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Québec Université Laval, Bibliothèque 2012

Le temps constitue un enjeu essentiel pour le Parlement et se trouve généralement étudié dans une perspective très politique. Il serait ainsi au cœur de l’affrontement entre les membres des assemblées parlementaires, dont la motivation serait de prolonger la procédure, et les membres du Gouvernement, qui tenteraient au contraire de l’écourter. Si un tel constat apparait pertinent au regard de la réalité sociopolitique du Parlement, celui-ci relève toutefois essentiellement de l’étude des stratégies partisanes et non de celle des règles parlementaires.Or, le grand nombre de normes consacrées au temps parlementaire, issues des textes constitutionnels et des règlements des assemblées, témoigne de son importance au cours de la procédure législative. En conséquence, la présente recherche se propose de mener une analyse strictement juridique de l’encadrement temporel de la procédure législative dans les parlements allemands, britanniques, espagnols et français.Le recours à la méthode comparative permet de distinguer deux types de normes relatives au temps parlementaire. Des normes impératives qui imposent aux parlementaires et aux ministres d’intervenir dans des délais précisément déterminés et des normes dispositives qui les habilitent à agir sur la durée de la procédure législative. Dès lors, cette classification juridique permet de comprendre que, en dépit des apparences, les règles temporelles sont pour la plupart très précisément déterminées et que même si certaines d’entre elles ne sont pas toujours respectées, il est essentiel de partir de leur analyse pour reconsidérer la pratique parlementaire. / Time is a major element in the Parliament and is usually analyzed from a very political perspective. Time is at the core of the clash between members of parliaments, whose aim would be to prolong the procedure, and members of the Government, who in contrary would attempt to shorten it. While such statement seems to be pertinent talking about the political reality of the Parliament, it can only result from the research of the political parties strategies and not of parliamentary rules.Yet a large number of norms are devoted to parliamentary time, including constitutional texts and rules of procedure of parliaments, which shows its importance for the legislative process. Consequently, this research proposes to conduct a strictly legal analysis of the temporal framework of the legislative procedure in the British, French, German and Spanish parliaments.The use of the comparative method allows to distinguish between two types of legal norms concerning the parliamentary time. Peremptory norms, which impose to parliamentarians and ministers precisely determined deadlines for actions and dispositive norms, that empower them to act throughout the legislative procedure. This legal classification allows to see that temporal rules are mostly very precise though not always respected. Therefore in order to be able to reassess the parliamentary practice, it is essential to start with the analysis of these rules.

La question de la durée du mandat présidentiel est indissociable de la réflexion sur l’équilibre des pouvoirs et sur la nature de la Ve République. Le quinquennat présidentiel, envisagé en1973 puis définitivement adopté par référendum le 24 septembre 2000, s’inscrit dans un mouvement de présidentialisation des institutions entamé depuis 1962 et l’élection du Président de la République au suffrage universel. En prévoyant une durée de mandat égale pour le chef de l’Etat et l’Assemblée nationale, le quinquennat entend redéfinir la dyarchie exécutive et mettre fin à l’arythmie électorale et à la cohabitation. Alors que la Constitution de 1958 privilégiait la souplesse pour répondre à toutes les situations politiques, le quinquennat fait le choix de l’efficacité en favorisant la concordance des majorités parlementaire et présidentielle. Mais le quinquennat est davantage un commencement qu’une fin. Poursuivi par l’inversion du calendrier électoral en 2001 et par une révision constitutionnelle majeure en 2008, le quinquennat a ouvert la voie à un régime présidentiel dont les effets se font déjà sentir à travers la reconfiguration du rôle du chef de l’Etat, le renforcement du poids de l’élection présidentielle, la présidentialisation des partis politiques et la bipolarisation de l’espace partisan. Dix ans après son entrée en vigueur, le quinquennat place la Ve République face à un choix : corriger le présidentialisme majoritaire dans le cadre des institutions actuelles ou achever la transition vers la VIe République et le régime présidentiel. / The issue of the length of the presidential term of office cannot be separated from the question of the balance of power in the Fifth Republic, and thus the question of its very essence. The five-year term of presidency, foreseen in 1973 and definitively enacted by referendum on September 24, 2000, comes out of a tendency toward expansion of presidential powers since1962, as well as from the decision to elect the President of the Republic by direct popular vote. Aligning the five-year term with that of the Assemblée nationale redefines shared governance between the President and the Prime Minister by removing the electoral unbalance that created the “cohabitation” (i.e. opposing camps of political goals and parties inpower) as in the past. Although the 1958 Constitution stressed its ability to adapt to any political situation, the five-year term makes the clear choice of effectively favoring concurrent majorities, both parliamentary and presidential. However, this choice is more of a beginning than an end. In 2001 a new electoral agenda followed the five-year term reform. Subsequently, there was a major revision of the Constitution in 2008. As a result we have seen a reconfiguration of the President’s role, a net increase in the importance of presidential election, and finally, political and partisan polarization. Ten years after its inception, the five year term forces the Fifth Republic to choose either to adapt the majoritarian presidentialism within and among existing divisions of government or to initiate a transition toward a Sixth Republic and a purely presidential regime.

Les campagnes électorales québécoises du XIXe siècle sont, dans l’imaginaire collectif, synonymes de violence, d’intimidation et de pratiques douteuses menées par les partis politiques dans le but de gagner le vote de l’électeur illettré et peu politisé. Or, est-ce vraiment le cas? Ce mémoire a d’abord pour objectif d’analyser les irrégularités électorales à travers le prisme de la contestation faite par le biais de pétitions déposées à l’Assemblée législative de la province du Canada puis du Québec entre 1841 et 1875. Ensuite, il s’agit d’étudier le contrôle de la légitimité de l’élection et de la contestation fait par l’administration parlementaire. Pour y arriver, dans un premier temps, le déroulement des élections à l’ère du vote public est présenté, de même que les modalités encadrant la contestation électorale. Dans un deuxième temps, le contenu des pétitions est analysé, de sorte que sont relevées les différentes raisons évoquées par les pétitionnaires pour contester le résultat d’un scrutin. Dans un troisième temps, le processus parlementaire est analysé, de façon à montrer de quelle façon les députés arbitrent les litiges concernant les scrutins contestés. Le rôle des différents acteurs impliqués – l’électorat, les «partis» politiques, les contestataires et les députés – est également mis de l’avant tout au long du mémoire, de même que l’évolution des processus légaux entourant la contestation. Il ressort de l’analyse des 108 pétitions déposées en Chambre entre 1841 et 1875 que ce « passé mythique » de corruption et de brutalité électorale est bien réel, mais mérite d’être nuancé. La culture politique québécoise évolue grandement pendant cette courte période. Malgré tout, des pratiques frauduleuses ont non seulement libre cours pendant les élections, mais elles ont en plus l’aval des parlementaires, qui rejettent les doléances des contestataires dans plus de 90 % des cas. / In the collective imagination, Quebec’s 19th-century electoral campaigns are associated with violence, intimidation and dubious practices by political parties in order to get votes from illiterate and unpoliticized voters. However, is it really the case? The first objective of this thesis is to analyze electoral irregularities through the petitions challenging the legality of some elections tabled in the Legislative Assembly of the Province of Canada and of Quebec between 1871 and 1875. The second one is to study the control of the legitimacy of these disputed elections by parliamentary administration. To do so, the election process during public votes and the contested elections laws are carefully examined. Petitions are analyzed in order to reveal the various reasons raised by the protestors. Then the parliamentary process is examined to demonstrate how members of the Legislative Assembly arbitrate the disputed ballots. Simultaneously, the role of the various actors involved – voters, political parties, protesters and members of parliament – is presented, as well as the evolution of the legislation about controverted elections. Finally, the analysis of the 108 petitions tabled in the House between 1841 and 1875 suggests that this "mythical past" of corruption and electoral violence is real, but deserves to be qualified. The political culture evolves a lot during this short period. Those dubious practices are not only free of consequences during the elections, they also have the endorsement of the members of parliament, who reject petitioners’ grievances in more than 90% of the cases.

En concevant que toute société a deux clivages dominants, l’un social et l’autre partisan, cette thèse développe une théorie sur le changement institutionnel. L’hypothèse initiale, selon laquelle les groupes sociaux créés par le premier clivage agiront pour restreindre le changement institutionnel et que le changement aura lieu lors de l’émergence d’un groupe partisan capable de croiser le clivage social, fut testée par les processus traçant les changements qui furent proposés et qui ont eu lieu au sein des conseils nominés en Amérique du Nord britannique. Ces conseils furent modifiés un bon nombre de fois, devenant les chambres secondaires de législatures provinciales avant d’être éventuellement abolies. La preuve supporte l’hypothèse, bien qu’il ne soit pas suffisant d’avoir un groupe partisan qui puisse croiser le clivage qui mène le changement : un débat partisan sur le changement est nécessaire. Ceci remet aussi en cause la théorie prédominante selon laquelle les clivages sociaux mènent à la formation de partis politiques, suggérant qu’il est plus bénéfique d’utiliser ces deux clivages pour l’étude des institutions. / By conceiving of any society as having two dominant cleavages, one ‘social’ and one ‘partisan’, this dissertation develops a theory on institutional change. The initial hypothesis that social groups created by the former will act to restrain institutional change and that change will occur when a partisan group emerges that can cross the social cleavage was tested by processes tracing the changes which were proposed and which occurred to the appointed councils established in British North America. These councils were modified a number of times, becoming second chambers in the provincial legislatures, and were eventually each abolished. The evidence found supports the hypothesis, though it is not sufficient to have a partisan group that can cross the cleavage drive change, a partisan debate over the change was necessary. This also challenges the prevailing theory that social cleavages lead to political party formation, suggesting the benefit of using these two cleavages for the study of institutions.

En concevant que toute société a deux clivages dominants, l’un social et l’autre partisan, cette thèse développe une théorie sur le changement institutionnel. L’hypothèse initiale, selon laquelle les groupes sociaux créés par le premier clivage agiront pour restreindre le changement institutionnel et que le changement aura lieu lors de l’émergence d’un groupe partisan capable de croiser le clivage social, fut testée par les processus traçant les changements qui furent proposés et qui ont eu lieu au sein des conseils nominés en Amérique du Nord britannique. Ces conseils furent modifiés un bon nombre de fois, devenant les chambres secondaires de législatures provinciales avant d’être éventuellement abolies. La preuve supporte l’hypothèse, bien qu’il ne soit pas suffisant d’avoir un groupe partisan qui puisse croiser le clivage qui mène le changement : un débat partisan sur le changement est nécessaire. Ceci remet aussi en cause la théorie prédominante selon laquelle les clivages sociaux mènent à la formation de partis politiques, suggérant qu’il est plus bénéfique d’utiliser ces deux clivages pour l’étude des institutions. / By conceiving of any society as having two dominant cleavages, one ‘social’ and one ‘partisan’, this dissertation develops a theory on institutional change. The initial hypothesis that social groups created by the former will act to restrain institutional change and that change will occur when a partisan group emerges that can cross the social cleavage was tested by processes tracing the changes which were proposed and which occurred to the appointed councils established in British North America. These councils were modified a number of times, becoming second chambers in the provincial legislatures, and were eventually each abolished. The evidence found supports the hypothesis, though it is not sufficient to have a partisan group that can cross the cleavage drive change, a partisan debate over the change was necessary. This also challenges the prevailing theory that social cleavages lead to political party formation, suggesting the benefit of using these two cleavages for the study of institutions.