La thèse propose une esquisse des enjeux juridiques de l'adoption d'une taxe sur les transactions financières par le biais de la coopération renforcée en Europe. Les recherches portent plus précisément sur la technicité fiscale de la conception de cette imposition levée sur les transactions financières et les défis juridiques qui dérivent de son adoption par le biais de la coopération renforcée. La taxe, telle que conçue ne présente pas d'éléments de nature à la rendre contraire au droit international et européen et dans quelle mesure le cadre institutionnel qui l'accueille, celui de la coopération renforcée, est susceptible de remédier à ces possibles obstacles. La taxe sur les transactions financières telle que conçue par Tobin est destinée à s'appliquer par une communauté ample de juridictions fiscales. Son adoption à l'échelle régionale pose des problèmes juridiques qui tiennent à deux chefs. D'une part, l'imposition d'un secteur mobile et internationalisé dans son activité est confrontée à la planification fiscale d'évitement de l'impôt, facteur fragilisant les attendes sur son potentiel fiscal. D'autre part, l'extraterritorialité de l'imposition, qualité inhérente aux contours conceptuels de la taxe produit des effets dont la justification, tant en droit international et européen, primaire que dérivé, n'est pas aisément obtenue. Les difficultés découlant de la technicité fiscale de l'imposition ne s'épuisent pas dans les arguments précités. Elles demeurent intimement liées à l'élaboration d'une politique fiscale européenne de répartition de ressources fiscales entre États membres. / This thesis stems from European Taxation and it aims at providing for a legal appraisal of the contemplated introduction of a EU Financial Transaction Tax (FIT). The thesis, divided in three parts, is dedicated to the 2013 FIT Proposal, tabled in by the Commission and gaining support among some EU Member States, which wish to proceed by Enhanced Cooperation in this area. Part I of the thesis sets up the stage, focuses on interpreting the draft Proposal, and seeks for the "missing links": those unresolved issues, raised by tax academics, for making the tax legally consistent and coherent. Modelling an efficient and fair financial transaction tax is a delicate affair for tax experts. Within this appraisal, inconsistencies and incoherence, in the actual wording of the Proposal, have been overviewed. Part II focuses on the alleged infringement of international law, primary and secondary from FTT's implementation. Beyond the academic interest, by delving into that area of law, the conclusions drawn may be ground for further reflexion in regard of tax payers' protection. In the chapters that follow, we scrutinize the general institutional conditions granting competence to the EU for harmonising indirect taxes and we survey the requirements to be met in the specific legal frame of the Enhanced cooperation. More, we shed some light on the FTT's shape under the 2013 Proposal in regard of the European Treaties and secondary law.

La thèse étudie les effets du projet européen de taxation des transactions financières. Elle en analyse les conséquences sur la volatilité, la liquidité, les volumes des marchés d’actions et d’options, ainsi que sur le prix des actions et des obligations. Le Chapitre I, analyse les réactions des teneurs de marché d’option et conclut à un impact non significatif pour les marchés d’options très liquides, et un impact significatif pour les marchés d’options peu liquides, qui est maximal lorsque les positions des teneurs de marché sont détenues jusqu'à leur échéance. Le Chapitre II conclut à une hausse du coût du capital pour les entreprises européennes qui serait défavorisées vis à vis de leurs concurrents situés en dehors de l’EU. C’est la non liquidité des marchés d’options à maturité longue, et l’arbitrage entre dérivés de crédit et actions, qui conduit à cette hausse, d’après le Chapitre I. Le Chapitre III modélise simultanément les prix des actions et des obligations des entreprises. Il conclut à une baisse du prix de ces actifs due à l' introduction de la FTT. Les entreprises à fort levier et taxées à des taux faibles verraient une dépréciation du prix des actions plus élevée que leur concurrentes soumises à des taux plus élevés. Ceci suggère une harmonisation des taux de taxes dans l’EU préalablement à la mise en place de la FTT. Enfin, la FTT, qui déprime le prix des actifs émis par les entreprises, est en conflit avec la règlementation BASEL III qui vise à renforcer leurs fonds propres.En conclusion, notre approche par les options permet de formaliser l’impact sur la volatilité et de trouver une justification à la baisse du prix des actifs mise en évidence par plusieurs études empiriques portant sur des introductions passées de telles taxes au Royaume-Uni et en Suède. / The dissertation reviews the effects, on capital markets, of implementing, within the EU, an excise tax (the FTT) on all financial transactions. We review the effects on the volatility, the liquidity, trading volumes and the price of assets. In Chapter I, we analyze the option market-makers hedging strategies. We conclude to an insignificant effect of the FTT in highly liquid options markets, as opposed to a significant effect in low liquid option markets, the maximum being reached when market makers hold positions until their expiration date. Chapter II evidences a negative impact of the FTT on the corporate cost of capital due to the illiquidity of long dated option markets, and the arbitrage between equity and credit derivatives. The FTT would increase considerably the cost of capital of European companies whose main competitors are outside the EU.In Chapter III, we model both stocks and bonds theoretical prices and conduct simulations of their reaction to the introduction of the FTT. We find that both shares and bond prices will be negatively affected by the FTT, increasing the cost of capital, in the short and long run. Companies with high leverage and a low tax rate will see the price of their shares fall further than the price of shares of comparable, high-tax, leveraged companies. This suggests that EU should level all corporation tax rates, within the EU, prior to the introduction of the FTT. Finally, the FTT has an antagonistic effect to the Basel III regulation which seeks to increase the capital of banks, because at the same time it lowers the prices of securities issued by Banks. In conclusion, our original approach focusing on options, is fruitful. It makes possible to quantify the impact of FTT on volatility and allows a theoretical justification of the negative impact on asset prices found in empirical reviews of past experience of the introduction of a FTT.