L'évaluation de l'aptitude à consentir aux soins se situe au coeur de la pratique clinique des médecins, voire des autres professionnels de la santé. Elle est une partie intégrante du consentement aux soins, pivot tant éthique que juridique de la promotion de l'autonomie du patient. L'appréciation de l'aptitude demeure encore imprécise et il n'existe pas d'outil fiable pour l'évaluer. Le jugement clinique du médecin est l'un des étalons de mesure de celle-ci, et ce jugement n'a pas été étudié. Il est implicite à la pratique clinique et il est important de l'explorer pour poursuivre les travaux dans le domaine. Notre objectif est ainsi de mieux décrire l'expérience du clinicien alors qu'il évalue l'aptitude à consentir aux soins d'un patient. Pour ce faire, nous avons développé un outil de recherche dont l'utilisation en clinique est novatrice: le protocole de penser à voix haute a posteriori. Ancré dans la théorie de la gestion de l'information en psychologie cognitive, cet outil a surtout été utilisé en laboratoire pour des tâches courtes. Nous nous le sommes appropriés pour tenter de l'utiliser dans un contexte d'une entrevue longue avec l'aide d'un soutien audiovisuel. Il a aussi fallu le resituer dans un paradigme de recherche différent afin d'en faciliter l'analyse: une approche qualitative mixte issue de la théorie ancrée et de la casuistique. Nous avons réussi à former un échantillon critique de médecins constitué de 8 individus ayant complété 14 entrevues. Les médecins étaient des neurologues, des gériatres, des psychiatres et des médecins de famille. Les patients étaient atteints de pathologies médicales multiples, parfois avec des répercussions psychiatriques. Une grille de codes a été développée au sein du groupe de recherche à partir d'une recension des écrits. Elle emploie des codes issus de l'anamnèse clinique et des critères d'évaluation de l'aptitude à consentir aux soins et de la compétence éthique. Nos entrevues nous ont ouvert un vaste univers expérientiel. Elles ont permis de mettre au jour la démarche que les médecins emploient. Les médecins qui évaluent l'aptitude à consentir n'emploient pas de façon formelle des outils d'évaluation des habiletés décisionnelles. C'est dans l'histoire qu'il collige du patient, dans la qualité de sa narration et dans la description de son projet de vie que le médecin validera l'évaluation cognitive du patient et son aptitude à consentir. Les médecins ne font pas un arrêt particulier pour évaluer l'aptitude; ils tentent de comprendre le patient, l'histoire de sa maladie, son histoire de vie. Les médecins apprécient l'aptitude à consentir aux soins proposés tout en poursuivant leur démarche diagnostique des pathologies qui affligent le patient. La démarche s'intègre dans un dialogue et met l'emphase sur le caractère raisonnable et crédible de la narration du patient. Notre recherche, après analyse des critères de scientificité de la recherche qualitative, s'avère fiable et crédible. Elle permet de mettre au jour certains des éléments du jugement du médecin, ce qui est nouveau dans la littérature. Ces données ouvrent la voie à d'autres recherches complémentaires qui se situent à de multiples niveaux. Sur le plan de la recherche, les travaux doivent se poursuivre afin de mieux utiliser le protocole de penser à voix haute en recherche. Sur le plan de l'éducation, notre étude souligne l'importance d'associer une formation en éthique à la démarche clinique. Le développement de nouveaux outils de formation s'impose aussi. Notre recherche ouvre un espace nouveau visant à mieux comprendre comment les outils de mesures des habiletés décisionnelles peuvent compléter ou éclairer l'évaluation clinique.

Notre recherche concerne l’éthique des soins prodigués aux personnes âgées institutionnalisées, spécialement les questions de la capacité à consentir et du traitement involontaire. Notre travail est basé sur la Théorie Fonctionnelle de l'Intégration de l'information de N.H. Anderson (1981). En ce qui concerne l'étude portant sur la capacité à consentir : 98 Hommes de la rue, 21 psychologues, 37 infirmières et 14 médecins ont jugé de la capacité de la personne âgée à faire des choix dans chacun des 50 scénarios proposés, résultants de la combinaison de trois facteurs: "type de Décision", "type de Trouble", et "Soutien social". Pour l'étude portant sur le traitement involontaire : 101 personnes du grand public, 20 psychologues, 20 infirmières et 10 médecins ont jugé de l'acceptabilité du traitement involontaire des 48 scénarios proposés, combinaison de quatre facteurs: "type de Trouble", "Décision du médecin", "Explications données au résident ", "état Cognitif". Les résultats montrent que pour les deux études, le grand public et les professionnels de santé ont intégré les facteurs de la même manière. Pour la première étude, le facteur « type de Trouble » a le plus de poids, suivi par le facteur « Soutien social ». Quatre groupes de répondants se distinguent par les poids qu'ils donnent aux différents facteurs. Concernant l'étude portant sur le traitement involontaire, le facteur le plus influent est « Explications», suivi par « Décision du médecin ». Trois groupes de répondants se distinguent en fonction des patterns de réponse. Les variables individuelles telles que l’âge, le sexe, le niveau d’éducation et l’expérience n’ont pas d’effet. L'évaluation de la capacité à consentir et l’acceptabilité du traitement involontaire sont influencées par les facteurs proposés et il apparaît qu’il existe des positions différentes face à ces questions éthiques. / Our research deals with ethical questions in gerontology, especially the capacity to consent and involuntary treatment. Our research is based on the Integration Information Theory of N.H. Anderson (1981). 98 lay people, 21 psychologists, 37 nurses and 14 physicians judged a nursing home resident’s capacity to consent on 50 scenarios combining 3 factors : “type of Decision”, “type of Problem”, “social Support”. 101 lay people, 20 psychologists, 20 nurses and 10 physicians judged the acceptability of involuntary treatment on 48 scenarios combining 4 factors : “type of Disease”, “physician’s Decision”, “Explanations”, and “Cognitive status”. Results don’t show differences between lay people and health professionals in the way they integrate the factors presented. In the first study, the factor “type of Problem” is the most significant, followed by “social Support”. 4 groups of participants distinguish themselves by the way the weigh the factors. In the second study, the factor “Explanations” is the most significant, followed by “physician’s Decision”. 3 groups of participants distinguish themselves. Individual variables like age, gender, educational level or experience have no effect. Assessment of the capacity to consent and acceptability of involuntary are influenced by the factors presented and it appears that there are different positions among the participants.

Le régime applicable au consentement à l’acte médical des personnes vulnérables que sont les mineurs et les majeurs sous protection juridique est un sujet délicat pour le législateur. Ce dernier doit instaurer une législation conciliant protection de l’intégrité physique du patient, et respect de son autonomie. Le droit positif échoue à trouver cet équilibre. Les mineurs sont privés de leur capacité d’exercice à toutes les étapes de leur vie, quel que soit leur âge ou leur degré de maturité. Elle réserve également un traitement disparate aux majeurs protégés. Leur autonomie variant selon la prise en compte ou non de leur régime de protection par le Code de la santé publique. À ces difficultés s’ajoute celle de l’existence de nombreux actes spécifiquement réglementés dont les règles ne sont pas toujours cohérentes ni compatibles avec les réalités de la pratique médicale. Une réflexion est menée sur les limites du régime actuel ainsi que sur l’élaboration d’une nouvelle législation plus respectueuse de l’autonomie des mineurs et des majeurs protégés. La possibilité de consentir à un acte médical dépendra non pas du statut juridique du patient, mais de son « aptitude à consentir », notion tirée des législations suisse et québécoise. Toutefois, la volonté de protéger l’autonomie du patient ne devant pas conduire à une mise en péril de son intégrité physique, un encadrement de sa capacité d’exercice sera instauré selon que le soin est ou non requis par son état de santé. / The system of Consent to medical treatment for vulnerable persons – whether minors or adults without capacity – is a sensitive subject for legislator. The law has to combine protection of the patients’ physical integrity as well as the respect for their autonomy. The current state of law fails to achieve this purpose. Minors patients are deprived of their right to consent on their own, regardless of their age or level of maturity. Adults without capacity are treated in various ways depending on whether their legal protection is taken into account or not by the Public Health Code. An additional challenge is the existence of various medical acts that depend on specific regulations. Here we discuss the current limits of the law and propose a new system for the consent to medical treatment, which would be more respectful of the autonomy of minors patients or adults without capacity. Consent to medical treatment would depend on the ability to consent rather than on each patient’s legal status, such as stated in legislations from Switzerland or Quebec. However, the will to confer a larger autonomy should not put patient’s physical integrity at risk. Therefore, patients’ capacity for decision-making would depend whether the proposed care is required or not by their health state.