Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

La qualification du contrat au regard du droit d’auteur met en exergue un renversement de la logique présidant habituellement à la construction des catégories contractuelles : les divers contrats nommés et, au-delà, tous les contrats d’auteur, sont moins définis par égard à leurs effets, à savoir le transfert de droit et les obligations qui en sont la contrepartie, que par référence à leur environnement. En effet, alors que l’effet translatif est commun à tout contrat d’auteur, sa qualification dépend avant tout de son environnement « matériel », c’est-à-dire du type d’oeuvre de l’esprit ou de droit d’exploitation visés au contrat, ou de son environnement humain, c’est-à-dire la qualité des parties, notamment celle d’auteur. À l’inverse de la qualification du contrat au regard du droit d’auteur, celle du contrat d’auteur au regard du droit civil dépend plus de ses effets que de son environnement, ce qui s’avère logique dès lors que les catégories contractuelles du code civil ne sont pas définies en fonction de ce dernier. Dès lors que la nature du droit d’auteur ne constitue pas un obstacle aux qualifications civiles, les effets du contrat constituent les seuls critères de distinction opératoires. Lorsque l’obligation d’exploiter ne peut être réduite à une obligation accessoire, la qualification de vente ne peut qu’être évincée. Les modalités de la maîtrise de l’exploitation font alors apparaître que les contrats d’édition, de représentation et de production audiovisuelle sont en réalité, le plus souvent, des contrats de bail. / Characterization of contracts in view of French Authors’ Rights Law brings out a reversal of the logic usually governing the construction of contractual categories. Various authors’ rights contracts, whether they have legally specified names or not, are more defined in relation to their environment than in relation to their effects. The conveyancing effect is common to any author contract. The mention of a price and the obligation of exploitation are commonplace in several “legally named contracts” in French author law. Therefore the characterization of an author law contract is first and foremost related to its human and material environment: i.e., the kind of creation, or the kind of authors’ right mentioned in the contract, or the legal identity of the parties, notably the identity of the contracting party as an “author”. Contrary to characterization of an author contract in view of French Authors’ Right Law, characterization of an author contract in view of French Civil Law relates more to its effects than to its environment. This is logical, since contractual civil code categories are not defined in relation to the environment of contracts. Because the legal nature of an author contract is not an obstacle to its characterization in the field of Civil Law, the effects of author contracts are the only relevant criteria for distinguishing between them. When the obligation of exploitation is not subsidiary, the characterization of an author contract as a sale contract can only be set aside. The terms and conditions of exploitation management in some author contracts underline the fact that, most of the time, publishing contracts, representation contracts, and production contracts are in fact contracts of lease.

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L’internationalisation du droit n’est pas indifférente aux contrats publics. Les deux pourraient même entrer en contact de manière privilégiée. Leur rencontre, voir leur confrontation, pourraient bien réinterroger des pans entiers du droit des contrats publics en France et au Canada. Si chacun des deux systèmes fait état d’un degré de perméabilité différent face à un tel phénomène, de sérieux arguments militent pour leur rapprochement sous l’effet de ce dernier. Il convient ainsi de proposer une étude approfondie des rapports d’influence entre ce phénomène et cette discipline afin de révéler la présence ou l’absence d’une internationalisation du droit des contrats publics en France et au Canada / The internationalization of law is not indifferent to public contracts. Both would have even come into contact in a privileged way. Their meeting, or even their confrontation, could well re-examine large parts of the law of public contracts in France and Canada. While each of the two systems reports a different degree of permeability in the face of such a phenomenon, there are serious arguments for their rapprochement under the effect of the latter. It will thus be necessary to propose an in-depth study of the relations of influence between this phenomenon and this discipline in order to reveal the presence or the absence of an internationalization of the law of public contracts in France and in Canada

La renégociation du contrat est un mécanisme qui permet de sauvegarder le contrat lorsque celui-ci devient déséquilibré du fait de circonstances nouvelles. Ce déséquilibre, parce qu'il affecte l'une des parties, met en péril la pérennité de la relation. Le droit public l'a depuis longtemps admis. A contrario, le droit privé a toujours refusé d'accueillir la correction du contrat au nom du principe d'intangibilité prévu à l'article 1134 alinéa 1er du Code civil. Sa mise en œuvre ne peut alors résulter que d'une prévision contractuelle. Pourtant, le principe de bonne foi prévu à l'alinéa de ce même texte, ayant pour corolaire l'obligation de coopération et de collaboration, encourage cette reconnaissance. Admettre légalement le droit à la renégociation du contrat devenu déséquilibré ne peut pas être attentatoire aux principes de force obligatoire et de sécurité juridique. Le droit à la renégociation repose sur la liberté contractuelle : les parties doivent pouvoir entrer en renégociation mais elles gardent toute leur liberté quant à l'expression d'une volonté d'adaptation du contrat aux circonstances nouvelles de son exécution. Le droit à la renégociation du contrat doit être un mécanisme d'atténuation de l'intangibilité du contrat. Le droit supranational admet cette théorie : on la retrouve dans de nombreuses dispositions en droit communautaire et en droit international. De même, les projets de réformes nationaux du droit des contrats font tous référence à cette théorie qu'ils accueillent à l'unanimité. Il appartient aujourd'hui au législateur de mettre fin à cette particularité française fondée sur l'arrêt du Canal de Craponne, et accueillir cette théorie afin de redonner toute son efficacité au contrat, qui demeure l'outil fondamental des échanges économiques. / Renegotiation of the contract is a mechanism that allows you to save the contract when it becomes unbalanced due to new circumstances. This imbalance, because it affects one of the parties, jeopardizes the sustainability of the relationship. Public law has long been recognized. By contrast, private law has always refused to accept the correction of the contract on behalf of the principle of inviolability under Article 1134 paragraph 1 of the Civil Code. Its implementation can then result from a contractual forecast. However, the principle of good faith under paragraph of this same text, with the corollary obligation of cooperation and collaboration, encourages recognition.Legally recognize the right to renegotiate the contract become unbalanced can not be detrimental to the principles of binding and legal. The right to renegotiate based on freedom of contract: the parties must enter into renegotiation but they still have their freedom in the expression of a willingness to adapt to the new circumstances of the contract execution. The right to renegotiate the contract must be a mechanism to mitigate the sanctity of the contract.Supranational law admits this theory is found in many of the provisions of Community law and international law. Similarly, the draft national reform of contract law all refer to this theory they host unanimously. It now belongs to the legislature to end this French based on the judgment Canal Craponne, and welcome to this theory in order to restore its effectiveness in the contract, which remains the fundamental tool of the trade.

Conscients de la faiblesse persistante des actions réglementaires menées en faveur de la lutte contre les inondations et de la restauration de la qualité de l'eau, les pouvoirs publics développent des dispositifs contractuels afin d'inciter les agents à améliorer leurs pratiqueq ddns chaque bassin versant. La déconcentration des services de I'Etat, la décentralisation et la "sévérisation" des normes favorisent la mise en place des contrats environnementaux tels que les contrats de rivière. Ces contrats (1981) sont un des outils majeurs de I'aménagement et de la gestion des eaux. Leur développement conduit à s'interroger sur les conditions de leur mise en æuvre et sur leur limite. L'étude des contrats de rivière dans le bassin de la Saône montre que le succès des dispositifs auprès des maîtres d'ouvrages n'est pas une garantie de leur efficacité environnementale. Celle-ci dépend de I'adhésion des agents du bassin versant. Or, les agriculteurs s'engagent peu dans de telles procédures.

L'apparition récente du concept d'économie du contrat en jurisprudence permet de mettre au jour ses deux fonctions. D'une part, elle constitue une grille de lecture du contrat. Elle est en effet apparue comme une référence dans la détermination de la loi du contrat, qu'il s'agisse de son contenu obligatoire ou de son régime. Entre objectivisme et subjectivisme, la référence à l'économie du contrat marque une rationalisation de la volonté des parties. A leur intention réelle est substituée une intention normale telle qu'elle émanerait de contractants rationnels. En ce sens, l'économie du contrat est un parangon contractuel, dont la coloration économique est nette et apparaît également une référence pour en apprécier le sort, permettant la survie des contrats utiles et la disparition ou l'adaptation de ceux ne présentant pas ou plus d'intérêt. Une telle fonction n'est cependant admissible qu'à la condition de circonscrire plus étroitement la notion d'utilité. Au-delà de l'intérêt du contrat ou des parties, c'est finalement l'intérêt de l'opération contractuelle que tend à garantir la référence à l'économie du contrat.

Lorsquil recourt à la technique de lhomologation en matière contractuelle, le législateur permet ou impose aux parties quaucun litige noppose (plus), de soumettre leur convention au contrôle dun juge. Bien que la décision que le juge rend à lissue de ce contrôle soit susceptible de modifier le rapport contractuel de base, le législateur na pas défini le régime et les effets de lhomologation. Lauteur tente de mettre au jour le corps des règles communes aux différentes homologations de contrats et de préciser, eu égard à ces règles, lincidence de lintervention judiciaire sur les relations des parties entre elles et vis-à-vis des tiers. Dans la première partie de létude, est développé le contexte dans lequel sinscrit lhomologation judiciaire des conventions. Cette partie est axée sur les deux aspects que comporte ce contexte; le premier titre est consacré au rôle du juge face au litige et le second au rôle du juge face au contrat. La seconde partie de létude contient les développements propres à la théorie de lhomologation judiciaire des conventions. Pour construire cette théorie, lauteur est amené à conjuguer la nature contractuelle de la convention soumise à homologation et la nature judiciaire de cette dernière. En définitive, il sagit de répondre à la question qui sous-tend le concept : lhomologation transmue-t-elle la convention qui lui est soumise ? Par lélaboration de la théorie générale, lauteur a cherché à faciliter la tâche des magistrats appelés, dans nombre dhypothèses, à homologuer des conventions, comme à éclairer les praticiens, sur les effets de lhomologation judiciaire des conventions.

Cette recherche, conduite en deux parties complémentaires, permet d'approfondir le concept de schéma anticipatoire du contrat psychologique (SACP). Les objectifs de cette recherche sont (1) d'identifier les éléments de contenu du SACP pour en créer une mesure. (2) de comprendre la structure du SACP et mettre en évidence les antécédents les plus influents de cette structure et (3) d'examiner les liens entre le SACP et l'intention d'accepter l'offre d'un type de contrat psychologique, la compatibilité organisationnelle (PO fit) et la compatibilité avec remploi (PJ fIt). La partie exploratoire, grâce à des entrevues auprès d'étudiants en gestion, a conduit à l'identification du contenu du SACP et à réaliser que ce contenu s'organise selon trois niveaux d'abstraction: les attentes de base, la typologie du SACP et la finalité de l'emploi. La mesure du SACP a été créée à partir des éléments du niveau intermédiaire et donne lieu à trois types de SACP : les attentes transactionnelles, relationnelles et balancées. Les résultats de la partie exploratoire suggèrent que les expériences de travail antérieures constituent l'antécédent le plus influant du SACP. La partie de test d'hypothèses, par l'entremise d'un questionnaire complété par 205 étudiants en gestion à l'ESG-UQAM. a permis de démontrer que le SACP balancé a un impact positif sur les réactions mesurées (intention d'accepter l'offre, POfit et PJfit) pour l'offre balancée et un impact négatif sur les réactions mesurées pour l'offre relationnelle. Également, le SACP relationnel a un impact positif sur les réactions mesurées pour l'offre relationnelle. Les résultats ne soutiennent pas les relations postulées pour le SACP transactionnel et les réactions mesurées pour les trois types d'offre d'emploi. Notons que les résultats descriptifs de cette recherche indiquent que le type balancé, tant par rapport au SACP qu'à l'offre d'emploi, est le plus populaire auprès des participants. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Schéma anticipatoire du contrat psychologique, Contrat psychologique, Compatibilité individu-organisation (PO fit), Compatibilité individu-emploi (Pl fit), Expériences de travail antérieures, Personnalité, Valeurs de travail.

La théorie du contrat social de Macneil offre un cadre d'analyse intéressant, aussi bien pour la compréhension que pour l'analyse des échanges, réputés pour leur niveau d'abstraction élevé. Cependant, de multiples problématiques se posent quant à l'opérationnalisation des normes contractuelles: (1) le cadre d'analyse est particulièrement complexe du fait des nombreuses ambiguïtés notamment dans les définitions mêmes des normes par Macneil, constamment redéfinies et qui évoluent en fonction de leur contexte d'utilisation; (2) la théorie n'est que rarement ou brièvement représentée dans la littérature, car la plupart du temps citée en tant que référence secondaire; (3) si de plus en plus de recherches contribuent à une meilleure compréhension du cadre théorique, elles ne mettent pas réellement l'accent sur le choix spécifique des normes de leurs études, ni n'en présentent une définition éclairée et surtout, n'offrent pas d'explications suffisamment riches; (4) il est souvent possible de remarquer, premièrement, un écart important entre l'interprétation des normes de Macneil et leur application dans le champ du marketing et deuxièmement, il subsiste des contradictions importantes dans les résultats obtenus par les différentes recherches empiriques; (5) outre les erreurs de construits et l'oubli du contexte dans lequel la norme est étudiée -transactionnel versus relationnel -, la plupart des recherches se sont appuyées sur l'échelle de Kaufmann et Stern (1988) dont la validité vient d'être fortement remise en cause dans les études de Blois et Ivens (2007,2006); (6) il n'existe toujours pas d'échelle de mesure pertinente pour mesurer les normes de Macneil et malgré leurs multiples critiques dans leurs différents travaux, Ivens et Blois n'avancent pas de solutions concrètes. Le postulat de cette thèse est de démontrer que la théorie du contrat social de Macneil pourrait servir de fondation théorique au champ du marketing relationnel. L'approfondissement des travaux sur les normes de Macneil permettrait (a) d'obtenir une base conceptuelle et théorique commune dans le champ du marketing relationnel qui est, pour l'instant, particulièrement fragmenté; (b) de favoriser l'accès du marketing relationnel au statut de nouvelle discipline. L'objectif principal de cette thèse par quatre articles est de proposer une nouvelle procédure méthodologique de conceptualisation et d'opérationnalisation des normes contractuelles de Macneil de manière à développer une théorie de base commune au champ du marketing relationnel. Pour atteindre cet objectif, la thèse s'appuie en grande partie sur un paradigme interprétativiste dans lequel la réalité est appréhendée par l'action du sujet qui l'expérimente, puisqu'elle est essentiellement mentale, perçue, socialement construite, multiple et changeante. Plusieurs outils qualitatifs sont utilisés: méta-analyse descriptive, cartographie cognitive, entrevues en profondeurs, méthode des experts. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Marketing relationnel, Normes contractuelles de Macneil, Secteur financier.