Dans cette thèse sera traité le thème de l’intégration et de l’articulation entre urbanisme et transport, avec le but d’évaluer et étudier le sens de l’application d’un plan régional de Transit Oriented Development (TOD) ou d’urbanisme des transports en commun en Nord-Pas-de-Calais. À cet égard nous avons fait le choix d’utiliser l’outil de la modélisation intégrée d’usage du sol et transport et notamment le logiciel de simulation Tranus, pour implémenter un modèle de simulation capable de répondre aux plusieurs questionnements à la base de cette recherche.On propose dans ce texte une perspective intégrée, inclusive et interactive sur les problématiques et les enjeux qui concernent les politiques d’usage du sol et des transports à l’échelle d’une région. Selon une approche multidisciplinaire et multi-échelle, qui suit les principes d’interdépendances entre les nombreux éléments du territoire, que l’on retrouve dans l’urbanisme des réseaux. Il s’agit d’aborder les thématiques de la mobilité et des transports, selon un nouveau paradigme, basé sur les concepts d’accessibilité, de connectivité et de multimodalité et donc selon l’idée de concevoir un urbanisme et un développement non plus auto-centré, mais orientés vers l’usage des transports en commun et des modes de transport non motorisés. La thèse s’inscrit dans le cadre d’un travail de recherche doctorale en aménagement et transport, déroulé à l’Université des Sciences et Technologies de Lille 1 à travers une cotutelle entre le Laboratoire Ville Mobilité et Transport (LVMT – IFSTTAR) et l’Université de Calabre (Italie) et une collaboration scientifique avec le bureau d’étude d’ingénierie Vénézuélien Modelistica. / This thesis discuss the theme of integration and articulation between urban and transportation planning, with the aim of evaluate and studyi the sense and potentialities of the application of a Regional Plan for Transit Oriented Development (TOD) in Nord-Pas-de-Calais. In this regard we have chosen to use the tool of land use and transport integrated modeling (LUTI), and in particular the integrated simulation software Tranus, to implement a model which could answer to several research questions.We propose in this paper an integrated, inclusive and interactive perspective about problems and issues concerning land-use and transport policies at a regional level. A multidisciplinary and multi-scalar approach, following the principles of interdependence between all different elements of the territory, which is found in the concept of "networked city" of Dupuy. The aim is to address the themes of mobility and transport, according to a new paradigm, based on the concepts of accessibility, connectivity and multimodality and therefore according to the idea of an urbanism and a development oriented to transit and non-motorized transport, rather than car-oriented. The thesis is part of a phd research in urban and transportation planning, held at the University of Science and Technology of Lille 1, through a joint supervision between the Laboratoire Ville MObilité et Transport (LVMT - IFSTTAR) and the University of Calabria (Italy) and a scientific collaboration with Venezuelan engineering firm Modelistica.

La doctrine internationaliste a accordé une attention notable au dommage depuis l'apparition de la responsabilité internationale en tant que discipline au sein du droit des gens. Toutefois, depuis plusieurs décennies, elle a délaissé les analyses transversales pour se concentrer sur des dommages précis subis soit par l’État, soit par les particuliers. Ce clivage a laissé subsister un angle mort dans l'analyse de la pratique internationale : l'étude des lésions dont la victime n'est ni une personne publique ni une personne privée, mais une entité collective composée par les unes et/ou par les autres et qui ne peut être réduite à l'addition de ses composantes. La prise en compte des lésions dont peuvent être victimes des entités comme la famille, les peuples, l'humanité ou la communauté internationale est l'un des principaux défis auxquels sera confrontée la responsabilité internationale à l'avenir. Afin de proposer une catégorie qui rende possible une analyse d'ensemble de ces atteintes, il est indispensable de clarifier le cadre conceptuel des lésions prises en compte par la responsabilité internationale. Cette réflexion conduit à constater qu'en plus du dommage, celle-ci tient compte d'une deuxième forme de lésion, purement juridique et inhérente au fait internationalement illicite. Les dommages et lésions juridiques peuvent être regroupés dans la catégorie des «lésions collectives» lorsqu'ils portent atteinte à des droits, des intérêts ou des biens collectifs. Des conséquences particulières découlent des lésions collectives ainsi définies dans le cadre de la responsabilité internationale. Elles se manifestent notamment au regard de son invocation et de son contenu. / The emergence of international responsibility as an autonomous field of study in International Law has compelled the international legal doctrine to devote considerable attention to damage and injury. However, during the last decades, scholars have progressively abandoned the cross-sectional analysis of these concepts in order to further focus on specific injuries and damages suffered by States or individuals. This rift has thus Ieft a blind spot in the analysis of international practice: the study of injury and damage whose victim is neither a public nor a private person, but rather a "collective entity" integrated by either, or both, public and private actors; an entity which cannot be simply reduced to the addition of its components. To take into account the injury and the damage -suffered by entities such as the family, peoples, humanity or the international community - is indeed one of the main challenges that faces international responsibility in the near future. In order to suggest a new category which allows for an overall analysis of such injuries and damages, it is necessary to clarify the conceptual framework of both, injury and damage, within the framework of international responsibility. This clarification leads to the conclusion that, in addition to damage, international responsibility also takes into consideration a purely legal injury which is inherent to the internationally wrongful act. Damage and legal injury can be qualified as "collective whenever they infringe collective rights, interests or goods. Specific effects result from this kind of injuries and damages in particular with regard to the invocation as well as to the legal consequences which arises from international responsibility.

Un survol de la plus récente jurisprudence en matière de recours collectifs, particulièrement celle élaborée par la Cour d'appel, nous permet de noter l'émergence d'une nouvelle tendance. Cette tendance n'est ni ouvertement libérale ni conservatrice, mais équilibrée en ce qu'elle ne favorise aucune partie aux dépens de l'autre. Tout en respectant le cadre procédural introduit par le Législateur en 2003, les tribunaux se montrent prêts à exercer la discrétion qui leur est conférée et à insister sur une approche plus rigoureuse à l'étape de l'autorisation. Ceci est dû, entre autres, à une reconnaissance implicite que le recours collectif n'est pas simplement une procédure comme les autres, mais est régi par un corpus de règles spécifiques pour la protection des membres du groupe et l'utilisation raisonnable des ressources judiciaires. Une étude de cette nouvelle jurisprudence enseigne que, bien qu'il serait inacceptable de retourner en arrière ou de transformer l'autorisation en procès sur le fond, la proportionnalité s'apprécie à tous les stades dans l'application de chaque disposition procédurale (quelquefois même à l'extérieur de celle-ci); les requêtes pour permission de présenter une preuve pertinente et proportionnée devraient, en principe, être accordées; les tribunaux n'ont pas le devoir d'aider le requérant à décrire le groupe; chacune des allégations de la requête en autorisation et chacun des éléments de preuve doivent être scrutés minutieusement; et un changement de terminologie en matière de recours collectif est souhaitable. Ces conclusions n'affaibliront pas le recours collectif québécois. Au contraire, elles le renforceront en assurant que les réclamations autorisées seront basées sur des allégations concrètes et un syllogisme juridique clair, complet et rigoureux.

Dans ce document, on étudie les propriétés électroniques d'un système composé de deux couches de graphène séparées par un diélectrique en présence d'un fort champ magnétique perpendiculaire. L'épaisseur du diélectrique est choisie de façon à pouvoir négliger le transfert de charges par effet tunnel. Ce type de système est étudié par quelques groupes de recherche dans le principal but de prédire et comprendre la formation de condensat de Bose-Einstein d'excitons dont les composants sont des fermions relativistes sans masse [1] [2] [3]. Nous nous intéressons à l'effet de l'interaction électron-électron sur les états fondamentaux de ce système et à leurs excitations collectives à facteur de remplissage entier. Plus précisément, nous étudions les diagrammes de phase de cette bicouche de graphène sans terme tunnel dans le niveau de Landau n = 0 pour les facteurs de remplissage ? = 1 et ? = 2 dans la limite où la température tend vers zéro. Lors de cette étude, nous appuyons les prédictions faites par Allan H. MacDonald et Yogesh N. Joglekar à propos de la formation d'un condensat de Bose-Einstein d'excitons pour différentes zones des diagrammes de phase. Nous étudions aussi la relation de dispersion des excitations collectives soutenues par les états fondamentaux et leur effet sur le système. Finalement, nous nous intéressons à la conductivité du système. Nous démontrons alors les règles de sélection pour l'absorption inter-niveaux de Landaux et nous étudions l'effet des modes collectifs sur l'absorption intra-niveau de Landau. Ce dernier phénomène ressort directement de la forme particulière du réseau atomique du graphène et nous proposons dans ce document une toute première étude de ce concept.

La thèse porte sur les conditions d'émergence d'une approche territoriale de prévention et de gestion des risques collectifs à l'échelle des agglomérations urbaines. Cette approche s'appuie une définition endogène et extensive du mot " risque ", qui vise finalement à un fonctionnement sans incident des villes. Le suivi du parcours des agents administratifs, principaux porteurs de cette ambition dans les trois intercommunalités françaises étudiées (agglomérations de Nantes, de Lyon et du Havre), permet de mesurer la réception de cette approche dans la gouvernance locale et dans le développement des agglomérations urbaines. La première partie de la thèse, qui couvre les années 1960 à 2000, vise à montrer la lente légitimation d'une approche territoriale de prévention et de gestion des risques jusqu'à la structuration administrative de services dédiés. La seconde partie de la thèse, qui couvre les années 2000 à 2006, examine les conditions de leur maintien sur l'agenda. Contre toutes attentes, les agents publics ne réussissent pas à inscrire leur approche des risques dans les politiques d'urbanisme. Par contre, ils parviennent à la valoriser dans la politique locale de sécurité civile. Cette thèse met les agents territoriaux au cœur de l'analyse de l'action publique et de l'évolution des représentations urbaines. Mais c'est dans la confrontation de ces agents publics aux autres techniciens, communaux ou d'État, et surtout dans le rapport aux élus, que se révèlent les enjeux politiques de la prise en compte des risques dans le développement urbain

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Face à l'ouverture à la concurrence européenne, les dirigeants de La Poste ont, depuis le début des années 1990, profondément modifié l'établissement public. L'organisation de la distribution du courrier et, par là-même, le travail des facteurs, ont été transformés et rationalisés, dans un souci d'efficacité et de rentabilité. Par le biais d'une approche compréhensive, cette recherche s'intéresse précisément aux déplacements en chaîne provoqués par la « modernisation », depuis l'organisation jusqu'à l'appartenance au métier. L'analyse rend ainsi compte des épreuves ordinaires auxquelles sont confrontés les facteurs, soumis à de nouvelles injonctions productives insufflées par le management, dans leurs tâches quotidiennes de tri et de distribution du courrier. Ces changements d'envergure invitent à repenser le métier. Ce travail met donc en lumière les recompositions de l'emploi, de la régulation du temps de travail, des rapports sociaux et des identités professionnelles de facteurs / Faced by open competition in the European market, the directors of La Poste have responded by undertaking a wholesale change of the public company since the early 1990's. The way of organising the mail delivery service and therefore the work of the postmen, has been changed and rationalised to increase efficiency and productivity. While adopting a comprehensive approach, this study has a particular focus on the successive dislocations created by the "modernisation" from organisation to membership of the profession. The analysis offers a detailed account of the new management-driven rules and productivity demands the postmen are subjected to in their day-to-day work of sorting and delivering mail. These large-scale changes call for a re-examination of the profession. This study finally highlights the impact of the changes on the job, on regulation of working hours, on social relationships and on the professional identities of the postmen

Au cours de ce travail de thèse ont été développés des outils théoriques (simulation) et expérimentaux (tracking) d’investigation des mécanismes sous-jacents aussi bien aux phénomènes de choix collectifs d’exploitation de sources de nourriture qu’à la gestion collective de cette dernière lors de la constitution des stocks de nourriture au sein d’une colonie de fourmis. Un premier volet de mon travail a concerné l’influence des caractéristiques physiques de l’environnement extérieur à la colonie sur les choix collectifs des fourmis en termes d’exploitation de ressources alimentaires. A la sortie du nid, les fourmis montrent une nette préférence pour un chemin ascendant plutôt que descendant vers des sources de nourriture pourtant identiques. Ce choix s’explique notamment par un mécanisme de demi-tour au niveau individuel face à une pente descendante dont l’effet est renforcé par des feedbacks positifs inhérents au phénomène de recrutement. Les capacités d’orientation et d’intégration du parcours entre le nid et la source de nourriture ont également été testées. Un chemin menant du nid à la source de nourriture selon une trajectoire parfaitement rectiligne est largement plus emprunté qu’un chemin impliquant un angle (135°) à mi-parcours bien que la distance absolue entre le nid et les deux sources de nourriture soit identique. Ce choix est expliqué par des durées de trajets de retour au nid plus longues sur le chemin avec un angle que celles sur le chemin rectiligne, conséquence de désaccords entre la direction à emprunter pour retourner au nid et le phénomène d’intégration de chemin observé chez les fourmis. Un second volet de ma thèse a été consacré à l’étude des dynamiques et régulations à l’oeuvre au sein des phénomènes de dissémination collective et d’accumulation de nourriture au niveau intranidal. Ces questions ont été abordées par des méthodes d’analyses complémentaires mêlant des approches théoriques et expérimentales ayant permis d’établir les liens entres les hétérogénéités comportementales au niveau individuel et les résultantes de ces comportements au niveau collectif. Le marquage individuel des fourmis à l’aide d’une méthodologie également développée au cours de cette thèse, a permis la construction du réseau de trophallaxies au sein deux espèces de fourmis. Malgré des différences au niveau biologique, celles-ci présentent des similarités comportementales :chacune montre une nette hétérogénéité interindividuelle dans le niveau de participation à l’activité de dissémination de la nourriture dans le nid. Des simulations basées sur les données expérimentales montrent que ces hétérogénéités individuelles conduisent à l’émergence d’un réseau de diffusion de nourriture plus efficient que si la colonie était parfaitement homogène. De plus, il a été montré que la structure des réseaux de distribution de nourriture après une longue période d’affamement n’est pas affectée par la qualité de la nourriture, suggérant une résilience des structures fondamentales de l’organisation sociale face à la variabilité des ressources. Ainsi ce travail, par son approche complémentaire entre modélisation fonctionnelle et expérimentation se veut également être une synthèse et une intégration de l’essentiel des connaissances actuelles des lois régissant la gestion collective des ressources alimentaires chez les fourmis. / Doctorat en Sciences / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La fragilité du tissu économique impose de porter une attention particulière à la résolution amiable et à la prévention des conflits collectifs du travail. Pour ce faire, il convient de s’intéresser à la manière dont le dialogue social est promu en période conflictuelle. Le dialogue social conflictuel peut être défini comme tout processus destiné à réinjecter du dialogue dans un « espace » de conflit. Le Code du travail organise depuis longtemps des procédures spéciales (conciliation, médiation, arbitrage) destinées à parvenir à un accord amiable. Ces dernières ne permettent pas une résolution pacifiée en raison du désintérêt qu’elles suscitent. Les parties préfèrent se tourner vers une négociation informelle lorsqu'elles ne choisissent pas de recourir au juge. L’immixtion quasi systématique des pouvoirs publics et le rapport de force existant emportent toutefois le risque d’altération des échanges. L’utilisation des mécanismes issus de la justice participative apporterait une réponse satisfaisante à ce problème. Il permettrait d’optimiser les négociations quitte à conférer à l’avocat une place nouvelle dans le processus de résolution. Ces traitements ont néanmoins une vocation purement curative. L’engagement d’une procédure d’incitation, sur le modèle de la RSE, pour favoriser la voie du dialogue social, en amont de toute situation conflictuelle, serait pertinent. Mais une pratique viable du dialogue social conflictuel impose de se questionner sur son cadre juridique. L’analyse des notions de conflits collectifs et de dialogue social, et l'instrumentalisation fréquente du procès dans ce contexte, révèlent les limites du droit. Il convient de tenter de les dépasser / The fragile economic fabric of society forces us to focus our attention on amicable solutions and on the prevention of collective labour disputes. To this end, it appears appropriate to consider the way social dialogue is promoted in times of conflict. The conflictual social dialogue can be defined as any process meant to reinject dialogue into an “area” of conflict. The labour code has long provided for special proceedings (conciliation, mediation, arbitration) intended to lead to an amicable. These ones do not allow for a pacified resolution given the little interest they arouse. The parties prefer to turn to an informal negotiation when they do not opt for a court action. The almost systematic interference of the public authorities and the power struggle that exists carry with them the risk of altering the exchanges. The use of the mechanisms originating in participatory justice would bring a satisfactory answer to this problem. It would enable the optimisation of the negotiations, even if it would thereby give the lawyer a new role in the resolution process. These devices however have a purely curative vocation. It would be relevant to start an incentive process, on the RSE’s model to give an edge to social dialogue ahead of any dispute. Still a viable use of conflictual social dialogue forces us to wonder about its legal framework. The analysis of the notions of collective disputes and social dialogue together with the frequent exploitation of lawsuits in this context show the limits of the law. We should try to go beyond them

La Congrégation du Buon Governo, établie a Rome en 1592 avec la Bulla Pro Commissa, par Pape Clément VIII, est l’organisme administratif crée par le gouvernement pontifical pour la gestion des affaires internes. Comme l’a observé Paolo Prodi dans un ouvrage de 1982, l’Etat pontifical du 16ème siècle montre une certaine précocité dans le procès de modernisation des structures étatiques : la thèse de Prodi est que l’identité parfaite entre pouvoir spirituel et pouvoir temporel a joué – pendant une première phase – comme facteur positif vers la création des structures de l’Etat moderne.Le point de vue de l’historien du droit devrait ajouter à cette considération aussi le rôle joué par le droit canonique dans la construction des règles de l’administration moderne. Ce droit canonique qui était naturellement très bien connu par les élites de l’Etat de l’Eglise.L’étude approfondie de la Congrégation du Buon Governo vise donc à mettre à l’épreuve soit la thèse proprement historique de Paolo Prodi, soit de vérifier sur le terrain l’hypothèse de Gabriel Le Bras selon laquelle le droit administratif de l’état moderne doit beaucoup de ses mécanismes à la tradition canonique.En dépit de sa modernité, en effet, la Congrégation du Buon Governo garde des éléments de goût médiéval. Sortissant de l’idée indifférenciée de iurisdictio, elle renferme en soi non seulement la structure et l’organisation qui peuvent lui faire préfigurer un « ministère » avant la lettre, mais garde aussi fonctions et compétences de nature judiciaire.Elle est composée de cardinaux représentant le cercle des plus proches collaborateurs du Pape, qui sont appelés “ponenti”.Organisme composé pour « représenter » le pouvoir absolu du pape dans les affaires intérieures de l’état, la Congrégation doit surtout gérer les relations entre le pouvoir central et les communautés locales. Elle doit régler les conflits entre communautés, contrôler la gestion des finances communautaires, défendre l’intérêt de l’état dans les affaires d’aménagement du territoire ou les droits anciens des communes devaient se plier face au vouloir de l’autorité souveraine.C’est pour accomplir cette tâche que la congrégation s’organise dès le début sur un double registre : elle se charge de la gestion de l’administration interne pour donner exécution aux décisions du gouvernement central, mais aussi elle exerce les fonctions judiciaires dans les matières qui lui sont confiées.La fonction administrative de la Congrégation consiste notamment dans l’inspection et le contrôle des finances dans les territoires de l’État Pontifical: ainsi, lentement, l’état met un système de contrôle financier centralisé. Il s’agit d’une innovation majeure, car, dans les états d’ancien régime, les communes étaient perçues comme des sujets de droit public précédents à l’état central, et par conséquent ils étaient indépendants du point de vue économique (sauf le cas d’endettement, qui d’ailleurs n’avait pas nature publique ou administrative, mais privée). Dans le procès de soumission des communes au contrôle financier de l’état, par contre, le modèle de l’administration ecclésiastique devrait avoir joué un rôle, car, à différence des communautés de citoyens d’une ville ou d’un village, les établissements ecclésiastiques médiévaux étaient bien soumis au contrôle central de l’évêque, qui se manifestait par la pratique des visites pastorales.La Congrégation du Buon Governo connaît de relations entre les organes de l'État papal et les collectivités, et exerce son administration aussi à travers ses compétences et pouvoirs de nature judiciaire: en effet, elle-même juge en cas de désaccord concernant l'administration et des collectivités locales. / This PhD thesis aims to investigate the theme of the birth and development of modern state institutions, starting from the analysis of an organ of the temporal Church government, the Sacra Congregatio Boni Regiminis, established by Clement VIII in 1592 with the Bulla Pro Commissa a Domino, and responsible for the administration and management of the internal affairs of the Papal State until its suppression in 1847.The Papal State is in fact currently regarded by many academics as a real political laboratory/workshop, where institutional innovations intended to be placed and accepted by most of early modern States were tested.For this reason, a preliminary analysis examining the field of local administration seemed to be very useful and appropriate, as this matter shows how the Pope legitimizes his empire not only in the religious sphere, but also in the temporal one: cloaked in the spiritual robe, in the exercise of his powers, he pursues purely secular objectives.The study of a body as Buon Governo makes it possible to examine the phenomenon of the setting up of the modern state structures from a privileged point of view. This also allows us to focus on the relationship between central government and local communities.The action of Buon Governo relating to local/territorial administration testifies the reality of a body which is entrusted not only with structures typical of an actual ministry, with insightful administrative powers of supervision and control over local finances, but also with judicial competences and powers. Driven by this dual nature, the Papal temporal government thus reveals a configuration considered by Paolo Prodi as anticipatory of typical of modern states, showing an internal structure that branches out into organisms and systems capable of managing and exercising, even at the peripheral level, a very penetrating control on local realities.As mentioned, since 16th century, the Papal State has demonstrated a certain precocity in the process of institutional modernization, an ideal substrate for the birth of the Buon Governo.The work of the Congregatio Boni Regiminis is organized on a double level: it is not only responsible for the management and administration in enforcing judgments emanating from the center, but it has also judicial functions and competences in relation to the same issues.Administrative functions are principally reflected in the supervision and control of local finances: in this way the Papal State gradually put in place a system of centralized financial control.The reality just described is clearly shown in particular in the field of common properties (woods, pastures, etc.): this is in fact one of the subjects in which the Sacra Congregatio exercises both functions and powers, proto-administrative and properly judicial.The issue of the ownership of common properties becomes crucial when they are wrongly involved in the Pope Pio VII economic reform program: the aim of the motu proprio of 19 march 1801, and the subsequent ones of 1803 and 1807, is in fact to transfer to the Papal State – and in particular to the Reverenda Camera Apostolica – all debts contracted and not honored by local institutions in exchange of the assignment of all their properties (“beni comunitativi”). Among them they were wrongly included also common properties: they belong to communities, and not to local institutions.In this way, common properties, of which people and individuals belonging to a given community are owners, and towards them local institutions arise only in terms of “exponential” entity (they only have representative powers), are mistakenly included in the act of “incameramento”, coming to determine in this way a series of appeals to the Buon Governo, responsible for managing all the Apostolic Camera fiscal operations.