La recherche académique européenne sur le lobbying européen à Bruxelles, Strasbourg et Luxembourg n'en est qu'à ses balbutiements en comparaison au travail déjà entrepris aux Etats-Unis. Ce travail de recherche, qui s'est construit sur les travaux de Bouwen, Michalowitz, Van Schendelen, Eising, Coen et Greenwood, entres autres, vise à mieux comprendre la réelle nature de l'influence exercée par les lobbyistes et décideurs sur les dossiers législatifs. Ce travail comprend trois études de cas qui présentent, en prenant compte de l'approche analytique de Van Schendelen, les arènes et le lobbying exercé pour trois dossiers législatifs partageant un même processus décisionnel, la codécision, et une thématique commune, l'expérimentation sur les animaux de laboratoire. Travaillant sur base de données issues des études de cas, nous avons cherché à identifier et catégoriser les relations d'influence entre lobbyistes et décideurs, mais aussi les relations de l'influence des décideurs sur le processus législatif lui-même. / European academic research into the lobbying that takes place in the corridors of European power in Brussels, Strasbourg and Luxembourg remains in its relative infancy compared to that already undertaken in the United States. This work seeks to build upon the research of Bouwen, Michalowitz, Van Schendelen as well as Eising, Coen and Greenwood, among others, and cast light upon the true nature of the influence exerted by lobbyists and decision-makers upon legislation. This research contains three case studies that seek, in accordance with the analytical approach of Van Schendelen, to present the arenas and lobbying for three legislative dossiers that share a common decision-making process, co-decision, and a common thematic, animal testing. Working on the basis of data gleaned from the case studies, we have sought to identify and categorise the relationships of influence between the lobbyists and decision-makers, but also the influence of the decision-makers over the legislative process itself.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La problématique des conflits d'intérêts dans l'univers des sciences a été le sujet, depuis plusieurs années, d'une couverture médiatique importante de la part des revues spécialisées s'adressant spécifiquement aux scientifiques ainsi que dans les publications destinées au public en général. L'attention croissante portée sur ce thème peut être mesurée, à titre d'exemple, lorsque l'on considère qu'à partir de la première parution de la revue Science en 1880, plus de la moitié des écrits comprenant la mention particulière de « conflits d'intérêts » dans le titre, ont été rédigés depuis 1990. Parfois à saveur de scandale, ces articles rassemblent sous la même étiquette toutefois, une vaste gamme de situations allant des pratiques d'individus dans l'exercice de leurs fonctions jusqu'aux mandats, tantôt ambigus, de larges institutions (gouvernementales, industrielles ou universitaires). Dans ce contexte, il est intéressant de détailler les différents usages de l'expression « conflits d'intérêts », qui ont été faits au cours du XXième siècle, par le biais d'une recherche conduite sur un périodique spécialisé tel que Science. Ainsi, à partir d'une analyse de l'ensemble des textes publiés dans cette revue, il est possible de traduire l'évolution sémantique qu'a connue l'utilisation du terme « conflits d'intérêts » tout en situant celui-ci dans un cadre socio-historique. Dans un premier temps, nous avons recensé, à l'aide du moteur de recherche JSTOR, tous les articles contenant le terme « conflict of interests ». À partir de ce corpus d'analyse, nous avons départagé les différents sens qui ont été attribués à l'expression. Finalement, nous avons essayé de circonscrire le contexte socio-historique entourant l'utilisation de chacun des sens. Sans aucun doute, l'ensemble des renseignements réunis par cette démarche permet d'interpréter, dans une perspective plus large, les préoccupations actuelles entourant les conflits d'intérêts, notamment dans le cadre des discussions portant sur l'organisation de la recherche scientifique. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Conflit d'intérêts, Science, Éthique, Champ scientifique.

Cette thèse traite de l'utilisation et de la dispense de conseils dans un contexte de conflit d'intérêts avéré ou suspecté entre le juge et le conseiller. Une première partie s'intéresse aux conseils vagues et explore les différentes interprétations que le juge peut en faire. Le résultat principal est la mise en évidence du rôle prépondérant joué par la bienveillance perçue chez le conseiller dans l'interprétation de ce type de conseils. Une deuxième partie étudie les effets de la bienveillance et de la compétence du conseiller sur la confiance qui lui est accordée mais également sur la fiabilité de ses conseils en comparant une situation où les intérêts du juge et du conseiller sont en conflit à une situation où ils ne le sont pas. Nos résultats montrent que les participants ne sont pas sensibles au conflit lorsqu'ils utilisent des conseils: ils se basent uniquement sur les paramètres individuels du conseiller. Par contre, ils se montrent attentifs au conflit lorsqu'ils dispensent des conseils: dans ce cas, leur bienveillance détermine la hauteur de l'aide qu'ils apportent au juge; leur compétence détermine la qualité et l'honnêteté de leurs conseils. La dernière partie traite exclusivement de la dispense de conseils en situation de conflit d'intérêts et approfondit l'étude du lien entre compétence du conseiller et honnêteté des conseils. Nos résultats montrent que l'incertitude ressentie par les conseillers les moins compétents vis à vis de leurs conseils peut les pousser à donner des conseils malhonnêtes car elle réduit la probabilité que ces conseils aient des conséquences néfastes. Ce même phénomène se manifeste lorsque l'incertitude est générée par la situation.

Cette thèse de doctorat analyse deux processus de réforme des politiques publiques touchant l’imputabilité et le contrôle de la police au Canada. Dans une perspective comparative, elle vise à expliquer la création d’agences civiles d’enquête sur les incidents graves impliquant des policiers au Québec (Bureau des enquêtes indépendantes) et en Colombie-Britannique (Independent Investigations Office). Le cadre théorique de cette recherche qualitative provient de la sociologie de l’action publique, mais mise également sur des apports de la théorie des équilibres ponctués. Les données proviennent de l’analyse du contenu d’un vaste corpus de sources documentaires et de 32 entretiens semi-directifs réalisés sur le terrain avec des participants et des observateurs. Le modèle analytique original élaboré dans la thèse appréhende les réformes suivant deux perspectives. La lecture macro-contextuelle (chapitres cinq à huit) montre d’abord que les politiques concernées se sont révélées historiquement très résistantes avant d’être modifiées radicalement sur une courte période de temps. Cette stabilité est corrélée avec la présence d’une image de politique publique bien définie, favorable au statu quo. Cependant, des facteurs contextuels de court et de long terme ont contribué à délégitimer l’image. Ainsi, des enquêtes publiques ont proposé un cadre cognitif nouveau et des évènements focalisant ont ouvert la porte à un changement de dynamique dans le secteur de politique publique. La perspective micro-situationnelle (chapitres neuf à onze) permet d’étoffer ces constats en offrant une lecture sociologique fine de chaque cas. Elle montre que trois types d’acteurs y sont organisés en deux réseaux de politique publique (réformiste et conservateur). Cette perspective permet d’identifier les stratégies utilisées par le camp réformiste pour contester la position centrale occupée par les groupes policiers. En particulier, l’enquête publique constitue un point d’accès alternatif au processus de production des politiques publiques pour ceux qui cherchent à infléchir un rapport de force jugé défavorable. Enfin, l’analyse du travail de problématisation met en lumière la façon dont les incidents médiatisés et les rapports d’enquêtes publiques servent à attester de la « réalité » d’une conception du problème. Au final, la thèse permet de mieux comprendre l’articulation de la trilogie « scandale – enquête publique – réforme », bien connue des observateurs des réformes policières.

La dichotomie « libre-échange versus protection » structure l'analyse de la politique commerciale dans les manuels de la théorie du commerce international. En analysant les impacts respectifs de la politique libre-échangiste et de la politique protectionniste sur l'allocation des ressources et le bien-être, les modèles standard, au premier rang desquels figure le modèle HOS, concluent à l'optimalité parétienne du libre-échange. La prescription normative est alors que tous les pays devraient appliquer une politique de libre-échange qui préserve les prix justes. Cependant, les analyses empiriques mettent en lumière le décalage de cette prescription normative : les politiques commerciales pratiquées incluent, dans des proportions variées entre pays, entre industries et entre biens, des mesures qui visent, de façon simultanée et sélective, la promotion des exportations, la substitution aux importations et la création d'un accès facilité aux importations. Les politiques pratiquées ne sont donc ni strictement libre-échangistes ni strictement protectionnistes, mais mixtes a priori. Ce constat a conduit au développement de modèles analysant les conséquences sur l'équilibre général de l'application de divers instruments de politique commerciale et spécifiant les différentes formes potentielles de cette politique. Notamment, il est expliqué que la politique commerciale mixte constitue une politique alternative. Les interventions sélectives qui la composent sont alors justifiées par la présence d'avantages comparatifs dynamiques qui conditionnent et orientent ces interventions vers des industries singulières dont la production est destinée au marché national et/ou au marché international. Mais l'assise théorique dont bénéficie ainsi la politique commerciale mixte n'aide pas à comprendre le processus politique au travers duquel cette politique est choisie. Elle ne permet pas d'ouvrir la boîte noire et de pénétrer le nucleus des choix politiques. L'économie politique le permet. L'explication théorique de l'objet « politique commerciale mixte » se situe à la croisée des deux approches constitutives du champ de recherche de l'économie politique de la protection : l'approche centrée sur la société et l'approche centrée sur l'Etat. Alors que la première approche explique que la politique est façonnée par les intérêts et les préférences des acteurs privés (ou groupes de) les plus puissants présents sur le territoire national, la seconde considère que la politique est fonction des institutions politiques et des acteurs politiques qui cherchent à satisfaire leur intérêt et leur préférence compte tenu des contraintes nationales et internationales auxquelles ils sont confrontés. La « politique commerciale mixte » peut donc s'analyser dans différentes perspectives selon les déterminants endogènes qu'on entend privilégier. Au final, la mixité de la politique commerciale résulte d'un compromis politique et institutionnel entre acteurs aux préférences hétérogènes, ce qui est partiellement remis en cause par les contraintes politiques et les influences idéationnelles internationales. Le compromis politique et institutionnel résulte de la division du gouvernement induite par un partage inégal du pouvoir de décision (fonction des institutions politiques) entre veto players (acteur composite possédant un droit de véto dans le processus de prise de décision politique), et de l'hétérogénéité de leurs préférences. La politique choisie, et les institutions associées, doivent satisfaire l'intérêt de chaque veto player, ce qui implique des mesures compensatrices et la prise en compte de l'héritage institutionnel. Non sans résistances, la flexibilité avec laquelle la politique commerciale mixte peut être utilisée est alors réduite par les contraintes politiques internationales et/ou, en amont, l'équilibre politique interne à la structure des préférences nationales modifié par celles-ci et par les influences idéationnelles internationales. / The dichotomy “free trade versus protection” structures the analysis of trade policy in the textbooks of international trade. By analyzing the respective impacts of free trade and protection policies on resources allocation and well-being, the standard models, first and foremost the HOS model, conclude on the Pareto optimality of free trade. The normative requirement is then that all countries should pursue a policy of free exchange to get the prices right. However, empirical studies highlight the shift of the normative prescription: trade policies practiced include, in varying proportions between countries, between industries and between goods, measures aimed, simultaneously and selectively, export promotion, import substitution and the creation of easier access to imports. Therefore, policies followed are neither free trade nor strictly protectionist, but mixed a priori. This observation led to the development of models analyzing the effects on the general equilibrium of the application of various instruments of trade policy, and specifying the various potential forms of this policy. In particular, it is explained that the mixed trade policy is a true policy alternative. Selective interventions are then justified by the presence of dynamic comparative advantages that determine and guide interventions towards specific industries oriented towards the domestic market and / or the international one. But the theoretical basis enjoyed by mixed trade policy does not help to understand the political process through which this policy is chosen. It does not open the black box to penetrate the nucleus of political choices. This is what political economy can achieve. The theoretical explanation of the object "mixed trade policy" is at the crossroads of two approaches constituting the political economy of protection: society-centered approach and State-centered approach. While the first approach explains that politics is shaped by the interests and preferences of the most powerful private actors (or groups of) present on the national territory, the latter considers that the policy is a function of political institutions and political actors who seek to satisfy their interest and preference given national and international constraints they face. The mixed trade policy can be analyzed from different perspectives as endogenous determinants that intends to promote. Ultimately, the mixed trade policy is a political and institutional compromise between actors with heterogeneous preferences, which is partially undermined by international political constraints and ideational influences. The institutional and political compromise result from the division of the government induced by an unequal distribution of power of decision (based on political institutions) between veto players (composite actor having a veto in the process of political decision-making), and the heterogeneity of their preferences. The policy chosen, and associated institutions, must satisfy the interest of each veto player, implying compensatory measures and taking into account the institutional legacy. Not without resistance, the flexibility with which mixed trade policy can be used is reduced by the international political constraints and / or, upstream, the internal political balance in the structure of domestic preferences changed by them and by the international ideational influences.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La firme est un ensemble de contrats conclus entre les différentes parties prenantes, actionnaires, créanciers, salariés, dirigeants, clients, fournisseurs, pouvoirs publics, etc. Les conflits d‟intérêts naissent lors de la répartition de la valeur ajoutée et chacun des parties procède à augmenter sa part au détriment des autres. Les salariés réclament une augmentation de salaire ou un intéressement aux résultats, les actionnaires, apporteurs du capital financier, désirent un part élevé des bénéfices afin de rémunérer le risque financier. D‟un autre côté, les créanciers souhaitent le remboursement de leurs crédits avec des taux d‟intérêt plus élevés alors que l‟objectif de l‟entreprise est de garder une partie des bénéfices afin de financer de nouveaux investissements. Suite aux différents conflits, les dirigeants agissent afin de modifier la répartition de la valeur ajoutée entre les différentes parties prenantes. Ils réduisent la richesse des salariés afin de créer de la valeur au profit des actionnaires. De ce fait, plusieurs mécanismes sont mis en place afin de protéger les salariés et assurer une meilleure répartition de la valeur ajoutée. Sur la base d‟un échantillon de 85 firmes françaises durant la période 2000-2005, notre étude montre que les droits accordés aux actionnaires et aux salariés ainsi que les mécanismes de gouvernance affectent leurs parts dans la valeur ajoutée. A partir des résultats, nous concluons des différences selon la structure de propriété de la firme. / The firm is represented as a set of contracts concluded between the various stakeholders, the shareholders, but also, creditors, employees, leaders, customers, suppliers, public authorities, etc. conflicts of interests are born during the distribution of the added value and each proceeds to increase his part to the detriment of the others. The employees demand a pay rise or a profit-sharing in the results, the shareholders, the contributors of the financial capital, wish one part raised by profits to pay the financial risk. Of other one quoted, the creditors wish a better payment for their credits with higher interest rates while the purpose of the company is to constitute a reserve to finance new investments. Further to the various conflicts, the leaders act to modify the distribution of the added value between the various stakeholders. They reduce the wealth of the employees for the benefit of the shareholders they reduce the wealth of the employees for the benefit of the shareholders. Therefore, several mechanisms are set up to protect the employees and assure a better distribution of the added value. On the basis of a sample of 85 French firms during period 2000-2005, our study shows that the rights of the shareholders and employees as well as the characteristics of property and governance affect their parts in the added value. From the results, we conclude differences according to the structure of property of the firm.