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1	Contrôle et régulation des établissements de crédit : contribution à l'étude de l'efficacité de la régulation des établissements de crédit / Efficiency and performance of the bank regulation through a study of French and EU norms Bettan Demaret, Gérald 15 December 2015 (has links) L'établissement de crédit, acteur majeur de l'économie mondiale, est source de préoccupations suite aux nombreuses crises subies depuis près d'un siècle. La répétition des évènements démontre que les solutions adoptées n'ont pas permis de prévenir efficacement les crises suivantes. À la globalisation des activités de l'établissement, au développement de systèmes parallèles, à la technicité grandissante des activités ou à l'innovation permanente, la régulation tente d'apporter une réponse, souvent en décalage temporel, technique ou géographique, mais devant pour autant répondre à la nécessité impérieuse d'efficacité que l'ensemble des parties attendent. L'inflation législative et l'accroissement du nombre d'autorités de contrôle apparaissent comme les fruits d'un long processus de régulation débuté il y a maintenant plusieurs années en Europe. Cette réponse constante construit un droit de la régulation fondé sur une Loi bancaire inadaptée, ne reposant pas sur un mécanisme équilibré de régulation censé permettre aux différentes normes constituantes, de gagner en efficacité. Cette dernière tient à la pérennité de la norme, sa souplesse, sa prévisibilité, son accessibilité et une inclinaison volontaire à son application par les acteurs. On le voit, d'un marché commun, censé développer les secteurs économiques, nous sommes arrivés aujourd'hui à un marché unique destiné à mieux réguler la sphère bancaire. Perçu comme un écosystème, le secteur bancaire paraît en réalité être une biosphère, dans laquelle la régulation des établissements de crédit, constituée de normes vivantes de droit, doit évoluer pour s'adapter. À chaque temps de la régulation, une réponse différente apparaît possible et souhaitable. À notre sens, l'efficacité de la régulation viendra d'une complémentarité des acteurs privés, nouveaux régulateurs et sources de normes, ainsi que des autorités publiques de régulation. La régulation des établissements de crédit doit s'appliquer selon le rythme de l'entreprise, distinguant les temps importants, en conjuguant les impératifs de chacune des parties, au moyen de processus corégulateurs tout en gardant comme base de réflexion l'éthique, garantie d'équilibre et d'efficacité. / Analyze efficiency and performance of the bank regulation through a study of french and EU laws and rules. Propose the creation of a new banking regulation system founded on ethic and coregulation. Établissement de crédit Banque Régulation Loi bancaire Source de droit Norme Corégulation Éthique Bank Regulation Ethic EU banking system Law 340
2	Construire le marché bancaire européen : modalités de gouvernance de la Commission européenne et rôle des comités d’experts (1969-1989) / Building the European Banking market : processes of governance of the European Commission and role of experts committees (1969-1989) Farges-Cazenove, Josette 20 October 2017 (has links) La question bancaire dans la construction européenne fait rarement l’objet d’études exclusives, étant associée le plus souvent à l’union économique et européenne. Ce travail vise à combler cette lacune en se concentrant sur les modalités de gouvernance adoptée par la Commission européenne pour bâtir le marché commun et sur son recours pérenne à trois comités d’experts entre 1969 et 1989. Il permet d’évaluer l’application à ce chantier des principes stratégiques, qui fondent la gouvernance : l’harmonisation des législations, puis la reconnaissance mutuelle des législations, et enfin le contrôle des banques installées hors du territoire national par le pays d’origine. La thèse analyse les influences croisées de la politique communautaire et des politiques bancaires de la République fédérale d’Allemagne, du Royaume-Uni et de la France. En mettant en évidence la formation d’une communauté épistémique entre les comités d’experts européens et le Comité de Bâle, la thèse traite de la circulation des idées en matière de régulation et de supervision. Elle contribue ainsi à revaloriser le rôle de la Communauté européenne dans la mise en œuvre du système international de régulation dans les années 1980 et à cerner son influence sur la modernisation des politiques bancaires des pays membres. Elle illustre enfin l’émergence de la coopération entre autorités de contrôle et entre gouvernements des pays membres de la Communauté européenne. / The Banking issue in the European construction is rarely subject to exclusive studies, being associated generally with the economic and monetary union. This work seeks to fill the gap by focusing to the governance processes of the European Commission to build the common market and his sustainable recourse to three expert committees between 1969 and 1989. It allows to evaluate the implementation to this project of strategic guidelines : the harmonization of laws, then the mutual recognition, and, finally, the home control country on banks settled outside of national territory. The thesis analyses the cross-influences between the community policy and the banking policies of German Federal Republic, United Kingdom and France. By highlighting the formation of an epistemic community between the European experts committees and the Basel Committee, the thesis deals with the flows of ideas in the field of regulation and supervision. It plays a part in enhancing the role of the European Community in the implementation of the international system of regulation in the eighties, and in identifying its influence on the modernization of banking policies of state members. Finally, it highlights the emergence of cooperation between control authorities, between governments of the EEC states members. Commission européenne Gouvernance Marché commun Établissement de crédit Régulation Supervision Circulation des idées Comité d'experts European Commission Governance Common market Credit institution Regulation Supervision Flows of ideas Expert committee
3	La sécurisation du marché des services de paiement / The security of payment services market Diop, Mame Mariama 17 September 2015 (has links) La transposition de la directive relative aux services de paiement du 13 novembre2007 en droit français est à l’origine de la création d’une nouvelle catégorie d’acteurs bancaires : l’établissement de paiement. La fourniture de services de paiement cesse ainsi d’être du domaine exclusif des établissements de crédit pour devenir l’activité principale des établissements de paiement. S’il est vrai que cette nouvelle répartition des activités bancaires ébranle le monopole bancaire, elle n’y met cependant pas fin. Pour une meilleure lisibilité et un contrôle plus efficace des acteurs, il est proposé une mutation du système bancaire grâce à d’une part une scission complète des activités bancaires, et d’autre part une indépendance des établissements de paiement face aux établissements de crédit. La sécurisation du marché des paiements dépend également de l’encadrement des opérations de paiement. La préservation de la confiance du consommateur est essentielle au bon fonctionnement du marché des services de paiement. / The transposition into French law of the Payment Services Directive of 13November 2007 led to the creation of a new category of players in the banking sector: the payment institution. The provision of payment services is no longer the sole domain of credit institutions but becomes the main activity of payment institutions. Although this new distribution of banking activities undermines thebanking monopoly, it does not terminate it. For a better legibility of the bankingsystem and a more efficient control of banking institutions, it is proposed amutation of the banking system through on the one hand, a complete separation of banking activities, and on the other hand payment institutions independence from credit institutions. Securing the payments services market also depends on the supervision of payment transactions. Preserving consumer’s trust is essential to awell-functioning payment services market. Sepa Espace unique de paiement en euros Service de paiement Opération de paiement Compte de paiement Banque Établissement de paiement Établissement de crédit Monnaie électronique Commissions interbancaires Sepa Single euro payment arez Payment service Payment transaction Payment account Bank Payment institution Credit institution Electronic money Interchange fees
4	La supervision bancaire dans l'Union Européenne : essai de contribution pour une zone de supervision optimale / Banking supervision in the European Union : essay on contribution to an optimal supervision zone Quincey, Sylvio 04 December 2015 (has links) Pour le superviseur, une approche historique de la banque permet de mieux assimiler ses modes de fonctionnement. Elle sert aussi à mieux comprendre pourquoi ses acteurs, toujours dotés, à raison, de la confiance indispensable au développement des affaires, font preuve parfois d’un sur-optimisme conduisant à leur ruine. La mobilisation du droit : telle est ce qui guide l’action du contrôleur de banque. La dernière crise financière a provoqué une prise de conscience en Europe : l’impossibilité pour chaque pays membre de l’Union d’exercer individuellement une surveillance efficace sans une harmonisation totale. Ainsi est née l’idée puis la construction du MSU. Centralisée à Francfort, la supervision unique est en place depuis le 4 novembre 2014. Mais sa feuille de route porte sur un champ plus diversifiable encore. Par construction, le MSU possède les qualités d’efficacité et de pérennité requises. Mais aura-t-il la volonté de contribuer à la transformation de toute l’Union européenne en zone de supervision optimale ? / For the supervisor, an historical approach of banks allows to better assimilate its ways of functioning. She also serves to better understand why her actors, always endowed of the confidence to develop business, sometimes, show an over-optimism leading to their ruin. The mobilization of the law guides the action of the banking control. The 2007-2008 crisis has provoked awareness in Europe: the impossibility for every member state of the Union to exercise individually an effective supervision without a total harmonization. So was born the construction of the MSU. Located in Frankfurt, the “supervision unique” has been working since November 4th, 2014. But the road map assigned to the supervision a new and more diversifiable field. For sure, the MSU is skilled enough, but is there a will to change the European Union into a “zone de supervision optimale”? Banque Banque centrale européenne Changeur Conseil de surveillance prudentielle Contrôle Coordination Crise Droit Établissement de crédit Intégration Macroprudentielle Marché bancaire unique Msu Optimal Prudentiel Réseau Risque Stabilité financière Supervision Surveillance Systémique Union européenne Zone euro Bank European central bank Changer Prudential supervisory Control Coordination Crisis Law Credit institution Integration Macroprudential Single banking market Ssm Optimal Prudential Network Risk Financial stability Supervision Supervisory Systemic European Union Eurozone 340

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