Le droit de la procréation humaine regroupe un certain nombre de droits et de principes fondamentaux. Il est étroitement lié à la dignité humaine, celle de l'homme, de la femme, de l'embryon, de l'humanité entière. C'est à partir de ces principes, qu'on peut constituer des droits subjectifs liés à la nature même de l'homme pour trouver notamment la réponse à l'ambivalence des nouvelles techniques procréatives. Dans cette thèse on tente de trouver des réponses ; notamment dans quel mesure ces droits fondamentaux « appartiennent » à l'embryon humain, qui, quant à lui, dispose un statut particulière, un statut qui n'est pas encore définitivement établi vue du progrès étonnant de la médecine. Les nouveaux enjeux biologiques fondent rêver, mais ils nécessitent une réinterprétation juridique de la liberté personnelle de la mère, de son droit à « l'enfant sain » ou simplement du « droit à l'enfant ». Ces considérations sont alors formulée en termes de droits fondamentaux, lorsqu'il s'agir des personnes déjà nées. Cependant, la réactivité de droit criminel sera variée en France et en Pologne. La tradition juridique, l'impact de l'histoire sociale et de la structure sociale fondent, que la réaction des législateurs est différente. Le point commun de deux systèmes reste naturellement l'influence de droit international. Dans certains domaines, plus particulièrement de la procréation médicalement assistée, le droit pénal voisine la bioéthique, il s'inscrit volontairement dans un rapport étroit avec le droit civil. Évidement, il n'est pas possible de ramener la loi à la bioéthique, mais il n'est pas souhaitable de dissocier les deux. Il convient de noter une forte présence de l'impact de la médecine qui influence la législation, mais également la dimension internationale de la procréation et d'apparition des nouveaux phénomènes tels que le tourisme procréatif et le marché des gamètes. Un certain changement de vocabulaire juridique est également présent de plus en plus fortement. Dans la première partie de ma thèse on retrouve la problématique de la procréation confrontée à une décision individuelle, elle peut donc être maîtrisée par le contrôle des capacités procréatrices et par le contrôle des naissances et l'interruption de grossesse. La deuxième partie analyse les choix procréatifs individuels confrontés aux interventions extérieures qui peuvent résulter soit de la réalisation du droit à la reproduction, soit ils peuvent être imposés au titre des atteintes individuelles ou collectives. / The law of the human reproduction includes certain number of rights and fundamental principles. It is strictly connected to the human dignity : that of the man, the woman, the embryo, the humanity. It is from these principles, that we can establish constitute subjective rights connected to the nature of the man to find in particular the answer to the ambivalence of the new procreative techniques. In this thesis we try to find answers; in particular in which measure these fundamental rights "belong" to the human embryo, which, as for him, arranges a status private individual, a status which is not still definitively established seen the progress amazing at the medicine. The new biological stakes to dream, but they require a legal réinterprétation of the personal freedom of the mother, its law for " the healthy child " or simply the " law for the child ". These considerations are then formulated in terms of fundamental rights, when he involve already born persons. However, the reactivity of criminallaw will be varied in France and in Poland. Thel egal tradition, the impact of the social history and the social order, that the reaction of thelegislators is different. The common point of two systems remains naturally the influence of international law. In certain domains, more particularly of the medically assisted procreation, the criminal law is placed next the bioethics, it joins voluntarily in a narrow report with the civil law. Évidement, it is not possible to return the law to the bioethics, but it is not desirable to separate both. It is advisable to note a strong presence of the impact of the medicine which influences the legislation, but also the international dimension of the reproduction and the appearance of the new phenomena such as the procreative tourism and the market of gametes.

Contexte : De manière générale, on considère que le processus de validation d’un instrument de mesure porte sur la validité et la fiabilité. Or, la nature dynamique et évolutive de certaines problématiques, comme la stigmatisation des personnes vivant avec le VIH (PVVIH), laisse croire qu’il est particulièrement important de réinvestir rapidement dans la pratique, les résultats produits par les mesures ainsi validées. Objectifs : La présente thèse vise à développer et valider une échelle de mesure des attitudes stigmatisantes envers les PVVIH en intégrant un dispositif participatif. La thèse utilise en partie les données d’une enquête de surveillance des attitudes envers les PVVIH au Québec, elle comporte trois études qui répondent aux trois objectifs spécifiques suivants : (1) valider la version révisée d’un instrument de mesure des attitudes favorables à la stigmatisation dans la population générale du Québec envers les PVVIH; (2) analyser la relation entre la mesure des attitudes favorables à la stigmatisation et le recours au dépistage du VIH dans la population générale du Québec; (3) décrire et analyser les processus de circulation et d’utilisation des connaissances produites par l’instrument de mesure dans les réseaux professionnels des membres d’un comité consultatif. Méthodes : Un comité consultatif réunissant plusieurs partenaires issus de différents milieux a été constitué dès l’obtention de la subvention. Il a été consulté et informé avant, pendant et après l’enquête téléphonique populationnelle (n=1500) ayant permis de colliger les données. L’Échelle des Attitudes Stigmatisantes envers les Personnes Vivant avec le VIH (EASE-PVVIH) a été validée au moyen de plusieurs analyses psychométriques : analyses factorielles exploratoires et confirmatives, corrélations, régression linéaire multiple, test-t, tests d’hypothèses d’invariance de la structure factorielle et alphas de Cronbach (objectif 1). L’association entre les attitudes favorables à la stigmatisation et le recours au dépistage du VIH a été testée à l’aide de régressions logistiques hiérarchiques (objectif 2). Quant aux processus de circulation et d’utilisation des connaissances dans les réseaux professionnels, ils ont été analysés au moyen d’une étude de cas rétrospective (objectif 3). Résultats : Les analyses ont révélé trois résultats importants. Premièrement, d’un point de vue psychométrique, l’EASE-PVVIH est un outil fiable et valide pour mesurer les attitudes stigmatisantes envers les personnes vivant avec le VIH. Deuxièmement, sous une certaine forme caractérisée par l’inquiétude éprouvée lors de rencontres occasionnelles, les attitudes stigmatisantes par rapport aux personnes vivant avec le VIH semblent nuire au recours au test de dépistage dans la population générale au Québec. Troisièmement, un dispositif participatif en particulier, soit un comité consultatif, semble être un moyen pour favoriser le réinvestissement rapide et étendre la portée des résultats produits par la recherche dans des actions concrètes de santé publique. Conclusion : Ces résultats mettent en lumière la portée d’un dispositif participatif pour la validation d’instrument de mesure. L’arrimage entre les préoccupations scientifiques et pratiques apparaît être une avenue prometteuse pour améliorer la qualité et la pertinence sociale des données produites par les mesures. / Background: A measurement scale is generally evaluated in terms of validity and reliability. However, the dynamic and evolutive nature of certain issues, such as the stigmatization of people living with HIV (PLHIV), suggests that it is particularly important to rapidly reinvest the knowledge into practice that has been obtained using validated measures. Objectives: The purpose of this thesis was to develop and validate a scale to assess stigmatizing attitudes towards PLHIV by integrating a steering committee into the process. Part of this thesis uses the data collected from a survey of attitudes towards PLHIV in Quebec. Three studies were conducted to achieve the three following objectives: 1) to validate the revised version of a measurement scale to assess stigmatizing attitudes towards PLWHA in the general Quebec population; 2) to analyze the relationship between stigmatizing attitudes and HIV testing in the general Quebec population, and 3) to describe and analyze how members of a steering committee used and disseminated knowledge produced by a research project. Methods: A steering committee made up of partners from various communities was formed once funding was obtained. The committee was actively involved before, during, and after the population telephone survey (n=1500) was conducted to collect the data. The Stigmatizing Attitudes towards People Living with HIV/AIDS Scale (SAT-PLWHA-S) was validated using psychometric analyses: exploratory and confirmatory factor analyses, correlations, multiple linear regression, t-tests, hypothesis testing of factorial structure invariance, and Cronbach’s alphas (objective 1). The association between stigmatizing attitudes and HIV testing were tested using sequential logistic regression (objective 2). The dissemination and use of knowledge among professional networks were analyzed using a retrospective case study (objective 3). Results: The results revealed three significant findings. First, from a psychometric standpoint, the SAT-PLWHA-S is a valid and reliable instrument for measuring stigmatizing attitudes towards PLHIV. Second, one form of stigmatizing attitudes, concern about occasional contact with PLHIV, appeared to act as a barrier for HIV testing in the general Quebec population. Third, a steering committee appear to foster rapid translation of research results into concrete public health actions. Conclusion: These results shed light on the contribution of a steering committee to the validation of a measurement scale. The joining of scientific and practitioners’ concerns appears to be a promising avenue for improving the quality and relevance of data generated by such measures.

La bioéthique a émergé aux États-Unis à la fin des années 1960. Peu de recherches ont porté sur son institutionnalisation dans d'autres pays ;les cas du Québec et de la Belgique sont ici étudiés. <p>Son émergence dans ces régions est, comme aux États-Unis, influencée par les questions suscitées par l'expérimentation chez l'humain à partir de la fin des années 1970. Dans ces trois régions, les premières formes d'institutionnalisation ont été celles de comités dont le mandat est de réviser les protocoles de recherches impliquant des sujets humains. <p>Peu de temps après les États-Unis, des centres de recherche universitaires ont été mis en place au Québec à la fin des années 1970 et au début des années 1980. Ces mêmes institutions sont retrouvées en Belgique à la moitié des années 1980. Il apparaît que dans ces trois régions les acteurs alors impliqués sont majoritairement des théologiens. La philosophie de l'époque ne s'intéresse pas aux questions éthiques suscitées par les avancées technoscientifiques du domaine médical. <p>À la fin des années 1980, davantage d'instruments procéduraux ont été publiés par diverses institutions québécoises afin d'encadrer les pratiques. Parallèlement, des programmes d'étude en bioéthique amènent le domaine à se professionnaliser. La période est marquée en Belgique par le débat entourant l'interruption de grossesse. Il devient évident que d'autres questions éthiques devront être débattues et personne ne souhaite que perdure la tension entre catholiques et laïques. Le colloque la Bioéthique dans les années '90 a permis la rencontre des acteurs dans un climat plus serein.<p>En 1996, après six ans de discussions, a été mis en place un Comité consultatif de bioéthique en Belgique. Son fonctionnement et la nature de ses avis tiennent compte de la présence de quatre piliers dans la culture belge, soit les Flamands, les Wallons, les catholiques et les laïques. Ce comité est devenu l'institution phare de la bioéthique. Il influence depuis les débats politiques et plusieurs lois du domaine de la bioéthique ont été votées. On remarque que dans les deux régions à l'étude, le langage du droit est de plus en plus présent et rend la bioéthique davantage juridicisée. Ainsi, au départ réflexive, la bioéthique est devenue davantage normative. Tant au Québec qu'en Belgique, les institutions de bioéthique sont de moins en moins un lieu de discussions et de rencontres qui permettent les échanges et la réflexion commune dans la durée.<p><p>--------<p><p>Bioethics emerged in the United States in the late 60's. Little research has been done on the institutionalization of bioethics in other countries ;the cases of Quebec and Belgium have been studied in this work, through documentary studies and interviews with twenty players in the domain. <p>Its emergence in those regions was, like in the United States, influenced by questions raised in the late 70's about the use of human subjects in studies. In Quebec and Belgium, the first forms of institutionalization were ethics committees who were given the mandate to revise experimental protocols. <p>Following the United States, at the end of the 70's and the beginning of the 80's, research centers were put in place in Quebec. In Belgium, they were set up in the mid 80's. In those three regions, it appears that theologians were the first to be involved. Philosophy, in those days, was not interested with ethical questions raised by medical technoscience advances.<p>By the end of the 80's, more procedural instruments were published by institutions in Quebec to guide ethic practices. In a parallel direction, universities offered more programs in bioethics and brought the discipline to become professionalized. This period was marked in Belgium by the debate over abortion. It became apparent that other ethical issues would have to be discussed, but nobody wanted to endure the tension between Catholics and Seculars. The conference Bioethics in the 90's brought together the players of the field in a calmer setting.<p>In 1996, after six years of discussions, the Advisory Committee on Bioethics was set in place in Belgium. Its function and the nature of its views reflect the presence of the four pillars in the Belgian culture :the Flemish, the Walloons, the Catholics and the Seculars. This Committee has become the flagship institution of bioethics. It influences political debates and several laws in the field of bioethics have been passed since its inception. In Quebec and in Belgium, the language of law is becoming more present and makes bioethics more « juridicialized ». Thus, initially more reflexive, bioethics is becoming more normative. In both regions, bioethical institutions are less and less an arena of discourse where meetings permit long exchanges and philosophical reflection.<p> / Doctorat en Philosophie / info:eu-repo/semantics/nonPublished