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La problématique de l'effectivité du droit de l'enfant à la santé et à l'éducation dans les situations de conflit armé interne en Afrique: réflexions à la lumière de la crise en Côte d'IvoireGoabin Chancoco, Ginette 08 1900 (has links)
Avec l’entrée en vigueur de la Convention des droits de l’enfant (CDE) en 1990, la communauté internationale a formellement matérialisé sa volonté de faire des droits de l’enfant, des droits à protéger en tout temps. La CDE vient compléter le dispositif juridique mis en place par le droit international humanitaire (DIH) pour protéger lesdits droits en période de conflit et inspirera la Charte africaine des droits et bien-être de l’enfant. Les Etats s’engagent ainsi à en faire une réalité, quelles que soient les circonstances. Mais l’engagement juridique est confronté aux conflits armés internes qui remettent en cause les droits fondamentaux clairement énoncés, notamment le droit à la santé et à l’éducation et qui favorisent la violation de ces droits.
Dans ce mémoire, nous nous sommes interrogés sur les éventuelles causes qui peuvent expliquer que les engagements juridiques ne soient pas politiquement traduits en réalité concrète. Il s’agit de vérifier si le dispositif juridique de protection ne porte pas en lui-même les germes de cette violation. Une autre hypothèse serait que l’absence de reconnaissance formelle de la responsabilité des groupes armés non étatiques impliqués dans ces conflits, en ce qui concerne le respect des droits pourrait être un élément qui favorise les violations.
Ainsi, dans la première partie, après avoir retracé l’évolution historique et juridique de la reconnaissance des droits de l’enfant, nous nous sommes inscrits dans le contexte du conflit en Côte d’Ivoire entre 2002 et 2011, pour montrer les impacts des conflits armés internes sur la jouissance des droits de l’enfant, notamment à la santé et à l’éducation.
La deuxième partie nous permet de relever d’une part, les insuffisances du dispositif de protection, les lacunes relatives à la non prise en compte formelle des entités armées non étatiques, et de faire des réflexions en termes de perspectives pour une meilleure effectivité du respect des droits de l’enfant en période de conflit armé non international, d’autre part. / With the entry into force of the Convention on the Rights of the Child (CRC) in 1990, the international community has formally materialized its commitment to make them, rights to be protected at all times. CRC completes the legal framework established by international humanitarian law (IHL) to protect these rights in conflict and inspire the African Charter on the Rights and Welfare of the Child. States are thus required to make it a reality, whatever the circumstances. But the legal commitment is faced with internal conflicts that challenge the fundamental rights clearly stated, including the right to health and education and promote the child’s rights violations.
In this thesis, we asked about the possible causes that can explain that the legal commitments are not translated into political reality. This is to verify whether the legal protection device does not in itself the seeds of these violations. Another hypothesis is that the lack of formal recognition of the responsibility of non-state armed groups involved in these conflicts, as regards the rights, could be an element that facilitates violations.
Thus, in the first part, after tracing the history and legal development of the recognition of the rights of the child, we registered in the context of the conflict in Côte d'Ivoire between 2002 and 2011, to show the impact of internal armed on the enjoyment of children's rights to health and education conflicts.
The second part allows us to meet the one hand, the shortcomings of the protection, the gaps in the non formal consideration of non-state armed entities, and make reflections in terms of prospects for improving effectiveness of compliance of the rights during non-international armed conflict, on the other hand.
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Vers la construction d'une justice transitionnelle par degrés : le cas colombien / Towards a gradually construction of transitional justice : the Colombian caseRomero Cortes, Elsa Patricia 14 January 2016 (has links)
La justice transitionnelle est devenue une référence dans les pays qui tentent de faire face à un passé de violations massives et systématiques des droits de l’homme, en raison d’un régime autoritaire ou d’un conflit armé. La Colombie, ravagée par un conflit armé à caractère interne durant soixante ans, suit cette tendance. En 2005, une loi inspirée de la justice transitionnelle est adoptée. Pourtant, cette loi n’a pas été adoptée dans un contexte de sortie de conflit. Depuis son adoption, la justice transitionnelle est un sujet d’actualité dans la conjoncture colombienne. Que ce soit par le cadre normatif de 2005 ou par l’adoption de nouvelles dispositions, le système de transition colombien se développe peu à peu et fait l’objet de modifications importantes. L’analyse du système mène à établir une connexion avec les lois passées sur le conflit. L’étude globale de la législation colombienne sur le sujet offre une approche différente du modèle colombien. Dans cette perspective, l’utilisation de la justice transitionnelle est relativisée et le caractère du processus transitionnel est davantage favorisé. Il en résulte la construction d’un système d’une manière progressive dans lequel l’emploi de la justice de transition n’est pas encore épuisé. Le système transitionnel actuel en Colombie correspond à une législation de préparation pour le post-conflit. Cette perspective facilite le repérage des défaillances normatives et les obstacles à surmonter, pour mettre en oeuvre de façon efficace et efficiente un système transitionnel qui accompagnera les efforts afin de mettre fin au conflit armé et facilitera la phase post-conflictuelle / Transitional Justice has become a reference in the countries trying to deal with a past of massive and systematic violations of human rights, due to an authoritarian regime or armed conflict. Colombia, ravaged on internal armed conflict for sixty years, is following this trend. In 2005, inspired law on transitional justice was adopted. Nevertheless, this law has not been adopted in a country emerging from conflict. Since it was adopted, transitional justice is a current topic in the Colombian situation. Whether by the normative framework of 2005 or by the adoption of new provisions, the Colombian transitional justice system is developing gradually and has been exposed to significant changes. The analysis of the system leads to determine a link with the past national law over the conflict. The overall study of the legislation on the subject provides a different approach towards the Colombian model. In this perspective, the use of transitional justice is relativized and its character of transitional process is further promoted, the outcome is the progressive construction of the system where the use of transitional justice is not yet exhausted. The current Colombian transitional system matches with a preparatory system to the post-conflict phase. This perspective facilitates the identification of normative failures and the obstacles to overcome, in order to implement an effective and efficient transitional justice system, which will go along with the efforts to end the armed conflict and to ease the post-conflict period
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