La présente thèse étudie le lien entre la capacité à construire un monde de paix et la place accordée aux femmes dans la société. Elle étudie plus particulièrement les instances dont la charge principale de sauvegarder la paix leur a été confiée par la Communauté Internationale - les Nations Unies et le Comité International de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge - que ce soit au sein de leurs systèmes propres, qu’au sein des programmes et missions conduits par ces dernières à travers le monde. Cette thèse cherche à montrer en quoi la paix est un concept qui ne se caractérise pas uniquement par l’absence de conflit et de destruction entre des nations et des peuples, mais aussi par la construction et le développement de sociétés modernes, libérées, justes, ainsi plus sûres. Et en quoi les inégalités qui touchent les femmes dans l’ensemble des sociétés, le non-respect de leurs droits, ainsi que leur marginalisation dans les milieux de pouvoir, politique et militaire, sont en contrepartie de réels facteurs d’instabilité, d’insécurité et un risque pour la paix mondiale. / This thesis studies the link between peacebuilding throughout the world and women’s position in society. It studies more particularly the main institutions which were entrusted the responsibility of protecting peace by the International Community – the United Nations and the International Committee of the Red-Cross and the Red-Crescent – within their own system and within programs and missions worldwide. This thesis tries to demonstrate that peace is a concept which is not only characterized by the absence of conflict and destruction between nations and people, but also by the development of modern, freed, right, equal, then safer, societies. And in what, as the disparities between women and men and the disregard of women’s rights, as their marginalization in the political and military circles of powers, threaten world stability and security, and constitute a risk for international peace.

Il existe une distinction entre les civils et les membres des forces armées. Cette distinction est implicitement la question de fond de cette étude sur la détermination du statut juridique des salariés des sociétés militaires privées (SMP) participant aux conflits armés. Par ailleurs, la défense et la sécurité de l'État sont assurées par divers acteurs de statuts différents qui ont des rôles bien définis par un cadre juridique : les civils et les membres des forces armées. La distinction sus-évoquée ne se limite pas là, mais elle concerne aussi les seuls membres des forces armées car il existe une distinction interne et une autre externe. Tous les membres des forces armées n'ont pas droit au statut de combattant. En revanche, la négation du statut de combattant à certains militaires n'est que relative et elle n'influence pas leur droit au statut de prisonnier de guerre. Ces militaires sont différents des personnes employées en dehors des forces armées et mandatées par leur employeur pour fournir des prestations auprès des armées sur un théâtre d'opérations. Cette utilisation soulève plusieurs questions en DIH. Les SMP fournissent des prestations qui vont de la logistique à la participation directe aux hostilités. Cette participation directe ou indirecte aux hostilités débouche sur une « hémorragie de langage » pour qualifier les salariés des SMP de mercenaires, de nouveaux mercenaires, de « security contractors », des soldats à vendre, des combattants irréguliers, etc. Ainsi, les salariés de ces sociétés exercent-ils une activité de mercenariat ? Leurs sociétés-employeurs constituent-elles des sociétés de secours ? ... / A distinction is made between civilians and military personnel. This distinction is implicit in the substantive issue of this study on determining the legal status of employees of private military companies (PMCs) involved in armed conflicts. Moreover, the defense and State security are provided by various actors of different statuses that have defined roles for a legal framework. Civilians and members of the armed forces are indeed links in this chain. The distinction mentioned over is not confined there, but it is also about the only members of the armed forces because there is a distinction between internal and one external. All members of the armed forces are not entitled to combatant status. However, the denial of combatant status to certain military is only relative and does not affect their right to prisoner of war status. These soldiers are different from those employed outside the armed forces and mandated by their employer to provide benefits to the armies in a theater of operations. This use raises several issues in IHL. PMCs provide services that go from logistics to direct participation in hostilities. This direct or indirect participation in hostilities leads to a “hemorrhage of language” to describe employees of PMCs as mercenaries, new mercenaries, defense and security contractors, soldiers for sale, irregular combatants, etc. Thus, the employees of these companies undertake specific activities of mercenaries? Their companies-employers do they constitute relief societies ? Are they combatants, noncombatants or irregular combatants ? This is so prompt questions that this thesis attempts to answer.

Ce travail de recherche examine la représentation de l'expérience des violences extrêmes dans l'espace fictionnel contemporain de l'Afrique subsaharienne francophone. Les nombreuses fictions en prose produites dans le sillage des conflits armés des années 90 et du génocide au Rwanda soulèvent des interrogations liées à la représentation de la douleur, de la cruauté et de la mort ainsi qu’à l'éthique de l'art. Comment le texte littéraire met-il en récit les événements traumatiques ? Comment l'écrivain pense et problématise-t-il des crises extrêmes relevant de l'histoire immédiate ? Selon quelles modalités littéraires sont-elles constituées en un objet de connaissance et de sensibilisation ? Et quelles sont les stratégies langagières et esthétiques privilégiées pour transmettre la mémoire des atrocités dans une visée de témoignage ou de réflexion critique ? Cette thèse explore la mise en écriture de ces drames collectifs qui inaugurent, sur les plans historique et socioculturel, une nouvelle ère de violence en Afrique subsaharienne. Dans ce contexte, nous nous intéressons surtout aux ouvrages qui – en raison des choix formels et stylistiques singuliers adoptés par leurs auteurs – se caractérisent par une radicalisation du discours et des scénographies particulièrement violentes. Cette étude qui, au final, interroge les pouvoirs et les possibles limites de l'art dans la représentation de faits de violence extrême analyse un vaste corpus de romans et de nouvelles parus entre 1998 et 2010 et propose une approche pluridisciplinaire, puisant, à côté des théories littéraires et esthétiques, dans l'histoire, la sociologie, l'anthropologie et la psychiatrie. / This research project examines the representation of the experience of extreme violence in the contemporary fictional space of Sub-Saharan Francophone Africa. The numerous works of prose fiction written in the wake of the armed conflicts of the 1990s and the Rwandan genocide raise questions related to the representation of pain, cruelty and death as well as to the ethics of art. How do literary texts put into narrative traumatic events? How do writers think and problematize extreme crises of immediate history? By the means of what literary modalities are these crises constituted into an object of knowledge and awareness? And what esthetic and language strategies have been privileged to convey the memory of the atrocities in order toprovide testimony or aim at critical reflection? This thesis explores the writing of the collective tragedies that, from a historical and socio-cultural perspective, mark the start of a new period of violence in Sub-Saharan Africa. In this context, we are focusing predominantly on texts that are characterized – through the distinctive choices of form and style operated by the authors – by a radicalization of discourse and particularly violent plots and esthetics. This research which interrogates the powers and the possible limits of art in the representation of facts of extreme violence analyses an extensive corpus of novels and short stories published between 1998 and 2010 and suggests a multidisciplinary approach which, next to literary and esthetic theories, draws on history, sociology, anthropology and psychiatry.

Comment le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) se fait-il reconnaître une autorité propre au-delà de la dotation symbolique de son mandat onusien et en dépit de la circulation des experts environnementaux sur lesquels il s’appuie ?Depuis 1972, les savoirs experts du PNUE assurent à la fois sa crédibilité et sa pertinence auprès des acteurs rivalisant avec lui pour définir et observer l’environnement global. Cependant, la reconnaissance de l’autorité propre du PNUE fait face à deux défis. D'abord celui d’une bureaucratie limitée par ses moyens ad hoc et le contrôle par les États. Ensuite, celui d’une compétition entre experts pour imposer leur autorité comme étant celle du PNUE, par rapport à celle d’autres organisations. Or, en dépit du tumulte entourant le PNUE, les experts adhèrent au mandat du PNUE et l’intériorisent. Cette croyance dans la valeur du PNUE crée son illusio, c’est-à-dire un intérêt des individus dans le PNUE, lui distinguant ainsi une autorité propre.Cette thèse argumente que le PNUE assoit son autorité en cooptant celle des experts par des pratiques qui stabilisent un savoir propre dont émerge un domaine pertinent pour son mandat. Les pratiques d’ancrage du savoir du PNUE renforcent son illusio auprès des experts afin de les maintenir investis dans un mandat qu’ils perçoivent être dans l’intérêt de leur carrière. Pour saisir ces pratiques d’ancrage du savoir, cette thèse se concentre sur le domaine de compétences des conflits armés et catastrophes du PNUE, ce dernier étant initialement exclu de son mandat. Retraçant le parcours de cette expertise des « crises » du PNUE depuis les années 1990, cette thèse examine deux types de pratiques d’ancrage de ce savoir. D’abord, les pratiques bureaucratiques du PNUE, telles que la division du travail, la gestion des projets et la mise en écriture d’un savoir expert commun, ancrent les frontières symboliques de ce domaine. Ensuite, les pratiques professionnelles de cette branche du PNUE, dont l’autorité est reconnue dans ce domaine au-delà du PNUE, ancrent les frontières sociales d’un groupe socioprofessionnel déviant du PNUE. La méthodologie de la thèse s’appuie sur une analyse sociale de réseau (visualisations, prosopographie et professions) et une analyse qualitative de type ethnographique (entretiens semi-directifs, observations, documents). Reconstruisant ainsi l’illusio du PNUE par les pratiques de ses experts, cette thèse éclaire d’abord la compétition des experts pour son autorité se jouant aux frontières organisationnelles du PNUE. Ensuite, elle étudie les effets de frontières sectorielles induits par son expertise. Ils entrainent l’ancrage du savoir du PNUE, lequel se produit sous la surveillance-réflexive des experts. Ces analyses démontrent que l’autorité propre du PNUE est en réalité plus un assemblage de savoirs émergents, de projets répondant aux demandes d’expertise, qu’une traduction uniformisée de son mandat en un savoir propre par ses interfaces avec les experts. À mi-chemin de la sociologie de l’expertise et des professions et de la théorie des organisations appliquée aux relations internationales, cette thèse propose de renouveler notre regard sur l’autorité du PNUE, et des organisations internationales, par une sociologie politique de l’international sur les trajectoires des experts et les frontières de son expertise. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Lorsqu’il a fallu moderniser les instruments du droit international humanitaire le conflit armé non international n’était qu’un épiphénomène et son avènement a toujours été considéré comme un élément perturbateur d’une scène internationale profondément étatisé. Néanmoins l’importance croissante de ce type de conflit a permis de mettre en exergue le rôle sans cesse croissant d’un nouveau type d’acteurs à savoir les groupes armés non étatiques. Désormais, ils sont les acteurs majeurs de conflits largement majoritaires. Pour cette raison, nous pensons qu’il est temps de changer d’approche et de revoir les solutions proposées dans les instruments internationaux applicables. Pour toutes ces raisons et pour adapter le droit aux réalités des conflits actuels, une approche dépouillée de toute charge idéologique et péjorative doit primer par rapport à celle actuelle. De même, il est fondamentalement nécessaire de faire assumer à ces groupes les conséquences de leurs agissements en engageant leur responsabilité internationale. / When the instruments of international humanitarian law had to be modernized, the non-international armed conflict was an epiphenomenon and its advent has always been considered a disruptive element of a deeply internationalized international scene. Nevertheless, the growing importance of this type of conflict has highlighted the ever-increasing role of a new type of actors, namely non-State armed groups. From now on, they are the major actors of conflicts largely majority. For this reason, we believe that it is time to change the approach and review the solutions proposed in the applicable international instruments. For all these reasons and to adapt the law to the realities of current conflicts, an approach stripped of any ideological and pejorative burden must take precedence over the current one. Similarly, it is fundamentally necessary to make these groups bear the consequences of their actions by committing their international responsibility.

Cette thèse problématise la position paradoxale du catholicisme congolais face aux viols de guerre en contexte socio-culturel de la RD Congo déchirée par les conflits armés depuis plus de deux décennies. La RD Congo est le plus grand pays catholique du continent africain. L’Église catholique congolaise est l’une des plus peuplées de l’Afrique postcoloniale. Grâce à son pouvoir d’influence, son poids démographique, sa force économique et son organisation qui couvrent toute l’étendue du territoire national, le catholicisme congolais exerce un impact significatif sur le plan politique, social, moral et spirituel. Il peut jouer un rôle déterminant et une fonction cruciale face aux viols de guerre. Il le fait à des moments critiques et à des tournants politiques majeurs pour sortir le pays de la crise. Dans une perspective théologique et interdisciplinaire, la thèse analyse le paradoxe du catholicisme congolais et son impact face aux viols de guerre. Pour ce faire, 56 récits de survivantes, 20 messages officiels des évêques, 3 textes bibliques sont analysés à partir d’approches anthropophanique, libératrice et de Bosadi centrées sur les survivantes. Les images de la pyramide, du rhizome et de la toile d’araignée entrent en jeu dans les analyses du catholicisme ainsi que la notion d’Ubuntu. Les typologies esquissées de catégories de viols de guerre et de relations vitales en reprennent des éléments essentiels. Le tout débouche sur une perspective de théologie afroféministe des relations vitales. Sur le plan mondial, le plus grand nombre de victimes des viols de guerre se retrouvent en RD Congo. La question des viols de femmes comme arme de guerre constitue, en ce XXIe siècle, un enjeu mondial majeur qui préoccupe tous les mouvements de justice sociale. Elle devient une des préoccupations urgentes pour la planète et, spécialement pour la RD Congo, qualifiée de « capitale mondiale du viol », où quatre femmes sur cinq sont violées dans la partie Est par des hommes en uniforme. Les viols de guerre y persistent et deviennent de plus en plus omniprésents. Les statistiques font état de chiffres plus élevés que jamais et répertoriés nulle part ailleurs dans un contexte de conflits armés. Depuis 1996, début des guerres dites de libération, le nombre de femmes et de filles torturées avant d’être violées et, parfois tuées après viols, est estimé à un million en 2005 et à quelques deux millions en 2010 dans les deux provinces du Nord et du Sud Kivu. Ces chiffres avancés ne représenteraient que 25 % des cas de viols de guerre déclarés, car 75 % des viols demeurent sous silence. Les études font état actuellement de plus de 130 groupes armés actifs dans l’Est du pays, alors qu’en 2015 on en répertoriait 70. En 2017, 120 groupes armés s’affrontaient, tuaient, pillaient et violaient. Le Conseil de sécurité de Nations unies (2020, n° 27) signale qu’en 2019, le nombre des personnes violées a augmenté de 34 % par rapport à l’année 2018. Les viols de guerre en RD Congo représentent, au niveau des motivations, un panel complexe impliquant les viols à des fins d’occupation de terre, de domination, de contrôle territorial et des ressources naturelles, mais aussi sont liés à des questions de genre et d’idéologies politiques. Le contexte socioculturel de la RD Congo, pays sexuellement conservateur, ajoute des souffrances supplémentaires aux femmes violées. Dans certains cas, les activistes des droits humains, qui défendent la cause des femmes en dénonçant les viols et les violeurs, font l’objet de menaces. Mais, évidemment, cela comporte aussi un risque pour la vie des survivantes et aussi des autres personnes obligées de vivre dans un contexte d’insécurité permanente. Quelle stratégie mobiliser pour renverser cette tendance qui n’est pourtant pas une fatalité? Quelles stratégies préconise le catholicisme congolais dans la lutte contre les viols de guerre ? En quoi peut-il constituer un tremplin ou un frein? / This thesis problematizes the paradoxical position of Congolese Catholicism in the face of war rapes in the socio-cultural context of the DR Congo torn by armed conflicts for more than two decades. DR Congo is the largest Catholic country on the African continent. The Congolese Catholic Church is one of the most populous in postcolonial Africa. Thanks to its power and influence, its demographics, its economic strength, and its organization which covers the entire national territory, Congolese Catholicism has a significant impact on the political, social, moral, and spiritual fields of the country. It can play a determining role and a crucial function in the face of war rapes. It can do so at critical times and at major political turning points to get the country out of its current crisis. Using a theological and interdisciplinary perspective, the thesis analyzes the paradox of Congolese Catholicism and its impact on war rapes. In order to do this, 56 survivors accounts, 20 official messages from the bishops, 3 biblical texts are analyzed using anthropophanic, liberation, and Bosadi approaches centered on survivors. Images of the pyramid, rhizome and spider's web come into play in analyses of Catholicism, as well as the notion of Ubuntu. The typology of war rapes, as well as the concept of vital relationships are also part of these investigations. This leads to create an Afro-feminist theology of vital relationships. Globally, the largest number of victims of war rapes are in DR Congo. The issue of the rape of women as a weapon of war constitutes, in the 21st century, a major global issue which preoccupies all social justice movements. It is becoming one of the most urgent concerns for the planet and, especially for DR Congo, which has been described as "the world capital of rape" where four out of five women are raped in the eastern part of the country, by men in uniform. The rapes persist and become more and more omnipresent. Statistics show the highest numbers ever recorded anywhere else in the context of armed conflict. Since 1996, the start of the so-called wars of liberation, the number of women and girls tortured before being raped and sometimes killed after the rape, has been estimated at one million in 2005 and some two millions in 2010 in the north and South Kivu provinces. These figures represent only 25% of cases of rapes declared because 75% of rapes remain unreported. Studies count more than 130 armed groups active in the eastern part of the country, while in 2015 there were 70 of them. In 2017, 120 armed groups were identified as clashing, killing, looting and raping. The United Nations Security Council (2020, no 27) reports that in 2019, the number of people raped increased by 34% compared to 2018. The motivations for war rapes in DR Congo are complex and include rapes for the purposes of land occupation, domination, control over territories and natural resources. Rapes are also linked to gender issues and political ideologies. The socio-cultural context of the DR Congo, a sexually conservative country, causes additional suffering to rape survivors. In some cases, human rights activists who advocate for women by exposing rapes and rapists are threatened. This poses a risk to the lives of survivors, as well as to others, forced to live in a context of permanent insecurity. What strategy should be mobilized to reverse this trend, which should not be considered inevitable? What strategies does Congolese Catholicism advocate for in the fight against war rape? How does it constitute a springboard or a brake?

Les conflits armés non internationaux dominent de plus en plus la scène internationale, particulièrement en Afrique. Durant la période de violence, plusieurs crimes graves sont commis, ce qui n’a pas laissé la communauté internationale indifférente. De ce fait, des mécanismes ont été mis en place afin de, non seulement prévenir de tels actes, mais également de les réprimer. C’est dans cette logique que le principe de la Responsabilité pénale du Supérieur hiérarchique a été inventé afin, notamment, de mieux répondre au caractère collectif de la criminalité internationale. Autrefois applicable uniquement au sein des forces armées étatiques, cette doctrine est actuellement appliquée tant aux supérieurs hiérarchiques civils qu’à ceux des forces armées non étatiques. En ce qui concerne cette dernière catégorie, la question de l’effectivité de la doctrine se pose et plus particulièrement s’agissant de groupes armés qui mènent leurs opérations en RDC. En effet, selon la jurisprudence de la CPI, l’application de la RPSH est soumise à six conditions cumulatives qui doivent être remplies pour qu’on arrive à la condamnation d’un accusé. Or, pour ce qui est des groupes armés en RDC, il y a certaines questions d’ordre organisationnel telles que l’existence d’une hiérarchie claire et d’un système de discipline qui se posent. Cet état de fait soulève des difficultés quant à l’identification du suspect dans la hiérarchie et à la détermination des éléments pouvant permettre d’apprécier la capacité de ce dernier à exercer un contrôle effectif sur ses subordonnés. Il s’en suit que l’obligation de prévenir et de sanctionner, qui pèse sur le supérieur, n’est pas bien remplie durant la période de crise. En effet, la mauvaise organisation des institutions administratives et sécuritaires sur la partie du territoire contrôlée par les rebelles ne permet pas une bonne administration de la justice. De ce fait, certains droits fondamentaux de la personne tels que le droit à un procès équitable et la présomption d’innocence risquent de ne pas être respectés. Or, le non-respect de ces principes peut mener à commettre des violations qui relèvent du statut de Rome. De même, l’assimilation des supérieurs des groupes armés à ceux des supérieurs militaires des forces armées nationales telles que préconisée par la CPI, crée deux catégories de protagonistes qui sont soumis aux mêmes obligations alors qu’ils n’ont pas tous les mêmes capacités. Cette situation pourrait faire en sorte que l’on se retrouve avec une norme non applicable lorsque les groupes armés sont en cause et en conséquence encourager l’impunité. Dès lors, dans le but d’éviter ces effets pervers, cette étude suggère l’abandon, par le procureur de la CPI, de l’application de la RPSH aux groupes armés en RDC. Il est plutôt suggéré d’utiliser les autres modes de participation criminels qui s’adaptent mieux à ces organisations et qui feront en sorte que les auteurs des crimes graves ne continuent pas d’échapper à la justice. De ce fait, la complicité au sens de l’article 25-3-b et c du statut de Rome semble appropriée au contexte des groupes armés en RDC. / Non-international armed conflicts increasingly dominate the international scene especially in Africa. During this period of crisis, several serious crimes were committed and prompted the international community to act. As a result, mechanisms have been put in place to not only prevent such acts, but also to punish them. It is in this logic that the principle of the command responsibility was established. Formerly this doctrine was applicable only within state armed forces, but currently it is applied to both civilian superiors and those of non-state armed forces. Concerning superiors of non-state armed groups, the question of effectiveness arises, and more particularly to armed groups operating in the DRC. Indeed, according to the case law of the ICC, the application of the command responsibility is subject to six cumulative conditions. However, in case of armed groups in the DRC, there are organizational issues such as the existence of a clear hierarchy and a system of discipline that arise. This situation raises difficulties in identifying the hierarchical superior and in determining the elements that may allow an assessment of his ability to exercise effective control over his subordinates. The command's obligation to prevent and punish is not easy to carry out because during this period of crisis, the poor organization of institutions in the part of the territory controlled by the rebels does not allow for the proper administration of justice. As a result, some fundamental human rights such as the right to a fair trial and the presumption of innocence, may not be respected. Yet, failure to respect these principles can lead to other violations of international nature. Likewise, the assimilation of superiors of armed groups to those of military superiors of national armed forces as recommended by the ICC, creates two categories of protagonists who are subject to the same obligations although they do not all have the same capacities. This situation could result in an unenforceable standard when armed groups are involved and therefore encourage impunity. Hence, in order to avoid these perverse effects, this research suggests the application of other modes of criminal participation which adapt to armed groups in the DRC and which will ensure that those prosecuted do not escape justice. As a result, complicity within the meaning of article 25-3-b and c of the Rome Statute seems appropriate in the context of the armed groups operating in the DRC.

Ce mémoire concentrera ses efforts sur les questions de logistique dans la province romaine de Bretagne durant le IIe siècle. Le règne des Antonins et le sommet du pouvoir impérial serviront de base pour une analyse des bénéfices et coûts de la province. Cette recherche explorera les coûts de la « romanisation » ainsi que les différentes méthodes utilisées par l’armée romaine pour assurer son ravitaillement. Le rôle des villes dans ce réseau et de la « romanisation » sera abordé pour analyser les demandes de ressources nécessaires au maintien des villes de l'antiquité et son poids sur la campagne. Finalement, l'économie romaine ainsi que ses fluctuations durant le règne des Antonins sera traitée pour mieux comprendre les mutations de l’administration romaine en Bretagne. De ce fait, cette recherche tentera de cerner l’administration de la province au quotidien. Une attention supplémentaire sera posée sur les enjeux concernant le maintien de l’infrastructure, avec pour but d'évaluer le poids fiscal que pouvait représenter l’entretien de villes et forts lors de l'occupation romaine. Ce mémoire rassemblera nos connaissances sur ces sujets pour permettre de mieux réfléchir sur le poids réel des responsabilités de l'administration de la frontière de la province de Bretagne. Cette analyse illustrera une opinion d'historien à un champ de recherche généralement abordé d’un point de vue archéologique. Je suis persuadé que l'analyse des découvertes faites sur la Bretagne romaine peut bénéficier du point de vue et des constatations faites par multiples champs des sciences humaines. / This thesis focuses on questions of logistics in the Roman province of Britain during the second century. The reign of the Antonine dynasty, when Roman power reached its apex, serves as the backdrop of this costs-benefits analysis of the province. This research explores the costs of Romanization as well as the different methods used by the Roman army to ensure its supplies. The role of cities in this network and of “Romanization” is brought forward to analyse the demands of the resources necessary for maintaining a Roman city during antiquity and its economical weight on the countryside. Finally, the Roman economy as well as its fluctuations under the Antonines is discussed to understand the fluctuations in the Roman administration of Britain. As such, this research investigates what the daily administration was like. Special attention is given to the afferent costs of maintaining the infrastructure with the goal of appreciating the cost of maintaining cities and fortresses. This thesis gathers our knowledge on those subjects to better understand and reflect on the real weight and responsibilities related to the administration of the frontier province of Britain. It is a historian’s point of view in a field generally addressed through an archeological lens. I am convinced that the analysis of discoveries made in Roman Britain can benefit from the insights and reflections done by multiple social sciences, including history.

L’autorisation de recourir à la force est une pratique par laquelle le Conseil de sécurité permet à des États membres des Nations Unies ou à des accords ou organismes régionaux, voire au Secrétaire général des Nations Unies de recourir à la coercition militaire. Elle est l’une des circonstances excluant l’illicéité face à l’interdiction de recourir à la force dans les relations internationales dont la règle est posée à l’article 2,§ 4 de la Charte des Nations Unies. Il est évident que cette pratique ne correspond pas clairement à la lettre de la Charte mais elle tire sa légitimité du fait qu’elle permet au Conseil de sécurité de s’acquitter de sa mission principale de maintien de la paix et de la sécurité internationales, étant donné que le système de coercition militaire prévu par la Charte s’avère inapplicable dans la pratique. Il reste que cette pratique est empreinte d’ambiguïté : elle apparaît tantôt comme une intervention des Nations Unies, tantôt comme une action unilatérale au profit de certaines puissances capables de mener des opérations de grande envergure. Cette ambiguïté est encore exacerbée par le problème de l’autorisation présumée que certainsÉtats pourraient déduire des actes du Conseil de sécurité, pour intervenir dans divers conflits. Dans les faits, la pratique de l’autorisation de recourir à la force semble actualiser une tendance belliciste qui caractérisait les époques antérieures. Elle peut, si l’on n’y prend garde, refondre, par pans entiers, les legs du droit contre la guerre (jus contra bellum) issu du XXème siècle, droit qui a été le fruit de longues tribulations dans l’histoire des relations internationales. Le danger le plus grave est que des acquis chèrement négociés risquent d’être jetés par-dessus bord avec trop de facilité et sans délai, pour servir des visées à court terme. / Authorization to use force is a practice whereby the Security Council allows member States of the United Nations or regional arrangements or agencies or the Secretary General of the United Nations to use military coercion. Such authorization circumvents the wrongfulness of using force in international relations as prohibited by article 2, § 4 of the UN Charter. It is obvious that this practice does not match the letter of the Charter, but it derives its legitimacy from the fact that it allows the Security Council to fulfill its primary mission of maintaining peace and security, since the system of military coercion under the Charter is inapplicable in practice. Nonetheless, this practice is marked by ambiguity: sometimes it appears as a UN intervention, and yet sometimes as a unilateral action of certain powers capable of conducting major operations. This ambiguity is exacerbated by the issue of presumed consent to intervene in various conflicts that some States attribute to the Security Council. In fact, the practice of authorization reinforces a hawkish tendency that characterized earlier periods. It can, if unchecked, undo the legacy of the law against war (jus contra bellum) of the twentieth century, which was the fruit of much effort in the history of international relations. The most serious danger is that hard-won negotiated achievements be thrown easily overboard and without delay, in order to serve short term goals.

Le Conseil de sécurité est l’organe principal du système onusien chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Face à une situation illégale, il ne peut donc l’ignorer et s’en désintéresser. Cependant, la perpétration d’un acte à la légalité controversée par l’un ou plusieurs de ses membres permanents peut nous laisser entendre que l’organe politique onusien aura des difficultés à remplir son rôle. Les membres permanents vont tenter d’instrumentaliser le Conseil de sécurité afin de diminuer l’illégalité de la situation. Ceci pose avec acuité le problème du contrôle de son activité en matière de maintien de la paix. L’accomplissement d’un acte illégal par un ou plusieurs membres permanents du Conseil de sécurité nécessite alors de réfléchir à des moyens d’ordre juridique pour limiter son pouvoir. Cette réflexion s’avère particulièrement pressante lorsque le Conseil est confronté à une occupation de guerre impliquant ses membres permanents ou, lorsqu’il crée ou autorise des opérations de paix de grandes envergures suite à un conflit armé impliquant ses membres permanents. Afin de limiter les prérogatives du Conseil de sécurité, le régime juridique de l’occupation tel qu’énoncé par le Règlement de La Haye (IV) de 1907 et la IVe Convention de Genève de 1949 devrait être appliquer par l’organe politique onusien lorsqu’il intervient dans une situation d’occupation de guerre impliquant ses membres permanents. L’objectif est d’éviter qu’il n’attribue aux puissances occupantes des missions qui dépassent le cadre juridique imposé par le droit des conflits armés. L’autorisation, par le Conseil de sécurité d’opérations de paix, telles qu’une administration civile transitoire ou une force multinationale avec un mandat de la paix avec recours à la force armée, suite à un conflit armé impliquant ses propres membres permanents, ouvre le débat sur leur réglementation. Alors, il sera proposé une interprétation progressiste de la définition de l’occupation telle qu’énoncée par le Règlement de La Haye (IV) de 1907 et la IVe Convention de Genève de 1949 afin d’y intégrer ces nouvelles formes d’occupations pacifiques, présentant de grandes similitudes avec les occupations de guerre. Ainsi, le régime juridique de l’occupation pourra leur être appliqué. / The Security Council is the primary body of the UN system responsible for peacekeeping and international security. In cases of violations of international law, the Security Council cannot turn a blind eye. Nevertheless, in cases when Security Council members are themselves perpetrators of international law violations one could conclude that this political body has difficulties in fulfilling its mandate. The danger exists that Security Council members in violation of international law will implicate the Security Council in justifying illegal decisions. This therefore raises the question of Security Council accountability. The violation of international law by a Security Council member therefore requires a legal mechanism to limit the powers of this body. This is particularly relevant for cases of occupation involving its permanent members, or, when the Security Council creates or authorizes large-scale peace-keeping operations following an armed conflict involving its own members. In order to limit the powers of the Security Council, this study proposes to impose a legal regime of administration as stipulated by the IV (1907) Hague and the 4th 1949 Geneva Convention, according to which the Security Council intervenes when a territory is administered by one of its permanent members. The goal is to avoid that the Security Council gives too much freedom to an administrative power during interventions which go beyond the legal framework defined by the law on administrated territories. The authorization by the Security Council of peace-keeping operations, such as transitional civil administration or multinational peace-keeping force mandated to use force, following an armed conflict involving its own members, opens the debate of their regulation. Consequently a progressive interpretation of occupation as defined by the IV (1907) Hague and the 4th 1949 Geneva Convention is proposed in order to encompass new forms of peaceful occupations which contain clear similarities with military occupations. Thus, they will fall under the legal mechanism of the latter.