But : Évaluer l’effet de l’obtention du consentement éclairé (CE) sur le niveau d’anxiété situationnelle (STAI-S) à l’aide de deux modes de communication (verbal et écrit). Matériel et méthodes : 151 patients adultes ont été randomisés. Pour expliquer le traitement proposé, 76 patients ont reçu la version actuelle du CE (verbal) alors que 75 patients ont reçu une version détaillée du CE (écrit). Résultats : Aucune différence significative sur le niveau d’anxiété situationnelle n’a été démontrée entre les deux groupes. L’administration globale d’un CE fait diminuer légèrement l’anxiété des patients (p=0,006). Les patients très anxieux chez le dentiste bénéficient d’une nette amélioration de leur niveau d’anxiété situationnelle suite à l’obtention du CE (p=0,0004). Le degré d’anxiété dentaire est corrélé positivement avec l’anxiété situationnelle (p< 0,0001). Les femmes (p=0,02) et une expérience désagréable antérieure chez le dentiste (p=0,001) sont des prédicteurs d’anxiété dentaire. Conclusion : L’utilisation d’un CE devrait faire partie courante du contexte de la pratique clinique car il favorise une discussion uniforme et standardisée. / Objective : Assess the effect of informed consent (IC) on the level of state anxiety (STAI-S) using two modes of communication (oral and written). Methods : 151 adult patients were randomized. To explain treatment, 76 patients received the current version of IC (oral) while 75 patients received a detailed form of IC (written). Results : No significant difference in the level of state anxiety was demonstrated between the two groups. The overall administration of IC slightly decreases patient anxiety (p=0.006). Very dentally anxious patients have a significant improvement in their level of state anxiety after obtaining the IC (p=0.0004). The degree of dental anxiety is positively correlated with state anxiety (p< 0,0001). Women (p=0,02) and a previous unpleasant experience at the dentist (p=0,001) are predictors of dental anxiety. Conclusion : Using a IC should be part of the context of current clinical practice because it promotes a uniform and standardized discussion.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

La problématique du consentement éclairé en santé mentale demeure au coeur des préoccupations des cliniciens, médecins spécialistes et médecins experts. Le travail auprès des cérébrolésés ou des patients souffrant de troubles mentaux graves, tout comme les questions qui me sont adressées depuis près de 20 ans par les médecins spécialistes, juristes ou résidents en psychiatrie, m’ont amenée à y réfléchir davantage. J’ajouterais que le constat personnel d’une compréhension des comportements, attitudes, motivations et jugements des patients vulnérables qui s’est modifiée au fil des ans, et le constat de l’importance de la notion du consentement vs le flou de sa définition et la fragilité des paramètres établis pour l’évaluer et la définir ont ravivé cette réflexion. La présente étude n’a aucunement pour but d’élaborer quelque règle de conduite que ce soit, ni de définir ce que devrait être le consentement éclairé en psychiatrie, mais plutôt d’explorer les dilemmes éthiques et les questionnements cliniques auxquels sont confrontés les médecins psychiatres afin de raviver une réflexion éthique qui semble s’estomper au profit de procédures juridiques et administratives. / In the mental health field, the topic of informed consent has always been among the most important problems to address for clinicians and psychiatrists. My clinical work with head injured patients and patients with severe mental health disorder, as well as all the questions addressed by physicians, residents or lawyers for the last decade lead me to think about it more deeply. Moreover, the personal observation of cognitively impaired patients and the fact that the concept of informed consent is so present compared to the lack of parameters to assess it has lead me to think about it otherwise. This study does not pretend to lead the actions or clinical behaviour, nor as it pretend to find a better definition of the concept of informed consent. It is only a way to explore some aspects of the complexity and clinical difficulties over the legal and administrative frame in which the medical field is evolving.

O presente estudo trata da estrutura do instituto consentimento informado e de seus princípios informadores na relação médico-paciente. Tradicionalmente, o consentimento informado é compreendido como o direito do paciente de ser informado (e, consequentemente, dever do médico de informar) sobre o procedimento a que será submetido, bem como ao diagnóstico e prognóstico de seu quadro clínico, antes de todo e qualquer procedimento, inclusive em relação aos riscos e alternativas possíveis para que, a partir disso, possa tomar uma decisão e consentir ou não com o procedimento, em respeito ao princípio da autonomia do paciente. Verifica-se, assim, que o foco do consentimento está na informação que é transmitida. Foi analisado como o ordenamento jurídico brasileiro lida com o instituto, bem como o entendimento do Tribunal de Justiça do Estado de São Paulo, durante o período de 2009 a 2014. A partir das normas atinentes ao negócio jurídico, concluiu-se pela insuficiência da teoria quando aplicada aos atos existenciais, dentre os quais se enquadra o consentimento informado, preferindo sua classificação como ato jurídico stricto sensu mandamental. Propõe-se uma releitura a partir da qual o consentimento informado revela-se um processo comunicativo que engloba dois elementos: processo de informação e processo de consentimento. Muda-se o foco, então, para o ato de consentir e para a pessoa-paciente que consente. Ainda que seja difícil uma normativa única que sirva para o consentimento informado em todos os atos existenciais envolvendo a saúde, estabelece-se uma estrutura básica que possa servir como normativa comum a todos eles. Os pressupostos para realização de ambos é a capacidade para decidir competência e a voluntariedade do processo, cujo fundamento é o direito à autodeterminação pessoal como corolário do direito ao livre desenvolvimento da personalidade. Esta pesquisa contou com o apoio da Fundação de amparo à pesquisa do Estado de São Paulo FAPESP. / Le présente étude aborde la structure de la figure juridique consentement éclairé et ses principes dinformation dans la relation médecin-patient. Traditionnellement, le consentement éclairé est compris en tant quun droit du patient de recevoir les informations (qui par conséquent doivent être données par le médecin) à propos de sa procédure à laquelle il sera soumis, ainsi comme les informations sur le diagnostic et le pronostic de son état clinique avant nimporte quelle procédure, y compris en ce qui concerne les risques et alternatives possibles pour quon puisse prendre une décision et consentir ou non la procédure, par rapport au principe de lautonomie du patient. De ce fait, on verifie que lenfoque du consentement réside dans linformation qui est transmise. Une analyse sur lordre juridique a été réalisée pendant le période de 2009 à 2014, dans le but de vérifier comme il traite linstitution, ainsi que le raisonnement de la Cour de Justice de lÉtat de São Paulo. Fondé sur des normes relatives à lacte juridique, il a été conclu que la théorie est insuffisante quand elle est apliquée aux actes existentiels, parmi lesquelles se trouve le consentement informé, où on préfère sa catégorisation en tant que acte juridique stricto sensu de nature mandatoire. Une relecture a été proposée, à partir de laquelle le consentement informé se révèle un processus de communication qui englobe deux éléments: le processus dinformation et le processus de consentement. Lenfoque est donc changé vers lacte de consentir et vers la personne-patiente qui consente. Malgré la difficulté de trouver une norme unique qui sert au consentement informé dans tous les actes existentiels qui impliquent la santé, une structure basique est établie qui puisse sappliquer comme norme commune à tous eux. Les conditions pour la réalisation de tous les deux sont la capacité de décider compétence et la nature volontaire du processos dont la base est le droit à lautodétermination personelle en tant que corollaire du droit au libre dévéloppement de la personnalité. Cette recherche a été menée avec le soutien de la Fondation dAppui à la Recherche de lÉtat de São Paulo FAPESP.

La problématique du consentement éclairé en santé mentale demeure au coeur des préoccupations des cliniciens, médecins spécialistes et médecins experts. Le travail auprès des cérébrolésés ou des patients souffrant de troubles mentaux graves, tout comme les questions qui me sont adressées depuis près de 20 ans par les médecins spécialistes, juristes ou résidents en psychiatrie, m’ont amenée à y réfléchir davantage. J’ajouterais que le constat personnel d’une compréhension des comportements, attitudes, motivations et jugements des patients vulnérables qui s’est modifiée au fil des ans, et le constat de l’importance de la notion du consentement vs le flou de sa définition et la fragilité des paramètres établis pour l’évaluer et la définir ont ravivé cette réflexion. La présente étude n’a aucunement pour but d’élaborer quelque règle de conduite que ce soit, ni de définir ce que devrait être le consentement éclairé en psychiatrie, mais plutôt d’explorer les dilemmes éthiques et les questionnements cliniques auxquels sont confrontés les médecins psychiatres afin de raviver une réflexion éthique qui semble s’estomper au profit de procédures juridiques et administratives. / In the mental health field, the topic of informed consent has always been among the most important problems to address for clinicians and psychiatrists. My clinical work with head injured patients and patients with severe mental health disorder, as well as all the questions addressed by physicians, residents or lawyers for the last decade lead me to think about it more deeply. Moreover, the personal observation of cognitively impaired patients and the fact that the concept of informed consent is so present compared to the lack of parameters to assess it has lead me to think about it otherwise. This study does not pretend to lead the actions or clinical behaviour, nor as it pretend to find a better definition of the concept of informed consent. It is only a way to explore some aspects of the complexity and clinical difficulties over the legal and administrative frame in which the medical field is evolving.

Nous cherchons à savoir si le droit à l'autonomie décisionnelle de la parturiente est protégé à travers les exigences juridiques liées au consentement libre et éclairé et comment la femme qui accouche peut, dans le quotidien obstétrical, se voir reconnaître ce droit lors de cet événement. La présente thèse est l'occasion d'examiner les sources juridiques en regard des exigences du consentement libre et éclairé en parallèle avec l'analyse d'entrevues effectuées auprès d'acteurs du contexte obstétrical : soignants et accouchées. Elle est divisée en trois parties correspondant aux trois exigences juridiques affirmant la présence d'un consentement libre et éclairé : le contexte de liberté, l'information divulguée et la question de l'aptitude. L'analyse des entrevues montre que les soignants font parfois certaines pressions subtiles et peuvent altérer la liberté décisionnelle des femmes - souvent en douleur et fatiguées donc vulnérables - dans le cadre de leur consentement alors que le droit exige que ce dernier ne soit pas vicié par l'erreur ou la crainte. Par ailleurs, sans qu'il n'en soit mention de manière explicite dans les sources classiques du droit, le contexte de l'accouchement se révèle propice à la rétention d'information. Alors qu'est reconnue l'importance psychologique que la femme se sente en contrôle lors de son accouchement, tant l'analyse du droit que celle des entrevues laissent entrevoir des obstacles à la communication de renseignements clairs à la parturiente et à sa participation au processus de décision. La thèse se termine par l'examen de la question de l'aptitude de la parturiente. Le droit québécois ne semble pas avoir adopté l'approche selon laquelle une personne doit être aidée à maintenir ses habilités décisionnelles lorsque le contexte les fragilise ce qui, dans le cadre de l'accouchement, ne rejoint pas le principe de l'autonomie de la personne. Le contexte de l'accouchement a donné lieu à la création d'un document, le plan de naissance, qui a pour but de matérialiser la volonté de la parturiente. Dans la pratique obstétricale, malgré sa finalité d'aide à l'expression de la volonté des femmes, ce plan peut se révéler un obstacle au respect de l'autonomie. La présente thèse montre que l'accouchement, qui ne rend pas nécessairement la parturiente inapte, peut devenir une justification tant en droit qu'en pratique d'évitement de son autonomie décisionnelle.

La protection pénale du consommateur est un enjeu essentiel, à plus forte raison, à la suite des dernières réformes législatives intervenues en la matière. La protection du consentement du consommateur représente l'essence même de l'intervention du droit pénal dans la sphère consumériste. La question fondamentale qu'il convient de se poser est donc celle de savoir si ce droit pénal sanctionne les comportements délictueux dont peut faire preuve le professionnel de manière accessoire au droit civil ou bien, plus intéressant, s'il revêt une autonomie dans la protection du consentement du consommateur, sans être un simple droit sanctionnant et dissuasif. / The consumer’s penal protection is an essential stake, even more so following the last legislative reforms that occurred in the matter. The consumer’s consent’s protection represents the very essence of criminal law’s intervention in the consumerist sphere. The fundamental question that must be asked is whether criminal law punishes the criminal behaviour that a professional might show as an additional legislation which is dependent on civil law or, more interestingly, if criminal law is in fact autonomous in the consumer’s consent’s protection without being nothing more than a repressive and dissuasive legislation.