Depuis le tournant des années 1990, des tribunaux d'un nouveau genre proposent des alternatives à l'incarcération en préconisant des mesures d'encadrement "dans la communauté" pour des justiciables identifié·e·s comme étant aux prises avec diverses "problématiques", telles que l'itinérance, la toxicomanie ou des troubles de santé mentale. Emboitant le pas aux principales agglomérations nord-américaines, la Ville de Québec annonce en 2013 la création de son propre tribunal à caractère communautaire au sein de sa cour municipale. La présente enquête met au jour le processus de conceptualisation et de mise en œuvre d'un tel dispositif. Pour ce faire, cette étude de cas croise des données à caractère documentaire (textes juridiques, politiques, médiatiques) et un corpus d'entretiens (15) avec les principaux décisionnaires et partenaires impliqués dans son développement. Par le prisme d'une sociologie politique de la justice, l'analyse montre comment la Ville tente, par la création de ce tribunal, de (se) soigner en inscrivant son action dans une trame de "sécurisation" et de "revitalisation" urbaines. Le concept de Ville thérapeutique est développé ici pour désigner ce nouveau style de gouvernance municipale. Il permet d'examiner le remodelage des objectifs de régulation de la déviance à travers un certain nombre de principes et de comportements valorisés, allant de la sensibilité professionnelle et de la personnalisation du traitement à la saine gestion et au changement de culture policière. Plutôt qu'un simple "adoucissement" punitif, l'étude montre en quoi ce cadre normatif réitère l'autorité de l'encadrement judiciaire et le pouvoir discrétionnaire des forces de l'ordre. Cette enquête constitue en cela un nouveau jalon pour la compréhension des processus politiques, moraux et économiques qui sous-tendent les innovations juridiques, ainsi que des métamorphoses du contrôle social à l'échelle locale. / Specialized and problem-solving courts emerged at the turn of the 1990s, promoting "community-based" supervision rather than prison sentences for offenders identified with a range "underlying issues" such as homelessness, substance abuse or mental illnesses. In 2013, following in the footsteps of numerous North American cities, Québec announced the creation of its own community court under municipal jurisdiction. This case study unpacks the conceptualization and implementation process of such a dispositif in Québec City. Its methodological approach combines documentary research (legal, political and media documents) and in-depth interviews (15) with key decision makers and partners involved in the development of the court. Analysis draws on political sociology of justice to uncover how the push for a community court is embedded in an agenda of urban "securitization" and "revitalization." The concept of the Therapeutic City is developed to examine the novel style of municipal governance that emerges to reshape the regulation of deviance at the intersection of a number of valued principles and behaviours, from professional sensitivity and personalized treatment to good governance and change in police culture. Rather than merely "softening" punishment, analysis demonstrates how this new normative framework reiterates the authority of legal supervision and the discretionary power of law enforcement. In this regard, research findings constitute a new milestone for understanding the political, moral, and economic processes that underlie judicial innovations, as well as the metamorphoses of social control at the local scale.

Les travaux communautaires sont de manière générale un travail exécuté sans rémunération par un contrevenant pour le compte de la société. Dans ce mémoire, nous cherchons d’une part à appréhender la perception qu’ont les acteurs de la réalisation des travaux communautaires au Québec et d’autre part à savoir si les acteurs judiciaires (avocats, procureurs et juges) et non judiciaires (intervenants des organismes de justice alternative, délégués à la jeunesse et organismes d’accueil) ainsi que les jeunes contrevenants donnent un sens réparateur aux travaux communautaires. Nous abordons ces questions à partir de deux schèmes : le schème fonctionnel pour comprendre la/les fonction(s) des travaux communautaires et le schème herméneutique afin de saisir la valeur symbolique, le sens qui est donné aux travaux communautaires. Les résultats de cette étude montrent des variations entre les points de vue en fonction des différents groupes et cela autour des trois grands thèmes principaux : la nature des travaux, les objectifs des travaux et les effets de ces derniers. Malgré certaines divergences de points de vue et quelques difficultés dans l’application des travaux, les acteurs sont pour la plupart satisfait de cette mesure. / Community work services are usually unpaid work performed by an offender in the interest of the society. In this paper, we seek both to understand the perceptions of actors carrying out the community work services in Quebec and secondly whether legal actors (lawyers, prosecutors and judges) and non-judicial (alternative justice agencies, youth workers and host organizations) and young offenders do give a restorative aspect to community work services. We address these questions using two schemes: the functional scheme to understand the function(s) of community work services and the hermeneutic scheme to capture the symbolic value, the meaning that is given to community work. The results of this study show variations between the points of view of the different groups and that, around three main themes: the nature of community work, community work objectives and effects of the latter. Despite some differences of views and some difficulties in the implementation of the community work services, the actors are mostly satisfied with this measure.

Les travaux communautaires sont de manière générale un travail exécuté sans rémunération par un contrevenant pour le compte de la société. Dans ce mémoire, nous cherchons d’une part à appréhender la perception qu’ont les acteurs de la réalisation des travaux communautaires au Québec et d’autre part à savoir si les acteurs judiciaires (avocats, procureurs et juges) et non judiciaires (intervenants des organismes de justice alternative, délégués à la jeunesse et organismes d’accueil) ainsi que les jeunes contrevenants donnent un sens réparateur aux travaux communautaires. Nous abordons ces questions à partir de deux schèmes : le schème fonctionnel pour comprendre la/les fonction(s) des travaux communautaires et le schème herméneutique afin de saisir la valeur symbolique, le sens qui est donné aux travaux communautaires. Les résultats de cette étude montrent des variations entre les points de vue en fonction des différents groupes et cela autour des trois grands thèmes principaux : la nature des travaux, les objectifs des travaux et les effets de ces derniers. Malgré certaines divergences de points de vue et quelques difficultés dans l’application des travaux, les acteurs sont pour la plupart satisfait de cette mesure. / Community work services are usually unpaid work performed by an offender in the interest of the society. In this paper, we seek both to understand the perceptions of actors carrying out the community work services in Quebec and secondly whether legal actors (lawyers, prosecutors and judges) and non-judicial (alternative justice agencies, youth workers and host organizations) and young offenders do give a restorative aspect to community work services. We address these questions using two schemes: the functional scheme to understand the function(s) of community work services and the hermeneutic scheme to capture the symbolic value, the meaning that is given to community work. The results of this study show variations between the points of view of the different groups and that, around three main themes: the nature of community work, community work objectives and effects of the latter. Despite some differences of views and some difficulties in the implementation of the community work services, the actors are mostly satisfied with this measure.