A l’arrivée des premiers colons à Assiniboia en 1811, le territoire n’est encore qu’un terrain de chasse pour les grandes compagnies de commerce des fourrures, qui obéissent aux codes d’une lex non scripta propre au milieu et à l’économie des Territoires Indiens. La colonie dépend ensuite de la tutelle juridique de la Compagnie de la Baie d’Hudson, qui gère ses institutions légales et gouvernementales à l’abri d’interventions canadiennes ou britanniques. Jusqu’à son annexion au Canada en tant que province du Manitoba en 1869, Assiniboia est le seul district de l’Ouest canadien continental doté d’institutions législatives et judiciaires. Cette thèse analyse l’évolution de la loi et du droit dans la société métisse de la Rivière Rouge (Assiniboia). A travers les sources des fonds législatifs et judiciaires de la colonie, les récits, correspondances et journaux de dirigeants, de missionnaires et d’habitants d’Assiniboia, ce travail observe les usages de l’outil juridique et ses effets normatifs sur les colons. Cette étude postule qu’un demi-siècle après sa création, la Rivière Rouge est un espace légal hybride, où le droit coutumier coexiste avec le droit institutionnel. Cette recherche démontre l’importante participation de la population à sa propre gouvernance et l’établissement progressif d’un pluralisme juridique qui savait reconnaître et respecter les altérités sociales de la Rivière Rouge, où se rassemblaient des Eurocanadiens, des Autochtones et une majorité d’individus métissés et semi-nomades. Enfin, cette étude met en évidence le rôle fondamental des Métis et du métissage dans tous les processus de changements légaux du territoire. / This dissertation examines the evolution of law in Red River (Assiniboia) through the systems, ideas and events that informed the inhabitants’ concepts of rights, from the colony’s creation until its entry into the Canadian Confederation (as the province of Manitoba). Assiniboia was founded in 1811 in the unsettled Indian Territories which were used as hunting grounds by fur-trading companies, who developed the codes and practices of a lex non scripta on-site to regulate social norms, trade and competition. In the 1820s, the District of Assiniboia came under the management of the Hudson’s Bay Company and was placed under its jurisdiction, and, until the late 1860s, it was the only settlement of the western interior to have its own government and institutions. By looking at the legislative and judicial records of the district, the narratives, correspondence and journals composed by settlers, missionaries and rulers of Red River, this dissertation studies the uses of the law as a form of symbolic violence and a normative tool in the social context of the colony. This study contends that, half a century after its creation, Assiniboia was a hybrid legal space ruled simultaneously by customary and institutional law. It demonstrates the population’s active role in its own governance, and the gradual establishment of a legal pluralism that recognized and respected Red River’s multicultural society, one composed of French and English speaking settlers, Amerindians, and a majority of semi-nomadic people of mixed descent. Ultimately, this study highlights the fundamental role played by the Métis and their Native background in all of the changes to the territory’s legal system.

A l’arrivée des premiers colons eurocanadiens à Assiniboia en 1811, le territoire n’est encore qu’un terrain de chasse pour les grandes compagnies de commerce des fourrures, qui obéissent aux codes d’une lex non scripta propre au milieu et à l’économie des Territoires Indiens. La colonie dépend ensuite de la tutelle juridique de la Compagnie de la Baie d’Hudson, qui gère ses institutions gouvernementales, législatives et judiciaires à l’abri d’interventions canadiennes ou britanniques. Jusqu’à son annexion au Canada en tant que province du Manitoba en 1869, Assiniboia est le seul district de l’Ouest continental canadien doté de telles institutions. Cette thèse analyse l’évolution de la culture juridique de la société métissée de la Rivière Rouge (Assiniboia). A travers les sources des fonds législatifs et judiciaires de la colonie, les récits, correspondances et journaux de dirigeants, de missionnaires et d’habitants d’Assiniboia, ce travail observe les usages de l’outil juridique et ses effets normatifs sur les colons. Cette étude postule qu’un demi-siècle après sa création, la Rivière Rouge est un espace juridique hybride, où les lois coutumières coexistent avec celles du code civil de la colonie. Cette recherche démontre l’importante participation de la population à sa propre gouvernance et l’établissement progressif d’un pluralisme juridique, qui savait reconnaître et respecter les altérités sociales de la Rivière Rouge, où se rassemblaient des Eurocanadiens, des Autochtones et une majorité d’individus métissés et semi-nomades. Enfin, cette étude met en évidence le rôle fondamental des Métis et du métissage dans tous les processus de changements juridiques du territoire.

A l’arrivée des premiers colons eurocanadiens à Assiniboia en 1811, le territoire n’est encore qu’un terrain de chasse pour les grandes compagnies de commerce des fourrures, qui obéissent aux codes d’une lex non scripta propre au milieu et à l’économie des Territoires Indiens. La colonie dépend ensuite de la tutelle juridique de la Compagnie de la Baie d’Hudson, qui gère ses institutions gouvernementales, législatives et judiciaires à l’abri d’interventions canadiennes ou britanniques. Jusqu’à son annexion au Canada en tant que province du Manitoba en 1869, Assiniboia est le seul district de l’Ouest continental canadien doté de telles institutions. Cette thèse analyse l’évolution de la culture juridique de la société métissée de la Rivière Rouge (Assiniboia). A travers les sources des fonds législatifs et judiciaires de la colonie, les récits, correspondances et journaux de dirigeants, de missionnaires et d’habitants d’Assiniboia, ce travail observe les usages de l’outil juridique et ses effets normatifs sur les colons. Cette étude postule qu’un demi-siècle après sa création, la Rivière Rouge est un espace juridique hybride, où les lois coutumières coexistent avec celles du code civil de la colonie. Cette recherche démontre l’importante participation de la population à sa propre gouvernance et l’établissement progressif d’un pluralisme juridique, qui savait reconnaître et respecter les altérités sociales de la Rivière Rouge, où se rassemblaient des Eurocanadiens, des Autochtones et une majorité d’individus métissés et semi-nomades. Enfin, cette étude met en évidence le rôle fondamental des Métis et du métissage dans tous les processus de changements juridiques du territoire.

A l’arrivée des premiers colons eurocanadiens à Assiniboia en 1811, le territoire n’est encore qu’un terrain de chasse pour les grandes compagnies de commerce des fourrures, qui obéissent aux codes d’une lex non scripta propre au milieu et à l’économie des Territoires Indiens. La colonie dépend ensuite de la tutelle juridique de la Compagnie de la Baie d’Hudson, qui gère ses institutions gouvernementales, législatives et judiciaires à l’abri d’interventions canadiennes ou britanniques. Jusqu’à son annexion au Canada en tant que province du Manitoba en 1869, Assiniboia est le seul district de l’Ouest continental canadien doté de telles institutions. Cette thèse analyse l’évolution de la culture juridique de la société métissée de la Rivière Rouge (Assiniboia). A travers les sources des fonds législatifs et judiciaires de la colonie, les récits, correspondances et journaux de dirigeants, de missionnaires et d’habitants d’Assiniboia, ce travail observe les usages de l’outil juridique et ses effets normatifs sur les colons. Cette étude postule qu’un demi-siècle après sa création, la Rivière Rouge est un espace juridique hybride, où les lois coutumières coexistent avec celles du code civil de la colonie. Cette recherche démontre l’importante participation de la population à sa propre gouvernance et l’établissement progressif d’un pluralisme juridique, qui savait reconnaître et respecter les altérités sociales de la Rivière Rouge, où se rassemblaient des Eurocanadiens, des Autochtones et une majorité d’individus métissés et semi-nomades. Enfin, cette étude met en évidence le rôle fondamental des Métis et du métissage dans tous les processus de changements juridiques du territoire.