Cette thèse analyse le processus d'émergence et de construction de politiques d'accès aux droits sociaux dans trois pays, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Il s'agit de répondre à la question suivante : pourquoi la thématique de l'accès aux droits sociaux a-t-elle gagné en importance et a été l'objet de politiques publiques dans les trois dernières décennies ? Ce travail s'inscrit dans les débats sur les évolutions des Etats-providence et sur les transformations des administrations publiques. Il utilise des éléments théoriques liés au néo-institutionnalisme historique, aux approches cognitives des politiques publiques, et à l'instrumentation de l'action publique. La première conclusion de cette thèse est que la formation de consensus ambigus sur le sens des réformes explique en premier lieu la construction de politiques d'accès aux droits sociaux. Sous un référentiel monétariste global, cette thématique allait permettre de concilier entre accessibilité des prestations sociales et contrôle des dépenses. La seconde conclusion de cette analyse est que pour comprendre les évolutions des Etats-providence, il ne faut pas seulement s'intéresser aux caractéristiques des systèmes de protection sociale, aux intérêts des acteurs et aux idées qu'ils défendent, mais également aux spécificités des administrations publiques qui sont chargées de mettre en œuvre ces politiques, cette dimension étant trop souvent oubliée. L'étude comparative de l'émergence dans les trois pays nous conduit finalement à identifier différents modèles d'accès aux droits sociaux : le modèle responsable (cas britannique), le modèle efficace (Pays-Bas) et le modèle égalitaire (France).

La rareté des travaux conduits en droit de l’aide sociale, plus particulièrement en contentieux de l’aide sociale, a motivé l’engagement d’un travail de recherche portant sur « le parcours contentieux de l’aide sociale ». L’observation du dispositif institutionnel et procédural existant a été conduite au regard des impératifs du droit au recours effectif grâce à la notion de « parcours contentieux ». Cette dernière s’est révélée tout à fait adaptée pour rendre compte du cheminement d’un usager de l’aide sociale engagé dans une contestation. Elle a permis d’identifier différents facteurs juridiques de non-recours au juge et au(x) droit(s) et correspondait à la spécificité de la séquence chronologique de la contestation observée (de l’émission d’une décision défavorable par l’administration envers un usager à l’obtention d’un acte de fin). Le champ matériel de l’étude a été circonscrit au contentieux des prestations dont la compétence est confiée aux commissions départementales d’aide sociale en première instance, à la commission centrale en appel et au Conseil d’État en cassation. Il a été montré dans quelle mesure l’accès juridictionnel aux droits à l’aide sociale dépendait des possibilités d’accéder aux juges de l’aide sociale. La spécialisation institutionnelle et procédurale du contentieux de l’aide sociale a été réalisée avec des moyens juridiques et financiers tout à fait insuffisants, au point de compromettre l’accès aux droits. Dans sa forme actuelle, elle est donc un échec. Seul l’office des juges contribue à la garantie des droits à l’aide sociale sans que cela permette la réalisation contentieuse de ces derniers. / The judicial accessing to rights to social assistance depends on the possibilities of access to the judges of welfare. The institutional and procedural specialization of litigation of welfare cases was made with legal and financial resources quite insufficient, to the point of underming access to rights. In its present form, it is a failure.

Cette thèse vise à rendre compte du traitement public localisé des étrangers à Marseille. Il s’agit de montrer en quoi la présence locale d’individus en situation administrative et/ou sociale précaire constitue un enjeu pratique pour différents acteurs publics et privés, dans leur activité professionnelle quotidienne, et fait ou non l’objet de régulations spécifiques dans l’espace local. La thèse examine ainsi comment se façonnent des configurations d’action publique territorialisées autour de la condition sociale des étrangers. L’enquête a été menée entre mai 2011 et avril 2014 et repose sur un matériau composé d’entretiens, d’observations et d’archives publiques et privées. Le traitement public des étrangers est appréhendé à différents niveaux. La thèse étudie tout d’abord si et comment, le sort des étrangers précaires émerge comme enjeu dans l’action publique locale. Elle se consacre ensuite au décryptage de dispositifs associatifs de prise en charge de publics migrants, en mettant l’accent sur le travail de dirigeants associatifs de consolidation et de légitimation de leur activité dans différents espaces. La thèse interroge notamment les effets de catégorisation de l’action publique, en montrant en quoi ils débouchent sur un traitement public partiel et à la marge des étrangers précaires, faisant peser sur les acteurs qui s’y impliquent des contraintes contradictoires. A partir de l’étude du traitement public des étrangers précaires, cette thèse propose une réflexion sur les formes d’incertitude, en miroir, des professionnels chargés de compenser certains des effets liés à la mise en oeuvre de politiques migratoires restrictives / This dissertation aims to analyse how local public institutions manage immigrants in Marseilles. It sheds how the presence of individuals in situation of administrative and/or social precariousness represent a practical issue for different public and private actors, in their daily professional activity. It also looks at whether immigrants face (or not) specific regulations at a local scale. The dissertation discusses the role of foreigners' social condition in shaping public action patterns. Field research was conducted from May 2011 to April 2014. It includes interviews, direct observations, as well as public and private archives work. This dissertation looks at local public management of immigrants at different levels. First, it explores whether and how the question of precarious foreigners emerges as an issue for local public action. Then, it focuses on associations devoted to immigrants’ legal and administrative assistance. It emphasises on the work of associative leaders to consolidate and legitimise their activities in different social and professional spaces. The dissertation particularly questions the effect of public action in constructing categories that contribute to shape social perceptions, define situations and control access to resources. It shows how institutional categories result in a partial public management of the precarious immigrants, causing contradictory constraints to the actors involved. This dissertation suggests a reflection about the forms of uncertainty experienced by the professionals who are responsible for compensating some of the effects related to the implementation of restrictive migration policies

Les populations précaires sont celles pour qui persistent les difficultés dans l'accès et l'utilisation des soins, alors que leur état de santé est plus dégradé que pour le reste de la population. Ces constats communs à plusieurs études viennent pleinement réinterroger l'effectivité des dispositifs – protection et services de soins – mis en place en France depuis les années 1990 pour favoriser l'accès aux soins de tous. Dans ce contexte, la question du « non-recours » dans le domaine des soins, que nous pouvons approcher par une série d'indicateurs (renoncement aux soins, retard aux soins...), se pose avec acuité. Ce travail de doctorat tente précisément de proposer une analyse qualitative des déterminants du non-recours aux soins, attentive aux positionnements des individus et aux conflits de normes. L'enquête de terrain, menée dans plusieurs institutions sanitaires et sociales, emprunte aux méthodes et outils de la sociologie compréhensive. Cette approche, en donnant à voir le sens que prennent ces situations de non-recours pour les personnes concernées, permet d'interroger la signification des normes médicales pour les individus et, in fine, de revenir sur la construction actuelle du non-recours comme « problème » ou « risque ». Celui-ci, dans bien des cas, n'est pas vécu comme tel mais apparaît au contraire comme le reflet de préférences ou de formes d'action inscrites dans un contexte social donné. Cette thèse renvoie alors à l'action publique la possibilité de définir les besoins sociaux également à partir de la prise en compte de telles situations.