Avant les Conventions de Genève de 1949, seuls les conflits armés internationaux étaient réglementés par le droit de la guerre. Ce dernier ne pouvait s’appliquer dans les guerres civiles qu’après la reconnaissance des forces rebelles comme partie belligérante. Or, depuis la Seconde guerre mondiale on a assisté à une multiplication des conflits armés non internationaux. Mais les Conventions de Genève de 1949 leur ont consacré seulement l’article 3 commun ; puis le Protocole II additionnel de 1977 est venu le compléter. Ces deux textes comportent de nombreuses lacunes, notamment l’absence de définition des « combattants » et des « civils », rendant ainsi difficile le respect du principe de distinction pourtant essentiel à la protection des populations civiles. Ces dispositions ne réglementent pas non plus les moyens et méthodes de guerre. Outre les lacunes normatives, il y a des problèmes matériels qui compliquent la mise en œuvre efficace des règles pertinentes. Il s’agit notamment de la participation des populations civiles aux hostilités, y compris les enfants-Soldats et les mercenaires. L’absence du statut de combattant dans les conflits armés non internationaux apparaît comme le problème principal compromettant l’efficacité du DIH. Celle-Ci ne contribue-T-Elle pas au non respect de ce droit par les groupes armés ? Faudrait-Il conférer ce statut à ces derniers en vue de les amener à appliquer le droit international humanitaire ou envisager d’autres moyens ? Lesquels ? / Before the Geneva Conventions of 1949, only the international armed conflicts were regulated by the law of the war. This last one could apply in the civil wars only after the recognition of the rebel forces as belligerent party. Now, since the Second World War we attended an increase in non-International armed conflicts. But the Geneva Conventions of 1949 dedicated them only the common article 3; then the additional Protocol II of 1977 came to complete it. These two texts contain numerous gaps, in particular the absence of definition of the "combatants" and the "civilians", making so difficult the respect for the principle of distinction nevertheless essential for the protection of the civil populations. These rules do not regulate either the means and the war methods. Besides the normative gaps, there are material problems which complicate the effective implementation of the relevant rules. It is in particular about the participation of the civil populations in the hostilities, including the children-Soldiers and the mercenaries. The absence of combatant's status in the non-International armed conflicts appears as the main problem compromising the efficiency of the international humanitarian law. Does not this one contribute to the non compliance with this law by the armed groups? Would it be necessary to confer this status to these last ones to bring them to apply the international humanitarian law or to envisage the other means? Which one?

La participation active des enfants aux conflits armés affectant de manière endémique les territoires de la République du Congo et de la RDC est une réalité indéniable. Cette participation des enfants est dûment constatée par les organismes des Nations Unies, le CICR, les ONG de défense des droits de l’Homme, les médias internationaux. Elle est dénoncée par eux comme violation grave des droits de l’Homme et comme crime de guerre. La théorie du choix rationnel et le paradigme interactionniste sont les outils qui permettent le mieux d’appréhender et de comprendre les logiques des recruteurs d’enfants dans les deux Congo.Les seigneurs de la guerre, les leaders des groupes politico-militaires et certains chefs des armées régulières sous-estiment volontairement le phénomène de militarisation des enfants qui n’a cessé de prendre de l’ampleur avec la résurgence des conflits à l’Est de la RDC. Bien que le phénomène ait des origines anciennes, la militarisation de l’enfant dans les deux Congo lui a fait connaître une évolution considérable au cours des deux dernières décennies. Cette évolution a engendré des modifications profondes de l’image et de la fonction de ces enfants, passés du statut de victimes civiles, à celui d’enfants-soldats, indissociablement victimes et bourreaux.L’histoire des deux Congo, depuis longtemps émaillée de conflits sporadiques, semble être désormais entrée dans un cycle continu de guerres larvées ou déclarées, civiles, régionales, ethniques, sociopolitiques, économiques, voire vivrières, que seul l’enrôlement des enfants permet d’entretenir. L’enfant-soldat est devenu un acteur central des conflits actuels de la région. Comment évaluer et comprendre cette évolution fondamentale des conflits congolais ? Quelles perspectives de solution à ce phénomène ? Quelle prophylaxie?Pour éviter que perdure l’enrôlement des enfants, et obtenir la démobilisation de ceux qui servent déjà dans les rangs des armées régulières et des groupes armés de tous bords, l’implication réelle des responsables politiques nationaux et internationaux dans le processus « Désarmement, Démobilisation et Réinsertion » de l’ONU et l’Union Européenne, ainsi qu'une action concertée, rapide et efficace de la Communauté Internationale, sont indispensables. Il s’agit notamment de lobbying sur les Chefs des Armées Nationales et sur les seigneurs de la guerre, pour qui la perspective d’éventuelles poursuites de la Cour Pénale Internationale, et leurs conséquences, constitue une des rares menaces crédibles. / It has become an undeniable reality that the active involvement of children in armed conflict is an endemic problem affecting the countries of the Republic of Congo and the Democratic Republic of Congo (DRC). The participation of children has been condemned by the United Nations Organisation, the International Committee of the Red Cross (ICRC), international human rights Non-Governmental Organisations (NGOs), and the international media, because of the human rights violations involved and war crimes perpetrated. Rational choice theories and interactionist paradigm can be used to analyse the logic of the forced recruitment of children in the two Congos. The war barons, the leaders of the politico-military groups and some of the chiefs of the national armies underestimate the phenomenon of the participation of children in armed conflict, which is on the rise with the re-emergence of fighting in the Eastern part of the Democratic Republic of Congo. While the recruitment of child soldiers is nothing new, the role of children in combat has evolved considerably over the past two decades. This evolution has brought about profound changes in the way these children are perceived and used; from being seen as civil victims of the conflicts to being seen as child soldiers -concomitantly victims and perpetrators.The history of the two Congos, which have been beset over a long period with sporadic fighting, seems to have entered into a cycle of simmering conflicts and all-out war having civil, regional, ethnic, socio-political, and economic dimensions. The armies would be, without the forced recruitment of children, too thinly spread to continue these conflicts. The child soldier has therefore become a principal actor in the region. How can we evaluate and understand this fundamental evolution of the Congo conflicts? What solutions can be envisaged to this phenomenon? What can be done to prevent it? Which counter-measures can be undertaken?Real commitment from the national and international political leaders in the Disarmament, Demobilisation and Reintegration (DDR) process of the United Nations and the European Union, as well as quick and efficient concerted action from the international community is required to prevent the continued enrolment of children, and to obtain the demobilisation of those who served in the armies and the armed groups in both countries. This involves lobbying the army chiefs and the war barons, for whom the prospects of being arrested and appearing before the International Criminal Court, and the consequences of subsequent sentencing constitute a real threat.

Depuis la fin du vingtième siècle, l’attention de la communauté internationale s’est portée sur l’utilisation de l’enfant soldat dans les conflits armés. La prolifération d’armes légères, la pauvreté et la multiplication des conflits armés non internationaux sont autant de facteurs à l’origine du phénomène. De nombreux instruments de protection des droits de l’enfant prévoient l’interdiction du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats dans les hostilités. Malgré les lacunes normatives qui s’en dégagent, notamment à propos de l’âge de recrutement de l’enfant soldat, d’importants efforts ont été fournis par la communauté internationale. Ces efforts vont être complétés grâce à la Cour pénale internationale, en particulier avec l’affaire Thomas Lubanga, première personne à être poursuivie devant la Cour, et sur le seul chef d’accusation de crime de guerre consistant à procéder à l’enrôlement ou la conscription d’enfants de moins de quinze ans, et à utiliser ces derniers en vue de les faire participer activement à des hostilités. Ce premier verdict historique institue une jurisprudence inédite et fondatrice en matière de crimes de guerre pour enrôlement et utilisation d’enfants soldats, dont l’héritage pourra faciliter d’autres poursuites sur le plan national. Si l’enfant soldat apparaît comme une victime, il est aussi acteur aux hostilités. Bien souvent, lorsque l’on parle du phénomène d’enfants soldats, un amalgame est opéré entre deux antonymes : victime et bourreau. Comment le droit international appréhende-t-il la responsabilité pénale de l’enfant soldat ? Assiste-t-on à la généralisation d’un statut ou à un « dénominateur commun » ? / Since the end of the 20th century, the eyes of the international community have been focused on the utilization of child soldier in armed conflicts. The proliferation of small arms and light weapons, of poverty, and especially of non international armed conflicts, are crucial factors underlying the phenomenon. Numerous rights of the child protection instruments plan the ban on recruiting and using children as soldiers in hostilities. Despite the normative gaps that emerge, regarding in particular the hiring age of the child soldier, important efforts have been provided by the whole international community. These efforts are going to be completed by the International Criminal Court, in particular with the Thomas Lubanga case, first person brought before the Court, under the unique charge of war crime, namely enlisting or conscripting children under the age of fifteen years, and using them to participate actively in hostilities. This first historical verdict sets up a novel and founding case law regarding war crimes of enlistment and use of child soldiers, which legacy may make other proceedings easier on a national level. If the child soldier appears as a victim, he is also a player in hostilities. When dealing with the child soldier phenomenon, a confusion is quite often made between two antonyms : victim and executioner. How does the international law treat the criminal liability of the child soldier ? Are we witnessing the generalization of a status or, at least, a common denominator ?