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La désactivation de la norme nationale par la Cour de Justice de l'Union européenne. : le droit et la fiscalité des sociétés à l’épreuve de la libre circulation des capitaux et de la liberté d’établissement / The desactivation of the National Norm by the Court of Justice of the European Union : national corporate law and direction taxation reviewed by free establishment and free movement of capitalDalmau, Rémi 17 November 2014 (has links)
La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de libertés de circulation a, depuis la fin des années quatre-vingt-dix, connu des développements substantiels. La liberté d'établissement et la libre circulation des capitaux ont fait l'objet d'une jurisprudence fournie en matière de droit et de fiscalité des sociétés. En effet, les sociétés sont des opérateurs économiques dont l'activité transfrontalière est facilitée par le marché intérieur. La liberté d'établissement et la libre circulation des capitaux s'adressent spécifiquement à elles. En l'absence d'harmonisation, et donc lorsque les États membres exercent leur compétence retenue, les libertés de circulation ont été établies afin d'éviter que des obstacles à la mobilité des biens et des personnes ne soient créés par des nonnes nationales. Cette thèse se propose d'analyser méthodiquement chaque élément de raisonnement de la Cour de justice lorsqu'elle est confrontée au contrôle de compatibilité d'une nonne nationale aux libertés d'établissement et de circulation des capitaux. L'exemple tiré du droit et de la fiscalité des sociétés permet de mieux comprendre le contrôle exercé par la Cour à chaque stade de son raisonnement ainsi que les objectifs poursuivis par l'interprétation téléologique des dispositions du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Une telle analyse apparaît nécessaire dès lors que la Cour s'est octroyée le pouvoir de désactiver une nonne nationale, c'est-à-dire d'interdire aux magistrats nationaux d'appliquer une règle de droit national qu'elle juge contraire aux libertés, peu important sa place dans la hiérarchie des normes. / The Court of justice case law in the field of free movement has been substantially developed since the end of the 90's. Since then, the freedom of establishment and the free movement of capital regarding company law and direct taxation became an important part of the case law. This is understandable because companies are the main market operators and the internal market uncorks their cross-border activity. Company law and direct taxation specifically concerns the freedom of establishment and the free movement of capital. When Member states maintain their competence, ie in absence of harmonization, the four freedoms have been designed to avoid restrictions, created by national law, to the movement of assets and persons. This thesis proposes an analytic method of each test composing the Court's reasoning while reviewing the compatibility of a national provision with the free movement of capital or the freedom of establishment. The accent will be put on the company law and direct taxation because this case law enables a better understanding of the control exerted by the court upon national law and the aim of the teleological interpretation of the provisions of the Treaty on the functioning of the European Union. This analysis is made necessary because the power by the Court to deactivate a national statute, ie the interdiction made to the national judges to apply a national statute whatever its position in the hierarchy of legal norms, self-created by the European judges.
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Vers des modèles durables de transformation des systèmes d’élevage en Asie du Sud-Est : Application au cas du secteur laitier au Vietnam / Toward sustainable transitions of livestock sector in South-East Asia : case of dairy production in VietnamPham, Duy Khanh 15 December 2016 (has links)
Les exploitations laitières familiales sont confrontées à de nombreux défis pour durer, notamment dans le contexte d’un pays en transition comme le Vietnam, où les changements sont rapides. Afin de contribuer à la réflexion sur les modèles de fermes laitières à promouvoir (exploitations familiales ou grandes fermes), cette thèse a associé une analyse synchronique sur la diversité et la durabilité d’un large échantillon d’exploitations laitières et une analyse diachronique sur les trajectoires. 160 exploitations laitières ont été sélectionnées dans le District de Ba Vi situé en bordure de Hanoi, pour représenter la diversité des fermes présentes dans la zone. Des informations ont été recueillies lors d’entretiens directifs avec les éleveurs sur les divers types de capitaux disponibles sur l’exploitation, les pratiques d’élevage et de commercialisation du lait, et des indicateurs permettant d’évaluer les trois piliers de la durabilité. Une typologie des exploitations a été réalisée grâce à une Analyse Factorielle Multiple, basée sur la dotation en capitaux et sur les pratiques, suivie d’une classification ascendante hiérarchique. Dans une deuxième étape, une analyse des trajectoires de 25exploitations laitières, choisies à partir de l’échantillon large, et des facteurs internes et externes impactant ces évolutions, a été réalisée. En plus d’une ferme industrielle présente sur le district, 5 types d’exploitations laitières familiales ont été identifiées, qui se différencient surtout par le nombre d’activités agricoles et non agricoles pratiquées sur l’exploitation, la main-d’œuvre travaillant sur l’atelier laitier, et les équipements. Les indicateurs de performances des exploitations les plus intensives (spécialisées ou associant les cultures et l’élevage), révèlent une durabilité économique et sociale plus élevée que celle des exploitations de plus petites tailles et moins intensives. Cependant, les exploitations peu intensives ont également des atouts sur les plans économique (souplesse d’adaptation) et environnemental (autonomie fourragère), et elles présentent donc un intérêt pour le développement de la production laitière nationale. Quatre types de trajectoires des exploitations ont été identifiées, caractérisés par l’évolution du système d’activités agricoles au cours du temps, l’évolution de la taille de la production laitière, le niveau d’investissement dans le lait, l’évolution de la terre agricole et de la main-d’œuvre, les emprunts. Le maintien d’une diversité de modèles (méga fermes privées, fermes familiales spécialisées et de polyculture-élevage) semble à promouvoir, et la recherche de voies d’amélioration de leur durabilité doit être adaptée à chaque type. Des mesures politiques spécifiques pourraient être mises en place pour maintenir un tissu d’exploitations laitières diverses. / In Vietnam, dairy farms are faced with numerous challenges in terms ofsustainability in a context of a rapid transition of the economy and ecosystems. The mainquestion is whether future models for dairy production should be based on family farming orlarge-scale production. As a contribution to the discussions, this thesis has combined asynchronic analysis on the diversity and sustainability of a large sample of dairy farms and adiachronic analysis of farm trajectories. One hundred and sixty dairy farms were selected inthe peri-urban district of Ba Vi, in Hanoi, to represent the diversity of farms in the area.Information was collected during structured interviews with dairy farmers with regard to thediverse types of capital available on the farm, husbandry practices, milk marketing and theindicators to assess the three pillars of sustainability. A farm typology was conducted using amultiple factor analysis, based on capital endowment and practices, followed by an ascendinghierarchical classification. In the second stage, a trajectory analysis was carried out on 25dairy farms, chosen from a broad sample, and on the internal and external factors thatinfluence change. In the district, one industrial farm, in addition to five types of family dairyfarms were identified. The difference between farms was primarily linked to the number offarming and non-farming activities on-farm, the labour involved in dairy processing and theequipment. The performance indicators for the most intensive farms (specialized or withmixed crop and livestock production), suggest that they are more economically and sociallyviable than smaller less intensive farms. However, less intensive farms also have economicand environmental advantages (ease of adaptation and self-sufficiency in fodder,respectively). Therefore, they have potential in terms of the development of national dairyproduction. We identified four types of trajectory, characterized by the evolution in thefarming system over time, the changes in the scale of dairy production, the level of investmentin milk, the evolution in farmland and labour, and loans. It is important to maintain diversemodels (private mega farms, specialized family farms and mixed crop and livestock).Research on how to improve sustainability should be adapted to each farm type. Selectedpolicies measures could be implemented to maintain a diverse fabric of dairy farms.
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Bulles spéculatives sur le marché du logement : États-Unis et CanadaChrispin, Jean-Sobocoeur January 2010 (has links) (PDF)
Ce mémoire analyse la question de la formation des bulles spéculatives sur les marchés américain et canadien du logement. Il semble évident que l'hypothèse de bulle est plus probable sur le marché américain du logement que sur le marché canadien du logement en raison de la plus forte augmentation des prix sur le premier que sur le deuxième sous la période (1990T1-2008T4). Mais l'hypothèse de bulle sur le marché américain du logement n'est pas elle-même évidente. Savoir si pareille hypothèse se vérifie a été notre point de départ. Une vérification de cette hypothèse devra montrer la validité de tout un ensemble d'affirmations trouvées dans la littérature en faveur de l'hypothèse de bulle sur le marché américain du logement vers les années 2000. Une approche d'évaluation des actifs financiers basée sur des tests ADF et des tests de cointégration à la Johansen est utilisée à cette fin. Les résultats confirment la présence d'une bulle immobilière aux États-Unis pendant la sous-période
2002-2006 et infirment une telle hypothèse pour le Canada.
En outre, nous sommes préoccupés par la question de l'efficience de ces deux marchés. Dans la mesure où le marché américain du logement présente les caractéristiques d'une bulle dont la présence a été testée, l'hypothèse la plus probable est celle d'une plus forte efficience du marché canadien aux dépens du marché américain. Une analyse comparative des prix des logements sur ces deux marchés devra fournir une explication adéquate de cet écart hypothétique de performance en faveur du marché canadien. Nous voulons ensuite montrer pourquoi un tel écart de performance se vérifie. Enfin, l'explication de cet écart est utile pour la définition par les instances concernées de politiques publiques permettant de prévenir et de combattre la présence de bulles spéculatives dans les prix des maisons. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Bulles spéculatives, Prix des logements, Évaluation des actifs financiers, Efficience de marché.
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Les délégations de pouvoir dans les sociétés par actionsChàvez Carmona, Héctor Storck, Michel. January 2008 (has links)
Thèse de doctorat : Droit des affaires : Strasbourg 3 : 2008. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. p. 375-392.
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L'efficience des marchés financiers face à la crise financière de 2007Pham, Nguyen Dang Khoa 11 1900 (has links) (PDF)
La récente crise financière de 2007 a amené plusieurs questionnements sur la structure architecturale de la théorie financière; des critiques se sont mises à prendre cible la théorie de l'efficience des marchés financiers. Considérée comme la pire crise financière que le monde a connue depuis la Grande Dépression, la crise financière de 2007 a fourni des arguments de taille à ceux considérant la théorie de l'efficience comme dépassée. Le travail présent consiste à analyser la validité de la théorie de l'efficience des marchés à travers la crise financière de 2007. Le modèle d'un marché efficient demeure important dans le quotidien des multiples transactions sur le marché bousier. Ainsi, une approche employant des indices bousiers majeurs constitue une bonne source pour l'étude. Divers outils économétriques traditionnels et modernes tels que le test d'autocorrélation, le "runs test", le test du ratio de variance et le test du ratio de variance basé sur les rangs et les signes sont utilisés à cette fin. Les résultats obtenus ont démontré que l'efficience des marchés est toujours validée lorsque nous avons employé les tests d'autocorrélation et le "runs test". Dans le cas des tests du ratio de variance et celle basée sur les rangs et les signes, l'efficience n'a pu être validée dans certains cas. Cependant, l'explication de ce résultat s'explique par la présence de variance variable. En tenant compte de cet effet, les résultats ont soutenu la présence d'un marché efficient. Suite aux résultats trouvés, l'idée de renoncer à la théorie d'efficience des marchés n'a pas pu être retenue.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : efficience du marché, crise financière, marche aléatoire, test paramétrique, test non paramétrique
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Les Incidences de la diversification des valeurs mobilières sur le droit de vote dans les sociétés par actionsTraore, Assétou 12 June 2009 (has links) (PDF)
La diversification des valeurs mobilières a entraîné une dissociation des attributs de l'action. Elle remet en cause certains principes fondamentaux du droit des sociétés, au cœur desquels la question du droit de vote. La suppression du droit de vote entraine des interrogations. Peut-il être considéré comme inhérent à l'action ? Est-il aujourd'hui une condition nécessaire à la qualification d'associé ? Quelles alternatives trouver alors au droit de vote ? Parce qu'elle touche à l'équilibre capital- pouvoir fondant les sociétés par actions, elle remet en cause la cohérence au sein de la société. Parler des incidences de la diversification des valeurs mobilières sur le droit de vote nous conduit à une analyse renouvelée des bases de la société. Le droit de vote n'est pas une condition de l'existence de l'actionnaire mais plutôt un moyen de défendre ses droits pécuniaires. Si le droit de vote ne peut plus être considéré comme essentiel à l'action, ne doit-on pas lui substituer le droit de participer. Par ailleurs, la diversification des valeurs mobilières révèle le fossé grandissant entre les sociétés fermées et les sociétés ouvertes, le droit de vote y perd son importance. Le constat est celui d'une affirmation des spécificités existant entre ces deux types de sociétés. Mais au-delà de ces mutations, il existe une cohérence profonde. Aussi, la reconnaissance d'un principe de droit commun pour les sociétés par actions avec une prise en compte des spécificités par le droit des marchés financiers apparaît à notre sens la situation la plus appropriée.
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Geneviève dans le jardin du bien et du mal : variations à saveur kitsch sur les sept péchés capitaux /Lapointe, Geneviève, January 2002 (has links)
Mémoire (M.Th.Pr.)--Université du Québec à Chicoutimi, 2002. / Document électronique également accessible en format PDF. CaQCU
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Essays on financial liberalisation in developing countries capital mobility, price stability, and savings /Isaksson, Anders, January 1900 (has links)
Thesis (Ph. D.)--Göteborg University, 1997. / Abstract inserted. Includes bibliographical references.
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Globalisation, instabilité, crises et contrôles des mouvements internationaux de capitaux : analyse des controverses sur les fondements théoriques des contrôles des mouvements internationaux de capitaux / Globalization, instability, crises and control of international capital movementsTangi, Ouidad 23 March 2016 (has links)
Les crises récentes sont la manifestation la plus concrète des limites du mode d’accumulation actuel. Ce régime, à dominante financière, laisse libre jeu aux comportements grégaires, source de fragilité et de dysfonctionnement des systèmes économiques et financiers. Au regard de cette évolution de la finance globale, marquée fortement par des épisodes répétés de crises et d’instabilité, nous proposons dans une première partie un travail d’analyse des différents facteurs qui fragilisent le système financier mondial. Il s’agit pour nous de déceler tout ce qui pourrait constituer un vecteur d’instabilité ou de crise. Nous établissons le lien direct entre la libéralisation financière, la spéculation et les crises, et nous démontrons que les stratégies spéculatives des fonds de performance, des fonds d’investissement et des banques d’affaires sont les sources majeures d’instabilité. Nous présentons un examen critique exhaustif de l’ambigüité qui caractérise les résultats des études théoriques et empiriques dans leurs traitements des effets déstabilisants de la globalisation. Dans la seconde partie, nous étudions l’efficacité des contrôles des mouvements internationaux de capitaux en cas de crise. L’examen des expériences de certains pays nous permet de mettre la lumière sur les avantages et les coûts de ces contrôles. Nous nous intéressons aux pays émergents qui s’étaient engagés dans la libéralisation du compte de capital à la suite d’une forte ouverture au commerce internationale et qui ont réinstauré les contrôles pour limiter les potentiels déstabilisants des entrées massives de capitaux (comme le Chili), ou pour éviter des sorties massives de capitaux en période de crise (comme la Malaisie). Nous étudions aussi les conditions qui limitent l’efficacité des contrôles. / Recent crises are the most concrete manifestation of the limitations of current accumulation mode. The scheme, predominantly financial, gives free play to herd behavior, a source of weakness and dysfunction of the economic and financial systems. Given this evolution of global finance, strongly marked by repeated episodes of crises and instability, we propose in the first part of a job analysis of the various factors which undermine the global financial system. It is for us to identify anything that might be a vector of instability or crisis. We establish the direct link between financial liberalization, speculation and crises, and demonstrate that speculative fund performance, investment funds and investment banks strategies are the major sources of instability. We present a comprehensive critical review of the ambiguity that characterizes the results of theoretical and empirical studies in their treatments destabilizing effects of globalization. In the second part, we study the effectiveness of controls on international capital movements in time of crisis. A review of the experiences of some countries allows us to shed light on the benefits and costs of such monitoring. We focus on emerging markets, which were engaged in the liberalization of the capital account after a strong opening to international trade and have reintroduced controls to limit the destabilizing potential of strong capital inflows (such as Chile), or to avoid massive capital outflows in times of crisis (such as Malaysia). We also study the conditions that limit the effectiveness of controls.
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Essays on international trade, capital flows and financial frictions / Essais en commerce international, flux de capitaux et frictions financièresLopez Forero, Maria Margarita 22 September 2016 (has links)
Cette thèse aborde différents sujets ayant trait aux liens entre l’économie réelle et l’économie financière au sein de l’économie internationale. Trois essais abordent ces liens selon différentes perspectives aussi bien micro que macro-économiques. Le premier chapitre, co-écrit avec Jean-Charles Bricongne et Sebastian Franco-Bedoya, évalue l’arbitrage proximité-concentration avec des entreprises multi-produits afin d’identifier le type de lien (complémentarité ou substituabilité) entre les exportations et les IDE. Tandis que les modèles d’IDE horizontal prédisent qu’IDE et exportations se substituent du fait de l’arbitrage proximité-concentration, une majorité d’études empiriques met en évidence leur complémentarité. [...]Le deuxième chapitre examine empiriquement le rôle du développement financier dans l’évolution du produit marginal du capital (MPK) dans 50 pays et sa relation avec leurs besoins de finance externe, en lien avec leur production manufacturière durant la période 1995-2008. En se fondant sur des données sectorielles au niveau des pays, les résultats de ce chapitre montrent que la spécialisation dans des secteurs intensifs en finance externe contribue de manière positive au MPK des pays développés et de manière négative dans les pays en développement. Cette relation devient légèrement positive uniquement lorsque le système financier est suffisamment développé dans ces derniers ; ces pays étant généralement caractérisés par des systèmes financiers largement moins efficaces en comparaison avec des pays développés. [...] Le troisième chapitre, co-écrit avec Jean-Charles Bricongne et Fabrizio Coricelli étudie la transmission des chocs mondiaux pendant la Grande Récession et son impact sur l’emploi français. En particulier, nous examinons le rôle du crédit commercial (ou inter-entreprises) dans la propagation des chocs transfrontaliers. En se fondant sur un sous-échantillon des entreprises importatrices économiquement actives sur la période 2004-2009, nos résultats suggèrent que des entreprises ayant de forts liens commerciaux avant la crise avec les pays qui ont le mieux résisté aux chocs économiques, ont eu une meilleure performance au niveau de la croissance de l’emploi entre 2008 et 2009. Cet effet varie considérablement en fonction de l’intensité du crédit commercial. Une forte dépendance au crédit commercial avant la crise s’est traduite par une vulnérabilité plus forte aux chocs imprévus pour les entreprises, pour lesquelles l’impact négatif de la crise a été exacerbé. Cet effet a été intensifié pour les entreprises ayant des liens commerciaux importants avec les pays les plus affectés par des chocs. A l’inverse, l’effet négatif de la crise a été atténué lorsque les relations commerciales étaient plus fortes avec des pays où les chocs ont été les moins sévères. Suggérant par conséquent, que le crédit commercial a été une source alternative de financement pour les entreprises françaises importatrices lors de la crise, du moment où leurs fournisseurs internationaux leur ont permis de surmonter les contraintes financières liées aux chocs imprévus en leur accordant un délai de paiement plus important. Les résultats de cette analyse contribuent au débat dans la littérature sur le rôle du financement du commerce international dans le ralentissement de l’activité économique réelle à travers les frontières. / Two particular concerns in international economics motivate this research: I. How are real and financial activities related to each other in a globalized economy? II. What role do financial frictions play in this relationship ? Three essays look at these questions from different perspectives. The first chapter, in collaboration with Jean-Charles Bricongne and SebastianFranco-Bedoya, revises the old question on the relation between FDI and exports on French firms, where theory seems to be at odds with empirical findings. Most FDI and most trade take place between rich markets, where the horizontal investment type is expected to happen. In this sense, empirical studies have almost invariably found a complementarity relation while standard Horizontal FDI models predict substitutability between FDI and exports given the proximity-concentration trade-off. [...]The second chapter empirically examines how external financial needs measured at the sector level- and financial development at the country level interact to shape the aggregate marginal product of capital of a country (MPK) and its foreign direct investment inflows (FDI). First, using new available data we construct annual aggregate MPK for 50 developing and developed countries during 1995-2008; we use industry-level data to construct an annual country-level measure of external financial dependence and assess its effects on MPK conditional on the level of financial development. Our findings imply that financial development seems to be a necessary condition -and certainly not a sufficient one- in order for production in financially dependent sectors to positively affect aggregate MPK in developing countries. Second, using bilateral FDI inflows in developing countries between 2001 and 2010, we analyze how external financial dependence and financial development determine FDI in flows in developing countries. [...]The third chapter, joint research with Jean-Charles Bricongne and Fabrizio Coricelli, studies the transmission of global shocks during the Great Recession and its impact on French employment. Particularly, we explore the role of trade credit in the propagation of cross-border shocks. Using a sub-sample of importing enterprises that were active over 2004-2009,our findings imply that strong pre-crisis sourcing ties with countries that were more resilient to the global crisis, translated into better performance in terms of employment growth over 2008-2009. This effect dramatically varies with trade credit intensity. Strongly relying on trade credit made firms more vulnerable to unanticipated shocks, for which the adverse impact of the crisis was exacerbated. This effect intensified among firms with important sourcing ties with severely shocked countries. While the negative effect of the crisis was mitigated when sourcing relations with countries subject to milder shocks were stronger. Supporting, therefore, the hypothesis that trade credit was an alternative source of financing for enterprises during the crisis, where implicitly borrowing from suppliers helped importers overcoming financial constraints. Our contribution to the literature adds to the debate on the role of trade finance in explaining the real economic downturn across borders.
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