Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Dans le but de mesurer l’impact des normativités organisationnelles et professionnelles sur la santé psychique des travailleurs sociaux, avons été amené à vérifier la validité de plusieurs sources théoriques et empiriques servant à décrire les causes structuro-organisationnelles de la souffrance psychique, les répercussions qui découlent des conditions de travail difficiles, voire les moyens auxquels les travailleurs sociaux ont recours pour y faire face. Travailler comme nous l’avons fait sur la relation entre l’organisation du travail et la santé psychique de professionnels du secteur de la santé et des services sociaux nous a permis d’identifier et de mettre à l’épreuve des constructions discursives communément admises en matière de souffrance au travail. En effet, depuis la reconfiguration de l’action publique amorcée par la nouvelle gestion publique à la fin des années 1980, la recension des écrits en Europe et en Amérique du Nord sur le sujet établit des liens entre la managérialisation des services de santé et des services sociaux et l’émergence de déterminants structuro-organisationnels capables d’interpeller à des degrés variables les travailleurs sociaux sur ce qu’ils font, sur ce qui a de l’importance pour eux, sur les responsabilités et les obligations qui sont les leurs dans leur travail, voire sur les activités professionnelles qu’ils veulent offrir dans leur travail. En fournissant un type d’analyse qui propose un point d’ancrage axé sur les normativités en collision et qui sont susceptibles de produire de la souffrance psychique chez les professionnels, nous avons pu remettre en question cet imposant présupposé théorique voulant qu’à cause de conditions de travail dites difficiles, l’exercice de la profession est marquée par la souffrance chez tous les professionnels, pour les mêmes motifs, et en même temps. Grâce à la participation de 1188 travailleurs sociaux en provenance du Québec ou de l’Ontario, les résultats de cette recherche permettront d’alimenter iv les débats en matière de souffrance au travail et, surtout, de faire ressortir l’importance de la prise en compte des enjeux normatifs qui préoccupent les professionnels dans l’exercice de leur fonction au sein des organismes du réseau de la santé et des services sociaux. Dont celui qui réclame de ces derniers une attention particulière : la façon qu’ils ont ou auront de s’approprier les objectifs visés dans leurs interventions et les conditions du rapport qu’ils veulent instaurer avec celles et ceux qui font appel à eux pour atteindre un mieux-être, avec les organisations et la société.

L’exercice d’une profession à titre individuel permet au chef d’entreprise de bénéficier d’une grande liberté de gestion, mais il doit engager sa responsabilité illimitée sur l’ensemble de ses biens. En cas de mariage sous un régime de communauté, les biens communs des époux sont susceptibles d’être saisis par les créanciers professionnels. Ce constat est affirmé par les deux législateurs vietnamien et français. Aussi, la question de protection du patrimoine personnel du chef d’entreprise et celui de sa famille est la préoccupation essentielle de notre étude. Le régime de communauté est-il un régime idéal pour le chef d’entreprise ? Sinon, quels moyens peut-il mettre en œuvre pour protéger son patrimoine ? C’est à cette problématique que notre étude « le statut patrimonial du chef d’entreprise individuelle marié sous un régime de communauté en droit comparé vietnamo-français » va tenter d’apporter des réponses. L’étude comparative se limite au cas du chef d’entreprise individuelle sur le plan civil en démontrant les convergences et les divergences ainsi que les points forts et les points faibles des droits, nous permettant ainsi de dégager des perspectives pour les deux systèmes juridiques. Notre étude concerne d’une part, l’incompatibilité du régime de communauté à l’exercice professionnelle du chef d’entreprise individuelle avec ou sans la participation de son conjoint sans ignorer les droits et intérêts légitimes des créanciers professionnels ; d’autre part, l’analyse des divers moyens de protection du patrimoine du chef d’entreprise tant en droit des régimes matrimoniaux qu’en droit des affaires. / The exercise of a profession in an individual capacity allows the entrepreneur to enjoy a great freedom of management, but he must incur unlimited liability on all of his property. In case of marriage under a community regime, the common property of the spouses is likely to be seized by the professional creditors. This finding is affirmed by both legislators Vietnamese and French. Also, the question of protecting the personal patrimony of the individual entrepreneur and that of his family is the main concern of our study. Is the community regime an ideal matrimonial regime for the individual entrepreneur? If not, which measures can he put in place to protect his patrimony? It is this problem that our study "the patrimonial status of the individual entrepreneur married under community regime in Vietnamese-French comparative law" will attempt to provide answers. The comparative study is limited to the case of the individual entrepreneur at the civil level by demonstrating the convergences and divergences as well as the strengths and weaknesses of both laws, thus allowing us to identify perspectives for both legal systems. Our study concerns, on the one hand, the incompatibility of the community regime with the exercise of a profession of the individual entrepreneur with or without the participation of his spouse without ignoring the legitimate rights and interests of the professional creditors; on the other hand, the analysis of the various measures of protecting the patrimony of the individual entrepreneur in both matrimonial regime law and business law.

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