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1	Application du concept de stigmatisation pénale au corpus des Jugements et Délibérations du Conseil Souverain de la Nouvelle-France Présumé, Romanne 15 April 2013 (has links) En présentant cette étude, je voulais vérifier si on peut appliquer les théories modernes de stigmatisation au corpus de Jugements et Délibérations du Conseil Souverain. Je voulais aussi comprendre la perception des acteurs judiciaires du Conseil Souverain en tant que définisseurs de problèmes, les définitions qu’ils proposent qualifiant certaines peines d`infamantes et la signification des étiquettes pénales attribuées à un individu. En effet, des indices qualitatifs clairs et concordants nous montrent qu’il est possible d’appliquer les théories de stigmatisation pénale à ce corpus. En conséquence, notre principale contribution est d’amener les criminologues à réaliser que ce corpus qui a été depuis longtemps un terrain d’étude de prédilection pour les historiens, peut aussi constituer un terrain fertile pour les criminologues. De ce fait, des criminologues et des historiens peuvent mener des recherches conjointes dans ce domaine. C`est surtout à ce niveau que l`interdisciplinarité se révèle importante, voire incontournable. Nous reconnaissons les limites de notre recherche. Toutefois, notre matériel nous a permis de répondre adéquatement à nos objectifs. stigmatisation pénale peine infamante stigmate corporel exemplarité séances d'humiliation publique exposition publique promenade publique fustigation publique étiquetage pénal exlusion sociale Conseil Souverain Jugements et Délibérations
2	Application du concept de stigmatisation pénale au corpus des Jugements et Délibérations du Conseil Souverain de la Nouvelle-France Présumé, Romanne January 2013 (has links) En présentant cette étude, je voulais vérifier si on peut appliquer les théories modernes de stigmatisation au corpus de Jugements et Délibérations du Conseil Souverain. Je voulais aussi comprendre la perception des acteurs judiciaires du Conseil Souverain en tant que définisseurs de problèmes, les définitions qu’ils proposent qualifiant certaines peines d`infamantes et la signification des étiquettes pénales attribuées à un individu. En effet, des indices qualitatifs clairs et concordants nous montrent qu’il est possible d’appliquer les théories de stigmatisation pénale à ce corpus. En conséquence, notre principale contribution est d’amener les criminologues à réaliser que ce corpus qui a été depuis longtemps un terrain d’étude de prédilection pour les historiens, peut aussi constituer un terrain fertile pour les criminologues. De ce fait, des criminologues et des historiens peuvent mener des recherches conjointes dans ce domaine. C`est surtout à ce niveau que l`interdisciplinarité se révèle importante, voire incontournable. Nous reconnaissons les limites de notre recherche. Toutefois, notre matériel nous a permis de répondre adéquatement à nos objectifs. stigmatisation pénale peine infamante stigmate corporel exemplarité séances d'humiliation publique exposition publique promenade publique fustigation publique étiquetage pénal exlusion sociale Conseil Souverain Jugements et Délibérations
3	La réglementation du conseil souverain : analyse qualitative et quantitative Frenière, André 25 April 2018 (has links) La présente recherche vise à présenter une analyse de la réglementation issue du Conseil souverain de la Nouvelle-France entre 1663 et 1703. Elle porte tout d'abord sur l'éventail de cette réglementation qui a touché les secteurs économique, social et de sécurité publique. Un deuxième chapitre analyse la spécificité des actes: origine des demandes, lieu d'application des règlements et gens concernés par ceux-ci. Enfin le rôle et l'influence des intervenants sont mis en lumière en regard de l'analyse des deux premiers chapitres. Tout au long de ces quarante années, on assiste à une diminution effective dans le nombre des règlements passés par le Conseil souverain. Toutefois, on a assisté en même temps à une complexification des interventions, chacune promulguant plusieurs décisions de cet organisme. De plus, la qualité et l'importance de ces interventions n'ont jamais diminué au cours de la période. Malgré ces apparences, la présence ainsi que l'action législative du Conseil souverain, quoique dénuée de toute planification, ont donc eu une très grande importance dans l'administration de la colonie. Le Conseil souverain se distingue par ailleurs des autres instances de législation par son mode de fonctionnement. Il constitue tout d'abord un mécanisme pluripersonnel ce qui implique une réelle concertation de la part des individus et des différentes autorités qui y siègent. Il permet d'autre part aux groupes sociaux ou à leurs représentants de lui faire entendre leurs récriminations. La réglementation adoptée par le Conseil souverain porte sur tous les sujets d'intérêt pour la colonie, mais plus spécialement sur le secteur économique. Cette réglementation est le plus souvent amenée par le peuple ainsi que par le procureur et elle porte en majorité sur l'ensemble de la colonie, alors qu'un autre 40% ne s'applique qu'à la région de Québec. Les intérêts de chacun ressortent au niveau de leurs préoccupations: le procureur et les autorités ont une vision plus large des problèmes de la colonie alors que le peuple s'en tient plus à des difficultés quotidiennes localisées dans son environnement immédiat. L'existence du Conseil a influencé l'importance relative des principaux personnages de la colonie. Le procureur et le premier conseiller ont été très assidus aux séances du Conseil. Par contre) l'évêque a vite perdu le pouvoir qu'il y détenait au début alors que l'intendant a constamment accru le sien, au point de rendre sa présence nécessaire. A la lumière de ce qui précède, on peut donc affirmer également que l'analyse de la règlementation du Conseil souverain permet de nuancer la notion de l'absolutisme royal en Nouvelle-France. Tout au long de la période, le Conseil a consulté et convoque des assemblées des habitants. Il a également su tempérer et adapter la colonie l'application de la politique officielle de Louis XIV. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2012 D 3.5 UL 1980 F879 Nouvelle-France. Conseil souverain.
4	Societal cleavages and institutional change in Canada : retention, reform and removal of nominee councils Hicks, Bruce M. 12 1900 (has links) En concevant que toute société a deux clivages dominants, l’un social et l’autre partisan, cette thèse développe une théorie sur le changement institutionnel. L’hypothèse initiale, selon laquelle les groupes sociaux créés par le premier clivage agiront pour restreindre le changement institutionnel et que le changement aura lieu lors de l’émergence d’un groupe partisan capable de croiser le clivage social, fut testée par les processus traçant les changements qui furent proposés et qui ont eu lieu au sein des conseils nominés en Amérique du Nord britannique. Ces conseils furent modifiés un bon nombre de fois, devenant les chambres secondaires de législatures provinciales avant d’être éventuellement abolies. La preuve supporte l’hypothèse, bien qu’il ne soit pas suffisant d’avoir un groupe partisan qui puisse croiser le clivage qui mène le changement : un débat partisan sur le changement est nécessaire. Ceci remet aussi en cause la théorie prédominante selon laquelle les clivages sociaux mènent à la formation de partis politiques, suggérant qu’il est plus bénéfique d’utiliser ces deux clivages pour l’étude des institutions. / By conceiving of any society as having two dominant cleavages, one ‘social’ and one ‘partisan’, this dissertation develops a theory on institutional change. The initial hypothesis that social groups created by the former will act to restrain institutional change and that change will occur when a partisan group emerges that can cross the social cleavage was tested by processes tracing the changes which were proposed and which occurred to the appointed councils established in British North America. These councils were modified a number of times, becoming second chambers in the provincial legislatures, and were eventually each abolished. The evidence found supports the hypothesis, though it is not sufficient to have a partisan group that can cross the cleavage drive change, a partisan debate over the change was necessary. This also challenges the prevailing theory that social cleavages lead to political party formation, suggesting the benefit of using these two cleavages for the study of institutions. clivage sociétal clivage social clivage partisan gouvernement responsable gouvernement représentatif gouvernement responsable de parti conseil du roi conseil souverain conseil du gouverneur conseil des nominés conseil législatif chambre haute deuxième chambre conseil exécutif assemblée législature parlement groupe social parti politique mouvement politique constitution societal cleavage social cleavage partisan cleavage responsible government representative government responsible party government king’s council sovereign council governor’s council nominee council legislative council upper chamber senate upper house second chamber executive council assembly legislature parliament social group political party political movement constitution
5	Societal cleavages and institutional change in Canada : retention, reform and removal of nominee councils Hicks, Bruce M. 12 1900 (has links) En concevant que toute société a deux clivages dominants, l’un social et l’autre partisan, cette thèse développe une théorie sur le changement institutionnel. L’hypothèse initiale, selon laquelle les groupes sociaux créés par le premier clivage agiront pour restreindre le changement institutionnel et que le changement aura lieu lors de l’émergence d’un groupe partisan capable de croiser le clivage social, fut testée par les processus traçant les changements qui furent proposés et qui ont eu lieu au sein des conseils nominés en Amérique du Nord britannique. Ces conseils furent modifiés un bon nombre de fois, devenant les chambres secondaires de législatures provinciales avant d’être éventuellement abolies. La preuve supporte l’hypothèse, bien qu’il ne soit pas suffisant d’avoir un groupe partisan qui puisse croiser le clivage qui mène le changement : un débat partisan sur le changement est nécessaire. Ceci remet aussi en cause la théorie prédominante selon laquelle les clivages sociaux mènent à la formation de partis politiques, suggérant qu’il est plus bénéfique d’utiliser ces deux clivages pour l’étude des institutions. / By conceiving of any society as having two dominant cleavages, one ‘social’ and one ‘partisan’, this dissertation develops a theory on institutional change. The initial hypothesis that social groups created by the former will act to restrain institutional change and that change will occur when a partisan group emerges that can cross the social cleavage was tested by processes tracing the changes which were proposed and which occurred to the appointed councils established in British North America. These councils were modified a number of times, becoming second chambers in the provincial legislatures, and were eventually each abolished. The evidence found supports the hypothesis, though it is not sufficient to have a partisan group that can cross the cleavage drive change, a partisan debate over the change was necessary. This also challenges the prevailing theory that social cleavages lead to political party formation, suggesting the benefit of using these two cleavages for the study of institutions. clivage sociétal clivage social clivage partisan gouvernement responsable gouvernement représentatif gouvernement responsable de parti conseil du roi conseil souverain conseil du gouverneur conseil des nominés conseil législatif chambre haute deuxième chambre conseil exécutif assemblée législature parlement groupe social parti politique mouvement politique constitution societal cleavage social cleavage partisan cleavage responsible government representative government responsible party government king’s council sovereign council governor’s council nominee council legislative council upper chamber senate upper house second chamber executive council assembly legislature parliament social group political party political movement constitution

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