DEA--Institut d'histoire de l'art et archéologie--Paris 4, 1989.

Inaug. _ Diss.: Rechts-, wirtschafts-und sozialwissenschaftliche Fakultät: Freiburg in der Schweiz: 1974. Bibliogr. p. XI-XXII.

Au cours de ces dernières années, la notion de la gouvernance d’entreprise fait l’objet d’un regain d’intérêt en raison de la faillite spectaculaire et des pertes importantes de quelques grandes entreprises (Enron, Worldcom…). Ainsi, le thème de la gouvernance des entreprises a pris, une préoccupation cruciale des chefs d’entreprise ainsi que par les investisseurs institutionnels. En effet, l’intérêt pour les bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise a pris une importance de premier rang. Suite à cette attention accordée par les investisseurs aux pratiques de gouvernance, la notation de la gouvernance d’entreprise est devenue une pratique de plus en plus courante soit à travers des services de notation spécialisés ou avec l’intégration du système de gouvernance d’entreprise dans la notation financière. Notre objectif est d’identifier, à partir d’un échantillon de 132 entreprises françaises cotées sur la période 2002-2008, une structure de gouvernance appréhender par le fonctionnement du conseil d’administration, la structure de propriété et les caractéristiques du dirigeant. Plus précisément, notre travail consiste à calculer un score de gouvernance d’entreprise, comportant plusieurs variables, selon la méthode d’enveloppement des données (DEA). Les résultats obtenus montrent que les firmes françaises interrogées possèdent un indice d’efficience de gouvernance de 68 %. Ainsi, nous avons pu identifier des rapports entre le score de gouvernance et les autres caractéristiques des firmes. Ensuite, nous avons pu déterminer les pratiques qui permettent d’améliorer la qualité de la gouvernance, tout en se basant sur la performance de la firme. Enfin, nous avons pu établir, à partir d’un système d’équations simultanées, un lien de causalité entre la gouvernance et la performance de la firme. / Corporate governance has been the subject of a renewed interest for a few years because of the spectacular bankruptcy and of the significant losses of some large companies (Enron, WorldCom, Vivendi…). Thus, the theme of corporate governance has taken a key concern of business leaders and institutional investors. Indeed, interest in good corporate governance practices has gained importance in the forefront. Following the attention given by investors in corporate governance practices, the rating of corporate governance has become a practice increasingly common either through specialized rating services or system integration of corporate governance in credit ratings. Our goal is to identify, from a sample of 132 French listed companies over the period 2002-2008, a governance structure for understanding the functioning of the board of directors, ownership structure and characteristics of the leader. Specifically, our work is to calculate a score of corporate governance, with multiple variables, using the method of data envelopment analysis (DEA). The results show that French firms surveyed have a governance efficiency index of 68 %. Thus, we were able to identify links between the governance score and the characteristics of firms. Finally, we have established, from a system of simultaneous equations, a causal link between governance and firm performance.

L’information constitue l’élément ou l’enjeu de nombreuses règles juridiques en droit financier. Ces règles imposent des obligations d’information aux émetteurs, aux intermédiaires financiers et aux investisseurs. Elles sanctionnent en outre les abus de marché en ce qu’ils constituent des atteintes aux qualités de l’information, et encadrent l’élaboration des opinions émises par les analystes financiers et les agences de notation. Dans un ensemble aussi hétérogène de règles, l’information reçoit diverses qualifications juridiques. La cohérence en la matière provient de la nécessité d’informer l’ensemble des acteurs du risque inhérent aux instruments financiers. L’information peut être étudiée à partir de ses fonctions intellectuelles, comme savoir communicable permettant de connaître le risque attaché aux instruments financiers. Alors que certaines données permettent de décrire le risque d’investissement, d’autres en servent l’appréciation dans la durée en vue de la réalisation de prédictions. Le droit positif évolue ainsi en s’appuyant sur ces deux fonctions intellectuelles de l’information : sa fonction descriptive et sa fonction prédictive. Cette analyse permet de renforcer l’intelligibilité d’un dispositif en évolution constante, qui suppose l’articulation du droit des sociétés, du droit des contrats et du droit répressif. Le droit des instruments financiers peut ainsi faire l’objet d’une analyse ordonnée à partir de l’information comme exigence permettant la prise d’un risque d’investissement. / Information constitutes the element or the stake of many a legal rule in financial Law. These rules dictate disclosure obligations to issuers, financial intermediaries and investors. Furthermore, they sanction market abuses, insofar as they undermine the qualities of the information, and provide a legal framework for the elaboration process of opinions voiced by financial analysts and credit rating agencies. In such a heterogeneous body of rules, diverse legal qualifications are applicable to information. The conistency of the discipline lies in the necessity to inform the participants of the risk inherent to financial instruments. From its intellectual functions, information can be studied as transmittable intelligence permitting a better understanding of the risk financial instruments entail. While some data allows for the description of the investment risk, other data enables its assesment over time in order to realize predictions. Substantive law evolves by drawing on the two intellectual functions of information: its descriptive function and its predictive function. This analysis helps to reinforce the intellegibility of constantly evolving legislation, which implies the joint study of company law, contract law and criminal business law. The law of financial instruments can thus be the subject of an analysis stemming from information as a requirement to the taking an investment risk.

Thèse (Ph. D.)--Université Laval, 2007. / Thèse présentée en cotutelle: Faculté des études supérieures, Université Laval et Université de Paris VIII Vincennes - Saint-Denis. Bibliogr.: f. 248-277. Publié aussi en version électronique dans la Collection Mémoires et thèses électroniques.

Texte remanié: Inaug-Diss.--Philosophische Fakultät--Münster im Westf.--Westfälische Wilhelms-Universität.

L’internationalisation et la professionnalisation de l’actionnariat des sociétés cotées a directement participé au dérèglement de la souveraineté décisionnelle des assemblées générales d’actionnaires. En réponse à ce déséquilibre systémique qui a favorisé l’hégémonie de l’organe du conseil d’administration, les professionnels de l’intermédiation financière ont été vivement encouragés à voter d’une manière efficiente lors des assemblées. Or, la structure organisationnelle de nombreux investisseurs institutionnels demeure inadaptée au traitement de la multitude de projets de résolution qui émanent des dizaines, voire des centaines de firmes où ils détiennent des participations. Un pourcentage conséquent de « zinzins » fait donc appel à des agences de conseil en vote, qui leur fournissent des recommandations de vote. En parallèle, certaines agences ont également développé des services annexes, tel que la fourniture d’une plateforme de vote, ou encore un service de governance rating.Les agences de conseil en vote sont des organismes profondément clivants. Pour certains, elles épaulent efficacement une frange d’investisseurs institutionnels ne parvenant pas à faire un usage efficient de son vote aux assemblées. Pour d’autres, ces agences développent une forme illégitime d’externalisation du pouvoir actionnarial. Quoi qu’il en soit, les proxy advisors ont construit les contours d’une influence substantielle par le biais d’une promotion opiniâtre des valeurs du gouvernement d’entreprise, influence qui leur a conféré un rôle de soft law maker et de « lanceur d’alerte » en matière de corporate governance.L’influence des proxy advisors est devenue telle que de nombreux conseils d’administration se conforment à leurs politiques de gouvernance, dans le but de s’assurer un vote favorable aux assemblées générales d’actionnaires. Ainsi, les agences de conseil en vote se métamorphosent-elles progressivement en agence de gestion des sociétés cotées. Cette transformation atteint un degré paroxysmique quand le leader de cette industrie propose un service de recommandation de vote aux investisseurs, ainsi qu’un service de conseil en gouvernance à destination des émetteurs (par le biais d’une filiale détenue à 100%).Bien que les pratiques d’exercice des proxy advisors gagnent en transparence et se standardisent, elles demeurent perfectibles. Les conseillers proxy n’ont que récemment fait l’objet d’un encadrement de type « soft law » à l’échelle européenne, avec la publication d’un Code de bonne conduite. Certaines clefs de la légitimation de l’influence de ces organismes demeurent donc encore fragiles. Cette réalité peut plaider en faveur de l’établissement d’une réglementation contraignante des proxy advisors. Or, le Marché n’impute aucun dysfonctionnement à ces organismes, et un tel changement de paradigme pourrait être vecteur d’importantes perturbations dans le fonctionnement de certains « zinzins ». Rien ne permet donc d’affirmer, qu’à ce jour, un encadrement contraignant des proxy advisors pourra se révéler d’avantage efficient que la réglementation souple actuellement existante, règlementation « soft law » que nous proposerons toutefois d’enrichir. / The internationalisation and professionalisation of shareholding in listed companies directly contributed to the destabilisation of the shareholders’ sovereign decision-making process during shareholders’ general meetings. In reaction to this systemic unbalance that favoured the board of directors’ hegemony, professionals of financial intermediation were strongly encouraged to vote efficiently during these meetings. However, the organisation of large numbers of institutional investors remain ill-suited for managing multiple resolution projects from dozens and sometimes hundreds of companies. Therefore, an important percentage of institutional investors rely on proxy advisors, who provide voting recommendations. In addition, several proxy advisors developed additional services such as voting platforms or governance rating services.Proxy advisors are very differently perceived. For some, they efficiently accompany institutional investors which happen to not use their voting rights. For others, they indirectly and illegitimately exercise shareholders’ prerogatives. In any case, proxy advisors exert a substantial influence favouring corporate governance values. This influence elevated them to the position of soft law makers and “whistleblowers” regarding corporate governance.Proxy advisors’ influence became so substantial, many boards of directors started to abide their governance policies to ensure a favourable vote during shareholders general meetings. Thus, proxy advisors slowly became governance agencies for shareholding companies. This transformation reached its peak when the industry leader offered a voting recommendation service to investors, while also offering a governance advising service targeted to shares issuers (through a 100% owned subsidiary company).Even if proxy advisors’ practical modes to exercise are getting more transparent and standardized, they still could be improved. Proxy advisors were only recently subject to some level of soft law regulation at a European level, with the publication of a Code of good practices. Therefore, several aspects of the legitimisation of proxy advisors’ influence still remain fragile. This situation may advocate the establishment of a binding regulation for proxy advisors’ activities. However, the market does not believe proxy advisors to be the cause of any dysfunctions, and on the contrary considers that such regulation might cause major perturbations to functioning for some institutional investors. To date, there is no evidence to suggest that a binding regulation could turn out to be more efficient than the current soft law regulation, which is why we will merely try to improve it.

Les agences de notations ont récemment été l'objet d'une grande attention. Leur responsabilité dans la crise des subprimes a été questionné. Les médias ont mis en avant les notes trop généreuses qui avaient été attribué à certains produits complexes, avant de s'interroger sur leur comportement quand elles ont dégradé les notes des dettes souveraines. Dans cette thèse, après avoir revu une partie de la littérature sur le sujet, je m'interroge sur deux aspects spécifique de leur activité:(i) Quels sont les conséquences de confier une information publique (comme une note de crédit) à une entité privée ?(ii) Les agences de notations disent avoir pour principal actif la réputation. Cette dernière peut expliquer pourquoi on observe des périodes de sur- notations et d'autres de sous-notations ? / Credit rating agencies have recently been under a lot of scrutiny. Their responsibility in the last financial crisis has been questioned. They received much attention from the media. The credit rating agencies have been blamed for their too generous ratings before the crisis and also for being too severe during the European debt crisis. In this thesis, after an overlook of the recent literature, I look at two specific issues related to their activity: • What issues arise when public information is released by a private entity on financial markets? • Can reputation explains why a credit rating agency can be caught underrating (respectively overrating)

Cette recherche évaluative tente de vérifier si les agences de la santé et des services sociaux intègrent les 0bjectifs ministériels en déficience physique dans leur planification régionale, près de quatre ans après leur diffusion. La stratégie de recherche privilégiée est basée sur une méthodologie de recherche mixte. En prenant appui sur les grandes étapes de la planification en santé, cette étude permet de déterminer ce que les agences identifient comme cibles de changements, ce qu'elles réalisent comme actions et les facteurs qui facilitent ou entravent l'accomplissement de leurs priorités régionales. Cette recherche démontre la jonction entre le contenu des priorités régionales et les éléments centraux des objectifs ministériels, mais elle met aussi en lumière l'ampleur des travaux à accomplir afin de concrétiser pleinement les changements souhaités.

La libéralisation des télécommunications soulève des questions juridiques, politiques et sociales. L’interaction entre ces divers enjeux incite logiquement à retracer le processus d’adaptation du service public des télécommunications. Avec la libéralisation de ce secteur, nous passons d’une approche étatiste et unifiée à un avenir libéral. Cette transformation n’a pas été sans conséquences juridiques. En réalité, l’avènement des idées libérales dans le secteur des télécommunications a conduit à une confrontation entre les principes économiques traditionnels du droit public et celles de droit la concurrence, et fait surgir des problèmes juridiques nouveaux. Cette thèse a pour objet d’étudier l’expérience française et koweitienne en matière de libéralisation du secteur des télécommunications. Il s’agira plus particulièrement d’identifier les multiples dimensions juridiques de cette libéralisation, notamment les enjeux liés au service public. Dans cette perspective, deux points fondamentaux ont été successivement abordés. D’une part, la mise en œuvre de la libéralisation des télécommunications en France et au Koweït. D’autre part, la restructuration organique et matérielle du service public des télécommunications.L’analyse comparative permet de démontrer que le contexte de la libéralisation varie entre la France et le Koweït. En France, la libéralisation du service public des télécommunications s’explique dans une large mesure par l’influence du droit européen. Il s’agit d’une traduction progressive des diverses directives européennes relatives à la libéralisation des services en réseaux. Au Koweït, la libéralisation du secteur des télécommunications est le résultat d’une volonté interne, soutenue par certaines recommandations internationales en la matière. La libéralisation du secteur des télécommunications au Koweït n’a pas été aussi cohérente et harmonieuse qu’en France. C’est pourquoi, un projet de réforme a été proposé pour permettre au droit koweïtien de s’adapter au nouveau contexte économique et social. / The Liberalization of telecommunications in all its aspects raises legal, political and social issues. The interaction between these various issues logically and naturally encourages us to trace the process of adaptation of the public telecommunications service. That in mind, the liberalization of this sector, is moving us towards a future with this perspective. It is without note that this transformation has not been without legal consequences. The advent of liberal ideas in the telecommunications sector has brought the traditional economic principles of public law into competition law, and new legal problems are emerging. This thesis aims to study the French and Kuwaiti experience in the liberalization of the telecommunications sector. It will be necessary to identify the multiple legal dimensions of this liberalization, in particular the issues related to the public service. In this perspective, two fundamental points have been successively addressed. On the one hand, the implementation of the liberalization of telecommunications in France and Kuwait. On the other hand, the organic and material restructuring of the public telecommunications service.The comparative analysis has shown that the context of liberalization varies between France and Kuwait. In France, the liberalization of the public telecommunications service is to a large extent explained by the influence of European law. This is a progressive translation of the various European directives relating to the liberalization of networked services. In Kuwait, the liberalization of the telecommunications sector is the result of an internal desire, supported by certain international recommendations in this area. The liberalization of the telecommunications sector in Kuwait has not been as coherent and harmonious as in France. That is why a reform project has been proposed to allow Kuwaiti law to adapt to the new economic and social context.