviennent d’une étude documentaire et de huit entretiens semi-dirigés que nous avons réalisés auprès d’interlocuteurs syndicaux et de gestionnaires du secteur de la santé. Les résultats permettent de constater qu’il y a des différences au niveau de l’organisation du travail et de l’aménagement des temps de travail entre les deux centres hospitaliers à l’étude et que ces différences ont une influence sur le recours au temps supplémentaire obligatoire. Certaines caractéristiques des modes d’organisation du travail ont tendance à favoriser le recours au temps supplémentaire : le taux élevé d’emploi à temps partiel chez les infirmières, la composition de l’équipe de soins, le type de quarts de travail (jour, soir, nuit), la philosophie de gestion et la culture de l’établissement. Les résultats obtenus montrent que l’aménagement des temps de travail a aussi une influence sur le recours au temps supplémentaire obligatoire. Plus les infirmières ont une perte de contrôle sur leur temps de travail, c’est-à-dire des horaires imprévisibles et peu flexibles, plus le recours au temps supplémentaire s’accroît. Enfin, les résultats suggèrent que plus les horaires de travail sont atypiques, plus le lien entre les modes d’organisation du travail et le recours au temps supplémentaire obligatoire est fort. / Resorting to mandatory overtime for nurses in the healthcare sector of Quebec is a practice that is increasingly denounced in the media by nurses and trade union actors. The political and socio-economic context in which the public healthcare system evolves greatly influences the way it functions. As a result, several reforms of the healthcare sector have emerged over the years, which have resulted in the modification of its structure and, consequently, significant changes in the organisation of the nurses’ labour and planning of working times. In fact, this research attempts to answer a research question that focuses on the influence that the modes of organisation of labour and planning of working times have had on the resort to mandatory overtime for nurses. Furthermore, the comparison of two hospitals will allow us to understand for which reasons certain establishments resort more often to mandatory overtime than others. Thus, this research will allow us to understand which modes of organisation of labour and how the management of working times have more significant effects than others on the resort to mandatory overtime. Many studies cover the effects entailed by the use of mandatory overtime on nursing work, while few studies cover the practices surrounding it. Thus, the production of this research contributes to the state of knowledge concerning the practices surrounding the resort to mandatory overtime for nurses. To accomplish this, we conducted a qualitative research, a case study, comparing the organizational practices of two hospitals. The empirical data arises from eight semi-directed interviews that we conducted with trade union interlocutors and managers of the healthcare sector. The results show that there are differences in the organisation of labour and the planning of working times of the two studied hospitals, which have an influence on the resort to mandatory overtime. Some elements of the modes of organisation of labour have a tendency to increase the resort to overtime: Elevated part-time employment rate amongst nurses, the composition of the healthcare team, the type of working shifts (day, evening, night), the identity of the manager, and the culture of the establishment. Furthermore, the obtained results show that the planning of working times also has an influence on the resort to mandatory overtime. The more nurses experience a loss of control on their working time, that is to say unpredictable and hardly flexible schedules, the more the resort to overtime increases. Finally, the results suggest that the more the work schedules are atypical, the stronger is the link between the modes of organisation of labour and the resort to mandatory overtime.

Certains phénomènes contemporains, comme le développement des technologies de communication, la mondialisation des marchés et l’intensification du travail ont perturbé de manière radicale le marché du travail. Ainsi, nous assistons à la transition entre une société industrielles caractérisée par des horaires prévisibles et stables, vers une société post-industrielle où les modes d’organisation des temps liés au travail sont flexibles et diversifiés et où il existe un brouillage des frontières entre le temps de travail et le temps personnel. Plusieurs études scientifiques ont établi des liens significatifs entre les modes d’organisation des temps liés au travail, par exemple les longues heures de travail, le temps supplémentaire obligatoire, le travail posté, l’obligation de disponibilité, les périodes de garde, les horaires de faction, le temps partiel et les périodes de pauses et de repos, et plusieurs problématiques de santé physique et psychologique. Il est donc légitime de se demander si l’ensemble législatif encadrant les rapports de travail au Québec, qui a été mis sur pied pendant la période industrielle, est toujours pertinent et adéquat pour soutenir l’un des objectifs qu’il porte, soit la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Le but de notre recherche est de déterminer dans quelle mesure l’encadrement juridique actuel au Québec permet de protéger la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux risques générés par les modes d’organisation des temps liés au travail. Afin d’atteindre notre objectif, nous avons examiné, par une étude empirique de la jurisprudence, l’encadrement juridique des différents modes d’organisation des temps liés au travail que nous avons retrouvés dans notre échantillon, soit le temps supplémentaire obligatoire, le travail posté, les horaires de faction, l’obligation de disponibilité, les périodes de pauses et de repos ainsi que les litiges relatifs à la grossesse et à l’allaitement. Nous nous sommes particulièrement intéressés à la question de la mobilisation des normes et des recours dans le contexte d’un système juridique morcelé. De manière générale, notre recherche démontre que le droit du travail souffre de plusieurs lacunes qui nuisent à la mobilisation des normes par les travailleurs, ce qui diminue la protection légale de leur santé et de leur sécurité et qui réduit l’accessibilité de la justice. / Contemporary phenomena such as the development of communication technologies, the globalization of markets and the intensification of work have radically disrupted the labour market. Thus, we are witnessing the transition from an industrial society characterized by predictable and stable working hours to a post-industrial society where the ways of organizing the work-related time are flexible and diversified, and in which the boundaries between working time and personal time are blurred. Several scientific studies have established significant links between the modes of organization of work-related time, such as long working hours, overtime, shift work, mandatory availability, on-call periods, faction schedules, part-time work, and break and rest periods, and several physical and psychological health issues. It is therefore legitimate to wonder whether the legislative framework governing Quebec’s labour market, which was instituted in the industrial era, is still relevant and adequate to achieve one of its aim, namely to protect the worker’s occupational health and safety. The purpose of our research is to determine the extent to which the current legal framework in Quebec allows for the protection of the health and safety of workers exposed to risks generated by the organization of work-related time. We have examined, through an empirical study of case law, the legal framework surrounding the different ways of organizing work time that we identified in our sample, such as mandatory overtime, shift work, faction schedules, mandatory availability, rest and break periods and disputes related to work time for pregnant or breastfeeding workers. We were particularly interested in the issue of mobilizing norms and recourses in the context of a fragmented legal system. Overall, our research demonstrates that the labour legal framework suffers from important shortcomings, which impede the mobilization of the rules by workers, thereby radically diminishing the legal protection of the workers’ occupational health and safety and raising significant concerns about the accessibility to justice.