La relation des groupes armés non étatiques à l’Etat ne relève pas nécessairement d’une alternative exclusive entre l’affaiblissement étatique ou la délégation de la violence. Cette thèse prend comme objet la relation entre l’Etat et les groupes paramilitaires en Colombie afin d’étudier le lien entre la violence privée et la formation de l’Etat. L’histoire de ces groupes se caractérise à la fois par des alliances collusives avec des secteurs des élites politiques et administratives et par des processus de dénonciation qui rendent ces relations inavouables. Il s’agit donc d’une situation dans laquelle le pouvoir des armes échoue à se transformer en pouvoir légal. Une double perspective est mobilisée. Une première approche analyse le traitement des groupes paramilitaires par les institutions étatiques centrales, dans les termes d la politique de sécurité, de l’action judiciaire ou encore des politiques de sortie de conflit. Elle montre que ces groupes font l’objet d’une multiplicité de formes d’intervention étatique. Celles- ci ne peuvent se comprendre comme une forme univoque d’action publique, mais plutôt comme le signe de conflits intra-étatiques portant sur le contrôle et la régulation de la violence. Une seconde approche analyse l’action locale des groupes paramilitaires, à la fois dans leur intervention dans le jeu électoral, leur rôle d’entrepreneurs de violence, leur positionnement face aux guérillas et leur relation au marché. Elle montre que les groupes paramilitaires constituent des formes d’autorité locale. Loin de s’opposer à l’Etat, ils cherchent à tirer des bénéfices de leur position dans le maintien de l’ordre et l’exploitation des ressources. / The relation between non-state armed groups and the state should not be necessarily interpreted as a mutually exclusive alternative between state weakness and violence sub- contracting. This thesis mobilizes a research on the relations between the state and paramilitary groups in Colombia in order to analyse the link between private violence and state formation. The history of these groups is characterized by the existence of collusive alliances with sectors of the political and administrative elites, but also by forms of denunciation and disclosure that delegitimize these relations. This thesis examines a situation in which the power of weapons fails to turn into legal power. From a double perspective, it mobilizes the conceptual tools of the historical sociology of the state. A first approach analyses the treatment of paramilitary groups by central state institutions, in terms of security policies, judicial action or peace-building policies. It shows that these groups are subject to multiple modalities of state intervention. These cannot be understood as a univocal form of public action, but rather as a sign of intra- state disputes over the control and regulation of private violence. A second approach analyses the local action of paramilitary groups: their intervention in the electoral process, their role as violent entrepreneurs, their positioning relative to the guerrillas and their relation to the market It shows that paramilitary groups are forms of local authority; far from being opposed to the state, they seek instead to benefit from their position as key actors for resource extraction, as well as in the construction and maintenance of local orders.

Cette thèse a pour but de comprendre et d’analyser les logiques d’émergence, les dynamiques de «fragmegration» ainsi que les mécanismes qui concourent à la perpétuation des mouvements politico-militaires au Congo-RDC. Dès le départ nous avons mis en exergue les trois tendances lourdes qui monopolisent le débat sur les rébellions en RDC. Ces trois tendances qui étaient fondamentalement des éléments accélérant ou amplificateurs, ont été à tort considérées comme les principaux éléments déclencheurs. Afin de lever la confusion conceptuelle entre ces deux principes, nous avons suggéré trois autres pistes de réflexion susceptible de mieux expliquer les phénomènes d’émergence, de fragmégration et de perpétuation. Ces pistes de réflexion sont les éléments déclencheurs majeurs autour desquels se structurent et s’articulent notre hypothèse. Dans cette thèse, nous soutenons l’argument selon lequel les phénomènes d’émergence, de fragmégration et de perpétuation sont une résultante de la militarisation des forces sociales congolaises, l’impossibilité du mouvement régional initié par le tandem rwando-ougandais à remporter une victoire clausewitzienne et l’institutionnalisation d’un partage de pouvoir complexe par la communauté internationale. Cette thèse est un appel au décloisonnement disciplinaire et à une multiplication des points d’entrée sur l’étude des groupes armés. D’où le recours à une approche (combinatoire) interdisciplinaire, mobilisant à la fois des courants critiques au sein des relations internationales (le constructivisme critique, la géopolitique) tout en alliant la sociologie des relations internationales plus particulièrement les acquis de la sociologie politique des mouvements sociaux. Notre approche interdisciplinaire qui est au centre de cette thèse peut aussi être d’une grande utilité dans le renforcement de l’approche polémologique fort utile pour saisir la gouvernance par les groupes politico-militaires.

Cette thèse a pour but de comprendre et d’analyser les logiques d’émergence, les dynamiques de «fragmegration» ainsi que les mécanismes qui concourent à la perpétuation des mouvements politico-militaires au Congo-RDC. Dès le départ nous avons mis en exergue les trois tendances lourdes qui monopolisent le débat sur les rébellions en RDC. Ces trois tendances qui étaient fondamentalement des éléments accélérant ou amplificateurs, ont été à tort considérées comme les principaux éléments déclencheurs. Afin de lever la confusion conceptuelle entre ces deux principes, nous avons suggéré trois autres pistes de réflexion susceptible de mieux expliquer les phénomènes d’émergence, de fragmégration et de perpétuation. Ces pistes de réflexion sont les éléments déclencheurs majeurs autour desquels se structurent et s’articulent notre hypothèse. Dans cette thèse, nous soutenons l’argument selon lequel les phénomènes d’émergence, de fragmégration et de perpétuation sont une résultante de la militarisation des forces sociales congolaises, l’impossibilité du mouvement régional initié par le tandem rwando-ougandais à remporter une victoire clausewitzienne et l’institutionnalisation d’un partage de pouvoir complexe par la communauté internationale. Cette thèse est un appel au décloisonnement disciplinaire et à une multiplication des points d’entrée sur l’étude des groupes armés. D’où le recours à une approche (combinatoire) interdisciplinaire, mobilisant à la fois des courants critiques au sein des relations internationales (le constructivisme critique, la géopolitique) tout en alliant la sociologie des relations internationales plus particulièrement les acquis de la sociologie politique des mouvements sociaux. Notre approche interdisciplinaire qui est au centre de cette thèse peut aussi être d’une grande utilité dans le renforcement de l’approche polémologique fort utile pour saisir la gouvernance par les groupes politico-militaires.

Cette thèse a pour but de comprendre et d’analyser les logiques d’émergence, les dynamiques de «fragmegration» ainsi que les mécanismes qui concourent à la perpétuation des mouvements politico-militaires au Congo-RDC. Dès le départ nous avons mis en exergue les trois tendances lourdes qui monopolisent le débat sur les rébellions en RDC. Ces trois tendances qui étaient fondamentalement des éléments accélérant ou amplificateurs, ont été à tort considérées comme les principaux éléments déclencheurs. Afin de lever la confusion conceptuelle entre ces deux principes, nous avons suggéré trois autres pistes de réflexion susceptible de mieux expliquer les phénomènes d’émergence, de fragmégration et de perpétuation. Ces pistes de réflexion sont les éléments déclencheurs majeurs autour desquels se structurent et s’articulent notre hypothèse. Dans cette thèse, nous soutenons l’argument selon lequel les phénomènes d’émergence, de fragmégration et de perpétuation sont une résultante de la militarisation des forces sociales congolaises, l’impossibilité du mouvement régional initié par le tandem rwando-ougandais à remporter une victoire clausewitzienne et l’institutionnalisation d’un partage de pouvoir complexe par la communauté internationale. Cette thèse est un appel au décloisonnement disciplinaire et à une multiplication des points d’entrée sur l’étude des groupes armés. D’où le recours à une approche (combinatoire) interdisciplinaire, mobilisant à la fois des courants critiques au sein des relations internationales (le constructivisme critique, la géopolitique) tout en alliant la sociologie des relations internationales plus particulièrement les acquis de la sociologie politique des mouvements sociaux. Notre approche interdisciplinaire qui est au centre de cette thèse peut aussi être d’une grande utilité dans le renforcement de l’approche polémologique fort utile pour saisir la gouvernance par les groupes politico-militaires.

En proie à la guerre civile depuis son indépendance en 1948, l’Union de Myanmar (Union de Birmanie avant 1989) a connu de grandes difficultés dans le processus de construction d’un État-nation moderne. Envisagé sur des bases fédérales à l’indépendance, le pouvoir politique s’est caractérisé par une très forte centralisation, en particulier à la suite des coups d’État militaires de 1962 et 1988. Se faisant, la conception de l’identité nationale portée par le pouvoir central, largement liée aux éléments constitutifs de l’identité du groupe majoritaire (au delà d’une rhétorique et d’une imagerie classique d’« unité dans la diversité ») a continuellement fait l’objet de contestations, plus ou moins radicales. Accordant une place importante au contexte historique du sujet, ce travail examine le rôle de l’école dans le processus de construction nationale au Myanmar, en s’appuyant sur une grille de lecture simple : quantité,qualité, identité. L’accessibilité de l’école à travers le territoire national, les enjeux liés aux méthodes d’enseignement et à la langue d’instruction, les caractéristiques du « roman national » produit sous les gouvernements successifs ainsi que les compléments et alternatives à l’école publique proposés par la société civile et les groupes armés sont examinés en détails. L’ouvrage se conclut sur les perspectives de réformes de l’éducation dans le Myanmar post-SLORC/SPDC (la junte qui a dirigé le pays de 1988 à 2011), tentant de comprendre comment les enjeux identifiés au cours de ce travail se posent dans le nouveau contexte politique birman. / Born as a federal state in 1948, the Union of Myanmar (Union of Burma up to 1989) experienced great difficulties in the process of building a modern Nation-state. While political authority has been very centralizedin practice, especially after the army took over in 1962 and 1988, the official discourse on the nation and itshistory has been increasingly based on the components of the Burman majority identity (beyond the classical “unity in diversity” rhetoric), contributing to legitimize ethno-nationalist alternative conceptions of the Nationand armed struggle. This work focuses on the roles played by schooling in the perspective of nation-building. After examining the relation between schooling and nation-building over the different phases of Myanmar’s history, we move on todescribe schooling under the SLORC/SPDC (1988-2011), using a simple analytical lens : Quantity, Quality, Identity. Issues regarding the accessibility of schooling across the territory, teaching methods, language policiesand the conception of the nation conveyed by the national curriculum are examined in details. The last section of this work focuses on the complements and alternatives to education in public schools, set up by the civil society and the numerous armed-group that still exist in contemporary Myanmar. We conclude on education reform perspectives in post-SPDC Myanmar, trying to understand how the stakes and challenges identified in this work should be apprehended in the post-2011 political context.

La République centrafricaine traverse depuis plusieurs décennies des crises socio­politiques et militaires. Celles-ci ont atteint leur apogée en 2013 autour des affrontements entre la Séléka, une rébellion du nord et les Anti­Balaka, un regroupement de milices locales. L’État n’a plus de contrôle sur l’ensemble de son territoire morcelé et tenu par des groupes armés. À partir du cas de l’Ouest centrafricain, cette thèse montre que les conflits armés ont des répercussions profondes sur les rapports des populations aux ressources et aux territoires. Ils ont un fort potentiel de destruction de certaines activités économiques telles que l’élevage bovin et la mine artisanale. Non seulement on assiste à une réorganisation des espaces de production des ressources pastorales et minières, mais le conflit induit également une trajectoire de décentralisation de l’accès aux ressources par les armes. Le contrôle par les armes a des incidences sur les acteurs, les réseaux et les flux de commercialisation. Nos travaux portent sur les dynamiques de l’Ouest centrafricain durant la période 2013-­2017. Ils s’appuient notamment sur une étude de cas à l’échelle de la commune d’élevage de Niem­-Yellewa, qui montre de quelle manière les ressentiments entre les groupes dominants, les luttes de pouvoirs entre les dirigeants locaux et les groupes armés en quête de ressources, s’agrègent pour générer, entretenir et faire perdurer un conflit local. / The Central African Republic has been experiencing socio­political and military crises for several decades. Those reached their peak in 2013 when clashes between the Séléka, a rebellion in the north and the Anti­Balaka, a group of local militias, arose. The state no longer has control over the entire territory which is fragmented and held by armed groups. Presenting the case­study of West Central African Republic, this thesis shows that armed conflicts have profound implications on people's relations to resources and territories. These conflicts also tend to destroy some economic activities such as cattle farming and artisanal mining. Not only it induces the reorganization of the production areas of pastoral and mining resources, but it also triggers a tendency for a decentralized access to resources via weapons. Such armed control impacts actors, networks and marketing flows. Our works focus on the dynamics of West Central Africa during the period 2013­2017. They are essentially based on a case study at the scale of the pastoral area of Niem­Yellewa, which shows how resentments between the dominant groups and power struggles between local leaders and the armed groups looking for resources, aggregate to generate, maintain and perpetuate a local conflict.

Lorsqu’il a fallu moderniser les instruments du droit international humanitaire le conflit armé non international n’était qu’un épiphénomène et son avènement a toujours été considéré comme un élément perturbateur d’une scène internationale profondément étatisé. Néanmoins l’importance croissante de ce type de conflit a permis de mettre en exergue le rôle sans cesse croissant d’un nouveau type d’acteurs à savoir les groupes armés non étatiques. Désormais, ils sont les acteurs majeurs de conflits largement majoritaires. Pour cette raison, nous pensons qu’il est temps de changer d’approche et de revoir les solutions proposées dans les instruments internationaux applicables. Pour toutes ces raisons et pour adapter le droit aux réalités des conflits actuels, une approche dépouillée de toute charge idéologique et péjorative doit primer par rapport à celle actuelle. De même, il est fondamentalement nécessaire de faire assumer à ces groupes les conséquences de leurs agissements en engageant leur responsabilité internationale. / When the instruments of international humanitarian law had to be modernized, the non-international armed conflict was an epiphenomenon and its advent has always been considered a disruptive element of a deeply internationalized international scene. Nevertheless, the growing importance of this type of conflict has highlighted the ever-increasing role of a new type of actors, namely non-State armed groups. From now on, they are the major actors of conflicts largely majority. For this reason, we believe that it is time to change the approach and review the solutions proposed in the applicable international instruments. For all these reasons and to adapt the law to the realities of current conflicts, an approach stripped of any ideological and pejorative burden must take precedence over the current one. Similarly, it is fundamentally necessary to make these groups bear the consequences of their actions by committing their international responsibility.

Les conflits armés non internationaux dominent de plus en plus la scène internationale, particulièrement en Afrique. Durant la période de violence, plusieurs crimes graves sont commis, ce qui n’a pas laissé la communauté internationale indifférente. De ce fait, des mécanismes ont été mis en place afin de, non seulement prévenir de tels actes, mais également de les réprimer. C’est dans cette logique que le principe de la Responsabilité pénale du Supérieur hiérarchique a été inventé afin, notamment, de mieux répondre au caractère collectif de la criminalité internationale. Autrefois applicable uniquement au sein des forces armées étatiques, cette doctrine est actuellement appliquée tant aux supérieurs hiérarchiques civils qu’à ceux des forces armées non étatiques. En ce qui concerne cette dernière catégorie, la question de l’effectivité de la doctrine se pose et plus particulièrement s’agissant de groupes armés qui mènent leurs opérations en RDC. En effet, selon la jurisprudence de la CPI, l’application de la RPSH est soumise à six conditions cumulatives qui doivent être remplies pour qu’on arrive à la condamnation d’un accusé. Or, pour ce qui est des groupes armés en RDC, il y a certaines questions d’ordre organisationnel telles que l’existence d’une hiérarchie claire et d’un système de discipline qui se posent. Cet état de fait soulève des difficultés quant à l’identification du suspect dans la hiérarchie et à la détermination des éléments pouvant permettre d’apprécier la capacité de ce dernier à exercer un contrôle effectif sur ses subordonnés. Il s’en suit que l’obligation de prévenir et de sanctionner, qui pèse sur le supérieur, n’est pas bien remplie durant la période de crise. En effet, la mauvaise organisation des institutions administratives et sécuritaires sur la partie du territoire contrôlée par les rebelles ne permet pas une bonne administration de la justice. De ce fait, certains droits fondamentaux de la personne tels que le droit à un procès équitable et la présomption d’innocence risquent de ne pas être respectés. Or, le non-respect de ces principes peut mener à commettre des violations qui relèvent du statut de Rome. De même, l’assimilation des supérieurs des groupes armés à ceux des supérieurs militaires des forces armées nationales telles que préconisée par la CPI, crée deux catégories de protagonistes qui sont soumis aux mêmes obligations alors qu’ils n’ont pas tous les mêmes capacités. Cette situation pourrait faire en sorte que l’on se retrouve avec une norme non applicable lorsque les groupes armés sont en cause et en conséquence encourager l’impunité. Dès lors, dans le but d’éviter ces effets pervers, cette étude suggère l’abandon, par le procureur de la CPI, de l’application de la RPSH aux groupes armés en RDC. Il est plutôt suggéré d’utiliser les autres modes de participation criminels qui s’adaptent mieux à ces organisations et qui feront en sorte que les auteurs des crimes graves ne continuent pas d’échapper à la justice. De ce fait, la complicité au sens de l’article 25-3-b et c du statut de Rome semble appropriée au contexte des groupes armés en RDC. / Non-international armed conflicts increasingly dominate the international scene especially in Africa. During this period of crisis, several serious crimes were committed and prompted the international community to act. As a result, mechanisms have been put in place to not only prevent such acts, but also to punish them. It is in this logic that the principle of the command responsibility was established. Formerly this doctrine was applicable only within state armed forces, but currently it is applied to both civilian superiors and those of non-state armed forces. Concerning superiors of non-state armed groups, the question of effectiveness arises, and more particularly to armed groups operating in the DRC. Indeed, according to the case law of the ICC, the application of the command responsibility is subject to six cumulative conditions. However, in case of armed groups in the DRC, there are organizational issues such as the existence of a clear hierarchy and a system of discipline that arise. This situation raises difficulties in identifying the hierarchical superior and in determining the elements that may allow an assessment of his ability to exercise effective control over his subordinates. The command's obligation to prevent and punish is not easy to carry out because during this period of crisis, the poor organization of institutions in the part of the territory controlled by the rebels does not allow for the proper administration of justice. As a result, some fundamental human rights such as the right to a fair trial and the presumption of innocence, may not be respected. Yet, failure to respect these principles can lead to other violations of international nature. Likewise, the assimilation of superiors of armed groups to those of military superiors of national armed forces as recommended by the ICC, creates two categories of protagonists who are subject to the same obligations although they do not all have the same capacities. This situation could result in an unenforceable standard when armed groups are involved and therefore encourage impunity. Hence, in order to avoid these perverse effects, this research suggests the application of other modes of criminal participation which adapt to armed groups in the DRC and which will ensure that those prosecuted do not escape justice. As a result, complicity within the meaning of article 25-3-b and c of the Rome Statute seems appropriate in the context of the armed groups operating in the DRC.

Le régime juridique de l'Enfant Associé aux Forces et Groupes Armés âgé de plus de quinze ans auteurs d'infractions graves est incohérent. En effet, il permet à son titulaire d'obtenir le statut de combattant, sans que pour autant sa responsabilité ne soit automatiquement engagée en cas de commission d'infractions graves. Cette situation s'explique par le fait que la communauté internationale est divisée sur sa nature juridique: il est perçu en tant que victime ou criminel. Cette incertitude a pour conséquence de créer de l'insécurité juridique car il ne sais pas au préalable quel sort lui sera réservé par la Justice. Cette réalité profite au recruteur qui le pousse à commettre les crimes les plus graves. L'enfant se sent ainsi tout-puissant. Toutefois, à l'issue du conflit, il risque d'être rejeté par sa communauté l'identifiant en tant que bourreau. Sa réinsertion est donc compromise. Afin de pallier cette situation, une harmonisation de l'âge du combattant devrait être envisagée afin de clarifier son régime de responsabilité. En attendant, le stand minimal est de quinze ans. S'il n'est pas considéré comme étant trop jeune pour prendre les armes, il doit être aussi en capacité de rendre des comptes. Mais comment ? À travers la Justice Transitionnelle de manière générale et plus précisément par la création d'un Tribunal Spécial pour Enfants Auteurs d'Infractions Graves qui a pour fonction de juger ceux qui ont le plus au degré de responsabilité dans la commission des crimes. Pour les autres, il est envisagé la valorisation de mécanismes de Justice Restauratrice qui répondent à leurs besoins, à celles de leurs victimes et de leur communauté tout entière. / The legal justice mechanism of the Child Associated with Armed Forces and Groups of more than fifteen years old of serious offenders is inconsistent. In fact, this kid's allowed to obtain the combatant status even if he never assumes automatically his responsibilities when he commits serious offences. It's because the international community is divided and considers him as a victim or a criminal. This uncertainty creates the effect of legal insecurity since he doesn't know how he'll be treated by Justice. This situation benefits to his recruiter who encourages him to commit the most serous crimes. The child feels almighty. But at the end of the conflict, he may probably rejected by this community who considers him as an executioner. So, his reintegration is compromise. To rectify this situation, harmonizing the age of the fighter should be a solution to clarity his accountability status. For the moment, fifteen years old appears as minimum standard. If the child isn't so youth to take arms, he can bear his accountability. But how? Whith Transitional Justice in general and more specifically the creation of a Special Court for Serious Violations which judge those who have the highest level of responsibility in the commission of the crime. For the others, we propose Restorative Justice that meet their needs, those of their victims and their entire community.

Avant les Conventions de Genève de 1949, seuls les conflits armés internationaux étaient réglementés par le droit de la guerre. Ce dernier ne pouvait s’appliquer dans les guerres civiles qu’après la reconnaissance des forces rebelles comme partie belligérante. Or, depuis la Seconde guerre mondiale on a assisté à une multiplication des conflits armés non internationaux. Mais les Conventions de Genève de 1949 leur ont consacré seulement l’article 3 commun ; puis le Protocole II additionnel de 1977 est venu le compléter. Ces deux textes comportent de nombreuses lacunes, notamment l’absence de définition des « combattants » et des « civils », rendant ainsi difficile le respect du principe de distinction pourtant essentiel à la protection des populations civiles. Ces dispositions ne réglementent pas non plus les moyens et méthodes de guerre. Outre les lacunes normatives, il y a des problèmes matériels qui compliquent la mise en œuvre efficace des règles pertinentes. Il s’agit notamment de la participation des populations civiles aux hostilités, y compris les enfants-Soldats et les mercenaires. L’absence du statut de combattant dans les conflits armés non internationaux apparaît comme le problème principal compromettant l’efficacité du DIH. Celle-Ci ne contribue-T-Elle pas au non respect de ce droit par les groupes armés ? Faudrait-Il conférer ce statut à ces derniers en vue de les amener à appliquer le droit international humanitaire ou envisager d’autres moyens ? Lesquels ? / Before the Geneva Conventions of 1949, only the international armed conflicts were regulated by the law of the war. This last one could apply in the civil wars only after the recognition of the rebel forces as belligerent party. Now, since the Second World War we attended an increase in non-International armed conflicts. But the Geneva Conventions of 1949 dedicated them only the common article 3; then the additional Protocol II of 1977 came to complete it. These two texts contain numerous gaps, in particular the absence of definition of the "combatants" and the "civilians", making so difficult the respect for the principle of distinction nevertheless essential for the protection of the civil populations. These rules do not regulate either the means and the war methods. Besides the normative gaps, there are material problems which complicate the effective implementation of the relevant rules. It is in particular about the participation of the civil populations in the hostilities, including the children-Soldiers and the mercenaries. The absence of combatant's status in the non-International armed conflicts appears as the main problem compromising the efficiency of the international humanitarian law. Does not this one contribute to the non compliance with this law by the armed groups? Would it be necessary to confer this status to these last ones to bring them to apply the international humanitarian law or to envisage the other means? Which one?