Problématique : Depuis bientôt deux décennies, la République Démocratique du Congo (RDC) est le territoire d’un conflit armé qui, selon l’International Rescue Commite, aurait occasionné plus de 3 millions de décès et autant de déplacés internes. Plusieurs rapports font également cas des nombreux actes de violence sexuelle (les viols, les mutilations, l’esclavage, l’exploitation sexuelle, etc.) commis envers les filles, les femmes et dans une moindre ampleur les hommes. S’il existe un consensus sur le côté barbare des actes de violence sexuelle liés aux conflits armés, rares sont les études qui ont évalué leurs conséquences sur la santé reproductive des survivantes surtout en termes d’issues telles que les fistules, les douleurs pelviennes chroniques (DPC), le désir de rapports sexuels, le désir d’enfant et le désir d’interruption de la grossesse issue de tels actes. Par ailleurs, même si la santé mentale des populations en zones de conflit représente un sujet d’intérêt, l’impact spécifique de la violence sexuelle liée au conflit sur la santé mentale des survivantes a été peu étudié. De plus, ces travaux s’intéressent aux effets de la violence sexuelle liée au conflit sur la santé mentale et sur la santé reproductive séparément et ce, sans évaluer les relations qui peuvent exister entre ces deux dimensions qui, pourtant, s’influencent mutuellement. Aussi, l’impact social de la violence sexuelle liée au conflit, ainsi que la contribution des normes socioculturelles aux difficultés que rencontrent les survivantes, a été peu étudié. Pourtant, l’impact social de la violence sexuelle liée au conflit peut permettre de mieux comprendre comment l’expérience d’un tel acte peut affecter la santé mentale. Enfin, aucune étude n’a évalué les effets de la violence sexuelle liée au conflit en la comparant à la violence sexuelle non liée au conflit (VSNLC). Pourtant, il est reconnu qu’à de nombreux égards, la violence sexuelle liée au conflit est bien différente de la VSNLC puisqu’elle est perpétrée avec l’intention de créer le maximum d’effets adverses pour la victime et sa communauté. Objectifs : Les objectifs poursuivis dans cette thèse visent à : 1) évaluer les effets de la violence sexuelle liée au conflit sur la santé reproductive; 2) évaluer les effets de la violence sexuelle liée au conflit sur la santé mentale en termes de sévérité des symptômes de stress posttraumatique (PTSD), de sévérité des symptômes de détresse psychologique et de probabilité de souffrir de troubles mentaux communs (TMC); 3) évaluer la contribution des troubles physiques de santé reproductive, en particulier les fistules et les douleurs pelviennes chroniques (DPC), aux effets de la violence sexuelle liée au conflit sur la santé mentale; 4) évaluer la contribution de l’état de santé mentale aux effets de la violence sexuelle liée au conflit sur le désir de rapports sexuels et le désir d’enfant; et 5) étudier l’impact de la violence sexuelle liée au conflit sur le plan social ainsi que la contribution des normes socioculturelles à ses effets adverses et la façon dont ces effets pourraient à leur tour influencer la santé des femmes et leur relation avec l’enfant issu de l’acte de violence sexuelle subi. Méthodologie : Un devis mixte de nature convergente a permis de collecter des données quantitatives auprès de l’ensemble des participantes (étude transversale) et des données qualitatives sur un nombre plus restreint de femmes (étude phénoménologique). Une étude transversale populationnelle a été conduite entre juillet et août 2012 auprès de 320 femmes âgées de 15 à 45 ans habitant quatre (4) quartiers de la ville de Goma située dans la province du Nord-Kivu en RDC. Les femmes ont été recrutées à travers des annonces faites par les responsables des programmes d’alphabétisation et de résolution de conflits implantés dans les différents quartiers par le Collectif Alpha Ujuvi, une ONG locale. Les issues de santé reproductive évaluées sont : les fistules, les DPC, le désir de rapports sexuels, le désir d’enfant et le désir d’interruption de la grossesse issue d’un acte de violence sexuelle. Les variables de santé mentale d’intérêt sont : la sévérité des symptômes de détresse psychologique, la sévérité des symptômes de PTSD et la probabilité de souffrir de TMC. Pour les analyses, l’exposition a été définie en trois (3) catégories selon l’expérience passée de violence sexuelle : les femmes qui ont vécu des actes de violence sexuelle liée au conflit, celles qui ont vécu des actes de VSNLC et celles qui ont déclaré n’avoir jamais subi d’acte de violence sexuelle au cours de leur vie. Les variables de confusion potentielles mesurées sont : l’âge, le statut matrimonial, le nombre d’enfants, le niveau d’éducation le plus élevé atteint et l’occupation professionnelle. Les mesures d’associations ont été évaluées à l’aide de modèles de régressions logistiques et linéaires simples et multiples. Des tests d’interaction multiplicative et des analyses stratifiées ont été également conduits pour évaluer l’effet potentiellement modificateur de quelques variables (âge, statut matrimonial, nombre d’enfants) sur la relation entre la violence sexuelle et les variables de santé reproductive ou de santé mentale. Ces tests ont également été utilisés pour évaluer la contribution d’une variable de santé reproductive ou de santé mentale aux effets de la violence sexuelle sur l’autre dimension de la santé d’intérêt dans cette étude. Une étude phénoménologique a été conduite dans le même intervalle de temps auprès de 12 femmes ayant participé à la partie quantitative de l’étude qui ont vécu la violence sexuelle liée au conflit et ont eu un enfant issu d’une agression sexuelle. Les sujets explorés incluent : la perception de l’acte de violence sexuelle liée au conflit vécu et de la vie quotidienne par les victimes; la perception de l’acte de violence sexuelle liée au conflit par la famille et l’entourage et leurs réactions après l’agression; la perception de la grossesse issue de l’acte de violence sexuelle par la victime; la perception de l’enfant issu de la violence sexuelle liée au conflit par la victime ainsi que son entourage; les conséquences sociales de l’expérience de violence sexuelle liée au conflit et les besoins des victimes pour leur réhabilitation. Une analyse thématique avec un codage ouvert a permis de ressortir les thèmes clés des récits des participantes. Par la suite, l’approche de théorisation ancrée a été utilisée pour induire un cadre décrivant l’impact social de l’expérience de la violence sexuelle liée au conflit et les facteurs y contribuant. Résultats : Le premier article de cette thèse montre que, comparées aux femmes qui n’ont jamais vécu un acte de violence sexuelle, celles qui ont vécu la violence sexuelle liée au conflit ont une probabilité plus élevée d’avoir une fistule (OR=11.1, IC 95% [3.1-39.3]), des DPC (OR=5.1, IC 95% [2.4-10.9]), de rapporter une absence de désir de rapports sexuels (OR=3.5, IC 95% [1.7-6.9]) et une absence de désir d’enfant (OR=3.5, IC 95% [1.6-7.8]). Comparées aux mêmes femmes, celles qui ont vécu la VSNLC ont plus de probabilité de souffrir de DPC (OR=2.3, IC 95% [0.95-5.8]) et de rapporter une absence de désir d’enfant (OR=2.7, IC 95% [1.1-6.5]). Comparées aux femmes qui ont vécu la VSNLC, celles qui ont vécu la violence sexuelle liée au conflit ont également une probabilité plus élevée d’avoir une fistule (OR=9.5, IC 95% [1.6-56.4]), des DPC (OR=2.2, IC 95% [0.8-5.7]) et de rapporter une absence de désir de rapports sexuels (OR=2.5, IC 95% [1.1-6.1]). En ce qui concerne les grossesses issues des viols, comparées aux femmes qui ont vécu la VSNLC, celles qui ont vécu la violence sexuelle liée au conflit sont plus nombreuses à souhaiter avorter (55% vs 25% pour celles qui ont vécu la VSNLC). Elles sont également plus nombreuses à déclarer qu’elles auraient avorté si les soins appropriés étaient accessibles (39% vs 21% pour celles qui ont vécu la VSNLC). Le second article montre qu’en comparaison aux femmes qui n’ont jamais subi de violence sexuelle, celles qui ont vécu la violence sexuelle liée au conflit présentent des symptômes de détresse psychologique (moyennes de score respectives 8.6 et 12.6, p<0.0001) et des symptômes de PTSD (moyennes de score respectives 2.2 et 2.6, p<0.0001) plus sévères et ont plus de probabilité d’être dépistées comme un cas de TMC (30% vs 76%, p<0.0001). De plus, comparées aux femmes qui ont vécu la VSNLC, celles qui ont vécu la violence sexuelle liée au conflit présentent des symptômes de détresse psychologique (moyennes de score respectives 10.1 et 12.6, p<0.0001) et des symptômes de PTSD (moyennes de score respectives 2.2 et 2.6, p<0.0001) plus sévères et ont plus de probabilité d’être dépistées comme un cas de TMC (48% vs 76%, p<0.001). Les valeurs minimales et maximales de score de sévérité de symptômes de détresse psychologique sont de 0/12 pour les femmes qui n’ont jamais vécu de violence sexuelle, 4/19 pour celles qui ont vécu la VSNLC et de 5/18 pour celles qui ont vécu la violence sexuelle liée au confit. En ce qui concerne la sévérité des symptômes de PTSD, les scores minimal et maximal sont respectivement de 0.36/3.22, 0.41/3.41 et 0.95/3.45. Le fait d’avoir développé une fistule ou de souffrir de DPC après l’agression sexuelle augmente la force des associations entre la violence sexuelle et la santé mentale. Les femmes qui ont subi la violence sexuelle liée au conflit et qui ont souffert de fistules présentent des symptômes de détresse psychologique et de PTSD plus sévères comparées aux femmes qui ont subi la violence sexuelle liée au conflit mais n’ont pas de fistules. Les résultats sont similaires pour les femmes qui ont subi la violence sexuelle liée au conflit et qui souffrent de DPC. Des résultats complémentaires suggèrent que le statut matrimonial modifie l’effet de la violence sexuelle sur la sévérité des symptômes de détresse psychologique, les femmes divorcées/séparées et les veuves étant celles qui ont les moyennes de score les plus élevées (respectivement 11.3 et 12.1 vs 9.26 et 9.49 pour les célibataires et les mariées). Par ailleurs, la sévérité des symptômes de détresse psychologique modifie l’association entre la violence sexuelle liée au conflit et le désir d’enfant. Le troisième article montre que, sur le plan social, l’expérience de violence sexuelle liée au conflit entraine également de lourdes conséquences. Toutes celles qui ont vécu ce type d’acte décrivent leur vie de survivante et de mère d’un enfant issu d’une agression sexuelle comme difficile, oppressive, faite de peines et de soucis et sans valeur. Plusieurs facteurs influencent la description que les victimes de violence sexuelle liée au conflit font de leur vie quotidienne, et ils sont tous reliés aux normes socioculturelles qui font de la femme une citoyenne de seconde zone, ne font aucune différence entre un viol et un adultère, condamnent les victimes de violence sexuelle plutôt que leurs agresseurs, rejettent et stigmatisent les victimes de tels actes ainsi que l’enfant qui en est issu. En réponse au rejet et au manque de considération, les femmes victimes de violence sexuelle liée au conflit ont tendance à s’isoler pour éviter les insultes et à garder le silence sur leur agression. En plus, les réactions de leur entourage/communauté ont tendance à leur faire revivre l’agression sexuelle subie, autant d’éléments qui nuisent davantage à leur réhabilitation. D’autres résultats démontrent que les enfants issus d’actes de violence sexuelle liée au conflit sont également rejetés par leur communauté, leur famille adoptive ainsi que le conjoint de leur mère, ce qui affecte davantage les survivantes. Avec leurs mères, les relations développées varient entre le rejet, la résignation et l’affection. Néanmoins, ces relations sont plus souvent tendues probablement à cause de la stigmatisation de la communauté. Conclusion: La violence sexuelle liée au conflit a des effets adverses sur la santé reproductive, la santé mentale mais également sur le plan social. Ces trois dimensions sont loin d’être isolées puisque cette étude a permis de démontrer qu’elles s’influencent mutuellement. Ceci suggère que la prise en charge des victimes de violence sexuelle liée au conflit ne doit pas se concentrer sur un aspect ou un autre de la santé mais prendre en compte l’ensemble des dimensions de la femme pour offrir une aide holistique, plus adaptée et qui sera plus efficace à long terme. / Background: Since nearly two decades, the Democratic Republic of Congo (DRC) is ravaged by an armed conflict which, according to the International Rescue Commitee, have caused more than 3 million deaths and as many internally displaced persons. Several reports also denounce the numerous cases of sexual violence (rape, mutilation, sexual slavery, exploitation, etc.) committed against girls, women, and to a lesser extent against men. Even if there is a consensus on the barbaric nature of conflict-related sexual violence acts, few studies have assessed its effects on survivors’ reproductive health especially in terms of issues such as fistulas, chronic pelvic pain (CPP), desire for sex, desire for children, and desire to interrupt pregnancy resulting from rape. Moreover, even if the mental health of populations in conflict zones is a topic of interest, the specific impact of conflict-related sexual violence on the survivors’ mental health has not been much studied. In addition, most studies research the effects of conflict-related sexual violence on mental health and on reproductive health separately without assessing the relationships that can exist between these two dimensions which, however, influence each other. Also, the social impact of conflict-related sexual violence, and the contribution of sociocultural norms to the survivors’ struggles, has not been much studied. Nevertheless, the social impact of conflict-related sexual violence may help in understanding how the experience of such act can affect mental health. Finally, no study has investigated the effects of conflict-related sexual violence by comparing it to non-conflict- related sexual violence (NCRSV). However, it is recognized that, in many respects, conflict- related sexual violence is very different from NCRSV since it is committed with the intent to create the most adverse effects on the victims and their community. Objectives: The objectives of this thesis aimed at: 1) assessing the effects of conflict- related sexual violence on reproductive health; 2) evaluating the effects of conflict-related sexual violence on mental health in terms of severity of posttraumatic stress disorder (PTSD) symptoms, severity of psychological distress symptoms, and the likelihood of suffering from common mental disorders (CMD); 3) assessing the contribution of adverse reproductive health issues, particularly fistula and chronic pelvic pain (CPP) to the effect of conflict-related sexual violence on mental health; 4) assessing the contribution of mental health state to the effect of conflict-related sexual violence on desire for sexual intercourse, and desire for children; and 4) studying the social impact of conflict-related sexual violence as well as the contribution of sociocultural norms to its adverse consequences, and how these effects could in return affect women’s health and their relationship with their rape-conceived children. Methodology: A convergent mixed design allowed collection of quantitative data from all participants (cross-sectional study) and qualitative data on a smaller number of women (phenomenological study). A population-based cross-sectional study was conducted between July and August 2012 among 320 women, aged 15 to 45, living in four (4) neighbourhoods of the city of Goma, province of North Kivu in the DRC. Participants were recruited through announcements made by those responsible for literacy and conflict-resolution programs implemented in different neighbourhoods by the Collectif Alpha Ujuvi, a local NGO2. Reproductive health outcomes assessed are: fistulas, CPP, desire for sex, desire for children and desire to interrupt pregnancy resulting from sexual violence. The mental health outcomes of interest were: severity of psychological distress symptoms, severity of PTSD symptoms, and likelihood of suffering from CMD. For analyses, exposure was defined in three (3) categories according to past experience of sexual violence: women who experienced conflict-related sexual violence, those who experienced NCRSV, and those who reported never having been victim of sexual violence in their lifetime. Potential confounders assessed were: age, marital status, number of children, highest education level reached, and occupation. Measures of association were assessed using simple and multiple logistic and linear regression models. Multiplicative interaction tests and stratified analyzes were also conducted to identify the potential modification effect of the variables age, marital status and number of children on the association between sexual violence and reproductive health or mental health. Those tests were also used to assess the contribution of reproductive health or mental health to the effects of sexual violence on the other aspect of health of interest in this study. In the meantime, a phenomenological study was conducted among 12 women who experienced conflict-related sexual violence, had a rape-conceived child, and participated in the quantitative part of the study. Topics explored include: perception of the act of conflict- related sexual violence and the daily life by the victims; perception of the act of rape by the victims’ family and entourage and their reaction after the aggression; perception of pregnancy resulting from sexual violence by the victim; perception of the rape-conceived child by the victim and her entourage; social consequences of experiencing conflict-related sexual violence, and victims' needs for rehabilitation. A thematic analysis with open coding has highlighted the key themes of the participants’ stories. Thereafter, a grounded theory approach was used to induce a framework outlining the social impact of experiencing conflict-related sexual violence along with the contributing factors. Results: The first article of this thesis shows that, compared to women who have never experienced sexual violence, women who experienced conflict-related sexual violence have a higher probability to have fistula (OR=11.1, 95% CI [3.1-39.3]), CPP (OR=5.1, 95% CI [2.4- 10.9]), an absence of desire for sexual intercourse (OR=3.5, 95% CI [1.7-6.9]), and an absence of desire for children (OR=3.5, 95% CI [1.6-7.8]). Compared with the same women, those who have experienced NCRSV are more likely to have CPP (OR=2.3, 95% CI [0.95-5.8]), and an absence of desire for children (OR=2.7, 95% CI [1.1-6.5]). Compared with women who have experienced NCRSV, those who experienced conflict-related sexual violence also have higher odds for fistula (OR=9.5, 95% CI [1.6-56.4]), CPP (OR=2.2, 95% CI [0.8-5.7]), and absence of desire for sexual intercourse (OR=2.5, 95% CI [1.1-6.1]). Regarding pregnancy resulting from sexual violence, in comparison to women who experienced NCRSV, a higher proportion of those who experienced conflict-related sexual violence were willing to abort (55% vs. 25% for those who experienced NCRSV). They are also more likely to admit that they would have done so, if proper care was available (39% vs. 21% for those who experienced NCRSV). The second article shows that, compared to women who have never experienced sexual violence, those who experienced conflict-related sexual violence have more severe symptoms of psychological distress (respective score means 8.6 and 12.6, p<0.0001) and PTSD (respective score means 2.2 and 2.6, p<0.0001), and are more likely to be probable CMD case (30% vs. 76%, p<0.0001). Moreover, compared to women who experienced NCRSV, those who experienced conflict-related sexual violence have more severe symptoms of psychological distress (respective score means 10.1 and 12.6, p<0.0001) and PTSD (respective score means 2.2 and 2.6, p<0.0001), and are more likely to be probable CMD case (48% vs. 76%, p<0.0001). The lowest and highest scores of severity of psychological distress symptoms are 0/12 in the category of women who never experienced sexual violence, 4/19 in the category of women who experienced NCRSV and 5/18 in the category of women who experienced conflict-related sexual violence. Regarding the severity of PTSD’s symptoms, the lowest and highest scores are respectively: 0.36/3.22, 0.41/3.41 and 0.95/3.45. Suffering from fistula or CPP increases the strength of the association between sexual violence and mental health. Women who experienced conflict-related sexual violence and suffered fistula, compared to those who experienced conflict-related sexual violence and did not suffer from fistula, have more severe symptoms of psychological distress and PTSD. Results were similar for women who experienced conflict-related sexual violence and have CPP. Complementary results suggest that the marital status modifies the association between sexual violence and severity of psychological distress symptoms, divorced/separated and widowed being those who have the highest score means (respectively 11.3 and 12.1 vs. 9.26 and 9.49 for singles and married women). Furthermore, the severity of psychological distress symptoms changes the association between conflict-related sexual violence and desire for children. The third article shows that, on the social front, experiencing conflict-related sexual violence also results in serious consequences. All women who experienced this type of act describe their life of survivor and mother of a child born from rape as difficult, oppressive, made of worries and sorrows, and worthless. Several factors influence the description that victims of conflict-related sexual violence make of their daily lives, and they are all related to socio-cultural norms which consider women as second class citizen, do not make any difference between rape and adultery, condemn rape victims rather than the perpetrators, reject and stigmatize raped women and rape-conceived children. In response to the rejection and lack of consideration, survivors of conflict-related sexual violence tend to isolate themselves to avoid insults, and keep quiet about the aggression they suffered. In addition, the reactions of their entourage/community tend to revive memories of the aggression they suffered, all of which may impair their rehabilitation. Other results show that children resulting from conflict-related sexual violence are also rejected by their communities, as well their adoptive family and their mother’s partner and this hurts the victims. With their mothers, relationships developed range from rejection, resignation to affection. Nevertheless, these relationships are often more likely to be strained because of the stigma of the community. Conclusion: Conflict-related sexual violence has adverse effects on reproductive health and mental health. It is also associated with adverse social consequences. Those three dimensions are far from being isolated because this study demonstrated that they do influence each other. This suggests that intervention programs for victims of conflict-related sexual violence should not only focus on one aspect of health but take into account all the dimensions of a woman to provide holistic and more appropriate support which will be more effective in the long term.

Le continent africain est particulièrement marqué depuis la fin de la guerre froide par unerésurgence des conflits armés internes. L’incapacité de l’organisation de l’Unité Africaine, principaleorganisation continentale depuis sa création en 1963, à prévenir de tels conflits, a contraint ses Etatsmembres à restructurer l’ensemble du dispositif institutionnel, normatif et opérationnel du systèmerégional de maintien de la paix et de la sécurité. La création de l’Union Africaine et le développementde son architecture de paix et de sécurité au début des années 2000, a auguré d’une évolution du cadreinstitutionnel continental de la prévention des conflits armés. En instituant la démocratie et la paixcomme des préalables à son objectif principal de développement, l’Union Africaine, dans unearticulation délicate mais ambitieuse avec les communautés économiques régionales, s’est approprié laprévention régionale des conflits armés, par une approche contemporaine qui repose surl’identification des diverses causes de ces conflits, afin de développer des moyens spécifiques pour lesprévenir. / Le continent africain est particulièrement marqué depuis la fin de la guerre froide par unerésurgence des conflits armés internes. L’incapacité de l’organisation de l’Unité Africaine, principaleorganisation continentale depuis sa création en 1963, à prévenir de tels conflits, a contraint ses Etatsmembres à restructurer l’ensemble du dispositif institutionnel, normatif et opérationnel du systèmerégional de maintien de la paix et de la sécurité. La création de l’Union Africaine et le développementde son architecture de paix et de sécurité au début des années 2000, a auguré d’une évolution du cadreinstitutionnel continental de la prévention des conflits armés. En instituant la démocratie et la paixcomme des préalables à son objectif principal de développement, l’Union Africaine, dans unearticulation délicate mais ambitieuse avec les communautés économiques régionales, s’est approprié laprévention régionale des conflits armés, par une approche contemporaine qui repose surl’identification des diverses causes de ces conflits, afin de développer des moyens spécifiques pour lesprévenir.

§ 1- La thèse cherche à décrire les processus de changement et d'engagement des Églises catholiques d'Amérique Centrale, spécialement la prise de conscience ecclésiale des chrétiens de la base, dans des contextes socio-politiques et ecclésiaux fort complexes et mouvants. § 2- Traditionnellement, en Amérique Centrale, l'Église et notamment sa hiérarchie ont vécu en bonne intelligence avec les classes dirigeantes. Cette liaison, héritage de l'histoire du continent, est aussi conforme à une certaine conception de la religion comme instance légitimatrice des pouvoirs dominants actuellement en place. Les Églises d'Amérique centrale adoptent, à la fin années cinquante et au début des soixante, l'idéologie desarrollista (« développementaliste ») et promeuvent, dans ce but, le développement d'écoles et de centres de formation. Ceci dans l'optique d'un combat pour le progrès et d'une liaison étroite entre la promotion sociale et individuelle à l'évangélisation qui attendent de l'Église la sanctification du « mystère de l'ordre social ». § 3- Le Concile Vatican II va ébranler ces certitudes et remettre en question une « paix constantinienne » qui profite à des régimes autoritaires qui se prétendent défenseurs des « valeurs de l'Occident chrétien ». C'est l'époque d'une actualisation pastorale où l'enseignement social se renouvelle à partir des encycliques sociales de Jean XXIII et Paul VI qui éclairent l'ensemble des problèmes socio-économiques contemporains. Le réveil théologique, spirituel et social de l'Église rencontre un écho profond en Amérique Latine et tout particulièrement dans l'isthme centraméricain. La graine du renouveau est tombée sur un terrain fertile : une Amérique centrale en pleine mutation sociale qui, dans les années septante et quatre-vingts se trouve confrontée à une crise sociale grave, à des répressions violentes et à des guerres révolutionnaires. § 4- Dans le sillage de Vatican II, les Églises catholiques d'Amérique Centrale se mettent en devoir de répondre aux exigences du monde de ce temps, en assumant le destin de « tous les hommes et tout l'homme ». L'Église assume alors de nouveaux choix, qui la rapprochent du « peuple de Dieu » et l'encourage à s'engager dans la promotion et la formation du laïcat : les pastorales spécialisées, les mouvements d'Action Catholique, la pastorale d'ensemble, la création des centres de formation et des « communautés ecclésiales de base » (CEBs), sont les moyens choisis pour manifester « l'option préférentielle pour les pauvres ». Cette option essentielle est conforme aux nouvelles priorités et la formation systématique d'un laïcat plus actif et plus conscient de son rôle dans l'Église et dans la société. Les grandes assemblées des évêques à Medellin (Colombie, 1968), à Puebla (Mexique 1979), et à Santo Domingo (République Dominicaine, 1992) ont largement contribué à cet élan rénovateur initié par Vatican II. Les expériences vécues par les laïcs à la base, permettent de rapprocher l'Église des fidèles, tout en palliant le manque des prêtres. Elles sont encouragées par le clergé progressiste et par la « théologie de la libération » en Amérique Centrale. Ces expériences à la base ecclésiale, engendrent une « conscientisation » des participants, qu'ils soient paysans, ouvriers, indigènes, étudiants, etc. On assiste à un effort de conscientisation des masses par les Délégués de la Parole, laïcs formés grâce à des cours de pastorale et d'évangélisation de manière à pouvoir dénoncer à bon escient les « structures de péché ». L'organisation et l'engagement des laïcs, animés par les « délégués de la Parole » reflètent une conception de la foi marquée par de nouvelles orientations pastorales. § 5- Quel modèle d'Église sous-tendaient ces expériences ? Il s'agit en fait de la mise en pratique d'une « nouvelle manière d'être Église », laquelle n'excluait pas le conflit. Celui-ci se développa à l'intérieur de l'Église elle-même comme vis-à-vis des pouvoirs en place. Ce sont de nombreux laïcs qui deviendront, par la suite, les piliers de cette nouvelle orientation grâce à leur participation aux organisations populaires et, parfois, aux luttes armées menées dans la région. Devait se poser, dans ce contexte, la question des rapports entre foi et politique, entre foi et conflits sociaux, bref entre la foi et la vie. Les Églises, en particulier leur hiérarchie, tenteront de répondre à cette situation très particulière par des lettres pastorales, par des plans pastoraux ou même, quand le conflit devient plus aigu, par des mesures disciplinaires. A l'arrière-plan de la problématique sociale et ecclésiale en Amérique Centrale, c'est bien un modèle d'Église qui est en crise. D'où la nécessité de proposer, voire de chercher une manière originale d'« être Église », qui puisse réagir à la situation spécifique d'une région frappée en outre par des guerres, des inondations et de tremblements de terre meurtriers.

L’autorisation de recourir à la force est une pratique par laquelle le Conseil de sécurité permet à des États membres des Nations Unies ou à des accords ou organismes régionaux, voire au Secrétaire général des Nations Unies de recourir à la coercition militaire. Elle est l’une des circonstances excluant l’illicéité face à l’interdiction de recourir à la force dans les relations internationales dont la règle est posée à l’article 2,§ 4 de la Charte des Nations Unies. Il est évident que cette pratique ne correspond pas clairement à la lettre de la Charte mais elle tire sa légitimité du fait qu’elle permet au Conseil de sécurité de s’acquitter de sa mission principale de maintien de la paix et de la sécurité internationales, étant donné que le système de coercition militaire prévu par la Charte s’avère inapplicable dans la pratique. Il reste que cette pratique est empreinte d’ambiguïté : elle apparaît tantôt comme une intervention des Nations Unies, tantôt comme une action unilatérale au profit de certaines puissances capables de mener des opérations de grande envergure. Cette ambiguïté est encore exacerbée par le problème de l’autorisation présumée que certainsÉtats pourraient déduire des actes du Conseil de sécurité, pour intervenir dans divers conflits. Dans les faits, la pratique de l’autorisation de recourir à la force semble actualiser une tendance belliciste qui caractérisait les époques antérieures. Elle peut, si l’on n’y prend garde, refondre, par pans entiers, les legs du droit contre la guerre (jus contra bellum) issu du XXème siècle, droit qui a été le fruit de longues tribulations dans l’histoire des relations internationales. Le danger le plus grave est que des acquis chèrement négociés risquent d’être jetés par-dessus bord avec trop de facilité et sans délai, pour servir des visées à court terme. / Authorization to use force is a practice whereby the Security Council allows member States of the United Nations or regional arrangements or agencies or the Secretary General of the United Nations to use military coercion. Such authorization circumvents the wrongfulness of using force in international relations as prohibited by article 2, § 4 of the UN Charter. It is obvious that this practice does not match the letter of the Charter, but it derives its legitimacy from the fact that it allows the Security Council to fulfill its primary mission of maintaining peace and security, since the system of military coercion under the Charter is inapplicable in practice. Nonetheless, this practice is marked by ambiguity: sometimes it appears as a UN intervention, and yet sometimes as a unilateral action of certain powers capable of conducting major operations. This ambiguity is exacerbated by the issue of presumed consent to intervene in various conflicts that some States attribute to the Security Council. In fact, the practice of authorization reinforces a hawkish tendency that characterized earlier periods. It can, if unchecked, undo the legacy of the law against war (jus contra bellum) of the twentieth century, which was the fruit of much effort in the history of international relations. The most serious danger is that hard-won negotiated achievements be thrown easily overboard and without delay, in order to serve short term goals.

Le Conseil de sécurité est l’organe principal du système onusien chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Face à une situation illégale, il ne peut donc l’ignorer et s’en désintéresser. Cependant, la perpétration d’un acte à la légalité controversée par l’un ou plusieurs de ses membres permanents peut nous laisser entendre que l’organe politique onusien aura des difficultés à remplir son rôle. Les membres permanents vont tenter d’instrumentaliser le Conseil de sécurité afin de diminuer l’illégalité de la situation. Ceci pose avec acuité le problème du contrôle de son activité en matière de maintien de la paix. L’accomplissement d’un acte illégal par un ou plusieurs membres permanents du Conseil de sécurité nécessite alors de réfléchir à des moyens d’ordre juridique pour limiter son pouvoir. Cette réflexion s’avère particulièrement pressante lorsque le Conseil est confronté à une occupation de guerre impliquant ses membres permanents ou, lorsqu’il crée ou autorise des opérations de paix de grandes envergures suite à un conflit armé impliquant ses membres permanents. Afin de limiter les prérogatives du Conseil de sécurité, le régime juridique de l’occupation tel qu’énoncé par le Règlement de La Haye (IV) de 1907 et la IVe Convention de Genève de 1949 devrait être appliquer par l’organe politique onusien lorsqu’il intervient dans une situation d’occupation de guerre impliquant ses membres permanents. L’objectif est d’éviter qu’il n’attribue aux puissances occupantes des missions qui dépassent le cadre juridique imposé par le droit des conflits armés. L’autorisation, par le Conseil de sécurité d’opérations de paix, telles qu’une administration civile transitoire ou une force multinationale avec un mandat de la paix avec recours à la force armée, suite à un conflit armé impliquant ses propres membres permanents, ouvre le débat sur leur réglementation. Alors, il sera proposé une interprétation progressiste de la définition de l’occupation telle qu’énoncée par le Règlement de La Haye (IV) de 1907 et la IVe Convention de Genève de 1949 afin d’y intégrer ces nouvelles formes d’occupations pacifiques, présentant de grandes similitudes avec les occupations de guerre. Ainsi, le régime juridique de l’occupation pourra leur être appliqué. / The Security Council is the primary body of the UN system responsible for peacekeeping and international security. In cases of violations of international law, the Security Council cannot turn a blind eye. Nevertheless, in cases when Security Council members are themselves perpetrators of international law violations one could conclude that this political body has difficulties in fulfilling its mandate. The danger exists that Security Council members in violation of international law will implicate the Security Council in justifying illegal decisions. This therefore raises the question of Security Council accountability. The violation of international law by a Security Council member therefore requires a legal mechanism to limit the powers of this body. This is particularly relevant for cases of occupation involving its permanent members, or, when the Security Council creates or authorizes large-scale peace-keeping operations following an armed conflict involving its own members. In order to limit the powers of the Security Council, this study proposes to impose a legal regime of administration as stipulated by the IV (1907) Hague and the 4th 1949 Geneva Convention, according to which the Security Council intervenes when a territory is administered by one of its permanent members. The goal is to avoid that the Security Council gives too much freedom to an administrative power during interventions which go beyond the legal framework defined by the law on administrated territories. The authorization by the Security Council of peace-keeping operations, such as transitional civil administration or multinational peace-keeping force mandated to use force, following an armed conflict involving its own members, opens the debate of their regulation. Consequently a progressive interpretation of occupation as defined by the IV (1907) Hague and the 4th 1949 Geneva Convention is proposed in order to encompass new forms of peaceful occupations which contain clear similarities with military occupations. Thus, they will fall under the legal mechanism of the latter.

Après la commission de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire et dans le cadre parfois d’une transition ou d’une situation post conflictuelle difficile, les Commissions vérité ont été de plus en plus créées au sein des Etats. Parce qu’elles sont destinées à l’examen de violations de règles établies en droit international, se pose la question de leur rapport avec ce droit. Par leurs spécificités formelles et la flexibilité de leurs règles, leur utilisation du droit international et leur prise en compte des victimes, elles constituent un cadre particulièrement novateur dédié à l’examen des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Cependant, instances non judiciaires et eu égard aux évolutions du droit international, elles conduisent à s’interroger sur la responsabilité pour ces violations et des obligations internationales de l’Etat à cet égard, et à exiger la mise en œuvre de la responsabilité pénale pour la commission des violations les plus graves qu’elles ont constatées. / In time of transition or in post conflict situations, many truth Commissions have been increasingly created within many States to deal with a past caracterised by many human rights and international humanitarian law violations. Because they are dedicated to investigate violations of established rules of international law, the question emerge on their relationships with international law. Their formal characteristics and their flexibility, their use of international law and the focus and attention they give to the victims of these violations, make them appear to be an innovative mean allowing specific review of violations of human rights and international humanitarian law. However, because there are non-judicial bodies and taking into consideration the developments of international law, they raise questions about responsibility for these violations and international obligations of the State in this regard, and lead to the requirement of prosecution and the implementation of criminal liability for the serious violations they reported.

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Le régime juridique de l'Enfant Associé aux Forces et Groupes Armés âgé de plus de quinze ans auteurs d'infractions graves est incohérent. En effet, il permet à son titulaire d'obtenir le statut de combattant, sans que pour autant sa responsabilité ne soit automatiquement engagée en cas de commission d'infractions graves. Cette situation s'explique par le fait que la communauté internationale est divisée sur sa nature juridique: il est perçu en tant que victime ou criminel. Cette incertitude a pour conséquence de créer de l'insécurité juridique car il ne sais pas au préalable quel sort lui sera réservé par la Justice. Cette réalité profite au recruteur qui le pousse à commettre les crimes les plus graves. L'enfant se sent ainsi tout-puissant. Toutefois, à l'issue du conflit, il risque d'être rejeté par sa communauté l'identifiant en tant que bourreau. Sa réinsertion est donc compromise. Afin de pallier cette situation, une harmonisation de l'âge du combattant devrait être envisagée afin de clarifier son régime de responsabilité. En attendant, le stand minimal est de quinze ans. S'il n'est pas considéré comme étant trop jeune pour prendre les armes, il doit être aussi en capacité de rendre des comptes. Mais comment ? À travers la Justice Transitionnelle de manière générale et plus précisément par la création d'un Tribunal Spécial pour Enfants Auteurs d'Infractions Graves qui a pour fonction de juger ceux qui ont le plus au degré de responsabilité dans la commission des crimes. Pour les autres, il est envisagé la valorisation de mécanismes de Justice Restauratrice qui répondent à leurs besoins, à celles de leurs victimes et de leur communauté tout entière. / The legal justice mechanism of the Child Associated with Armed Forces and Groups of more than fifteen years old of serious offenders is inconsistent. In fact, this kid's allowed to obtain the combatant status even if he never assumes automatically his responsibilities when he commits serious offences. It's because the international community is divided and considers him as a victim or a criminal. This uncertainty creates the effect of legal insecurity since he doesn't know how he'll be treated by Justice. This situation benefits to his recruiter who encourages him to commit the most serous crimes. The child feels almighty. But at the end of the conflict, he may probably rejected by this community who considers him as an executioner. So, his reintegration is compromise. To rectify this situation, harmonizing the age of the fighter should be a solution to clarity his accountability status. For the moment, fifteen years old appears as minimum standard. If the child isn't so youth to take arms, he can bear his accountability. But how? Whith Transitional Justice in general and more specifically the creation of a Special Court for Serious Violations which judge those who have the highest level of responsibility in the commission of the crime. For the others, we propose Restorative Justice that meet their needs, those of their victims and their entire community.

Le droit international contemporain est placé face à un défi majeur : assurer la sécurité et laliberté des espaces maritimes alors que l’on y observe une recrudescence des activités illicitesou dangereuses. L’étude s’inscrit dans le cadre de ce défi et tente de cerner la problématiquede l’emploi de la force en mer afin de lutter contre ces activités. Elle se place alors dans lasphère du développement et de la mise en oeuvre de pouvoirs de police dans les zonesmaritimes et tente de montrer l’ambivalence de la police internationale relative à la mer. Elleest caractérisée par une double juxtaposition entre l’objet de l’emploi de la force en mer(activités illicites de personnes privées ou actes illicites des Etats) et entre les acteurs chargésde lutter contre l’illicite en mer. Elle se traduit par deux dialectiques distinctes maisétroitement imbriquées. La première, police internationale en mer et police internationale desmers, repose sur les acteurs de l’illicite et déterminera le corps de règles applicable. Laseconde, emploi de la force décentralisé et emploi de la force centralisé, met en scène lesacteurs de la police relative à la mer et permet de mettre en lumière le besoin croissant d’unegestion commune centralisée des atteintes à l’ordre des mers. / Contemporary international law is facing a great challenge: ensuring both the security and theliberty of the oceans while unlawful or hazardous activities at sea are constantly increasing.The study takes its place within this challenge and tries to shed light on the issue of the use offorce at sea in order to combat these activities. It lies within the framework of thedevelopment and the enforcement of police powers on the maritime zones and attempts to putforward the ambivalence of the international police relating to the sea. The ambivalence ischaracterized by a couple of juxtapositions, both between the object of the use of force at sea(private unlawful activities or States’ unlawful acts) and between the actors in charge of thestruggle for the safety of the oceans. It results in two distinct but closely linked dialectics. Thefirst, international police at sea and international police of the sea, relies on the actors of theunlawful acts and determines the relevant body of rules. The second, decentralized andcentralized use of force, emphasizes the increasing need for a global and shared managementof the breaches of the legal order of the sea.

Le droit international semble appréhender la question du déplacement forcé de population en Afrique à travers deux approches conceptuelles. La première qui se situe dans le contexte de la Guerre froide, est qualifiée de réactive dans la mesure où elle se borne à cerner le problème qu'en termes d'exil et de protection internationale des réfugiés. En tant que tel, ce régime traditionnel de protection internationale des réfugiés ne permet pas de cerner toute la problématique du déplacement forcé en Afrique. Face à ces limites, et sous la poussée d'un faisceau de facteurs favorisée par la fin de la Guerre froide, la nécessité d'une réévaluation en profondeur de l'approche traditionnelle du déplacement forcé de population en Afrique s'impose aujourd'hui. L'étude vise donc à examiner cette évolution au sein du droit international public. Si la nouvelle approche de la problématique du déplacement forcé en Afrique se veut désormais proactive et axée sur la prévention, celle-ci recèle pour autant des contradictions sécuritaires évidentes dans la pratique internationale. Ce basculement de la question du déplacement forcé sur le champ mouvant de la sécurité suscite des interrogations quant à sa mise en œuvre par la pratique internationale, d'autant plus qu'elle a tendance à privilégier des stratégies d'endiguement de populations vulnérables à l'intérieur de leur pays plutôt que de favoriser leur protection in situ. Pour parer à ce risque de dérive sécuritaire, seule l'adoption d'une démarche axée dans une perspective de sécurité humaine dénuée de toute préoccupation de considérations stratégiques, pourrait constituer une réponse efficace au fléau du déplacement forcé en Afrique. / The international law seems to deal with the issue of forced displacement in Africa through two conceptual approaches. The first which stems from the Cold War is deemed reactive since the issue of forced displacement is limited to exile and international protection of refugees. This traditional system of the refugees' international protection does not allow a full understanding of forced displacement in Africa as such. In light of these shortcomings, and following a growing series of factors fostered by the end of the Cold War, the need for a thorough reassessment of the traditional approach of forced displacement in Africa is becoming an essential issue today. The new paradigm is now proactive and focused on prevention. The research therefore aims to examine this evolution in regards to international public law. Although this new approach to the issue of forced displacement in Africa is proactive, it contains some obvious contradictions in terms of security from an international law practice point of view. The shift of the issue of forced displacement to the matter of security raises concerns about its implementation by international law practice, especially as it tends to favor containment strategies of vulnerable populations within their country rather than promoting their protection in situ. In order to face the risk of a security shortfall, the solution should rely on a human security driven approach regardless of any strategic preoccupation. This attitude could form an efficient answer to the plague of forced displacement in Africa.