L’État moderne intervient de plus en plus dans tous les secteurs d'activités d'une collectivité. Ce vaste mouvement de socialisation rend de plus en plus complexes les relations qui s'établissent entre l'État et les citoyens. La problématique du droit administratif étant le paradoxe entre ce pouvoir discrétionnaire de l'État et le respect des libertés individuelles par le biais de la "justice", les cours de justice traditionnelle par leur lourdeur bureaucratique et leur lenteur, ont fait la preuve d'une certaine inefficacité pour trancher les litiges entre citoyens et État. C'est pourquoi le législateur a créé des tribunaux dits administratifs afin de rendre une justice efficace, peu coûteuse et expéditive. Les relations du travail n'ont pas échappé à ce mouvement interventionniste et à la prolifération des tribunaux administratifs. L'industrie de la construction, également, a été l'objet de nombreuses interventions de l'État au cours des dernières années. L'objectif de cette recherche se veut une analyse des structures et du fonctionnement du commissariat au placement dans l'industrie de la construction afin d'en tirer certaines leçons quant à son efficacité administrative et juridique. Ce tribunal administratif d'appel, créé en vertu d'une loi en 1978, fut le résultat des nombreuses tergiversations entourant le fameux règlement sur le placement des salariés de l'industrie de la construction au Québec. Le cadre de référence relatif à cette recherche, élaboré à partir de l'évolution des écoles de pensée en droit administratif, a permis d'inventorier un ensemble de caractéristiques d'ordre juridique et administratif. Ces caractéristiques ont servi à la cueillette des données et à l'analyse. Le bilan qui en résulte est le suivant. Le commissariat au placement se veut un tribunal modèle quant aux structures, aux objectifs et aux moyens. Le bilan est également positif en ce qui a trait au budget, à la manipulation des dossiers, à l'accessibilité, aux délais, à la non-exclusivité d'emploi, à la juridiction, aux caractères public et impartial de la procédure ainsi qu'à la souplesse et à l'absence de formalisme. La rémunération des commissaires, la compétence de certains et le non-respect de la règle d'audi alteram partem s'avèrent des points négatifs au bilan de l'efficacité. Ces résultats sont intéressants en autant que des recherches semblables seront effectuées auprès d'autres tribunaux administratifs en matière de relations du travail. C'est ainsi que des leçons intéressantes pourront être tirées sur la spécificité des tribunaux administratifs dans le domaine des relations professionnelles.

Les procédures orales (juicios verbales) et les conciliations qui firent irruption sur la scène judiciaire, après la promulgation de la Constitution espagnole de 1812, ont constitué, pendant de longues décennies, le dernier échelon du système judiciaire mexicain. Soumises à des adaptations diverses après l'indépendance du pays, leurs caractéristiques essentielles ont toutefois été conservées par la suite : l’ensemble de ces procédures fut fondamentalement attribué à des juges locaux qui n'étaient pas tenus d'avoir une formation juridique et qui ne recevaient aucune rémunération, exerçant un service obligatoire au bénéfice de la collectivité (carga concejil). Cette justice municipale avec ses juges «profanes» représente l'un des nombreux éléments qui autorise à qualifier le XIXe siècle mexicain de période de transition juridique. À Guadalajara, deux types de juges sont intervenus dans l’administration de justice par des procès verbaux au cours de la première moitié du XIXe siècle : les alcaldes constitucionales et les commissaires de police. Leurs tribunaux étaient les institutions judiciaires ordinaires les plus proches des justiciables où étaient résolus divers conflits du quotidien, principalement de caractère civil, mais aussi criminels. Bien que chacun eût incarné une justice paternelle, peu répressive et caractérisée par sa simplicité procédurale, les tribunaux des commissaires de police étaient des espaces moins coercitifs encore, plus souples et ouverts à la négociation. S’il est vrai que ces derniers avaient certes moins d’attributions en matière de sanctions, il n’en demeure pas moins qu’ils gardaient une plus grande proximité avec les justiciables. / The oral trials (juicios verbales) and conciliation which emerged in the judicial domain following the declaration of the 1812 Spanish Constitution, represented for many decades the lowest level of the Mexican judicial system. Although subjected to a number of modifications after the country’s independence, their essential characteristics were preserved: both processes were primarily attributed to local judges who required no legal training and received no remuneration. These judges performed an obligatory service for the benefit of the community (carga concejil). Such municipal justice, embodying judges from among the laypeople, is one of a number of elements that supports the description of the Mexican nineteenth century as a period of legal transition. In Guadalajara, two types of judge exist in oral trial judicial administration during the first half of the nineteenth century: alcaldes constitucionales and police officers (comisarios de policía). Their courts were the ordinary judicial institutions closest to the litigants in which various everyday conflicts were resolved, chiefly civil ones, but also criminal. While both categories of judge represented a paternal type of justice, minimally repressive and simple in its process, the police officers’ courts were less coercive and more open to negotiation. While these latter courts certainly possessed fewer powers than the alcaldes constitucionales regarding sanctions, in certain respects they nevertheless were more accessible to the litigants.

Faubourgs de Bruxelles. Boulevards de Verviers. Quelle(s) réalité(s) ?Quelle(s) relation(s) ?<p>Pour les deux villes industrielles, le XIXe siècle a notamment été celui de l’expansion urbaine, au-delà des limites séculaires. Ce développement s’est matérialisé par des nouvelles voies de communication et des nouvelles bâtisses, dont les autorités publiques ont vu la nécessité de planifier l’organisation. Elles ont alors mis en place les moyens législatifs, humains et financiers pour maîtriser cette extension.<p>En partant de la fonction administrative appelée « inspecteur voyer des faubourgs de Bruxelles », une première partie de l’étude montre qu’à Bruxelles, capitale de la jeune Belgique, le service, le territoire, la mission de cet agent public, constituent une réelle particularité dans l’appareil administratif de la Province de Brabant. <p>En s’intéressant à l’évolution de cette fonction depuis son institution jusqu’à sa suppression, on découvre, non seulement un renforcement de cette originalité, mais on trouve aussi les rôle(s) et influence(s) qu’ont pu avoir les titulaires successifs. Parmi ceux-ci, il en est un qui a œuvré sur une longue période, de 1858 à 1904 :c’est Victor Besme. Il est bien connu des urbanistes comme auteur d’un plan d’ensemble qui a structuré le tissu urbain de la première couronne bruxelloise. Il est moins connu comme « électron libre » du « système voyer » qui s’est installé et confirmé dans la seconde moitié du XIXe siècle. Il est quasi inconnu comme ayant contribué à l’agrandissement de Verviers, à son « âge d’or ».<p>La notoriété acquise par l’inspecteur Besme à Bruxelles a conduit les autorités verviétoises à faire appel à ses services pour débloquer une situation devenue inextricable dans la cité lainière. En peu de temps, son analyse et le projet qu’il dépose font taire les dissensions et ouvrent la voie à la réalisation des rues d’un premier quartier, celui de l’Immobilière. Les relations qu’il noue à Verviers, la connaissance qu’il a des arcanes administratifs belges, permettent à Besme de déployer ses compétences également dans d’autres quartiers (Hanlet-Peltzer, Ile Adam) et de porter plusieurs casquettes, le plaçant parfois en équilibre entre la défense de l’intérêt général et celle de l’intérêt particulier, si pas de son intérêt personnel. C’est ainsi que le dossier des tramways verviétois fait en quelque sorte la synthèse de ces multiples postures.<p>Au final, on aura découvert deux villes différentes mais néanmoins comparables et même à rapprocher à certains égards, notamment pour ce qui est des préoccupations publiques de l’époque (assainissement, communication, extension). En examinant plus attentivement les éléments factuels, on aura appris à mieux connaître un homme multi-facettes, un « célèbre inconnu », dont l’itinéraire dans ces deux villes nous instruit sur la complexité qui se cache derrière des raccourcis. On aura aussi confirmé combien les mises en contexte, les liens et enchaînements, combien les particularités et les influences sont importants à étudier en urbanisme (et en architecture) car ils révèlent non seulement les lieux et les faits, mais font apparaître les systèmes, les structures et donnent un éclairage aux hommes qui les établissent, les occupent et les manœuvrent. / Doctorat en Art de bâtir et urbanisme / Une publication de la seconde partie de la thèse a été faite en 2016 par le Comité Scientifique d'Histoire de Verviers sous la référence suivante: D’HUART Th. Victor Besme et les extensions de Verviers sous Léopold II :genèse d’un patrimoine urbain, Comité scientifique d’histoire de Verviers (CSHV), Verviers, Mars 2016, 444p. / info:eu-repo/semantics/nonPublished