Reproduction de : Thèse de doctorat : Sciences de gestion. Entrepreneuriat : Toulon : 2007. / Titre provenant du cadre-titre. Bibliographie p.403-424.

Reproduction de : Thèse de doctorat : Sciences économiques : Lyon 2 : 2007. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr.

Thèse de doctorat : Sciences de gestion : Nancy 2 : 2008. / Titre provenant de l'écran-titre.

Mémoire de maîtrise--Histoire--Paris 8, 2005. / Bibliogr. et webliogr. p. 189-194.

Thèse de doctorat : Sciences économiques : Strasbourg 1 : 2008. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. p. 329-348.

Le rachat d'entreprise en difficulté fait partie intégrante de nos jours, du droit des entreprises en difficulté. En effet l'environnement du marché des entreprises en difficulté est complexe à appréhender. Le marché des entreprises en difficulté comprend une multitude d’entreprise présentant de nombreuses difficultés à différents degrés. De nombreux repreneurs d’entreprises en difficulté en ont fait leur métier afin de réaliser un bénéfice lors de la revente de l'entreprise en difficulté une fois redressée. Le rachat d'entreprise en difficulté passe par le repérage de l'entreprise cible, sa valorisation devra permettre d’apprécier l’état financier, juridique et économique dans lequel se trouve l’entreprise. La mise en place du financement du rachat est également un élément important pour favoriser la relance de l'activité afin de procéder au retournement de l'entreprise et ainsi assurer la continuité de l’activité économique. Le législateur souhaitant permettre aux entreprises en difficulté de ne pas déposer le bilan a mis en place de nombreux mécanismes permettant le rachat d'entreprises en difficulté, la législation a évolué en faveur des repreneurs d'entreprises mais protège également le maintien de l'emploi dans les entreprises en difficulté rachetées. D'une manière générale le législateur a souhaité sauver le maximum d'emploi en permettant au repreneur de réaliser leur opération de rachat dans les meilleures conditions possibles. L'évolution des législations a relancé les rachats d'entreprises en difficulté par les repreneurs externes mais également en mettant en place la possibilité pour les salariés de pouvoir racheter leur propre entreprise / Nowadays, the distressed enterprises redemption is an integral part of distressed enterprises law. Indeed, the environment of the distressed enterprises’ market is difficult to apprehend. This market includes a variety of enterprises presenting several difficulties to different degrees. It’s the vocation of many distressed enterprises’ transferees in order to make a profit when the company in a financial difficulty is restructured and resold. The distressed company’s buyout has to go through the identification of the target firm. Its value will enable to appreciate the financial state, the legal and economic state in which is the company. The buyout funding’s establishment is also an important element to encourage the recovery of the activity in order to take back the firm on its feet and hence to ensure the economic activity’s stability. The legislator’s intent is to ensure companies in financial difficulties not falling into bankruptcy. Therefore, he set up many procedures providing the distressed enterprises’ redemption. The law has evolved in favor of companies’ transferees but protects also the continuity of employment in those kind of companies. In general terms, the legislator wanted to save employments as many as possible permitting the transferees to achieve their redemption operations in the best possible conditions. The law evolution has restart the distressed company’s buyout by external transferees but also by setting the possibility for the employees to buyout their own company

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Histoire--Paris 4, 2006. Titre de soutenance : La Société auxiliaire d'entreprises et la naissance de la grande entreprise française du bâtiment, 1924-1974. / En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 321-329. Index.

Thèse (Ph. D.)--Université Laval, 2007. / Bibliogr.: f. 401-419. Webographie: f. 420. Publié aussi en version électronique dans la Collection Mémoires et thèses électroniques.

Nous proposons une approche de structuration des activités d'un cluster d'innovation. Nos apports se font à deux niveaux : une aide à la gouvernance et à la structuration des activités, et une méthodologie de sélection et d'accompagnement des projets innovants potentiellement les plus créateurs de valeur de ce cluster. Une application est présentée dans le cadre du développement de la grappe d'entreprises SOLIAGE pour favoriser l'innovation en gérontechnologie. Notre premier apport, d'ordre organisationnel, consiste à structurer le passage d'une phase d'émergence à celle de développement d'une grappe d'entreprises. L'objectif est de permettre à cette organisation participative de se doter d'une vision et de valeurs, d'objectifs, d'une gouvernance, d'un plan d'action qui soient pleinement partagés par ses membres. Ceci est rendu possible par le développement d'une dynamique de coopération et de confiance entre les membres. Ainsi, nous appliquons la méthode PAT-Miroir® qui a permis de structurer l'ensemble des axes d'actions stratégiques du cluster. Notre second apport consiste à structurer et professionnaliser un fond d'innovation finançant et/ou accompagnant des projets les plus créateurs de valeurs dès l'émergence d'une idée, d'un nouveau produit et/ou service. Sur les principes de la méthodologie Radical Innovation Design®, nous avons conçu un système de sélection de projets d'innovation en gérontechnologie, nommé SAPIGE®, qui présente des éléments de preuve suffisants de valeur, d'innovation et de concept. Nous proposons ensuite une logique de financement et/ou d'accompagnement. L'accompagnement vise à renforcer les preuves de valeur, d'innovation et de concept en faisant appel à l'expertise des membres de la grappe d'entreprises.

Les contrats sont des outils omniprésents dans la vie de l'entreprise commerciale et conditionnent, dans une large mesure, son activité économique. Or, plusieurs évènements peuvent, au cours de son existence, affecter son évolution parmi lesquels on peut noter les fusions et scissions. Dès cet instant, deux questions peuvent se poser en ce qui concerne le sort aprticulier des contrats à son actif. Ceux-ci sont-ils supposés se poursuivre en dépit de la disparition de la personne morale contractante ? Ou, au contraire, sont-ils voués à disparaitre au même titre qu'elle ? En d'autres termes, ces opérations sont-elles constitutives de causes de caducité principielle du contrat ? Dans le cas ou ces contrats seraient destinés à poursuivre, le sont-ils tous ? La loi du 5 janvier 1988 qui a réformé et modernisé le régime juridique des fusions et scissions ainsi que la jurisprudence nous ont donné des réponses. Il est, de façon générale, admis que les opérations susvisées se caractérisent par le fait qu'elles impliquent la transmission universelle du patrimoine de la société qui disparaît au profit de la ou des sociétés bénéficiaires. Le principe de poursuite de l'activité contractuelle étant général et automatique, puisque la transmission est "universelle", il s'applique, par cons"quent, à tous les contrats en cours, quels qu'ils soient, de l'entreprise contractante dissoute sans liquidation. Cependant, ce principe, fût-il général, ne se révèle pas pour autant absolu. C'est à dire qu'il comporte malgrès tout des limites. C'est le cas, par exemple, lorsque soit une disposition légale spécifiques, soit une clause de non transmission adéquate empêchent la poursuite automatique du contrat