Le rôle de la Constitution est en effet indispensable pour conforter la démocratie et protéger les droits de l’homme. On peut dire que si la question de la protection des droits de l’homme n’était pas posée, l’humanité n’aurait très probablement pas besoin d’une Constitution pour chaque pays. Il n’est pas un régime politique démocratique sans garantie des droits de l’homme ou sans Constitution. La protection des droits de l’homme n’est pas seulement le rôle et les fonctions de la Constitution; c’est aussi sa nature, sa raison d’être même. L’histoire a démontré que le constitutionnalisme, la Constitution et les droits de l’homme ne sont pas des concepts totalement nouveaux dans la société vietnamienne. Combinée avec les valeurs humanitaires traditionnelles, la notion occidentale de droits de l’homme a commencé à prendre racine au Vietnam à l'époque coloniale française. Malgré les périodes où la liberté individuelle était réprimée ou devait être sacrifiée pour les intérêts communs, ou encore les moments où l’idée des droits de l’homme était vue comme “idée anti révolutionnaire occidentale visant à corrompre la société vietnamienne”, personne ne peut nier que les droits de l’homme sont une valeur universelle de l’humanité vers laquelle tout pays, y compris le Vietnam, doit s’orienter. Comme les autres pays asiatiques, après son indépendance, le Vietnam a adopté une nouvelle constitution qui a récupéré les idées constitutionnelles occidentales pour établir le premier régime démocratique en 1946. Depuis cette date jusqu’à nos jours, le Vietnam a connu cinq Constitutions de la République Démocratique du Vietnam et de la République Socialiste du Vietnam: celles de 1946, de 1959, de 1980, de 1992 et de 2013; et deux autres Constitutions de la République du Vietnam du Sud: celles de 1956 et de 1967. Toutes ces constitutions disposent d’un chapitre traitant des droits et devoirs fondamentaux des citoyens. Dès lors, les Constitutions ont toujours accompagné les vietnamiens à travers l’histoire. La protection des droits de l’homme des Constitutions du Vietnam, comme d’autres pays dans le monde, se traduit de deux manières: Un ensemble de dispositions concernant directement les droits de l’homme, afin d’éviter la répression de toutes personnes par toutes autres, à commencer par les fonctionnaires des administrations publiques; et un autre ensemble de dispositions ayant pour objet de limiter le pouvoir de l’État. Ces deux aspects ont pour vocation de protéger les Vietnamiens et toutes personnes sur le territoire du Vietnam. Ces derniers temps, le Vietnam a adhéré à d’importantes conventions internationales sur les droits de l’homme, la Constitution du Vietnam reconnaît la plupart des droits et des libertés fondamentales de l’homme et plusieurs institutions et mécanismes en la matière ont été mis en place. Malgré une certaine réussite, le Vietnam connaît encore plusieurs problèmes et difficultés en protection des droits de l’homme. La présente étude aborde une problématique complexe : le Vietnam ne manque pas de textes, mais leur mécanisme d'application connaît toujours des difficultés. Grâce à une approche multidisciplinaire qui favorisera plusieurs types d’analyse, nous montrerons que dans le contexte actuel au Vietnam, la création d’un mécanisme constitutionnel de protection des droits de l’homme est une exigence indiscutable. En ce sens, nous souhaitons l’établissement d’institutions constitutionnelles spécifiques à la protection des droits de l’homme au Vietnam. / The Constitution definitely has an indispensable role in the consolidation of democracy and the protection of human rights. It can be stated that if the question of human rights protection were not raised, it would probably not be necessary to have a constitution in every country. Without the guarantee of human rights or without a constitution, a political system is not democratic. Protecting human rights constitutes not only the role but also the function of a constitution; these are also the reasons for its existence. History has demonstrated that the concepts of a constitution, of constitutionalism, and of human rights are not completely new to Vietnamese society. Combined with the traditional humanitarian values, the western notion of human rights started to take roots in Vietnam during the French colonial era. There were, however, periods when individual freedom was repressed or had to be sacrificed for common interests. Additionally, there were times when the idea of human rights was seen as a "Western anti-revolutionary idea aiming to corrupt Vietnamese society." It cannot be denied that human rights constitute a universal value of humanity to which every country, including Vietnam, should be oriented. Like other Asian countries, after its independence, Vietnam adopted a new constitution which embodied western constitutional ideas and established their first democratic regime in 1946. From this date onwards, Vietnam has had five constitutions belonging to the Democratic Republic of Vietnam and the Socialist Republic of Vietnam: they are the constitutions of 1946, of 1959, of 1980, of 1992 and of 2013. Two other Constitutions of the Republic of South Vietnam were established in 1956 and 1967. All these constitutions have a chapter on fundamental rights and duties of citizens. Thus, constitutions have always accompanied the Vietnamese people throughout modern history. The protection of human rights in Vietnam's constitutions, like in other countries in the world, is rendered in two ways: A set of provisions which directly concerns human rights is laid out in order to avoid the repression of any person, starting with government officials; and another set of provisions designed to limit the power of the State. These two aspects are intended to protect the Vietnamese people and all persons in the territory of Vietnam. Recently, Vietnam has participated in important international conventions on human rights. The Constitution of Vietnam recognizes most widely-accepted human rights and fundamental freedoms and several institutions and mechanisms have been put in place concerning this matter. Despite some success, Vietnam still faces several problems and difficulties in protecting human rights. The present study addressed a complex issue: Vietnam does not lack legal texts, but their enforcement mechanism still experiences inadequacies. Through a multidisciplinary approach that facilitates different types of analysis, we show that in Vietnam's current context, creating a constitutional mechanism for protecting human rights is an unquestionable requirement. In this sense, we would like to establish specific constitutional institutions for the protection of human rights in Vietnam.

Diss.--Fachbereich Geschichtswissenschaften--Universität Frankfurt am Main, 1996. / Bibliogr. p. 395-409.

Le droit international autorise-t-il le recours à la force dans un but démocratique ? La pratique des Etats et des organisations internationales depuis 1945 a-t-elle faire émerger une règle consacrant un droit d’intervention armée démocratique ? La problématique de l’ingérence armée démocratique associe dans les relations internationales droit –puissance – idéologie. Si les Etats, en dépit de l’interdiction du recours à la force posée par la Charte des Nations Unies, ont très souvent montré une certaine réticence à se soumettre au droit international, il faut reconnaître que la pratique de ceux-ci, très incohérente, sélective et arbitraire, en ce qui concerne l’ingérence démocratique armée, s’est majoritairement située en dehors de la règle de droit. Aussi bien durant la période bipolaire que post bipolaire, l’interprétation particulière de la règle de droit international ne traduit que l’expression d’une instrumentalisation de ladite règle au profit de l’idéologie et de la puissance. Même les pratiques des Nations Unies et des autres organisations internationales ne peuvent permettre d’établir un constat de l’existence d’une règle de droit international favorable au renversement militaire d’un régime non démocratique, ou encore favorable à l’usage de la force pour promouvoir, instaurer, maintenir, et rétablir un régime démocratique. La pratique en cette matière n’est que circonstancielle, rarissime, inconstante et incohérente. Le droit international depuis 1945 ne reconnaît pas un droit d’ingérence armée démocratique malgré l’émergence de plus en plus prégnante d’un principe de légitimité démocratique internationale. Cette tendance actuelle, dictant une sorte d’impérialisme démocratique, n’a fait que favoriser l’apparition, dans la pratique du droit international, de tentatives de nouvelles approches de la légalité, lesquelles expriment un phénomène de déconstruction dont l’intérêt, du point de vue d’une critique épistémologique des règles actuelles, n’est pas à négliger. / Does the international law authorize the recourse to the force with a democratic aim? Does the practice of the States and the international organizations since 1945 have to make emerge a rule sanctioning a right of armed intervention democratic? The problems of the democratic armed interference associate in the international relations right - power - ideology. If the States, in spite of the prohibition of the recourse to the force posed by the Charter of the United Nations, very often showed a certain reserve to be subjected to the international law, it should be recognized that the practice of those, very incoherent, selective and arbitrary, with regard to the armed democratic interference, mainly was apart from the legal provision. As well during the bipolar period as post bipolar, the particular interpretation of the legal provision international translates only the expression of the aforesaid instrumentalisation regulates with the profit of the ideology and the power. Even the practices of the United Nations and other international organizations cannot make it possible to establish a report of the existence of a legal provision international favorable to the military inversion of a non democratic regime, or favorable for the use of the force to promote, found, maintain, and restore a democratic regime. The practice in this matter is only circumstantial, extremely rare, inconstant and incoherent. The international law since 1945 does not recognize a right of interference armed democratic in spite of emergence more and more pregnant with a principle with international democratic legitimacy. This current trend, dictating a kind of democratic imperialism, made only support the appearance, in practice international law, attempts at new approaches of legality, which express a phenomenon of deconstruction whose interest, from the point of view of an epistemological criticism of the current rules, is not to neglect.

L’histoire du fédéralisme au Canada est connue, mais il en va autrement de sa critique dont nous n’avons en général que des évocations parenthétiques et marginales. Or, aux États-Unis, et depuis peu en Europe, ce domaine a fait l’objet d’études approfondies. De cet exercice de réflexion est né un concept théorique : l’antifédéralisme. Présenté de la sorte, il renvoie aux langages politiques utilisés par les opposants qui critiquent ou rejettent la structure fédérale. Plus encore, il fait référence à un projet politique qui s’inscrit dans un débat d’idées. Dans la présente thèse, nous démontrons que le fédéralisme canadien est confronté à ce type de langage en empruntant les voies du contextualisme de l’École de Cambridge. La preuve de son existence étant sa récurrence dans des textes et des contextes distincts, nous concluons donc qu’il existe un antifédéralisme canadien. Aussi les interventions des opposants ne sont-elles pas futiles ; elles puisent, comme aux États-Unis, une part importante de leurs principes dans des courants de pensée antérieurs, notamment le républicanisme.

Texte remanié de: Dissertation--Fachbereich Rechtswissenschaft--Frankfurt am Main--Johann Wolfgang Goethe-Universität, Wintersemester 2004/2005. / Bibliogr. p. 247-263.

Magisterarb.--Universität Hamburg, 1994. / Bibliogr. p. 97-103.

Entre 1905 et 1954, Édouard Herriot incarne l’une des tendances principales du radicalisme français. De la mairie de Lyon à la présidence du Conseil, Édouard Herriot rassemble autour de ses idées une nouvelle génération d’élus pour lesquels la République constitue le régime définitif de la France. En rupture avec la doctrine radicale de la fin du XIXe siècle qui faisait de la révision constitutionnelle un des points de son programme, le radicalisme d’Édouard Herriot accepte définitivement les lois de 1875. Dès lors, malgré la crise des institutions qui caractérise le début du XXe siècle, Herriot tente de préserver le modèle républicain formé à la fin XIXe siècle. Selon lui, les institutions politiques et administratives républicaines doivent être modernisées pour correspondre aux promesses du régime républicain en faveur de la démocratie et de l’application de la science à la politique. Jusqu’en 1926, la tendance radicale menée par Herriot se caractérise par une volonté de refaire la République. Après 1926, contre les différents réformismes qui abordent le problème de la crise institutionnelle, Édouard Herriot et ses partisans résisteront favorisant ainsi la paralysie du régime. Enfin face à la Seconde guerre mondiale et au début de la Quatrième République, ils tenteront, avec moins de succès cette fois, de rétablir ce qu’ils considèrent être la tradition républicaine. Cet itinéraire politique d’un homme et d’un groupe de partisans participant aux principales fonctions de l’État pendant près de cinquante ans permet de comprendre la permanence et les ressorts de la crise institutionnelle française au XXe siècle / Between 1905 and 1954, Edouard Herriot embodies one of the most important tendencies of French radicalism. From Lyon city hall to the council presidency, Edouard Herriot gathers around his ideas a new generation of elected officals. According to them, the republic is the French definitive regime. Breaking with the radical doctrine of the end of the 19th century, which made consitutional revision one of the points of its program, Edouard Herriot radicalism definitely accepts the laws of 1875. From this point and despite the institutional crisis that characterizes the beginning of the 20th century, Herriot tries to preserve the republican model construted at the end of the 19th century. According to Herriot, the republican political and administrative institutions should be modernized to match with the promises of the republican model for democracy and the application of science to politics. Until 1926, the radical tendency led by Herriot is characterized by a desire to rebuild the republic. After 1926, Herriot and his supporters resist against the many reforms concerning the institutional crisis problem. This way, they will favorise the regime paralysis. Finally, when confronted to world war II and the beginning of the 4th republic they will try unsuccessfully to restore what they consider to be the republican tradition. This political career of a man and his supporters occupying the main political state functions during almost fifty years helps to understand the permanence and the mechanisms of the French institutional crisis during the 20th century

Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Tours, 2002. / Bibliogr. p. 575-611. Index.

Texte remanié de: Ph. D.--Law--University of Cambridge, 1977. / Bibliogr. p. 255-274. Index.

Diss.--München, 1996. / Bibliogr. p. 351-386. Index.