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Le statut des salariés des sociétés militaires privés participant aux conflits armés / Status of employees of private military companies involved in armed conflicts

Kimbembe-Lemba, Aymar 26 November 2012 (has links)
Il existe une distinction entre les civils et les membres des forces armées. Cette distinction est implicitement la question de fond de cette étude sur la détermination du statut juridique des salariés des sociétés militaires privées (SMP) participant aux conflits armés. Par ailleurs, la défense et la sécurité de l'État sont assurées par divers acteurs de statuts différents qui ont des rôles bien définis par un cadre juridique : les civils et les membres des forces armées. La distinction sus-évoquée ne se limite pas là, mais elle concerne aussi les seuls membres des forces armées car il existe une distinction interne et une autre externe. Tous les membres des forces armées n'ont pas droit au statut de combattant. En revanche, la négation du statut de combattant à certains militaires n'est que relative et elle n'influence pas leur droit au statut de prisonnier de guerre. Ces militaires sont différents des personnes employées en dehors des forces armées et mandatées par leur employeur pour fournir des prestations auprès des armées sur un théâtre d'opérations. Cette utilisation soulève plusieurs questions en DIH. Les SMP fournissent des prestations qui vont de la logistique à la participation directe aux hostilités. Cette participation directe ou indirecte aux hostilités débouche sur une « hémorragie de langage » pour qualifier les salariés des SMP de mercenaires, de nouveaux mercenaires, de « security contractors », des soldats à vendre, des combattants irréguliers, etc. Ainsi, les salariés de ces sociétés exercent-ils une activité de mercenariat ? Leurs sociétés-employeurs constituent-elles des sociétés de secours ? ... / A distinction is made between civilians and military personnel. This distinction is implicit in the substantive issue of this study on determining the legal status of employees of private military companies (PMCs) involved in armed conflicts. Moreover, the defense and State security are provided by various actors of different statuses that have defined roles for a legal framework. Civilians and members of the armed forces are indeed links in this chain. The distinction mentioned over is not confined there, but it is also about the only members of the armed forces because there is a distinction between internal and one external. All members of the armed forces are not entitled to combatant status. However, the denial of combatant status to certain military is only relative and does not affect their right to prisoner of war status. These soldiers are different from those employed outside the armed forces and mandated by their employer to provide benefits to the armies in a theater of operations. This use raises several issues in IHL. PMCs provide services that go from logistics to direct participation in hostilities. This direct or indirect participation in hostilities leads to a “hemorrhage of language” to describe employees of PMCs as mercenaries, new mercenaries, defense and security contractors, soldiers for sale, irregular combatants, etc. Thus, the employees of these companies undertake specific activities of mercenaries? Their companies-employers do they constitute relief societies ? Are they combatants, noncombatants or irregular combatants ? This is so prompt questions that this thesis attempts to answer.
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États et écritures de violence en Afrique contemporaine : la représentation des conflits armés et des violences de masse dans les fictions africaines subsahariennes francophones / States and Writings of Violence in Contemporary Africa : The Representation of Armed Conflicts and Mass Violence in Francophone Sub-Saharan African Fiction

Plaiche, Anza Karel 10 December 2012 (has links)
Ce travail de recherche examine la représentation de l'expérience des violences extrêmes dans l'espace fictionnel contemporain de l'Afrique subsaharienne francophone. Les nombreuses fictions en prose produites dans le sillage des conflits armés des années 90 et du génocide au Rwanda soulèvent des interrogations liées à la représentation de la douleur, de la cruauté et de la mort ainsi qu’à l'éthique de l'art. Comment le texte littéraire met-il en récit les événements traumatiques ? Comment l'écrivain pense et problématise-t-il des crises extrêmes relevant de l'histoire immédiate ? Selon quelles modalités littéraires sont-elles constituées en un objet de connaissance et de sensibilisation ? Et quelles sont les stratégies langagières et esthétiques privilégiées pour transmettre la mémoire des atrocités dans une visée de témoignage ou de réflexion critique ? Cette thèse explore la mise en écriture de ces drames collectifs qui inaugurent, sur les plans historique et socioculturel, une nouvelle ère de violence en Afrique subsaharienne. Dans ce contexte, nous nous intéressons surtout aux ouvrages qui – en raison des choix formels et stylistiques singuliers adoptés par leurs auteurs – se caractérisent par une radicalisation du discours et des scénographies particulièrement violentes. Cette étude qui, au final, interroge les pouvoirs et les possibles limites de l'art dans la représentation de faits de violence extrême analyse un vaste corpus de romans et de nouvelles parus entre 1998 et 2010 et propose une approche pluridisciplinaire, puisant, à côté des théories littéraires et esthétiques, dans l'histoire, la sociologie, l'anthropologie et la psychiatrie. / This research project examines the representation of the experience of extreme violence in the contemporary fictional space of Sub-Saharan Francophone Africa. The numerous works of prose fiction written in the wake of the armed conflicts of the 1990s and the Rwandan genocide raise questions related to the representation of pain, cruelty and death as well as to the ethics of art. How do literary texts put into narrative traumatic events? How do writers think and problematize extreme crises of immediate history? By the means of what literary modalities are these crises constituted into an object of knowledge and awareness? And what esthetic and language strategies have been privileged to convey the memory of the atrocities in order toprovide testimony or aim at critical reflection? This thesis explores the writing of the collective tragedies that, from a historical and socio-cultural perspective, mark the start of a new period of violence in Sub-Saharan Africa. In this context, we are focusing predominantly on texts that are characterized – through the distinctive choices of form and style operated by the authors – by a radicalization of discourse and particularly violent plots and esthetics. This research which interrogates the powers and the possible limits of art in the representation of facts of extreme violence analyses an extensive corpus of novels and short stories published between 1998 and 2010 and suggests a multidisciplinary approach which, next to literary and esthetic theories, draws on history, sociology, anthropology and psychiatry.
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Les pratiques d'ancrage du savoir du PNUE aux frontières de son expertise

Wanneau, Krystel 30 June 2021 (has links) (PDF)
Comment le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) se fait-il reconnaître une autorité propre au-delà de la dotation symbolique de son mandat onusien et en dépit de la circulation des experts environnementaux sur lesquels il s’appuie ?Depuis 1972, les savoirs experts du PNUE assurent à la fois sa crédibilité et sa pertinence auprès des acteurs rivalisant avec lui pour définir et observer l’environnement global. Cependant, la reconnaissance de l’autorité propre du PNUE fait face à deux défis. D'abord celui d’une bureaucratie limitée par ses moyens ad hoc et le contrôle par les États. Ensuite, celui d’une compétition entre experts pour imposer leur autorité comme étant celle du PNUE, par rapport à celle d’autres organisations. Or, en dépit du tumulte entourant le PNUE, les experts adhèrent au mandat du PNUE et l’intériorisent. Cette croyance dans la valeur du PNUE crée son illusio, c’est-à-dire un intérêt des individus dans le PNUE, lui distinguant ainsi une autorité propre.Cette thèse argumente que le PNUE assoit son autorité en cooptant celle des experts par des pratiques qui stabilisent un savoir propre dont émerge un domaine pertinent pour son mandat. Les pratiques d’ancrage du savoir du PNUE renforcent son illusio auprès des experts afin de les maintenir investis dans un mandat qu’ils perçoivent être dans l’intérêt de leur carrière. Pour saisir ces pratiques d’ancrage du savoir, cette thèse se concentre sur le domaine de compétences des conflits armés et catastrophes du PNUE, ce dernier étant initialement exclu de son mandat. Retraçant le parcours de cette expertise des « crises » du PNUE depuis les années 1990, cette thèse examine deux types de pratiques d’ancrage de ce savoir. D’abord, les pratiques bureaucratiques du PNUE, telles que la division du travail, la gestion des projets et la mise en écriture d’un savoir expert commun, ancrent les frontières symboliques de ce domaine. Ensuite, les pratiques professionnelles de cette branche du PNUE, dont l’autorité est reconnue dans ce domaine au-delà du PNUE, ancrent les frontières sociales d’un groupe socioprofessionnel déviant du PNUE. La méthodologie de la thèse s’appuie sur une analyse sociale de réseau (visualisations, prosopographie et professions) et une analyse qualitative de type ethnographique (entretiens semi-directifs, observations, documents). Reconstruisant ainsi l’illusio du PNUE par les pratiques de ses experts, cette thèse éclaire d’abord la compétition des experts pour son autorité se jouant aux frontières organisationnelles du PNUE. Ensuite, elle étudie les effets de frontières sectorielles induits par son expertise. Ils entrainent l’ancrage du savoir du PNUE, lequel se produit sous la surveillance-réflexive des experts. Ces analyses démontrent que l’autorité propre du PNUE est en réalité plus un assemblage de savoirs émergents, de projets répondant aux demandes d’expertise, qu’une traduction uniformisée de son mandat en un savoir propre par ses interfaces avec les experts. À mi-chemin de la sociologie de l’expertise et des professions et de la théorie des organisations appliquée aux relations internationales, cette thèse propose de renouveler notre regard sur l’autorité du PNUE, et des organisations internationales, par une sociologie politique de l’international sur les trajectoires des experts et les frontières de son expertise. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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L'application du droit international humanitaire et des droits fondamentaux dans les conflits armés auxquels prennent part des entités non étatiques / The application of international humanitarian law and fundamental rights in armed conflict involving non-State entities

Hassoumi Kountche, Boubacar 15 February 2019 (has links)
Lorsqu’il a fallu moderniser les instruments du droit international humanitaire le conflit armé non international n’était qu’un épiphénomène et son avènement a toujours été considéré comme un élément perturbateur d’une scène internationale profondément étatisé. Néanmoins l’importance croissante de ce type de conflit a permis de mettre en exergue le rôle sans cesse croissant d’un nouveau type d’acteurs à savoir les groupes armés non étatiques. Désormais, ils sont les acteurs majeurs de conflits largement majoritaires. Pour cette raison, nous pensons qu’il est temps de changer d’approche et de revoir les solutions proposées dans les instruments internationaux applicables. Pour toutes ces raisons et pour adapter le droit aux réalités des conflits actuels, une approche dépouillée de toute charge idéologique et péjorative doit primer par rapport à celle actuelle. De même, il est fondamentalement nécessaire de faire assumer à ces groupes les conséquences de leurs agissements en engageant leur responsabilité internationale. / When the instruments of international humanitarian law had to be modernized, the non-international armed conflict was an epiphenomenon and its advent has always been considered a disruptive element of a deeply internationalized international scene. Nevertheless, the growing importance of this type of conflict has highlighted the ever-increasing role of a new type of actors, namely non-State armed groups. From now on, they are the major actors of conflicts largely majority. For this reason, we believe that it is time to change the approach and review the solutions proposed in the applicable international instruments. For all these reasons and to adapt the law to the realities of current conflicts, an approach stripped of any ideological and pejorative burden must take precedence over the current one. Similarly, it is fundamentally necessary to make these groups bear the consequences of their actions by committing their international responsibility.
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Catholicisme et viols de guerre en République démocratique du Congo : vers une théologie afroféministe des relations vitales

Kibungu, Dieudonné Bwanamuloko 12 1900 (has links)
Cette thèse problématise la position paradoxale du catholicisme congolais face aux viols de guerre en contexte socio-culturel de la RD Congo déchirée par les conflits armés depuis plus de deux décennies. La RD Congo est le plus grand pays catholique du continent africain. L’Église catholique congolaise est l’une des plus peuplées de l’Afrique postcoloniale. Grâce à son pouvoir d’influence, son poids démographique, sa force économique et son organisation qui couvrent toute l’étendue du territoire national, le catholicisme congolais exerce un impact significatif sur le plan politique, social, moral et spirituel. Il peut jouer un rôle déterminant et une fonction cruciale face aux viols de guerre. Il le fait à des moments critiques et à des tournants politiques majeurs pour sortir le pays de la crise. Dans une perspective théologique et interdisciplinaire, la thèse analyse le paradoxe du catholicisme congolais et son impact face aux viols de guerre. Pour ce faire, 56 récits de survivantes, 20 messages officiels des évêques, 3 textes bibliques sont analysés à partir d’approches anthropophanique, libératrice et de Bosadi centrées sur les survivantes. Les images de la pyramide, du rhizome et de la toile d’araignée entrent en jeu dans les analyses du catholicisme ainsi que la notion d’Ubuntu. Les typologies esquissées de catégories de viols de guerre et de relations vitales en reprennent des éléments essentiels. Le tout débouche sur une perspective de théologie afroféministe des relations vitales. Sur le plan mondial, le plus grand nombre de victimes des viols de guerre se retrouvent en RD Congo. La question des viols de femmes comme arme de guerre constitue, en ce XXIe siècle, un enjeu mondial majeur qui préoccupe tous les mouvements de justice sociale. Elle devient une des préoccupations urgentes pour la planète et, spécialement pour la RD Congo, qualifiée de « capitale mondiale du viol », où quatre femmes sur cinq sont violées dans la partie Est par des hommes en uniforme. Les viols de guerre y persistent et deviennent de plus en plus omniprésents. Les statistiques font état de chiffres plus élevés que jamais et répertoriés nulle part ailleurs dans un contexte de conflits armés. Depuis 1996, début des guerres dites de libération, le nombre de femmes et de filles torturées avant d’être violées et, parfois tuées après viols, est estimé à un million en 2005 et à quelques deux millions en 2010 dans les deux provinces du Nord et du Sud Kivu. Ces chiffres avancés ne représenteraient que 25 % des cas de viols de guerre déclarés, car 75 % des viols demeurent sous silence. Les études font état actuellement de plus de 130 groupes armés actifs dans l’Est du pays, alors qu’en 2015 on en répertoriait 70. En 2017, 120 groupes armés s’affrontaient, tuaient, pillaient et violaient. Le Conseil de sécurité de Nations unies (2020, n° 27) signale qu’en 2019, le nombre des personnes violées a augmenté de 34 % par rapport à l’année 2018. Les viols de guerre en RD Congo représentent, au niveau des motivations, un panel complexe impliquant les viols à des fins d’occupation de terre, de domination, de contrôle territorial et des ressources naturelles, mais aussi sont liés à des questions de genre et d’idéologies politiques. Le contexte socioculturel de la RD Congo, pays sexuellement conservateur, ajoute des souffrances supplémentaires aux femmes violées. Dans certains cas, les activistes des droits humains, qui défendent la cause des femmes en dénonçant les viols et les violeurs, font l’objet de menaces. Mais, évidemment, cela comporte aussi un risque pour la vie des survivantes et aussi des autres personnes obligées de vivre dans un contexte d’insécurité permanente. Quelle stratégie mobiliser pour renverser cette tendance qui n’est pourtant pas une fatalité? Quelles stratégies préconise le catholicisme congolais dans la lutte contre les viols de guerre ? En quoi peut-il constituer un tremplin ou un frein? / This thesis problematizes the paradoxical position of Congolese Catholicism in the face of war rapes in the socio-cultural context of the DR Congo torn by armed conflicts for more than two decades. DR Congo is the largest Catholic country on the African continent. The Congolese Catholic Church is one of the most populous in postcolonial Africa. Thanks to its power and influence, its demographics, its economic strength, and its organization which covers the entire national territory, Congolese Catholicism has a significant impact on the political, social, moral, and spiritual fields of the country. It can play a determining role and a crucial function in the face of war rapes. It can do so at critical times and at major political turning points to get the country out of its current crisis. Using a theological and interdisciplinary perspective, the thesis analyzes the paradox of Congolese Catholicism and its impact on war rapes. In order to do this, 56 survivors accounts, 20 official messages from the bishops, 3 biblical texts are analyzed using anthropophanic, liberation, and Bosadi approaches centered on survivors. Images of the pyramid, rhizome and spider's web come into play in analyses of Catholicism, as well as the notion of Ubuntu. The typology of war rapes, as well as the concept of vital relationships are also part of these investigations. This leads to create an Afro-feminist theology of vital relationships. Globally, the largest number of victims of war rapes are in DR Congo. The issue of the rape of women as a weapon of war constitutes, in the 21st century, a major global issue which preoccupies all social justice movements. It is becoming one of the most urgent concerns for the planet and, especially for DR Congo, which has been described as "the world capital of rape" where four out of five women are raped in the eastern part of the country, by men in uniform. The rapes persist and become more and more omnipresent. Statistics show the highest numbers ever recorded anywhere else in the context of armed conflict. Since 1996, the start of the so-called wars of liberation, the number of women and girls tortured before being raped and sometimes killed after the rape, has been estimated at one million in 2005 and some two millions in 2010 in the north and South Kivu provinces. These figures represent only 25% of cases of rapes declared because 75% of rapes remain unreported. Studies count more than 130 armed groups active in the eastern part of the country, while in 2015 there were 70 of them. In 2017, 120 armed groups were identified as clashing, killing, looting and raping. The United Nations Security Council (2020, no 27) reports that in 2019, the number of people raped increased by 34% compared to 2018. The motivations for war rapes in DR Congo are complex and include rapes for the purposes of land occupation, domination, control over territories and natural resources. Rapes are also linked to gender issues and political ideologies. The socio-cultural context of the DR Congo, a sexually conservative country, causes additional suffering to rape survivors. In some cases, human rights activists who advocate for women by exposing rapes and rapists are threatened. This poses a risk to the lives of survivors, as well as to others, forced to live in a context of permanent insecurity. What strategy should be mobilized to reverse this trend, which should not be considered inevitable? What strategies does Congolese Catholicism advocate for in the fight against war rape? How does it constitute a springboard or a brake?
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L’applicabilité de la doctrine de la responsabilité pénale du supérieur hiérarchique aux groupes armés de la République Démocratique du Congo devant la cour pénale internationale

Munanga, Solange Gloria 06 1900 (has links)
Les conflits armés non internationaux dominent de plus en plus la scène internationale, particulièrement en Afrique. Durant la période de violence, plusieurs crimes graves sont commis, ce qui n’a pas laissé la communauté internationale indifférente. De ce fait, des mécanismes ont été mis en place afin de, non seulement prévenir de tels actes, mais également de les réprimer. C’est dans cette logique que le principe de la Responsabilité pénale du Supérieur hiérarchique a été inventé afin, notamment, de mieux répondre au caractère collectif de la criminalité internationale. Autrefois applicable uniquement au sein des forces armées étatiques, cette doctrine est actuellement appliquée tant aux supérieurs hiérarchiques civils qu’à ceux des forces armées non étatiques. En ce qui concerne cette dernière catégorie, la question de l’effectivité de la doctrine se pose et plus particulièrement s’agissant de groupes armés qui mènent leurs opérations en RDC. En effet, selon la jurisprudence de la CPI, l’application de la RPSH est soumise à six conditions cumulatives qui doivent être remplies pour qu’on arrive à la condamnation d’un accusé. Or, pour ce qui est des groupes armés en RDC, il y a certaines questions d’ordre organisationnel telles que l’existence d’une hiérarchie claire et d’un système de discipline qui se posent. Cet état de fait soulève des difficultés quant à l’identification du suspect dans la hiérarchie et à la détermination des éléments pouvant permettre d’apprécier la capacité de ce dernier à exercer un contrôle effectif sur ses subordonnés. Il s’en suit que l’obligation de prévenir et de sanctionner, qui pèse sur le supérieur, n’est pas bien remplie durant la période de crise. En effet, la mauvaise organisation des institutions administratives et sécuritaires sur la partie du territoire contrôlée par les rebelles ne permet pas une bonne administration de la justice. De ce fait, certains droits fondamentaux de la personne tels que le droit à un procès équitable et la présomption d’innocence risquent de ne pas être respectés. Or, le non-respect de ces principes peut mener à commettre des violations qui relèvent du statut de Rome. De même, l’assimilation des supérieurs des groupes armés à ceux des supérieurs militaires des forces armées nationales telles que préconisée par la CPI, crée deux catégories de protagonistes qui sont soumis aux mêmes obligations alors qu’ils n’ont pas tous les mêmes capacités. Cette situation pourrait faire en sorte que l’on se retrouve avec une norme non applicable lorsque les groupes armés sont en cause et en conséquence encourager l’impunité. Dès lors, dans le but d’éviter ces effets pervers, cette étude suggère l’abandon, par le procureur de la CPI, de l’application de la RPSH aux groupes armés en RDC. Il est plutôt suggéré d’utiliser les autres modes de participation criminels qui s’adaptent mieux à ces organisations et qui feront en sorte que les auteurs des crimes graves ne continuent pas d’échapper à la justice. De ce fait, la complicité au sens de l’article 25-3-b et c du statut de Rome semble appropriée au contexte des groupes armés en RDC. / Non-international armed conflicts increasingly dominate the international scene especially in Africa. During this period of crisis, several serious crimes were committed and prompted the international community to act. As a result, mechanisms have been put in place to not only prevent such acts, but also to punish them. It is in this logic that the principle of the command responsibility was established. Formerly this doctrine was applicable only within state armed forces, but currently it is applied to both civilian superiors and those of non-state armed forces. Concerning superiors of non-state armed groups, the question of effectiveness arises, and more particularly to armed groups operating in the DRC. Indeed, according to the case law of the ICC, the application of the command responsibility is subject to six cumulative conditions. However, in case of armed groups in the DRC, there are organizational issues such as the existence of a clear hierarchy and a system of discipline that arise. This situation raises difficulties in identifying the hierarchical superior and in determining the elements that may allow an assessment of his ability to exercise effective control over his subordinates. The command's obligation to prevent and punish is not easy to carry out because during this period of crisis, the poor organization of institutions in the part of the territory controlled by the rebels does not allow for the proper administration of justice. As a result, some fundamental human rights such as the right to a fair trial and the presumption of innocence, may not be respected. Yet, failure to respect these principles can lead to other violations of international nature. Likewise, the assimilation of superiors of armed groups to those of military superiors of national armed forces as recommended by the ICC, creates two categories of protagonists who are subject to the same obligations although they do not all have the same capacities. This situation could result in an unenforceable standard when armed groups are involved and therefore encourage impunity. Hence, in order to avoid these perverse effects, this research suggests the application of other modes of criminal participation which adapt to armed groups in the DRC and which will ensure that those prosecuted do not escape justice. As a result, complicity within the meaning of article 25-3-b and c of the Rome Statute seems appropriate in the context of the armed groups operating in the DRC.
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Une province au bout du monde : administration et logistique de la Bretagne au IIe siècle

Vallerand, Philippe 08 1900 (has links)
Ce mémoire concentrera ses efforts sur les questions de logistique dans la province romaine de Bretagne durant le IIe siècle. Le règne des Antonins et le sommet du pouvoir impérial serviront de base pour une analyse des bénéfices et coûts de la province. Cette recherche explorera les coûts de la « romanisation » ainsi que les différentes méthodes utilisées par l’armée romaine pour assurer son ravitaillement. Le rôle des villes dans ce réseau et de la « romanisation » sera abordé pour analyser les demandes de ressources nécessaires au maintien des villes de l'antiquité et son poids sur la campagne. Finalement, l'économie romaine ainsi que ses fluctuations durant le règne des Antonins sera traitée pour mieux comprendre les mutations de l’administration romaine en Bretagne. De ce fait, cette recherche tentera de cerner l’administration de la province au quotidien. Une attention supplémentaire sera posée sur les enjeux concernant le maintien de l’infrastructure, avec pour but d'évaluer le poids fiscal que pouvait représenter l’entretien de villes et forts lors de l'occupation romaine. Ce mémoire rassemblera nos connaissances sur ces sujets pour permettre de mieux réfléchir sur le poids réel des responsabilités de l'administration de la frontière de la province de Bretagne. Cette analyse illustrera une opinion d'historien à un champ de recherche généralement abordé d’un point de vue archéologique. Je suis persuadé que l'analyse des découvertes faites sur la Bretagne romaine peut bénéficier du point de vue et des constatations faites par multiples champs des sciences humaines. / This thesis focuses on questions of logistics in the Roman province of Britain during the second century. The reign of the Antonine dynasty, when Roman power reached its apex, serves as the backdrop of this costs-benefits analysis of the province. This research explores the costs of Romanization as well as the different methods used by the Roman army to ensure its supplies. The role of cities in this network and of “Romanization” is brought forward to analyse the demands of the resources necessary for maintaining a Roman city during antiquity and its economical weight on the countryside. Finally, the Roman economy as well as its fluctuations under the Antonines is discussed to understand the fluctuations in the Roman administration of Britain. As such, this research investigates what the daily administration was like. Special attention is given to the afferent costs of maintaining the infrastructure with the goal of appreciating the cost of maintaining cities and fortresses. This thesis gathers our knowledge on those subjects to better understand and reflect on the real weight and responsibilities related to the administration of the frontier province of Britain. It is a historian’s point of view in a field generally addressed through an archeological lens. I am convinced that the analysis of discoveries made in Roman Britain can benefit from the insights and reflections done by multiple social sciences, including history.
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L’autorisation de recourir à la force accordée par le Conseil de sécurité des Nations Unies

Ekomodi Totshingo, Patrice 08 1900 (has links)
L’autorisation de recourir à la force est une pratique par laquelle le Conseil de sécurité permet à des États membres des Nations Unies ou à des accords ou organismes régionaux, voire au Secrétaire général des Nations Unies de recourir à la coercition militaire. Elle est l’une des circonstances excluant l’illicéité face à l’interdiction de recourir à la force dans les relations internationales dont la règle est posée à l’article 2,§ 4 de la Charte des Nations Unies. Il est évident que cette pratique ne correspond pas clairement à la lettre de la Charte mais elle tire sa légitimité du fait qu’elle permet au Conseil de sécurité de s’acquitter de sa mission principale de maintien de la paix et de la sécurité internationales, étant donné que le système de coercition militaire prévu par la Charte s’avère inapplicable dans la pratique. Il reste que cette pratique est empreinte d’ambiguïté : elle apparaît tantôt comme une intervention des Nations Unies, tantôt comme une action unilatérale au profit de certaines puissances capables de mener des opérations de grande envergure. Cette ambiguïté est encore exacerbée par le problème de l’autorisation présumée que certainsÉtats pourraient déduire des actes du Conseil de sécurité, pour intervenir dans divers conflits. Dans les faits, la pratique de l’autorisation de recourir à la force semble actualiser une tendance belliciste qui caractérisait les époques antérieures. Elle peut, si l’on n’y prend garde, refondre, par pans entiers, les legs du droit contre la guerre (jus contra bellum) issu du XXème siècle, droit qui a été le fruit de longues tribulations dans l’histoire des relations internationales. Le danger le plus grave est que des acquis chèrement négociés risquent d’être jetés par-dessus bord avec trop de facilité et sans délai, pour servir des visées à court terme. / Authorization to use force is a practice whereby the Security Council allows member States of the United Nations or regional arrangements or agencies or the Secretary General of the United Nations to use military coercion. Such authorization circumvents the wrongfulness of using force in international relations as prohibited by article 2, § 4 of the UN Charter. It is obvious that this practice does not match the letter of the Charter, but it derives its legitimacy from the fact that it allows the Security Council to fulfill its primary mission of maintaining peace and security, since the system of military coercion under the Charter is inapplicable in practice. Nonetheless, this practice is marked by ambiguity: sometimes it appears as a UN intervention, and yet sometimes as a unilateral action of certain powers capable of conducting major operations. This ambiguity is exacerbated by the issue of presumed consent to intervene in various conflicts that some States attribute to the Security Council. In fact, the practice of authorization reinforces a hawkish tendency that characterized earlier periods. It can, if unchecked, undo the legacy of the law against war (jus contra bellum) of the twentieth century, which was the fruit of much effort in the history of international relations. The most serious danger is that hard-won negotiated achievements be thrown easily overboard and without delay, in order to serve short term goals.
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Le contrôle du Conseil de sécurité en matière d'occupation impliquant ses membres permanents

Saihi, Majouba 05 1900 (has links)
Le Conseil de sécurité est l’organe principal du système onusien chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Face à une situation illégale, il ne peut donc l’ignorer et s’en désintéresser. Cependant, la perpétration d’un acte à la légalité controversée par l’un ou plusieurs de ses membres permanents peut nous laisser entendre que l’organe politique onusien aura des difficultés à remplir son rôle. Les membres permanents vont tenter d’instrumentaliser le Conseil de sécurité afin de diminuer l’illégalité de la situation. Ceci pose avec acuité le problème du contrôle de son activité en matière de maintien de la paix. L’accomplissement d’un acte illégal par un ou plusieurs membres permanents du Conseil de sécurité nécessite alors de réfléchir à des moyens d’ordre juridique pour limiter son pouvoir. Cette réflexion s’avère particulièrement pressante lorsque le Conseil est confronté à une occupation de guerre impliquant ses membres permanents ou, lorsqu’il crée ou autorise des opérations de paix de grandes envergures suite à un conflit armé impliquant ses membres permanents. Afin de limiter les prérogatives du Conseil de sécurité, le régime juridique de l’occupation tel qu’énoncé par le Règlement de La Haye (IV) de 1907 et la IVe Convention de Genève de 1949 devrait être appliquer par l’organe politique onusien lorsqu’il intervient dans une situation d’occupation de guerre impliquant ses membres permanents. L’objectif est d’éviter qu’il n’attribue aux puissances occupantes des missions qui dépassent le cadre juridique imposé par le droit des conflits armés. L’autorisation, par le Conseil de sécurité d’opérations de paix, telles qu’une administration civile transitoire ou une force multinationale avec un mandat de la paix avec recours à la force armée, suite à un conflit armé impliquant ses propres membres permanents, ouvre le débat sur leur réglementation. Alors, il sera proposé une interprétation progressiste de la définition de l’occupation telle qu’énoncée par le Règlement de La Haye (IV) de 1907 et la IVe Convention de Genève de 1949 afin d’y intégrer ces nouvelles formes d’occupations pacifiques, présentant de grandes similitudes avec les occupations de guerre. Ainsi, le régime juridique de l’occupation pourra leur être appliqué. / The Security Council is the primary body of the UN system responsible for peacekeeping and international security. In cases of violations of international law, the Security Council cannot turn a blind eye. Nevertheless, in cases when Security Council members are themselves perpetrators of international law violations one could conclude that this political body has difficulties in fulfilling its mandate. The danger exists that Security Council members in violation of international law will implicate the Security Council in justifying illegal decisions. This therefore raises the question of Security Council accountability. The violation of international law by a Security Council member therefore requires a legal mechanism to limit the powers of this body. This is particularly relevant for cases of occupation involving its permanent members, or, when the Security Council creates or authorizes large-scale peace-keeping operations following an armed conflict involving its own members. In order to limit the powers of the Security Council, this study proposes to impose a legal regime of administration as stipulated by the IV (1907) Hague and the 4th 1949 Geneva Convention, according to which the Security Council intervenes when a territory is administered by one of its permanent members. The goal is to avoid that the Security Council gives too much freedom to an administrative power during interventions which go beyond the legal framework defined by the law on administrated territories. The authorization by the Security Council of peace-keeping operations, such as transitional civil administration or multinational peace-keeping force mandated to use force, following an armed conflict involving its own members, opens the debate of their regulation. Consequently a progressive interpretation of occupation as defined by the IV (1907) Hague and the 4th 1949 Geneva Convention is proposed in order to encompass new forms of peaceful occupations which contain clear similarities with military occupations. Thus, they will fall under the legal mechanism of the latter.
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Santé reproductive et santé mentale des femmes qui ont subi la violence sexuelle en temps de conflit armé : cas de la République Démocratique du Congo

Dossa, Nissou Ines 12 1900 (has links)
Problématique : Depuis bientôt deux décennies, la République Démocratique du Congo (RDC) est le territoire d’un conflit armé qui, selon l’International Rescue Commite, aurait occasionné plus de 3 millions de décès et autant de déplacés internes. Plusieurs rapports font également cas des nombreux actes de violence sexuelle (les viols, les mutilations, l’esclavage, l’exploitation sexuelle, etc.) commis envers les filles, les femmes et dans une moindre ampleur les hommes. S’il existe un consensus sur le côté barbare des actes de violence sexuelle liés aux conflits armés, rares sont les études qui ont évalué leurs conséquences sur la santé reproductive des survivantes surtout en termes d’issues telles que les fistules, les douleurs pelviennes chroniques (DPC), le désir de rapports sexuels, le désir d’enfant et le désir d’interruption de la grossesse issue de tels actes. Par ailleurs, même si la santé mentale des populations en zones de conflit représente un sujet d’intérêt, l’impact spécifique de la violence sexuelle liée au conflit sur la santé mentale des survivantes a été peu étudié. De plus, ces travaux s’intéressent aux effets de la violence sexuelle liée au conflit sur la santé mentale et sur la santé reproductive séparément et ce, sans évaluer les relations qui peuvent exister entre ces deux dimensions qui, pourtant, s’influencent mutuellement. Aussi, l’impact social de la violence sexuelle liée au conflit, ainsi que la contribution des normes socioculturelles aux difficultés que rencontrent les survivantes, a été peu étudié. Pourtant, l’impact social de la violence sexuelle liée au conflit peut permettre de mieux comprendre comment l’expérience d’un tel acte peut affecter la santé mentale. Enfin, aucune étude n’a évalué les effets de la violence sexuelle liée au conflit en la comparant à la violence sexuelle non liée au conflit (VSNLC). Pourtant, il est reconnu qu’à de nombreux égards, la violence sexuelle liée au conflit est bien différente de la VSNLC puisqu’elle est perpétrée avec l’intention de créer le maximum d’effets adverses pour la victime et sa communauté. Objectifs : Les objectifs poursuivis dans cette thèse visent à : 1) évaluer les effets de la violence sexuelle liée au conflit sur la santé reproductive; 2) évaluer les effets de la violence sexuelle liée au conflit sur la santé mentale en termes de sévérité des symptômes de stress posttraumatique (PTSD), de sévérité des symptômes de détresse psychologique et de probabilité de souffrir de troubles mentaux communs (TMC); 3) évaluer la contribution des troubles physiques de santé reproductive, en particulier les fistules et les douleurs pelviennes chroniques (DPC), aux effets de la violence sexuelle liée au conflit sur la santé mentale; 4) évaluer la contribution de l’état de santé mentale aux effets de la violence sexuelle liée au conflit sur le désir de rapports sexuels et le désir d’enfant; et 5) étudier l’impact de la violence sexuelle liée au conflit sur le plan social ainsi que la contribution des normes socioculturelles à ses effets adverses et la façon dont ces effets pourraient à leur tour influencer la santé des femmes et leur relation avec l’enfant issu de l’acte de violence sexuelle subi. Méthodologie : Un devis mixte de nature convergente a permis de collecter des données quantitatives auprès de l’ensemble des participantes (étude transversale) et des données qualitatives sur un nombre plus restreint de femmes (étude phénoménologique). Une étude transversale populationnelle a été conduite entre juillet et août 2012 auprès de 320 femmes âgées de 15 à 45 ans habitant quatre (4) quartiers de la ville de Goma située dans la province du Nord-Kivu en RDC. Les femmes ont été recrutées à travers des annonces faites par les responsables des programmes d’alphabétisation et de résolution de conflits implantés dans les différents quartiers par le Collectif Alpha Ujuvi, une ONG locale. Les issues de santé reproductive évaluées sont : les fistules, les DPC, le désir de rapports sexuels, le désir d’enfant et le désir d’interruption de la grossesse issue d’un acte de violence sexuelle. Les variables de santé mentale d’intérêt sont : la sévérité des symptômes de détresse psychologique, la sévérité des symptômes de PTSD et la probabilité de souffrir de TMC. Pour les analyses, l’exposition a été définie en trois (3) catégories selon l’expérience passée de violence sexuelle : les femmes qui ont vécu des actes de violence sexuelle liée au conflit, celles qui ont vécu des actes de VSNLC et celles qui ont déclaré n’avoir jamais subi d’acte de violence sexuelle au cours de leur vie. Les variables de confusion potentielles mesurées sont : l’âge, le statut matrimonial, le nombre d’enfants, le niveau d’éducation le plus élevé atteint et l’occupation professionnelle. Les mesures d’associations ont été évaluées à l’aide de modèles de régressions logistiques et linéaires simples et multiples. Des tests d’interaction multiplicative et des analyses stratifiées ont été également conduits pour évaluer l’effet potentiellement modificateur de quelques variables (âge, statut matrimonial, nombre d’enfants) sur la relation entre la violence sexuelle et les variables de santé reproductive ou de santé mentale. Ces tests ont également été utilisés pour évaluer la contribution d’une variable de santé reproductive ou de santé mentale aux effets de la violence sexuelle sur l’autre dimension de la santé d’intérêt dans cette étude. Une étude phénoménologique a été conduite dans le même intervalle de temps auprès de 12 femmes ayant participé à la partie quantitative de l’étude qui ont vécu la violence sexuelle liée au conflit et ont eu un enfant issu d’une agression sexuelle. Les sujets explorés incluent : la perception de l’acte de violence sexuelle liée au conflit vécu et de la vie quotidienne par les victimes; la perception de l’acte de violence sexuelle liée au conflit par la famille et l’entourage et leurs réactions après l’agression; la perception de la grossesse issue de l’acte de violence sexuelle par la victime; la perception de l’enfant issu de la violence sexuelle liée au conflit par la victime ainsi que son entourage; les conséquences sociales de l’expérience de violence sexuelle liée au conflit et les besoins des victimes pour leur réhabilitation. Une analyse thématique avec un codage ouvert a permis de ressortir les thèmes clés des récits des participantes. Par la suite, l’approche de théorisation ancrée a été utilisée pour induire un cadre décrivant l’impact social de l’expérience de la violence sexuelle liée au conflit et les facteurs y contribuant. Résultats : Le premier article de cette thèse montre que, comparées aux femmes qui n’ont jamais vécu un acte de violence sexuelle, celles qui ont vécu la violence sexuelle liée au conflit ont une probabilité plus élevée d’avoir une fistule (OR=11.1, IC 95% [3.1-39.3]), des DPC (OR=5.1, IC 95% [2.4-10.9]), de rapporter une absence de désir de rapports sexuels (OR=3.5, IC 95% [1.7-6.9]) et une absence de désir d’enfant (OR=3.5, IC 95% [1.6-7.8]). Comparées aux mêmes femmes, celles qui ont vécu la VSNLC ont plus de probabilité de souffrir de DPC (OR=2.3, IC 95% [0.95-5.8]) et de rapporter une absence de désir d’enfant (OR=2.7, IC 95% [1.1-6.5]). Comparées aux femmes qui ont vécu la VSNLC, celles qui ont vécu la violence sexuelle liée au conflit ont également une probabilité plus élevée d’avoir une fistule (OR=9.5, IC 95% [1.6-56.4]), des DPC (OR=2.2, IC 95% [0.8-5.7]) et de rapporter une absence de désir de rapports sexuels (OR=2.5, IC 95% [1.1-6.1]). En ce qui concerne les grossesses issues des viols, comparées aux femmes qui ont vécu la VSNLC, celles qui ont vécu la violence sexuelle liée au conflit sont plus nombreuses à souhaiter avorter (55% vs 25% pour celles qui ont vécu la VSNLC). Elles sont également plus nombreuses à déclarer qu’elles auraient avorté si les soins appropriés étaient accessibles (39% vs 21% pour celles qui ont vécu la VSNLC). Le second article montre qu’en comparaison aux femmes qui n’ont jamais subi de violence sexuelle, celles qui ont vécu la violence sexuelle liée au conflit présentent des symptômes de détresse psychologique (moyennes de score respectives 8.6 et 12.6, p<0.0001) et des symptômes de PTSD (moyennes de score respectives 2.2 et 2.6, p<0.0001) plus sévères et ont plus de probabilité d’être dépistées comme un cas de TMC (30% vs 76%, p<0.0001). De plus, comparées aux femmes qui ont vécu la VSNLC, celles qui ont vécu la violence sexuelle liée au conflit présentent des symptômes de détresse psychologique (moyennes de score respectives 10.1 et 12.6, p<0.0001) et des symptômes de PTSD (moyennes de score respectives 2.2 et 2.6, p<0.0001) plus sévères et ont plus de probabilité d’être dépistées comme un cas de TMC (48% vs 76%, p<0.001). Les valeurs minimales et maximales de score de sévérité de symptômes de détresse psychologique sont de 0/12 pour les femmes qui n’ont jamais vécu de violence sexuelle, 4/19 pour celles qui ont vécu la VSNLC et de 5/18 pour celles qui ont vécu la violence sexuelle liée au confit. En ce qui concerne la sévérité des symptômes de PTSD, les scores minimal et maximal sont respectivement de 0.36/3.22, 0.41/3.41 et 0.95/3.45. Le fait d’avoir développé une fistule ou de souffrir de DPC après l’agression sexuelle augmente la force des associations entre la violence sexuelle et la santé mentale. Les femmes qui ont subi la violence sexuelle liée au conflit et qui ont souffert de fistules présentent des symptômes de détresse psychologique et de PTSD plus sévères comparées aux femmes qui ont subi la violence sexuelle liée au conflit mais n’ont pas de fistules. Les résultats sont similaires pour les femmes qui ont subi la violence sexuelle liée au conflit et qui souffrent de DPC. Des résultats complémentaires suggèrent que le statut matrimonial modifie l’effet de la violence sexuelle sur la sévérité des symptômes de détresse psychologique, les femmes divorcées/séparées et les veuves étant celles qui ont les moyennes de score les plus élevées (respectivement 11.3 et 12.1 vs 9.26 et 9.49 pour les célibataires et les mariées). Par ailleurs, la sévérité des symptômes de détresse psychologique modifie l’association entre la violence sexuelle liée au conflit et le désir d’enfant. Le troisième article montre que, sur le plan social, l’expérience de violence sexuelle liée au conflit entraine également de lourdes conséquences. Toutes celles qui ont vécu ce type d’acte décrivent leur vie de survivante et de mère d’un enfant issu d’une agression sexuelle comme difficile, oppressive, faite de peines et de soucis et sans valeur. Plusieurs facteurs influencent la description que les victimes de violence sexuelle liée au conflit font de leur vie quotidienne, et ils sont tous reliés aux normes socioculturelles qui font de la femme une citoyenne de seconde zone, ne font aucune différence entre un viol et un adultère, condamnent les victimes de violence sexuelle plutôt que leurs agresseurs, rejettent et stigmatisent les victimes de tels actes ainsi que l’enfant qui en est issu. En réponse au rejet et au manque de considération, les femmes victimes de violence sexuelle liée au conflit ont tendance à s’isoler pour éviter les insultes et à garder le silence sur leur agression. En plus, les réactions de leur entourage/communauté ont tendance à leur faire revivre l’agression sexuelle subie, autant d’éléments qui nuisent davantage à leur réhabilitation. D’autres résultats démontrent que les enfants issus d’actes de violence sexuelle liée au conflit sont également rejetés par leur communauté, leur famille adoptive ainsi que le conjoint de leur mère, ce qui affecte davantage les survivantes. Avec leurs mères, les relations développées varient entre le rejet, la résignation et l’affection. Néanmoins, ces relations sont plus souvent tendues probablement à cause de la stigmatisation de la communauté. Conclusion: La violence sexuelle liée au conflit a des effets adverses sur la santé reproductive, la santé mentale mais également sur le plan social. Ces trois dimensions sont loin d’être isolées puisque cette étude a permis de démontrer qu’elles s’influencent mutuellement. Ceci suggère que la prise en charge des victimes de violence sexuelle liée au conflit ne doit pas se concentrer sur un aspect ou un autre de la santé mais prendre en compte l’ensemble des dimensions de la femme pour offrir une aide holistique, plus adaptée et qui sera plus efficace à long terme. / Background: Since nearly two decades, the Democratic Republic of Congo (DRC) is ravaged by an armed conflict which, according to the International Rescue Commitee, have caused more than 3 million deaths and as many internally displaced persons. Several reports also denounce the numerous cases of sexual violence (rape, mutilation, sexual slavery, exploitation, etc.) committed against girls, women, and to a lesser extent against men. Even if there is a consensus on the barbaric nature of conflict-related sexual violence acts, few studies have assessed its effects on survivors’ reproductive health especially in terms of issues such as fistulas, chronic pelvic pain (CPP), desire for sex, desire for children, and desire to interrupt pregnancy resulting from rape. Moreover, even if the mental health of populations in conflict zones is a topic of interest, the specific impact of conflict-related sexual violence on the survivors’ mental health has not been much studied. In addition, most studies research the effects of conflict-related sexual violence on mental health and on reproductive health separately without assessing the relationships that can exist between these two dimensions which, however, influence each other. Also, the social impact of conflict-related sexual violence, and the contribution of sociocultural norms to the survivors’ struggles, has not been much studied. Nevertheless, the social impact of conflict-related sexual violence may help in understanding how the experience of such act can affect mental health. Finally, no study has investigated the effects of conflict-related sexual violence by comparing it to non-conflict- related sexual violence (NCRSV). However, it is recognized that, in many respects, conflict- related sexual violence is very different from NCRSV since it is committed with the intent to create the most adverse effects on the victims and their community. Objectives: The objectives of this thesis aimed at: 1) assessing the effects of conflict- related sexual violence on reproductive health; 2) evaluating the effects of conflict-related sexual violence on mental health in terms of severity of posttraumatic stress disorder (PTSD) symptoms, severity of psychological distress symptoms, and the likelihood of suffering from common mental disorders (CMD); 3) assessing the contribution of adverse reproductive health issues, particularly fistula and chronic pelvic pain (CPP) to the effect of conflict-related sexual violence on mental health; 4) assessing the contribution of mental health state to the effect of conflict-related sexual violence on desire for sexual intercourse, and desire for children; and 4) studying the social impact of conflict-related sexual violence as well as the contribution of sociocultural norms to its adverse consequences, and how these effects could in return affect women’s health and their relationship with their rape-conceived children. Methodology: A convergent mixed design allowed collection of quantitative data from all participants (cross-sectional study) and qualitative data on a smaller number of women (phenomenological study). A population-based cross-sectional study was conducted between July and August 2012 among 320 women, aged 15 to 45, living in four (4) neighbourhoods of the city of Goma, province of North Kivu in the DRC. Participants were recruited through announcements made by those responsible for literacy and conflict-resolution programs implemented in different neighbourhoods by the Collectif Alpha Ujuvi, a local NGO2. Reproductive health outcomes assessed are: fistulas, CPP, desire for sex, desire for children and desire to interrupt pregnancy resulting from sexual violence. The mental health outcomes of interest were: severity of psychological distress symptoms, severity of PTSD symptoms, and likelihood of suffering from CMD. For analyses, exposure was defined in three (3) categories according to past experience of sexual violence: women who experienced conflict-related sexual violence, those who experienced NCRSV, and those who reported never having been victim of sexual violence in their lifetime. Potential confounders assessed were: age, marital status, number of children, highest education level reached, and occupation. Measures of association were assessed using simple and multiple logistic and linear regression models. Multiplicative interaction tests and stratified analyzes were also conducted to identify the potential modification effect of the variables age, marital status and number of children on the association between sexual violence and reproductive health or mental health. Those tests were also used to assess the contribution of reproductive health or mental health to the effects of sexual violence on the other aspect of health of interest in this study. In the meantime, a phenomenological study was conducted among 12 women who experienced conflict-related sexual violence, had a rape-conceived child, and participated in the quantitative part of the study. Topics explored include: perception of the act of conflict- related sexual violence and the daily life by the victims; perception of the act of rape by the victims’ family and entourage and their reaction after the aggression; perception of pregnancy resulting from sexual violence by the victim; perception of the rape-conceived child by the victim and her entourage; social consequences of experiencing conflict-related sexual violence, and victims' needs for rehabilitation. A thematic analysis with open coding has highlighted the key themes of the participants’ stories. Thereafter, a grounded theory approach was used to induce a framework outlining the social impact of experiencing conflict-related sexual violence along with the contributing factors. Results: The first article of this thesis shows that, compared to women who have never experienced sexual violence, women who experienced conflict-related sexual violence have a higher probability to have fistula (OR=11.1, 95% CI [3.1-39.3]), CPP (OR=5.1, 95% CI [2.4- 10.9]), an absence of desire for sexual intercourse (OR=3.5, 95% CI [1.7-6.9]), and an absence of desire for children (OR=3.5, 95% CI [1.6-7.8]). Compared with the same women, those who have experienced NCRSV are more likely to have CPP (OR=2.3, 95% CI [0.95-5.8]), and an absence of desire for children (OR=2.7, 95% CI [1.1-6.5]). Compared with women who have experienced NCRSV, those who experienced conflict-related sexual violence also have higher odds for fistula (OR=9.5, 95% CI [1.6-56.4]), CPP (OR=2.2, 95% CI [0.8-5.7]), and absence of desire for sexual intercourse (OR=2.5, 95% CI [1.1-6.1]). Regarding pregnancy resulting from sexual violence, in comparison to women who experienced NCRSV, a higher proportion of those who experienced conflict-related sexual violence were willing to abort (55% vs. 25% for those who experienced NCRSV). They are also more likely to admit that they would have done so, if proper care was available (39% vs. 21% for those who experienced NCRSV). The second article shows that, compared to women who have never experienced sexual violence, those who experienced conflict-related sexual violence have more severe symptoms of psychological distress (respective score means 8.6 and 12.6, p<0.0001) and PTSD (respective score means 2.2 and 2.6, p<0.0001), and are more likely to be probable CMD case (30% vs. 76%, p<0.0001). Moreover, compared to women who experienced NCRSV, those who experienced conflict-related sexual violence have more severe symptoms of psychological distress (respective score means 10.1 and 12.6, p<0.0001) and PTSD (respective score means 2.2 and 2.6, p<0.0001), and are more likely to be probable CMD case (48% vs. 76%, p<0.0001). The lowest and highest scores of severity of psychological distress symptoms are 0/12 in the category of women who never experienced sexual violence, 4/19 in the category of women who experienced NCRSV and 5/18 in the category of women who experienced conflict-related sexual violence. Regarding the severity of PTSD’s symptoms, the lowest and highest scores are respectively: 0.36/3.22, 0.41/3.41 and 0.95/3.45. Suffering from fistula or CPP increases the strength of the association between sexual violence and mental health. Women who experienced conflict-related sexual violence and suffered fistula, compared to those who experienced conflict-related sexual violence and did not suffer from fistula, have more severe symptoms of psychological distress and PTSD. Results were similar for women who experienced conflict-related sexual violence and have CPP. Complementary results suggest that the marital status modifies the association between sexual violence and severity of psychological distress symptoms, divorced/separated and widowed being those who have the highest score means (respectively 11.3 and 12.1 vs. 9.26 and 9.49 for singles and married women). Furthermore, the severity of psychological distress symptoms changes the association between conflict-related sexual violence and desire for children. The third article shows that, on the social front, experiencing conflict-related sexual violence also results in serious consequences. All women who experienced this type of act describe their life of survivor and mother of a child born from rape as difficult, oppressive, made of worries and sorrows, and worthless. Several factors influence the description that victims of conflict-related sexual violence make of their daily lives, and they are all related to socio-cultural norms which consider women as second class citizen, do not make any difference between rape and adultery, condemn rape victims rather than the perpetrators, reject and stigmatize raped women and rape-conceived children. In response to the rejection and lack of consideration, survivors of conflict-related sexual violence tend to isolate themselves to avoid insults, and keep quiet about the aggression they suffered. In addition, the reactions of their entourage/community tend to revive memories of the aggression they suffered, all of which may impair their rehabilitation. Other results show that children resulting from conflict-related sexual violence are also rejected by their communities, as well their adoptive family and their mother’s partner and this hurts the victims. With their mothers, relationships developed range from rejection, resignation to affection. Nevertheless, these relationships are often more likely to be strained because of the stigma of the community. Conclusion: Conflict-related sexual violence has adverse effects on reproductive health and mental health. It is also associated with adverse social consequences. Those three dimensions are far from being isolated because this study demonstrated that they do influence each other. This suggests that intervention programs for victims of conflict-related sexual violence should not only focus on one aspect of health but take into account all the dimensions of a woman to provide holistic and more appropriate support which will be more effective in the long term.

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