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La protection des marques en Algérie : propositions pour une modification du droit de marque / Trademark protection in Algeria : proposals for a modification of the trademark lawBenaired, Abdelghani 11 January 2019 (has links)
En Algérie, la protection des marques est mise à l’épreuve par différentes formes d’atteintes, favorisant ainsi, un sentiment d’insécurité juridique très profond. Ce travail de recherche a vocation à effectuer une étude du droit positif algérien afin d’évaluer les dispositions relatives à la protection de la marque et d’en cerner les dispositions lacunaires pour tenter d’apporter des solutions. Nous allons analyser l’existence juridique de la marque afin de comprendre quand le titulaire bénéficie d’une protection sur sa marque, pour ensuite, exposer les instruments prévus dans la législation pour mettre en œuvre cette protection accordée à la marque avant et après son enregistrement. Tel est l’objet de la première partie. Nous allons ensuite dans la seconde partie étudier la protection de la marque au regard du droit comparé en analysant des notions et des principes prévus dans des droits étrangers, tels que l’acquisition de la protection de la marque par l’usage, la protection des marques non visuelles et le risque d’association dans l’esprit du public des consommateurs. Nous nous sommes également intéressés à la recherche d’un système procédural plus complet que celui déjà adopté en droit algérien. Serait important un recours judiciaire contre le refus d’enregistrement et de la procédure d’opposition contre les demandes d’enregistrement de marques, deux procédures négligées en droit algérien. Pour à la fin tenter de chercher une meilleure protection de la marque notoire, afin de proposer ces notions et principes, après avoir tenté de les adapter à la situation en Algérie, comme solutions pour rendre le droit positif algérien plus efficace et complet / In Algeria, trademark protection is put to the test by various forms of infringement, thus favoring a very deep sense of legal uncertainty. This research is intended to carry out a study of Algerian positive law in order to evaluate the provisions relating to the protection of the brand and to identify the incomplete provisions to try to provide solutions. We will analyze the legal existence of the mark in order to understand when the holder benefits from a protection on his mark, then to expose the instruments envisaged in the legislation to implement the protection granted to the mark before and after its registration, which is the purpose of the first part. In the second part, we will study the protection of the brand with regard to comparative law by analyzing concepts and principles provided for in foreign rights, such as the acquisition of trademark protection by use, the protection of non-visual marks and the risk of association in the minds of the consumers. We are also interested in the search for a more complete procedural system than that already adopted in Algerian law. It would be important to have a judicial appeal against the refusal of registration and the opposition procedure against trademark applications ; two procedures neglected by the Algerian legislator. In the end, we try to seek a better protection of the well-known brand, to propose these concepts and principles, after trying to adapt them to the situation in Algeria, as solutions to make Algerian positive law more effective and complete
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Etude de la diagenèse organique des séries paleozoiques du bassin de Sbaa (Algérie). Approche géochimique et pétrologique.Laggoun-Défarge, Fatima 11 December 1987 (has links) (PDF)
Le bassin de Sbaa est situé dans la province centre-occidentale du Sahara algérien. Il est essentiellement constitué par des formations argilo-gréseuses paléozoïques allant du Combro-Ordovicien au Namurien (épaisseurs maximales traversées par les sondages : 2000 m environ), surmontées par des terrains mésozoïques peu épais.<br />Ce bassin s'individualise au sein de cette région particulièrement riche en gisements d'hydrocarbures gazeux, par des accumulations d'huile, notamment au niveau de la formation des « Grès de Sbaa » (âge : Tournaisien profondeur : 500 m ; réserves prouvées : 22 millions de tonnes).<br /><br />Dans le but de comprendre les raisons de cette anomalie et de guider l'exploration pétrolière dans la région, 160 échantillons provenant de 9 sondages effectués dans le bassin ont été étudiés par les méthodes de la pétrologie et de la géochimie organiques modernes.<br />L'approche pétrologique a été essentiellement menée par le biais de la microspectrofluorimétrie et de la palynologie. Du point de vue géochimique, ont été notamment mis en œuvre : pyrolyse Rock-Eval, chromatographie en phase gazeuse (CPG) et couplage pyrolyse-CPG.<br />Par ailleurs, un concentré d'Algues Tasmanacés isolées du Silurien du sondage OTAL-1 a été soumis à une simulation de génération d'hydrocarbures (pyrolyse en milieu confiné) afin d'étudier le comportement diagénétique de ce matériel organique « pur ».<br /><br />Concernant la diagénèse organique dans le bassin de Sbaa, les principaux résultats obtenus sont :<br />1. la roche mère effective est le Silurien de la partie nord du bassin. La génération des hydrocarbures n'a probablement pas eu lieu avant la fin du Paléozoïque. Leur expulsion a dü suivre de peu leur formation. La phase paroxysmique du cycle Hercynien est vraisemblablement responsable de la mise en place des pièges structuraux permettant leur accumulation.<br />2. les roches mères potentielles sont le Givétien dans la partie nord du bassin et le Silurien en général.<br /><br />Par ailleurs, l'étude microspectrofluorimétrique a permis de confirmer les résultats suivants : (1) l'existence d'une corrélation entre la diminution du QF-535 des Tasmanacées et l'augmentation des teneurs en extrait chloroformique des sédiments correspondants ; (2) l'existence d'une corrélation entre la diminution du QF-535 des Tasmacées et l'enrichissement des extraits des sédiments correspondants en hydrocarbure aliphatiques saturés.<br /><br />Enfin, la similitude de composition des hydrocarbures issus de la pyrolyse en milieu confiné du concentré de Tasmanacées du Silurien et de l'huile accumulée au niveau des « Grès de Sbaa » a permis de mettre en évidence la participation notable de ces Algues à la formation du pétrole du bassin de Sbaa et de confirmer l'identité de la roche mère.
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Aspects des contacts des langues en contexte publicitaire algérien : Analyse et enquête sociolinguistiques.Chachou, Ibtissem 01 November 2011 (has links) (PDF)
Les mutations ainsi que les relatives ouvertures politique, médiatique et économique que connait l'Algérie depuis un peu plus de trois décennies, ont une incidence directe sur le contexte publicitaire où la dynamique sociolinguistique ne cesse de s'accentuer. L'unilinguisme et le bilinguisme officiels consacrés jusque-là dans la communication médiatique s'en sont trouvés bouleversés par l'idéologie du marché, laquelle tend à imposer ses contraintes linguistiques et culturelles qui vont dans le sens de la pluralité. Cette réalité plurilingue a fait l'objet, dans cette thèse, d'un questionnement visant , d'abord, à saisir la manifestation de cette diversité et son exploitation par les créatifs, et ensuite, à mesurer l'impact de ces usages inventifs et parfois transgressifs sur les représentations qu'ont les sujets algériens des différentes langues et sur leurs attitudes quant aux usages qui en sont faits. Pour ce faire, j'ai procédé à une description sociolinguistique globale de la manifestation du plurilinguisme au travers d'un corpus de textes publicitaires, pour m'intéresser, par la suite, à des choix descriptifs plus spécifiques concernant les fonctionnements et les valeurs sociolinguistiques des phénomènes les plus saillants du contact des langues que sont l'alternance des langues et l'emprunt. La manifestation des incidences de ces usages novateurs, sur le plan épilinguistique, a été recueillie au moyen d'une enquête par questionnaire. L'analyse qualitative, s'appuyant sur les démarches compréhensive et contextualisante prônées par les méthodes empirico-inductives, a conduit à dégager des thèmes relatifs aux " choix linguistiques " opérés par mes enquêtés, à leur " perception des mixtes linguistiques " présents dans les publicités, à leur " conscience linguistique " par rapport au plurilinguisme en Algérie, et enfin, à l'actualisation des référents liés à " la polarité linguistique " et à " la polarité identitaire " en rapport avec le thème de l'algérianité dont les composantes sont posées comme pluriculturelles et linguistiques.
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Construction identitaire dans la littérature "beure" : l'exemple de Georgette! de Farida BelghoulBolduc, Lucie 06 1900 (has links) (PDF)
Dans les années 1980, la France est confrontée à une récession économique qui participe à aggraver la précarité des conditions de vie de ses immigrants et leurs enfants. La figure de l'immigrant d'origine maghrébine se transforme. À la suite de la libération de l'Algérie, elle passe d'une perspective de l'immigration de main-d’œuvre temporaire à celle d'une immigration permanente de peuplement. C'est dans ce contexte qu'émerge un mouvement littéraire dont se revendiquent principalement de jeunes artistes français issus d'origines maghrébines : la littérature « beure ». Ce mouvement propose une identité réinventée pour les enfants de l'immigration en France. Il se réapproprie la figure stéréotypée de « l'Arabe » pour remettre en question la discrimination structurelle et systémique dont souffrent les Français issus de l'immigration post-coloniale. Des années 1980 au début des années 1990, les perspectives théoriques postcoloniales demeurent inconnues en France. Pourtant, les questions que souligne le mouvement « beur » s'inscrivent dans un même ordre d'idées que celles des théoriciens postcoloniaux anglophones pour qui la question de l'identité culturelle est un enjeu principal. L'identité mouvante et évanescente que décrivent les théoriciens postcoloniaux correspond sensiblement à l'identité controversée et poreuse que tend à définir le mot « beur ». En 1986, Farida Belghoul publie Georgette! qui lui vaut les honneurs du prix Hermès, prix du meilleur premier roman. Cette œuvre devient un roman phare au sein des études universitaires sur la littérature « beure ». Ce roman fait le récit d'une journée à l'école dans la vie d'une fillette dont les parents sont immigrants d'origines algériennes. La narratrice et protagoniste de sept ans y évolue dans un contexte où les formes de représentations identitaires sont figées et contraignantes. Il s'agira dans ce mémoire d'analyser les formes de représentation à l'œuvre dans le roman de Farida Belghoul et de les mettre en relation avec leur contexte d'émergence. La narratrice met en branle des stratégies énonciatives habilitantes et subversives pour détourner la fonction assujettissante et aliénante du stéréotype et du discours colonial et post-colonial. L'idée sera de repérer les principaux mécanismes de construction et d'énonciation identitaires qui s'illustrent dans ce roman, pour les analyser dans une perspective théorique postcoloniale.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Farida Belghoul, théories postcoloniales, identité, littérature "beure"
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Évaluation de la contamination par les hydrocarbures des sédiments superficiels (fluviaux et marins) de la région de Skikda (nord-est algérien). Analyses statistiques / Evaluation of the contamination by hydrocarbons in surface sediments (river and marine) at area of Skikda (north-eastern Algerian). Statistical analysesRouidi, Sonia 11 June 2014 (has links)
La présente étude traite de la contamination par les hydrocarbures, des sédiments superficiels de différentes stations réparties sur deux sites : la baie de Skikda (située en Méditerranée) et l'oued Saf-Saf (dans sa partie aval) qui se jette dans cette baie. Cette contamination a été étudiée des points de vue répartition géographique, origine et nature des hydrocarbures extraits. Les teneurs en hydrocarbures trouvées sont légèrement plus élevées dans le site oued Saf-Saf (278 mg.kg-1sed. sec), que dans le site mer (200 mg.kg-1sed. sec).Comparativement à d'autres études effectuées en mer Méditerranée, nos résultats témoignent d'un niveau moyen de contamination. L'identification des principales origines des hydrocarbures présents dans les sédiments des deux sites, a été effectuée en utilisant plusieurs indices relatifs aux hydrocarbures saturés et aux hydrocarbures aromatiques polycycliques.Les valeurs de ces indices ont permis de mettre en évidence plusieurs origines pour les hydrocarbures aussi bien dans le site oued Saf-Saf, que dans le de la baie de Skikda (origines biogènes naturelles terrestre et/ou marine, origines pyrolytiques naturelle ou pétrolière et origines pétrolières). Une étude statistique a fait l'objet d'une seconde partie de ce travail, à l'aide d'une série d'analyses et de tests univariés (ANOVA, Tukey et Dunnett appliqués aux périodes, puis aux stations pour chacune des 5 caractéristiques étudiées), bivariés (étude des corrélations) et multivariés (MANOVA, ACP et analyse hiérarchique). Ces tests ont été appliqués aux données des deux sites d'études et ont permis de confirmer les résultats obtenus dans la première partie du travail. / The present study treats with the contamination by hydrocarbons, with superficial sediments of various stations repartee on two sites : the bay of Skikda (situated in the Mediterranean Sea) and the Saf-Saf oued (in its part downstream) with flows into this bay.This contamiation was studied by point of view geographical distribution, origin and nature of hydrocarbons extracts. The contents in found hydrocarbons are slightly more raised in the Saf-Saf oued (278 mg.kg-1sed. dry), that in the site sea (200 mg.kg-1 sed. dry). Compared with other studies made in the Mediterranean Sea, our results testify of an average level of contamination. The identification of the main origins of hydrocarbons presents in sediments of both sites, was made by using several indications relative to hydrocarbons saturated and in aromatic polycyclic hydrocarbons. The values of these indications allowd to highlight several origins for hydrocarbons as well in the Saf-Saf oued, as in Skikda bay (originate biogenic natural terristerial and/or marine, originate natural or oil pyrolytic and oil origins). A statistical study made the object of a second part of this work, by means of series of analysisesand of one-various tests (ANOVA, Tukey and Dunnett applied to periods, then to the stations for each of 5 characteristics), two-various (study of the correlations) and several-various (MANOVA, ACP and hierarchical analysis). These tests were applied to the data of both sites of studies and allowed to confirm the results obtained in the first part of the work.
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Brevet et développement : le cas de l'Algérie / Patent implications for development : the algerian caseDjenna, Abdallah 06 March 2013 (has links)
La logique du nouveau système économique international s'appuie sur l'idée que le brevet est un mécanisme juridique d'incitation à la recherche et au développement. L'objet de notre étude est de savoir si les écarts de niveau de développement entre les pays pouvaient avoir des effets sur la fonction du brevet dans les pays en voie de développement. Dans cette perspective, nous avons consacré la première partie de notre recherche à l'étude du droit des brevets sur le plan international. Cette analyse est indispensable pour une meilleure compréhension des choix opérés par un pays en développement comme l'Algérie dans l'évolution de son propre système de protection des inventions. Ensuite, nous avons analysé le régime algérien des brevets et les changements qu'il a subi en vue de s'adapter au haut niveau de protection exigé par le système international, afin d'examiner les effets de telles exigences sur le développement. Il ressort de nos analyses, que pour remplir sa fonction universelle comme instrument d'incitation à l'innovation technologique et au développement, le système de brevet algérien doit connaitre plusieurs modifications sur le plan juridique, économique et institutionnel. / The logic of the new international economic system is based on the idea that the patent is a legal mechanism to incentive research and development. The subject of our study is to know if the variations of the levels of development among between different countries could affect the function of the patent in the third world. In this perspective, we have to analyze the Algerian patent law and the changes they have undergone in order to adapt to the high level of protection required by the international system in order to examine the effects of the requirement of these conditions on reveal developments. Then we analyzed the Algerian regime of patents and the changes it has undergone in order to adapt to the level of protection required by the international system, to examine the effects of these requirements on you development. That the patent system in Algeria fulfills its universal function as an instrument for incentive technological innovation and development, several changes in the legal, institutional and economic should be performed.
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Voix et images du peuple dans la trilogie policière Morituri et le roman À quoi rêvent les loups de Yasmina KhadraBourega, Assia 05 1900 (has links)
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Métallogénie de la zone de cisaillement aurifère est-ouzzalienne : Structure, pétrologie et 'géochimie des gisements d'or de TirekAmesmessa (Hoggar occidental, Algérie).Semiani, Abdelkader 20 February 1995 (has links) (PDF)
Les riches gisements filoniens aurifères de Tirek-Amesmessa, situés dans le Sud algérien, sont liés au fonctionnement d'un cisaillement décrochant majeur, (Zone de Cisaillement Est Ouzzalienne, ZCEO) tardi-panafricain ( 540Ma), dont le compartiment ouest est constitué par l'unité granulitique d'In Ouzzal, d'âge archéen, métamorphisée au cours du cycle éburnéen (2Ga) L'étude pétro-structurale régionale, celle des inclusions fluides (microthermomètrie, analyse par sonde Raman), des isotopes stables (C,O,H) et du plomb des galènes, permettent de découper l'histoire des gisements en trois cycles: Cycle 1 : Une longue période de fonctionnement ductile de la ZCEO, accompagnée de l'intrusion de roches basiques syncinématiques, se termine par une altération hydrothermale complexe (bérisites) localisée dans des couloirs de déformation et suivie de la mise en place de filons de quartz. La déformation ductile, évoluant vers le fragile en fin de cycle se focalise de façon croissante dans les quartz. La future zone minéralisée agit comme une structure drainant un type assez constant de fluides à température décroissante (500 à 300°C) et à profondeur assez stable (18 à 15km): fluides aqueux "métamorphiques" contenant une composante carbonique mantélique en relation avec les intrusions basiques syncinématiques. Le cycle Il : correspond à la maturation tectonique du quartz: microfracturation en plusieurs stades au cours de la remontée vers la surface jusque vers 4-5km. Des fluides de type saumures relaient les précédents. Le cycle III : voit la minéralisation aurosulfurée (sphalérite puis galène-or) se déposer en utilisant la microperméabilité créée précédemment. Le dépôt de l'or résulte d'un mélange de fluides (dont des saumures) qui traversent l'unité granulitique selon des circuits de profondeur différente, dans le contexte d'un hydrothermalisme activé par de grandes intrusions acides tardi-tectoniques. La nature des fluides impliqués, les isotopes du plomb des galènes, les teneurs en or des protolithes granulitiques d'In Ouzzal impliquent que ces derniers constituent les roches mères de l'or.
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La construction d'un espace social au féminin par les mobilités quotidiennes : le cas du nord-ouest algérien / The construction of female social space though daily mobility : the case of Nord West AlgeriaCollot, Jacques 09 March 2016 (has links)
La présente thèse traite de l'appropriation de l'espace public par les femmes algériennes vu à travers le prisme des mobilités quotidiennes du nord-ouest algérien ; avec en filigrane, les stratégies de contournement des rigidités du quotidien et qui aboutissent à la création d’un espace social au féminin. Jusqu'à la fin des années noires, la place des Algériennes dans l'espace public n'était pas une évidence ; elle l'est devenue à présent, même si elle est encore contestée par certains. Il apparaît très clairement que les transports de voyageurs ont été l'un des vecteurs de l'émancipation féminine, nous entendons ici : le droit à l'égalité sociale. Son dynamisme, allié à une offre plus adaptée aux besoins, a facilité l'accès aux ressources émancipatrices : éducation, travail, vie associative, démarches de toute nature. Bien que son impact reste en général méconnu, tant sur le plan statistique que sociologique, il représente pour des millions de femmes le moyen de s'affranchir spatialement du carcan patriarcal. Certes, il n'en est que l'un des facteurs, mais sans son dynamisme, il y aurait eu un goulot d'étranglement social, dans une région où les déplacements pédestres sont limités par la faiblesse des aménagements piétons ainsi que par les contraintes climatiques. Quant aux trajets féminins en deux roues, ils sont quasiment inexistants pour des raisons culturelles. Bien que les Algériennes soient de plus en plus nombreuses à passer leur permis de conduire, elles sont encore très peu à se déplacer régulièrement seule au volant d’une voiture. C’est pourquoi nous avons considéré le transport de voyageurs comme « un fil conducteur » qui nous a permis d'observer les différentes facettes de la place des femmes dans l'espace public algérien. A partir des wilayas du nord-ouest algérien, nous examinerons la condition des femmes dans l’espace public. Quelle est la véritable conséquence des mobilités féminines sur l'évolution de la place des femmes dans la société algérienne ? Cette assise communautaire nouvelle, si improbable quelques années auparavant, peut-elle constituer une étape vers une métamorphose sociale plus profonde ? / The present thesis is about the appropriation of public space by Algerian women, as seen through the prism of their daily mobility in the north western region of Algeria ; with, just beneath the surface, the strategies of skirting round day to day living restraints which lead to the creation of a social space for women.Until the end of the « dark years », Algerian women’s place in public was not obvious; it is now, even if questioned by many. It appears very clearly that public transport was one of the vectors for women’s emancipation, meaning in this context: the right to social equality. Its dynamism, combined with an offer more adapted to people’s needs, made access to emancipating resources easier: education, work, community life, initiatives of all kinds. Although its impact remains generally unknown, from a statistical or sociological point of view, it represents for millions of women a way to liberate themselves from patriarchal shackles. Indeed, it is only one factor among others, but without its dynamism, there would have been a social bottleneck. In a region where journies on foot are limited by poor pedestrian facilities and climatic conditions. As to journies on two wheels, they are practically inexistent for cultural reasons. Even though more and more Algerian women arepassing their driving test, there are still relatively few using this means of transport.Starting with north-western Algerian « wilaya », we will examine the condition of women in public transport. What are the real consequences of women’s mobility on the evolution of their status in Algerian society ? Could this new community basis, completely unforeseeable a few years ago, constitute a step towards deeper social change ?
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Le divorce désamour à l’algérienne ou l’analyse juridique, théologique et empirique du ẖul‘Amor, Samia 12 1900 (has links)
Cette recherche se propose de faire une analyse de la dissolution du lien matrimonial spécifique aux épouses musulmanes, le divorce désamour ou ẖul‘. Cette faculté de divorcer élaborée par la casuistique doctrinale islamique sunnite ou fiqh sera reprise par le Code algérien de la famille promulgué en 1984. Le mode de divorce imparti exclusivement aux femmes fera l’objet de critiques sur le plan théologique et sur le plan juridique.
Dans la théologie du droit dans la tradition islamique, il s’agira d’interroger les fondements religieux du divorce désamour à travers les sources fondamentales du Qor’ān et de la Sunna en relation avec le fiqh. En reflet, l’examen de la positivisation de la norme islamique dans le Code algérien de la famille conduira à porter un regard sur l’articulation entre ce référent religieux d’origine scolastique et les normes juridiques de production étatique et d’inspiration positiviste caractéristique du Droit algérien, lequel se comprend comme un phénomène juridique spécifique circonscrit aux frontières du pays. L’intérêt porté à cette conjonction internormative, dénommée pour les fins de la présente étude comme une normativité axio-juridique, conduit à rendre compte de son effectivité et donc de son application par les personnes concernées par le divorce désamour qui se trouvent à l’extérieur d’un pays à majorité islamique.
L’étude envisagée poursuit deux objectifs : l’un épistémologique et l’autre ethnographique. L’objectif épistémologique cherche à comprendre dans une visée heuristique l’intérêt d’un cadre théorique féministe, mais aussi islamique et décoloniale, concomitamment critique de l’interprétation par le fiqh de ce type de désunion, et du Droit algérien forgé dans un cadre colonial positif et dans des emprunts locaux (coutume, usages et fiqh sunnite de l’École malékite), pour l’étude de cette pratique spécifique en islam. Quant à l’objectif ethnographique, il tend à travers une recherche empirique à saisir la subjectivisation du rapport à la transcendance. L’analyse porte sur les actions d’un groupe de femmes musulmanes, croyantes et pratiquantes, d’ascendance algériennes exilées, au cours de la décennie 2000-2010 à Montréal. Des femmes qui ont pris la décision unilatérale d’introduire une procédure de divorce à Montréal plutôt qu’en Algérie. Par ce fait, leur démarche se trouve au croisement de normes juridiques (Code civil du Québec et Loi sur le divorce) sans égard à la normativité axio-juridique algérienne (Code algérien de la famille) qui régit, habituellement, le divorce des Musulman.e.s.
La réflexion inspirée par ces objectifs formulés dans un contexte d’individualisation du croire et de la pratique, a conduit en premier, à la conclusion d’une inégalité juridique intrinsèque à la normativité axio-juridique inscrite dans le Code algérien de la famille et à sa conceptualisation. Et consécutivement, la lecture personnelle du Qor’ān indépendante de celle du fiqh sunnite, a induit une seconde conclusion : l’absence d’un fondement qor’āni du divorce désamour. L’introduction initiale du ẖul‘ dans le corpus religieux et subséquemment dans la législation algérienne contemporaine peut se comprendre comme l’expression d’un déni aux femmes, contrairement aux hommes, du droit de se défaire des liens matrimoniaux. Finalement, cette recherche a mis en lumière l’agencéité d’un groupe de femmes, musulmanes, croyantes et pratiquantes, d’ascendance algérienne, exilées à Montréal et qui ont fait le triple choix : initier le divorce, le faire selon les lois de la société d’arrivée et le faire en dehors des balises juridiques du fiqh sunni relatif au ẖul’. / This research analyses the dissolution of the matrimonial bond that is specific to Muslim spouses: the divorce out of love or ẖul ‘. This faculty of divorce posed by the Sunni Islamic doctrinal casuistry of fiqh and taken up by the Algerian Family Code. This notion will be criticized both theologically and legally.
Theologically and with respect to traditional Islamic law, we will be questioning the religious foundations of disenchanted divorce through the fundamental sources of the Qor’ān and Sunna in relation to fiqh. In reflection, the examination of the positivisation of the Islamic norm in the Algerian Family Code will lead us to look at: the articulation between this religious referent of scholastic origin and the legal norms of state production of positivist inspiration; both characteristic of the Algerian Law and to be understood as a specific legal phenomenon circumscribed to the borders of the Algerian state. The interest in this internormative conjunction is denominated for the purposes of this study as an axio-legal normativity and will lead to an account of its effectiveness. Therefore, we focus on its application to those affected by the disenchanted divorce who are living outside of a predominantly Muslim country.
This proposed study has two objectives: one that is epistemological and the other that would be ethnographic. Therein, the epistemological objective seeks to understand in a heuristic perspective the interest of a feminist theoretical framework, but also one that is inherently Islamic and decolonial. Concomitantly, we seek a critical interpretation of the fiqh that affects this type of disunity, the Algerian law forged in a colonial positive framework, and local borrowings (customs, uses and Sunni (Malekite) fiqh) for the study of this specific practice in Islam. As for the ethnographic objective, it tends, through empirical research, to grasp the subjectivization of the relationship to transcend the ancestry of Algerian Muslim wives who immigrated with their husbands, settled in Montreal, made the unilateral decision to divorce, and who by this fact, utilize a disparity in the repertoire of aligned strategic actions. The reflection inspired by these objectives, formulated in a context of individualization of beliefs and practices, led to the proposition of a conceptualization of the legal inequalities intrinsic to the axio-legal normativity inscribed in the Algerian family code.
The reflection inspired by these objectives formulated in a contexte of individualization of belief, led first to the conclusion of a legal inequality intrinsic to the axio-legal normativity inscribed in the Family Algerian code and to its conceptualization. And consecutively the personal reading of Qor’ān, independent of the Sunni fiqh induced a second conclusion: the lack of a qor’ani basis of divorce. The initial introduction of ẖul‘ into the religious corpus and subsequently into contemporary legislation can be understood as the expression of a deny to women, unlike men, of the right to unilaterally break off marital ties. Finally, this research sheds light on the agency of a group of muslim, practicing and believing women of Algerian descent and exiled in Montreal, who have made the triple choice: to initiate the divorce, to do it according to laws of the society of happened and to do so outside the legal guidelines of the Sunni fiqh relating to ẖul’.
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