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La notion de consolidation de la paix après les conflits à travers la pratique de l'organisation des Nations-Unies : essai d'une systématisation et d'une juridicisation du phénomène post-conflictuel

Qaissi, Omar 08 August 2010 (has links)
La notion de consolidation de la paix après le conflit- introduite officiellement pour la première fois par l’ex- Secrétaire général de l’O.N.U. Boutros- Boutros Ghali dans son « agenda pour la paix »- dégage une autonomie fonctionnelle se manifestant matériellement dans la pratique onusienne à travers son action sur deux axes principaux : d’abord, les situations post-conflictuelles pour effacer les séquelles du conflit ; ensuite les sources profondes des conflits pour détruire leurs germes. Adoptant cette analyse, la consolidation de la paix par son autonomie fonctionnelle a développé l’action onusienne vers la prévention des récidives conflictuelles. Partant du constat que la consolidation de la paix ne devienne opérationnelle qu’après la fin d’un conflit, cela permet de confirmer qu’il s’agit d’une notion juridiquement étrangère à la Charte, et par conséquent n’a pas d’autonomie juridique dans ce texte lacunaire en matière post-conflictuelle. Ceci est dû au fait que les règles substantielles et procédurales de ce texte sont essentiellement centrées sur la cessation conflictuelle par le principe de l’interdiction du recours à la force. Ce disant, la dimension post-conflictuelle de la Charte est inexistante. Se pose ainsi la question de savoir quelle place juridique pourrait avoir la notion de consolidation de la paix dans le droit de la Charte? La pratique onusienne avait montré que le droit onusien- dans l’objectif de trouver une place à cette notion en son sein- va procéder à une lecture dynamique de son texte constitutif en privilégiant son esprit par rapport à sa lettre, de sorte que tout ce qui va au-delà de cet étalon de référence est considéré comme un élément de continuité, et non pas de rupture. A partir de cette lecture dynamique, le droit de la Charte va consolider la paix sur un fondement juridique atypique qui n’obéit à aucune taxinomie juridique particulière. On se trouve ainsi devant un fondement juridique hétéroclite qui peut marier à la fois trois Chapitres de la Charte : VI, VII, et VII. Concernant le régime de la consolidation de la paix, la pratique onusienne avait montré qu’il ne pourrait être qu’un droit onusien dérivé de nature ad hoc et sui generis produit dans la période post-conflictuelle, c’est-à-dire un droit investi d’une mission très précise- à partir du droit originaire qu’est la Charte- dont l’objet et la finalité sont destinés à la prévention des récidives conflictuelles. Partant, la consolidation avait concrètement montré que le phénomène post-conflictuel se confirme et se durcit dans la pratique et le droit onusiens, ce qui laisse tenter sa systématisation et sa juridicisation. / The concept of post-conflict Peacebuilding -introduced formally for the first time by the former Secretary General of the UN Boutros Boutros-Ghali in his "Agenda for Peace" - released a functional autonomy manifested materially in the UN practice through its action on two principals axes: First, post-conflict situations to erase with the aftermath of the conflict, then the root causes of conflicts to destroy germs. Adopting this analysis, the consolidation of peace through its functional autonomy has developed the UN action to prevent recurrence of conflict. Noting that the consolidation of peace will not become operational until the end of a conflict, it can confirm that it is a legal concept alien to the Charter, and therefore does not legal autonomy in this incomplete text in post-conflict. This is because the substantive and procedural rules of this text are directed primarily to the cessation of conflict with by principle of prohibition of use of force. So saying, the post-conflict dimension of the Charter is non-existent. This raises the question of which legal value could have the concept of Peacebuilding in the law of the Charter? The UN practice had shown that the United Nations Law with the aim of finding a place for this concept in it will make a dynamic reading of the Charter by focusing his mind from his letter, so that everything that goes beyond the reference standard is considered an element of continuity and not rupture. From this dynamic interpretation, the law of the Charter will build peace on a legal basis atypical obeys no specific legal taxonomy. We are thus faced with a legal basis for disparate can marry at once three chapters of the Charter: VI, VII and VII. Concerning legal regime of Peacebuilding, United Nations practice showed that it could be a United Nations law derived from the ad hoc nature and sui generis produced in the post-conflict period, whose the object and purpose are intended to prevent recurrence of conflict. Accordingly, the consolidation had concretely shown that the post-conflict phenomenon was confirmed and harden in the law and practice United Nations practice, which tempted his systematization and juridification.
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La protection des droits des enfants dans les conflits armés / The protection of the rights of children in armed conflict

Matouk Abdelnaby, Mayssa 12 May 2017 (has links)
La protection des droits de l’enfant victime des conflits armés est une problématique récente et actuelle qui s’appuie sur l’évolution des droits de l’homme et sur la mutation de la nature des conflits. Elle pose la question de l’existence d’un cadre normatif international consistant, apte à assurer protection et assistance à l’enfant en proie à des hostilités. Sur ce point, il apparaît que le droit international prévoit un ensemble de mécanismes juridiques applicables à l’enfant, qu’il soit victime directe ou indirecte des conflits, ou qu’il participe directement aux hostilités. Aujourd’hui encore trop d’enfants meurent chaque jour à cause de conflits, de maladies, de Malnutrition beaucoup trop sont exploités et n’ont pas la possibilité de suivre des cours dans une école, voyant ainsi leur avenir leur échapper tous les jours un peu plus. Cependant, l’examen de ces instruments montre qu’ils se caractérisent souvent par la généralité de leurs dispositions qui ne sont pas toujours adaptées à la prise en compte de la spécificité de l’enfant. De plus, ils soulèvent parfois des questions d’applicabilité. Ainsi, si l’on ne peut pas leur nier toute effectivité, celle-ci reste, à bien des égards, partielle. L’adoption de mécanismes juridiques spécifiquement applicables à l’enfant, avait d’ailleurs pour objet de remédier à cette inadaptation et d’établir l’exhaustivité du cadre juridique. Ce respect les oblige à protéger les enfants afin de leur offrir la possibilité de bénéficier des programmes d’aide mis en place sur le terrain par de nombreuses organisations humanitaires clamant haut et fort que tout le monde doit agir, d’une manière ou d’une autre, pour permettre le développement d’actions de plus en plus variées et de plus en plus efficaces malgré les difficultés. La persistance des violations fait, cependant, prendre conscience des insuffisances normatives et impose une redéfinition de l’objectif de protection. Dans ce contexte, l’implication grandissante du Conseil de sécurité, mais aussi la criminalisation des violations commises lors des conflits armés, définissent une nouvelle approche de la responsabilité de la communauté internationale en la matière. Cette intervention a, en effet, permis de rappeler aux Etats leurs obligations et d’adopter des sanctions à l’encontre d’individus contrevenants. De même, les condamnations prononcées par la Cour pénale internationale et le Tribunal spécial pour la Sierra Léone pour crimes de guerre consistant au recrutement et à l’utilisation d’enfants soldats marquent la fin d’un déni de justice. / The protection of children's rights a victim of armed conflict is a recent and current problem which is based on the evolution of human rights and the changing nature of conflicts. It raises the question of the existence of an international legal framework consisting capable of providing protection and assistance to child plagued by hostilities. On this point, it appears that international law provides a set of legal mechanisms applicable to the child, whether direct or indirect victim of the conflict, or participate directly in hostilities. Today too many children die each day due to conflict, disease, malnutrition too are exploited and do not have the opportunity to take classes in a school, seeing their future away from them every day a little more. However, examination of these instruments shows that they are often characterized by the generality of their provisions which are not always adapted to take account of the specific nature of the child. In addition, they sometimes raise questions of applicability. So, if we can not deny them any effectiveness, it remains, in many respects, partial. The adoption of legal mechanisms specifically applicable to the child, had also intended to remedy this inadequacy and the completeness of the legal framework. This respect the obligation to protect children and offer them the opportunity to benefit from support programs implemented in the field by many humanitarian organizations claiming loudly that everyone must act in one way or another, to enable the development of actions increasingly diverse and increasingly effective despite the difficulties. Continuing violations did, however, become aware of the normative gaps and requires a redefinition of the objective of protection. In this context, the growing involvement of the Security Council but also the criminalization of violations committed during the armed conflict, define a new approach to the responsibility of the international community in this regard. This intervention, in fact, served to remind States of their obligations and adopt sanctions against individuals offenders. Similarly, sentences imposed by the International Criminal Court and the Special Court for Sierra Leone for war crimes of recruitment and use of child soldiers mark the end of a miscarriage of justice.
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La justice pénale internationale et les conflits armés en Afrique subsaharienne : contribution à l’étude du droit international pénal / International Criminal Justice and Armed Conflicts in Subsaharian Africa : contribution to the International Criminal Law Study

Baldé, Saïdou 28 June 2019 (has links)
Le résumé en français n'a pas été communiqué par l'auteur. / Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.
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Le maintien de la paix en Afrique par l'O.N.U. et l'Union africaine / Peacekeeping in Africa by the United Nations and the African Union

Amvane, Gabriel 04 December 2014 (has links)
Maintenir la paix et la sécurité internationales est le but primordial de la Charte desNations Unies au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Par son article 2 §4, la Charte établitdésormais « le principe du non recours à la force » et ambitionne ainsi de mettredéfinitivement un terme aux conflits armés. Toutefois, un continent, l’Afrique, semble ne pasemboiter le pas et s’illustre non seulement par un nombre de conflits très important maiségalement par les efforts continuels de l’Organisation des Nations Unies à y maintenir la paix.Ces efforts sont soutenus au niveau régional par l’Union africaine, organisation régionalecréée par les Etats africains en 2002, en remplacement de l’Organisation de l’Unité africaine.La persistance des conflits armés sur le continent conduit cependant à se questionner surl’efficacité du maintien de la paix en Afrique par l’ONU et l’Union africaine, ainsi que sur lesmécanismes mis en place par les deux organisations en vue de parvenir à une telle efficacité.L’examen de cette question est abordé en reprenant les deux grandes spécificités du maintiende la paix, notamment l’aspect institutionnel et l’aspect matériel du maintien de la paix,envisagé l’un et l’autre du point de vue de leur efficacité.Sur un plan institutionnel, l’étude porte sur les organes effectivement créés par l’ONU etl’Union africaine en vue du maintien de la paix en Afrique, sur la coopération établie entreces différents organes, ainsi que sur l’appui apporté par l’ONU au renforcement des capacitésinstitutionnelles de l’Union africaine.Pour l’aspect matériel, ce sont les modalités particulières de mises en oeuvre du maintien de lapaix qui sont ici abordées. Ceci passe par un examen de l’efficacité des opérations demaintien de la paix. / Maintaining international peace and security is the primary purpose of the Charterof the United Nations after the Second World War. By Article 2 § 4, the Charter states "theprinciple of non-threat and non-use of force" and thus aims to put a definitive end to armedconflicts. However, the African continent seems not to max out and illustrates not only by avery large number of armed conflicts but also by the ongoing efforts of the United Nations tokeep the peace. These efforts are supported regionally by the African Union, a regionalorganization established by African States in 2002 to replace the Organization of AfricanUnity. The persistence of armed conflicts on the continent, however, leads to question theeffectiveness of peacekeeping in Africa by the United Nations and the African Union, as wellas the mechanisms established by both organizations to achieve with such effectiveness.Consideration of this issue is discussed considering the two major characteristics ofpeacekeeping, namely the institutional aspect and the material aspect of peacekeeping,considered one and the other in terms of their effectiveness.For the institutional aspect, the study focuses on the organs actually created by the UN andthe African Union for peacekeeping in Africa, the cooperation between these organs, as wellas the support provided by the UN for the capacity-building of the African Union.For the material aspect, it is the specific terms of implementations of peacekeeping that areraised here. This requires a review of the effectiveness of the peacekeeping operations.
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L'internationalisation des accords de paix face aux nouveaux conflits armés en Afrique : esquisse d'un modèle de reconstruction des Etats en crise / The internatonalization of the peace agreements meet new armed conflict in Africa : outline of a model for the reconstruction of states in crisis

Tshilombo Kalolo, Robert 03 September 2014 (has links)
Face aux nouveaux conflits armés en Afrique, généralement à caractèreinterne, même si le caractère international ou internationalisé n'est jamaiséloigné, l'internationalisation de leur règlement affecte tout naturellement lemodèle de reconstruction proposé.Les Accords de paix sont devenus les vecteurs, sinon, l'expression de cetteinternationalisation sans s'écarter de leur fonction d'instrument dereconstruction du pacte national. Le modèle de reconstructioninternationalisé qui en découle postule la mise sur pied d'un État de droitinternationalisé comme référant lequel s'appuie sur la justice internationalecomme garde-fou.Si ce modèle dans la pratique des États du panel sous examen dans cette étudereste globalement théorique faute de substantialité, il n'en demeure pas moinsla seule voie perfectible dans un monde aux intérêts aussi antagonistes avecune telle perméabilité des normes et ordres juridiques qui reflètentl'effritement de l'État classique et sa souveraineté.De telle sorte que dans les processus de paix, l'ordre international pénètre lenoyau dur de l'ordre interne pour pallier à ses défaillances structurelles, lerestaurer, non sans lui imposer un modèle de sortie de crise. Cette étudedémontre la nécessité d'enrichir ce modèle en fonction de paramètres internessans renoncer à l'universalité de ses valeurs et principes. / The latest armed conflicts in Africa are generally local, though potentiallyinternational or internationalised, white the internationalisation of theirresolution naturally impacts on the proposed models of reconstruction.Peace agreements have become the vector, if not the very expression, of thisinternationalisation, white still acting as instruments of the reconstruction ofthe national pact.The basic premise of the ensuing model of internationalised reconstruction isthe implementation of an internationalised rule of law that will act as a pointofreference while relying on the international criminaljustice system.This model is mostly theoretical in the panel of countries under study. Yet it isalso the only perfectible solution in a world based on such antagonisticinterests, and porous norms and legal orders leading to the erosion of thestandard model of state. As part of these peace processes, international orderthus supports failing states to restore them while imposing a way out of thecrisis.
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Conflit armés et développement en Afrique sub-saharienne / Armed conflicts and development in sub-saharan Africa

Edusei, Gladys 13 December 2010 (has links)
Les conflits sont tellement fréquents en Afrique sub-saharienne depuis les indépendances qu'on en a malheureusement pris l'habitude. Cette fréquence semble conforter l'idée que les Africains sont dans l'incapacité congénitale à gérer leurs pays et leurs ressources. Très souvent également, on considère que les conflits africains procèdent de la "culture" africaine qui serait par définition violente et agressive . Si les conflits sont manifestement une entrave au développement, ils sont aussi le résultat de l'absence de développement en Afrique.L'objectif de cette thèse est de comprendre les fondements économiques des conflits armés en Afrique sub-saharienne. c'est-à-dire que nous allons partir à la recherche des causes économiques des conflits. Les principales variables observées sont, le PIB par tête, l'aide internationale, les matières premières exportables, la dette du gouvernement, l'investissement direct étranger, la population, l'alimentation et l'eau. Nous postulons que tout processus permettant d'améliorer le développement économique des pays de l'Afrique noire est un moyen pour éviter un commencement de conflits. / Conflicts are frequent in sub-saharan African countries since their independence and unfortunately people consider such situation to be normal. This frequency seems to reinforce the idea that Africans are naturally unable to manage their resources. African conflicts are also very often considered as a result of African culture, which is termed as a violent and agressuve. If conflicts are obviously an obstacle to development, they are also the consequence of undevelopment in Africa.The objective of the PhD is to understand the ceonomic basis of armed conflicts in sub-saharan Africa. In other words, we seek toidentify economic causes of conflicts. The main variables observed are GDP per capita, international aid, raw materials for export, government debt, foreign direct investment, population, food and water. We confirm that any process that helps improve economic development in sub-saharan African countries is a way to avoid new conflicts.
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Le pouvoir des armes, le pouvoir de la loi : groupes paramilitaires et formation de l'Etat en Colombie / The power of weapons, the power of law : paramilitary groups and State formation in Colombia

Grajales Lopez, Jacobo 16 June 2014 (has links)
La relation des groupes armés non étatiques à l’Etat ne relève pas nécessairement d’une alternative exclusive entre l’affaiblissement étatique ou la délégation de la violence. Cette thèse prend comme objet la relation entre l’Etat et les groupes paramilitaires en Colombie afin d’étudier le lien entre la violence privée et la formation de l’Etat. L’histoire de ces groupes se caractérise à la fois par des alliances collusives avec des secteurs des élites politiques et administratives et par des processus de dénonciation qui rendent ces relations inavouables. Il s’agit donc d’une situation dans laquelle le pouvoir des armes échoue à se transformer en pouvoir légal. Une double perspective est mobilisée. Une première approche analyse le traitement des groupes paramilitaires par les institutions étatiques centrales, dans les termes d la politique de sécurité, de l’action judiciaire ou encore des politiques de sortie de conflit. Elle montre que ces groupes font l’objet d’une multiplicité de formes d’intervention étatique. Celles- ci ne peuvent se comprendre comme une forme univoque d’action publique, mais plutôt comme le signe de conflits intra-étatiques portant sur le contrôle et la régulation de la violence. Une seconde approche analyse l’action locale des groupes paramilitaires, à la fois dans leur intervention dans le jeu électoral, leur rôle d’entrepreneurs de violence, leur positionnement face aux guérillas et leur relation au marché. Elle montre que les groupes paramilitaires constituent des formes d’autorité locale. Loin de s’opposer à l’Etat, ils cherchent à tirer des bénéfices de leur position dans le maintien de l’ordre et l’exploitation des ressources. / The relation between non-state armed groups and the state should not be necessarily interpreted as a mutually exclusive alternative between state weakness and violence sub- contracting. This thesis mobilizes a research on the relations between the state and paramilitary groups in Colombia in order to analyse the link between private violence and state formation. The history of these groups is characterized by the existence of collusive alliances with sectors of the political and administrative elites, but also by forms of denunciation and disclosure that delegitimize these relations. This thesis examines a situation in which the power of weapons fails to turn into legal power. From a double perspective, it mobilizes the conceptual tools of the historical sociology of the state. A first approach analyses the treatment of paramilitary groups by central state institutions, in terms of security policies, judicial action or peace-building policies. It shows that these groups are subject to multiple modalities of state intervention. These cannot be understood as a univocal form of public action, but rather as a sign of intra- state disputes over the control and regulation of private violence. A second approach analyses the local action of paramilitary groups: their intervention in the electoral process, their role as violent entrepreneurs, their positioning relative to the guerrillas and their relation to the market It shows that paramilitary groups are forms of local authority; far from being opposed to the state, they seek instead to benefit from their position as key actors for resource extraction, as well as in the construction and maintenance of local orders.
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Femmes, conflits armés et processus de paix : victimes, spectatrices, protagonistes, mais surtout... actrices!

Milot, Catherine 04 February 2013 (has links)
Cette thèse s’intéresse à l’agentivité des femmes et à la participation de ces dernières aux efforts visant la cessation des hostilités et la consolidation de la paix suite à un conflit armé. Ce travail porte une attention particulière aux obstacles rencontrés par celles désirant participer aux négociations formelles ainsi qu’aux stratégies qu’elles emploient pour les surmonter alors qu’elles sont exclues des modes traditionnels du pouvoir. Trois processus de paix tenus à la suite des conflits en Bosnie, au Burundi et en Afghanistan seront analysés afin d’identifier les divers obstacles auxquelles elles sont confrontées et d’illustrer les stratégies mises en œuvre par celles-ci afin de faire valoir leurs objectifs pour la paix. Ce travail souligne l’apport indéniable des femmes aux efforts de paix et argumente en faveur d’une inclusion systématique de ces dernières dans l’ensemble des initiatives de stabilisation et de reconstruction post-conflictuelles.
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Femmes, conflits armés et processus de paix : victimes, spectatrices, protagonistes, mais surtout... actrices!

Milot, Catherine 04 February 2013 (has links)
Cette thèse s’intéresse à l’agentivité des femmes et à la participation de ces dernières aux efforts visant la cessation des hostilités et la consolidation de la paix suite à un conflit armé. Ce travail porte une attention particulière aux obstacles rencontrés par celles désirant participer aux négociations formelles ainsi qu’aux stratégies qu’elles emploient pour les surmonter alors qu’elles sont exclues des modes traditionnels du pouvoir. Trois processus de paix tenus à la suite des conflits en Bosnie, au Burundi et en Afghanistan seront analysés afin d’identifier les divers obstacles auxquelles elles sont confrontées et d’illustrer les stratégies mises en œuvre par celles-ci afin de faire valoir leurs objectifs pour la paix. Ce travail souligne l’apport indéniable des femmes aux efforts de paix et argumente en faveur d’une inclusion systématique de ces dernières dans l’ensemble des initiatives de stabilisation et de reconstruction post-conflictuelles.
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Femmes, conflits armés et processus de paix : victimes, spectatrices, protagonistes, mais surtout... actrices!

Milot, Catherine January 2013 (has links)
Cette thèse s’intéresse à l’agentivité des femmes et à la participation de ces dernières aux efforts visant la cessation des hostilités et la consolidation de la paix suite à un conflit armé. Ce travail porte une attention particulière aux obstacles rencontrés par celles désirant participer aux négociations formelles ainsi qu’aux stratégies qu’elles emploient pour les surmonter alors qu’elles sont exclues des modes traditionnels du pouvoir. Trois processus de paix tenus à la suite des conflits en Bosnie, au Burundi et en Afghanistan seront analysés afin d’identifier les divers obstacles auxquelles elles sont confrontées et d’illustrer les stratégies mises en œuvre par celles-ci afin de faire valoir leurs objectifs pour la paix. Ce travail souligne l’apport indéniable des femmes aux efforts de paix et argumente en faveur d’une inclusion systématique de ces dernières dans l’ensemble des initiatives de stabilisation et de reconstruction post-conflictuelles.

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