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Construire le marché bancaire européen : modalités de gouvernance de la Commission européenne et rôle des comités d’experts (1969-1989) / Building the European Banking market : processes of governance of the European Commission and role of experts committees (1969-1989)Farges-Cazenove, Josette 20 October 2017 (has links)
La question bancaire dans la construction européenne fait rarement l’objet d’études exclusives, étant associée le plus souvent à l’union économique et européenne. Ce travail vise à combler cette lacune en se concentrant sur les modalités de gouvernance adoptée par la Commission européenne pour bâtir le marché commun et sur son recours pérenne à trois comités d’experts entre 1969 et 1989. Il permet d’évaluer l’application à ce chantier des principes stratégiques, qui fondent la gouvernance : l’harmonisation des législations, puis la reconnaissance mutuelle des législations, et enfin le contrôle des banques installées hors du territoire national par le pays d’origine. La thèse analyse les influences croisées de la politique communautaire et des politiques bancaires de la République fédérale d’Allemagne, du Royaume-Uni et de la France. En mettant en évidence la formation d’une communauté épistémique entre les comités d’experts européens et le Comité de Bâle, la thèse traite de la circulation des idées en matière de régulation et de supervision. Elle contribue ainsi à revaloriser le rôle de la Communauté européenne dans la mise en œuvre du système international de régulation dans les années 1980 et à cerner son influence sur la modernisation des politiques bancaires des pays membres. Elle illustre enfin l’émergence de la coopération entre autorités de contrôle et entre gouvernements des pays membres de la Communauté européenne. / The Banking issue in the European construction is rarely subject to exclusive studies, being associated generally with the economic and monetary union. This work seeks to fill the gap by focusing to the governance processes of the European Commission to build the common market and his sustainable recourse to three expert committees between 1969 and 1989. It allows to evaluate the implementation to this project of strategic guidelines : the harmonization of laws, then the mutual recognition, and, finally, the home control country on banks settled outside of national territory. The thesis analyses the cross-influences between the community policy and the banking policies of German Federal Republic, United Kingdom and France. By highlighting the formation of an epistemic community between the European experts committees and the Basel Committee, the thesis deals with the flows of ideas in the field of regulation and supervision. It plays a part in enhancing the role of the European Community in the implementation of the international system of regulation in the eighties, and in identifying its influence on the modernization of banking policies of state members. Finally, it highlights the emergence of cooperation between control authorities, between governments of the EEC states members.
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Conséquences macroéconomiques de l'établissement de la rente longévitéCoulombe, Kévin 23 April 2018 (has links)
Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdorales, 2015-2016 / Ce mémoire évalue les conséquences macroéconomiques de l'établissement d'une rente longévité telle que proposée en 2013 par le Rapport du comité d'experts sur l'avenir du système de retraite québécois, communément appelé le rapport d'Amours. L'outil d'analyse développé pour cette évaluation est une extension du modèle dynamique d'équilibre général (DSGE) à générations imbriquées (OLG) de Gertler (1999). Cette extension modifie la structure démographique du modèle d'origine en divisant le cycle de vie en trois stades ; le travail, la retraite active et la retraite inactive, et en attribuant une probabilité constante de décès à chacun de ces trois stades. Dans ce cadre théorique, les individus dans les deux premiers stades de vie ont la possibilité de participer au marché du travail, tandis que ceux arrivés au troisième stade ne travaillent plus et bénéficient de la rente longévité. Cette rente longévité est de type "pay-as-you-go (PAYG)" et elle est financée alternativement soit par une taxe forfaitaire, soit par un impôt proportionnel au revenu de travail. Le modèle est utilisé pour la simulation de trois scénarios de politiques : absence de rente, rente financée par une taxe forfaitaire, rente financée par un impôt sur le revenu de travail. Nos résultats suggèrent que la rente longévité occasionnerait des ajustements endogènes non négligeables. Ces ajustements devraient donc être pris en considération dans l'évaluation des coûts et des bénéfices de la proposition du rapport d'Amours.
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