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L'utilisation des cellules souches embryonnaires à des fins thérapeutiquesDrouin, Érika Véronique 09 1900 (has links)
"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (L.L.M.) Option recherche" / La découverte des cellules souches embryonnaires et de leur immense potentiel
thérapeutique a fait naître de grands espoirs. De nouvelles thérapies révolutionnaires pour
traiter certaines des maladies les plus graves dont souffre l'humanité sont désormais
envisageables. Le traitement de la vie à son stade le plus précoce est mis en cause. Le
statut juridique reconnu au foetus et à l'embryon humain a des répercussions directes sur
le domaine de la recherche et sur leur utilisation à des fins thérapeutiques. Nous avons
examiné l'état du droit canadien quant au statut juridique du foetus et de l'embryon. De
cette étude, nous avons constaté l'incertitude qui prévaut au Canada quant à leur statut.
Par la suite, nous avons étudié les différentes normes canadiennes établies pour encadrer
l'utilisation des cellules souches embryonnaires à des fins thérapeutiques et nous les
avons analysées et comparées pour faire ressortir leurs similitudes et leurs différences. II
est ressorti de notre analyse que les textes canadiens se rejoignent généralement sur
l'essentiel et qu'il y a eu peu de changements de 1993 à aujourd'hui, en regard des
activités de recherche interdites au Canada. Puis, nous avons examiné les systèmes
normatifs applicables à ces recherches à l'étranger, soit aux États-Unis et en GrandeBretagne.
Nous avons effectué une analyse comparative des trois systèmes normatifs
étudiés, en évaluant différents paramètres communs à ces systèmes. Il est ressorti de cette
analyse, que la Grande-Bretagne est le pays le plus libéral relativement à ces domaines de
recherche, que les États-Unis sont les plus conservateurs sur ces questions et que le
Canada se situe entre les deux. / The embryonic stem cells discovery and the immense therapeutic potential glven
to them has created big hopes in the world of today. The appearance of new revolutionary
therapies to treat sorne of the most serious known diseases are now conceivable. However,
the treatment of life to its earliest stage is questionned. The legal status recognized to the
foetus and the embryo has, in fact, a direct effect to the research area and industry as weil
as to its therapeutic use. Therefore, we have examined and studied the CUITent canadian
law with respect to the legal status of the foetus and embryo. Following this study, we have
noticed the uncertainty that prevails in Canada concerning the said legal status. Afierwards,
we have examined ail the different canadian norms and regulations already established
regarding the use of embryonic stem cells for therapeutic ends. We also did the
comparaison between those norms and regulations so as to see their differences and
similarities. It appears from our analysis that ail the canadian litterature generally treat the
subject in the same way and that there have been few changes from 1993 up until now with
respect to the forbidden researchs activities in Canada. We also have analysed the foreign
law standards and regulations in United States and Great Britain concerning those
forbidden researchs activities. We did the exercise of comparing the state of the law in
these three countries with different parameters. It emerges from that that Great Britain is
the most liberal country, United States being the most conservative and Canada being in
between them.
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L'utilisation des cellules souches embryonnaires à des fins thérapeutiquesDrouin, Érika Véronique 09 1900 (has links)
La découverte des cellules souches embryonnaires et de leur immense potentiel
thérapeutique a fait naître de grands espoirs. De nouvelles thérapies révolutionnaires pour
traiter certaines des maladies les plus graves dont souffre l'humanité sont désormais
envisageables. Le traitement de la vie à son stade le plus précoce est mis en cause. Le
statut juridique reconnu au foetus et à l'embryon humain a des répercussions directes sur
le domaine de la recherche et sur leur utilisation à des fins thérapeutiques. Nous avons
examiné l'état du droit canadien quant au statut juridique du foetus et de l'embryon. De
cette étude, nous avons constaté l'incertitude qui prévaut au Canada quant à leur statut.
Par la suite, nous avons étudié les différentes normes canadiennes établies pour encadrer
l'utilisation des cellules souches embryonnaires à des fins thérapeutiques et nous les
avons analysées et comparées pour faire ressortir leurs similitudes et leurs différences. II
est ressorti de notre analyse que les textes canadiens se rejoignent généralement sur
l'essentiel et qu'il y a eu peu de changements de 1993 à aujourd'hui, en regard des
activités de recherche interdites au Canada. Puis, nous avons examiné les systèmes
normatifs applicables à ces recherches à l'étranger, soit aux États-Unis et en GrandeBretagne.
Nous avons effectué une analyse comparative des trois systèmes normatifs
étudiés, en évaluant différents paramètres communs à ces systèmes. Il est ressorti de cette
analyse, que la Grande-Bretagne est le pays le plus libéral relativement à ces domaines de
recherche, que les États-Unis sont les plus conservateurs sur ces questions et que le
Canada se situe entre les deux. / The embryonic stem cells discovery and the immense therapeutic potential glven
to them has created big hopes in the world of today. The appearance of new revolutionary
therapies to treat sorne of the most serious known diseases are now conceivable. However,
the treatment of life to its earliest stage is questionned. The legal status recognized to the
foetus and the embryo has, in fact, a direct effect to the research area and industry as weil
as to its therapeutic use. Therefore, we have examined and studied the CUITent canadian
law with respect to the legal status of the foetus and embryo. Following this study, we have
noticed the uncertainty that prevails in Canada concerning the said legal status. Afierwards,
we have examined ail the different canadian norms and regulations already established
regarding the use of embryonic stem cells for therapeutic ends. We also did the
comparaison between those norms and regulations so as to see their differences and
similarities. It appears from our analysis that ail the canadian litterature generally treat the
subject in the same way and that there have been few changes from 1993 up until now with
respect to the forbidden researchs activities in Canada. We also have analysed the foreign
law standards and regulations in United States and Great Britain concerning those
forbidden researchs activities. We did the exercise of comparing the state of the law in
these three countries with different parameters. It emerges from that that Great Britain is
the most liberal country, United States being the most conservative and Canada being in
between them. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (L.L.M.) Option recherche"
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