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1	Le statut des salariés des sociétés militaires privés participant aux conflits armés / Status of employees of private military companies involved in armed conflicts Kimbembe-Lemba, Aymar 26 November 2012 (has links) Il existe une distinction entre les civils et les membres des forces armées. Cette distinction est implicitement la question de fond de cette étude sur la détermination du statut juridique des salariés des sociétés militaires privées (SMP) participant aux conflits armés. Par ailleurs, la défense et la sécurité de l'État sont assurées par divers acteurs de statuts différents qui ont des rôles bien définis par un cadre juridique : les civils et les membres des forces armées. La distinction sus-évoquée ne se limite pas là, mais elle concerne aussi les seuls membres des forces armées car il existe une distinction interne et une autre externe. Tous les membres des forces armées n'ont pas droit au statut de combattant. En revanche, la négation du statut de combattant à certains militaires n'est que relative et elle n'influence pas leur droit au statut de prisonnier de guerre. Ces militaires sont différents des personnes employées en dehors des forces armées et mandatées par leur employeur pour fournir des prestations auprès des armées sur un théâtre d'opérations. Cette utilisation soulève plusieurs questions en DIH. Les SMP fournissent des prestations qui vont de la logistique à la participation directe aux hostilités. Cette participation directe ou indirecte aux hostilités débouche sur une « hémorragie de langage » pour qualifier les salariés des SMP de mercenaires, de nouveaux mercenaires, de « security contractors », des soldats à vendre, des combattants irréguliers, etc. Ainsi, les salariés de ces sociétés exercent-ils une activité de mercenariat ? Leurs sociétés-employeurs constituent-elles des sociétés de secours ? ... / A distinction is made between civilians and military personnel. This distinction is implicit in the substantive issue of this study on determining the legal status of employees of private military companies (PMCs) involved in armed conflicts. Moreover, the defense and State security are provided by various actors of different statuses that have defined roles for a legal framework. Civilians and members of the armed forces are indeed links in this chain. The distinction mentioned over is not confined there, but it is also about the only members of the armed forces because there is a distinction between internal and one external. All members of the armed forces are not entitled to combatant status. However, the denial of combatant status to certain military is only relative and does not affect their right to prisoner of war status. These soldiers are different from those employed outside the armed forces and mandated by their employer to provide benefits to the armies in a theater of operations. This use raises several issues in IHL. PMCs provide services that go from logistics to direct participation in hostilities. This direct or indirect participation in hostilities leads to a “hemorrhage of language” to describe employees of PMCs as mercenaries, new mercenaries, defense and security contractors, soldiers for sale, irregular combatants, etc. Thus, the employees of these companies undertake specific activities of mercenaries? Their companies-employers do they constitute relief societies ? Are they combatants, noncombatants or irregular combatants ? This is so prompt questions that this thesis attempts to answer. Acteurs humanitaires Contrat Externalisation Personnes civiles Humanitarian Actors Outsourcing Civilian Population Private Security Service Providers Security Contractors 340
2	Les principes du droit international musulman et la protection des populations civiles en cas de conflits armés : de la binarité guerrière au Droit de Genève. Histoire d’une convergence. Fathally, Jabeur 15 February 2012 (has links) La protection des populations civiles en cas de conflits armés, internationaux ou internes est au centre des préoccupations du droit international humanitaire contemporain. C’est un sujet digne d’intérêt et d’études plus approfondies. Dès lors, la recherche ici entreprise concernant l’apport du droit musulman à l’universalité des règles humanitaires protégeant les personnes civiles ainsi que des spécificités de ces règles, surtout en termes de leurs compatibilités avec celles développées par le droit international humanitaire contemporain ne pourraient que répondre à cet objectif. En effet, cette thèse, née du constat selon lequel les pays musulmans ont rapidement adhéré aux différents instruments du droit international humanitaire, tentera de démontrer pourquoi et comment se manifeste une telle convergence, voire homologie, entre les règles du droit musulman protégeant les personnes civiles en cas de conflits armés et celles développées par le droit international humanitaire contemporain. La confrontation-association entre ces deux systèmes - qui tiendra compte du contexte historique et de l’environnement dans lequel s’est développé le droit musulman- nous autorise, en effet, à défendre l’idée selon laquelle le droit musulman et le droit international humanitaire contemporain partagent les mêmes valeurs fondamentales en ce qui concerne la protection des populations civiles dans les conflits armés. Cette démarche nous permet également d’affirmer que la convergence entre les deux systèmes est en grande partie tributaire, tout d’abord, de l’originalité de la conception humanitaire du droit musulman. Cette convergence est ensuite, tributaire de la volonté qui a animé les concepteurs du droit international humanitaire de rechercher les dénominateurs communs entre les civilisations et d’élaborer des règles acceptables pour tous. Elle est, enfin et essentiellement, tributaire de l’effort de relecture et d’interprétation de l’institution du jihad, qu’ont entamé les jurisconsultes et les penseurs musulmans surtout depuis le XIXe siècle dans le but de limiter le jihad à sa vocation d’origine, soit la vocation défensive. Notre thèse n’abordera pas le sujet sous ses seuls aspects théoriques. Elle tentera, aussi, de comprendre et de jauger l’application de ce droit en se référant aux guerres menées par le prophète et ses compagnons durant les premiers siècles de l’Islam et de voir les implications de ce droit, ainsi que celles du droit international humanitaire contemporain, dans les conflits armés qui ont secoué le monde musulman, notamment ceux qui se déroulent actuellement en Irak, en Afghanistan, au Darfour soudanais et en Somalie. Cette thèse comporte trois parties. La partie introductive traitera du cadre général du droit international musulman. La deuxième partie sera consacrée à la détermination et à l’étude des facteurs qui ont permis la convergence entre les règles humanitaires du droit musulman et celles construites par le droit international humanitaire contemporain. La dernière partie de notre thèse consistera dans l’analyse des différents types de garanties et de protection que le droit musulman et le droit international humanitaire offrent aux populations civiles. En d’autres termes, cette partie sera le témoin de cette convergence et de cette parenté. Droit international humanitaire conflits armés Henry Dunant Droit musulman Siyar dar al-harb dar al-Islam Jihad droit à la guerre Shari'a Droit de Genève Droit de La Haye binarité guerrière Afghanistan Irak Somalie Darfour Soudan Conflits asymétriques nécessité militaire Population civile Protection des personnes civiles non-combattants Convention de Genève de 1949 Protocoles additionnels de 1977 victimes des conflits armés Sunnites Chiites écoles juridiques islamiques protection des enfants protection des femmes Recours à la force Nations Unies Objectivation des conflits armés Fitnah conflits armés internationaux conflits armés non internationaux jihad offensif et jihad défensif Croix-Rouge et Croissant-Rouge Conférences diplomatiques guerre juste Hugo Grotius Rousseau Coran Mohamed Convergence Ibn Taymiyyah sexo-spécifique Viol, torture et esclavage légitime défense responsabilité de protéger Cour pénale internationale Statut de Rome Conseil de sécurité musulman et Islam
3	Les principes du droit international musulman et la protection des populations civiles en cas de conflits armés : de la binarité guerrière au Droit de Genève. Histoire d’une convergence. Fathally, Jabeur 15 February 2012 (has links) La protection des populations civiles en cas de conflits armés, internationaux ou internes est au centre des préoccupations du droit international humanitaire contemporain. C’est un sujet digne d’intérêt et d’études plus approfondies. Dès lors, la recherche ici entreprise concernant l’apport du droit musulman à l’universalité des règles humanitaires protégeant les personnes civiles ainsi que des spécificités de ces règles, surtout en termes de leurs compatibilités avec celles développées par le droit international humanitaire contemporain ne pourraient que répondre à cet objectif. En effet, cette thèse, née du constat selon lequel les pays musulmans ont rapidement adhéré aux différents instruments du droit international humanitaire, tentera de démontrer pourquoi et comment se manifeste une telle convergence, voire homologie, entre les règles du droit musulman protégeant les personnes civiles en cas de conflits armés et celles développées par le droit international humanitaire contemporain. La confrontation-association entre ces deux systèmes - qui tiendra compte du contexte historique et de l’environnement dans lequel s’est développé le droit musulman- nous autorise, en effet, à défendre l’idée selon laquelle le droit musulman et le droit international humanitaire contemporain partagent les mêmes valeurs fondamentales en ce qui concerne la protection des populations civiles dans les conflits armés. Cette démarche nous permet également d’affirmer que la convergence entre les deux systèmes est en grande partie tributaire, tout d’abord, de l’originalité de la conception humanitaire du droit musulman. Cette convergence est ensuite, tributaire de la volonté qui a animé les concepteurs du droit international humanitaire de rechercher les dénominateurs communs entre les civilisations et d’élaborer des règles acceptables pour tous. Elle est, enfin et essentiellement, tributaire de l’effort de relecture et d’interprétation de l’institution du jihad, qu’ont entamé les jurisconsultes et les penseurs musulmans surtout depuis le XIXe siècle dans le but de limiter le jihad à sa vocation d’origine, soit la vocation défensive. Notre thèse n’abordera pas le sujet sous ses seuls aspects théoriques. Elle tentera, aussi, de comprendre et de jauger l’application de ce droit en se référant aux guerres menées par le prophète et ses compagnons durant les premiers siècles de l’Islam et de voir les implications de ce droit, ainsi que celles du droit international humanitaire contemporain, dans les conflits armés qui ont secoué le monde musulman, notamment ceux qui se déroulent actuellement en Irak, en Afghanistan, au Darfour soudanais et en Somalie. Cette thèse comporte trois parties. La partie introductive traitera du cadre général du droit international musulman. La deuxième partie sera consacrée à la détermination et à l’étude des facteurs qui ont permis la convergence entre les règles humanitaires du droit musulman et celles construites par le droit international humanitaire contemporain. La dernière partie de notre thèse consistera dans l’analyse des différents types de garanties et de protection que le droit musulman et le droit international humanitaire offrent aux populations civiles. En d’autres termes, cette partie sera le témoin de cette convergence et de cette parenté. Droit international humanitaire conflits armés Henry Dunant Droit musulman Siyar dar al-harb dar al-Islam Jihad droit à la guerre Shari'a Droit de Genève Droit de La Haye binarité guerrière Afghanistan Irak Somalie Darfour Soudan Conflits asymétriques nécessité militaire Population civile Protection des personnes civiles non-combattants Convention de Genève de 1949 Protocoles additionnels de 1977 victimes des conflits armés Sunnites Chiites écoles juridiques islamiques protection des enfants protection des femmes Recours à la force Nations Unies Objectivation des conflits armés Fitnah conflits armés internationaux conflits armés non internationaux jihad offensif et jihad défensif Croix-Rouge et Croissant-Rouge Conférences diplomatiques guerre juste Hugo Grotius Rousseau Coran Mohamed Convergence Ibn Taymiyyah sexo-spécifique Viol, torture et esclavage légitime défense responsabilité de protéger Cour pénale internationale Statut de Rome Conseil de sécurité musulman et Islam
4	Les principes du droit international musulman et la protection des populations civiles en cas de conflits armés : de la binarité guerrière au Droit de Genève. Histoire d’une convergence. Fathally, Jabeur 15 February 2012 (has links) La protection des populations civiles en cas de conflits armés, internationaux ou internes est au centre des préoccupations du droit international humanitaire contemporain. C’est un sujet digne d’intérêt et d’études plus approfondies. Dès lors, la recherche ici entreprise concernant l’apport du droit musulman à l’universalité des règles humanitaires protégeant les personnes civiles ainsi que des spécificités de ces règles, surtout en termes de leurs compatibilités avec celles développées par le droit international humanitaire contemporain ne pourraient que répondre à cet objectif. En effet, cette thèse, née du constat selon lequel les pays musulmans ont rapidement adhéré aux différents instruments du droit international humanitaire, tentera de démontrer pourquoi et comment se manifeste une telle convergence, voire homologie, entre les règles du droit musulman protégeant les personnes civiles en cas de conflits armés et celles développées par le droit international humanitaire contemporain. La confrontation-association entre ces deux systèmes - qui tiendra compte du contexte historique et de l’environnement dans lequel s’est développé le droit musulman- nous autorise, en effet, à défendre l’idée selon laquelle le droit musulman et le droit international humanitaire contemporain partagent les mêmes valeurs fondamentales en ce qui concerne la protection des populations civiles dans les conflits armés. Cette démarche nous permet également d’affirmer que la convergence entre les deux systèmes est en grande partie tributaire, tout d’abord, de l’originalité de la conception humanitaire du droit musulman. Cette convergence est ensuite, tributaire de la volonté qui a animé les concepteurs du droit international humanitaire de rechercher les dénominateurs communs entre les civilisations et d’élaborer des règles acceptables pour tous. Elle est, enfin et essentiellement, tributaire de l’effort de relecture et d’interprétation de l’institution du jihad, qu’ont entamé les jurisconsultes et les penseurs musulmans surtout depuis le XIXe siècle dans le but de limiter le jihad à sa vocation d’origine, soit la vocation défensive. Notre thèse n’abordera pas le sujet sous ses seuls aspects théoriques. Elle tentera, aussi, de comprendre et de jauger l’application de ce droit en se référant aux guerres menées par le prophète et ses compagnons durant les premiers siècles de l’Islam et de voir les implications de ce droit, ainsi que celles du droit international humanitaire contemporain, dans les conflits armés qui ont secoué le monde musulman, notamment ceux qui se déroulent actuellement en Irak, en Afghanistan, au Darfour soudanais et en Somalie. Cette thèse comporte trois parties. La partie introductive traitera du cadre général du droit international musulman. La deuxième partie sera consacrée à la détermination et à l’étude des facteurs qui ont permis la convergence entre les règles humanitaires du droit musulman et celles construites par le droit international humanitaire contemporain. La dernière partie de notre thèse consistera dans l’analyse des différents types de garanties et de protection que le droit musulman et le droit international humanitaire offrent aux populations civiles. En d’autres termes, cette partie sera le témoin de cette convergence et de cette parenté. Droit international humanitaire conflits armés Henry Dunant Droit musulman Siyar dar al-harb dar al-Islam Jihad droit à la guerre Shari'a Droit de Genève Droit de La Haye binarité guerrière Afghanistan Irak Somalie Darfour Soudan Conflits asymétriques nécessité militaire Population civile Protection des personnes civiles non-combattants Convention de Genève de 1949 Protocoles additionnels de 1977 victimes des conflits armés Sunnites Chiites écoles juridiques islamiques protection des enfants protection des femmes Recours à la force Nations Unies Objectivation des conflits armés Fitnah conflits armés internationaux conflits armés non internationaux jihad offensif et jihad défensif Croix-Rouge et Croissant-Rouge Conférences diplomatiques guerre juste Hugo Grotius Rousseau Coran Mohamed Convergence Ibn Taymiyyah sexo-spécifique Viol, torture et esclavage légitime défense responsabilité de protéger Cour pénale internationale Statut de Rome Conseil de sécurité musulman et Islam
5	Les principes du droit international musulman et la protection des populations civiles en cas de conflits armés : de la binarité guerrière au Droit de Genève. Histoire d’une convergence. Fathally, Jabeur January 2012 (has links) La protection des populations civiles en cas de conflits armés, internationaux ou internes est au centre des préoccupations du droit international humanitaire contemporain. C’est un sujet digne d’intérêt et d’études plus approfondies. Dès lors, la recherche ici entreprise concernant l’apport du droit musulman à l’universalité des règles humanitaires protégeant les personnes civiles ainsi que des spécificités de ces règles, surtout en termes de leurs compatibilités avec celles développées par le droit international humanitaire contemporain ne pourraient que répondre à cet objectif. En effet, cette thèse, née du constat selon lequel les pays musulmans ont rapidement adhéré aux différents instruments du droit international humanitaire, tentera de démontrer pourquoi et comment se manifeste une telle convergence, voire homologie, entre les règles du droit musulman protégeant les personnes civiles en cas de conflits armés et celles développées par le droit international humanitaire contemporain. La confrontation-association entre ces deux systèmes - qui tiendra compte du contexte historique et de l’environnement dans lequel s’est développé le droit musulman- nous autorise, en effet, à défendre l’idée selon laquelle le droit musulman et le droit international humanitaire contemporain partagent les mêmes valeurs fondamentales en ce qui concerne la protection des populations civiles dans les conflits armés. Cette démarche nous permet également d’affirmer que la convergence entre les deux systèmes est en grande partie tributaire, tout d’abord, de l’originalité de la conception humanitaire du droit musulman. Cette convergence est ensuite, tributaire de la volonté qui a animé les concepteurs du droit international humanitaire de rechercher les dénominateurs communs entre les civilisations et d’élaborer des règles acceptables pour tous. Elle est, enfin et essentiellement, tributaire de l’effort de relecture et d’interprétation de l’institution du jihad, qu’ont entamé les jurisconsultes et les penseurs musulmans surtout depuis le XIXe siècle dans le but de limiter le jihad à sa vocation d’origine, soit la vocation défensive. Notre thèse n’abordera pas le sujet sous ses seuls aspects théoriques. Elle tentera, aussi, de comprendre et de jauger l’application de ce droit en se référant aux guerres menées par le prophète et ses compagnons durant les premiers siècles de l’Islam et de voir les implications de ce droit, ainsi que celles du droit international humanitaire contemporain, dans les conflits armés qui ont secoué le monde musulman, notamment ceux qui se déroulent actuellement en Irak, en Afghanistan, au Darfour soudanais et en Somalie. Cette thèse comporte trois parties. La partie introductive traitera du cadre général du droit international musulman. La deuxième partie sera consacrée à la détermination et à l’étude des facteurs qui ont permis la convergence entre les règles humanitaires du droit musulman et celles construites par le droit international humanitaire contemporain. La dernière partie de notre thèse consistera dans l’analyse des différents types de garanties et de protection que le droit musulman et le droit international humanitaire offrent aux populations civiles. En d’autres termes, cette partie sera le témoin de cette convergence et de cette parenté. Droit international humanitaire conflits armés Henry Dunant Droit musulman Siyar dar al-harb dar al-Islam Jihad droit à la guerre Shari'a Droit de Genève Droit de La Haye binarité guerrière Afghanistan Irak Somalie Darfour Soudan Conflits asymétriques nécessité militaire Population civile Protection des personnes civiles non-combattants Convention de Genève de 1949 Protocoles additionnels de 1977 victimes des conflits armés Sunnites Chiites écoles juridiques islamiques protection des enfants protection des femmes Recours à la force Nations Unies Objectivation des conflits armés Fitnah conflits armés internationaux conflits armés non internationaux jihad offensif et jihad défensif Croix-Rouge et Croissant-Rouge Conférences diplomatiques guerre juste Hugo Grotius Rousseau Coran Mohamed Convergence Ibn Taymiyyah sexo-spécifique Viol, torture et esclavage légitime défense responsabilité de protéger Cour pénale internationale Statut de Rome Conseil de sécurité musulman et Islam

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