Jouant un rôle crucial pour l’efficience des marchés, la banque d’investissement contemporaine se caractérise par l’exercice d’une grande diversité d’activités aussi complexes qu’hétérogènes sous un même toit. Agissant tantôt auprès d’une clientèle de particuliers, d’entreprises, d’institutions financières, de fonds d’investissement ou de gouvernements, et tantôt pour son propre compte, elle compose avec une multitude d’intérêts divergents, ce qui soulève un certain questionnement quant à la portée de l’obligation de loyauté dont elle peut être tributaire envers ses clients. Les implications répétées des banques d’affaires dans la vague de récents scandales financiers ont inévitablement affecté la confiance que les épargnants témoignent envers l’intégrité de cette institution et des marchés financiers en général. Elles ont de plus contribué significativement à relancer le débat concernant la pertinence de contrôler, et même d’éliminer les conflits d’intérêts, un phénomène largement répandu au sein de la banque d’investissement. À titre de mécanismes préventifs, les solutions de marchés et l’autodiscipline des intermédiaires financiers sont imparfaits. La réglementation des conflits d’intérêts se justifie alors afin de pallier les défaillances du marché et de l’autorégulation. Pour autant qu’il maintienne sa réglementation dans un rapport efficience-équité acceptable, l’État est appelé à concevoir des normes de contrôle aux objectifs variés, allant de la réforme structurelle du secteur financier à l’élaboration de principes généraux devant servir de balises à la conduite des intermédiaires financiers. Ainsi, dans une industrie caractérisée par une forte conglomération, la réponse des législateurs semble s’articuler autour du traitement adéquat des conflits d’intérêts, traitement qui s’opère par divers mécanismes, dont la muraille Chine, la divulgation et le refus d’agir. / Playing a key role in market efficiency, the modern investment bank offers a wide variety of services that are as complex as they are different, all under one roof. Acting sometimes in the interest of individuals, businesses, financial institutions, investment funds or governments and sometimes in its own interest, an investment bank must contend with a multitude of diverging interests, which raises certain questions as to the extent of any duty for loyalty it may owe to its clients. Repeated involvement by investment banks in the wave of recent financial scandals has inevitably affected investors’ confidence with respect to the integrity of these institutions and financial markets in general. This factor has significantly contributed to renewing the debate concerning the relevance of controlling, or even eliminating, conflicts of interest, which are a wide-spread phenomenon in the investment banking industry. In terms of preventive measures, market-related solutions and self-discipline by financial intermediaries are inherently flawed. Therefore, in order to offset such deficiencies, it becomes justifiable to regulate conflict of interest situations. Numerous possibilities exist and, as long as regulation is maintained at an acceptable effectiveness/fairness ratio, the State is called upon to establish monitoring standards for various objectives, ranging from a structural reform of the financial sector to developing general principles to serve as guidelines for the conduct of financial intermediaries. Thus, in an industry characterized by a strong tendency for conglomeration, the response from regulators seems to hinge on adequate handling of conflicts of interest, which includes various mechanisms such as the Chinese wall, disclosure and a refusal to act.

Les imageurs des hôpitaux produisent de plus en plus d'images 3D et il y a un nombre croissant d'études de cohortes. Afin d'ouvrir la voie à des méthodes utilisant de larges bases de données, il est nécessaire de développer des approches permettant de rendre ces bases cohérentes en recalant les images. Les principales méthodes actuelles de recalage de groupes utilisent des données denses (voxels) et sélectionnent une référence pour mettre en correspondance l'ensemble des images. Nous proposons une approche de recalage par groupes, sans image de référence, en utilisant seulement des points d'intérêt (Surf3D), applicable à des bases de plusieurs centaines d'images médicales. Nous formulons un problème global fondé sur l'appariement de points d'intérêt. La variabilité inter-individu étant grande, le taux de faux positifs (paires aberrantes) peut être très important (70\%). Une attention particulière est portée sur l'élimination des appariements erronés. Une première contribution effectue le recalage rigide de groupes d'images. Nous calculons les recalages de toutes les paires d'images. En s'appuyant sur le graphe complet de ces recalages, nous formulons le problème global en utilisant l'opérateur laplacien. Des expérimentations avec 400 images scanner CT 3D hétérogènes illustrent la robustesse de notre méthode et sa vitesse d'exécution. Une seconde contribution calcule le recalage déformable de groupes d'images. Nous utilisons des demi-transformations, paramétrées par des pyramides de B-splines, entre chaque image et un espace commun. Des comparaisons sur un jeu de données de référence montrent que notre approche est compétitive avec la littérature tout en étant beaucoup plus rapide. Ces résultats montrent le potentiel des approches basées sur des points d'intérêt pour la mise en correspondance de grandes bases d'images. Nous illustrons les perspectives de notre approche par deux applications : la segmentation multi-atlas et l'anthropologie. / The ever-increasing amount of medical images stored in hospitals offers a great opportunity for big data analysis. In order to pave the way for huge image groups screening, we need to develop methods able to make images databases consistent by group registering those images. Currently, group registration methods generally use dense, voxel-based, representations for images and often pick a reference to register images. We propose a group registration framework, without reference image, by using only interest points (Surf3D), able to register hundreds of medical images. We formulate a global problem based on interest point matching. The inter-patient variability is high, and the outliers ratio can be large (70\%). We pay a particular attention on inhibiting outliers contribution. Our first contribution is a two-step rigid groupwise registration. In the first step, we compute the pairwise rigid registration of each image pair. In a second step, a complete graph of those registrations allows us to formulate a global problem using the laplacian operator. We show experimental results for groups of up to 400 CT-scanner 3D heterogeneous images highlighting the robustness and speed of our approach. In our second contribution, we compute a non-rigid groupwise registration. Our approach involves half-transforms, parametrized by a b-spline pyramid, between each image and a common space. A reference dataset shows that our algorithm provides competitive results while being much faster than previous methods. Those results show the potential of our interest point based registration method for huge datasets of 3D medical images. We also provide to promising perspectives: multi-atlas based segmentation and anthropology.

Dans cette thèse, nous voulons reconnaître les gestes (par ex. lever la main) et plus généralement les actions brèves (par ex. tomber, se baisser) effectués par un individu. De nombreux travaux ont été proposés afin de reconnaître des gestes dans un contexte précis (par ex. en laboratoire) à l'aide d'une multiplicité de capteurs (par ex. réseaux de cameras ou individu observé muni de marqueurs). Malgré ces hypothèses simplificatrices, la reconnaissance de gestes reste souvent ambigüe en fonction de la position de l'individu par rapport aux caméras. Nous proposons de réduire ces hypothèses afin de concevoir un algorithme général permettant de reconnaître des gestes d'un individu évoluant dans un environnement quelconque et observé à l'aide d'un nombre réduit de caméras. Il s'agit d'estimer la vraisemblance de la reconnaissance des gestes en fonction des conditions d'observation. Notre méthode consiste à classifier un ensemble de gestes à partir de l'apprentissage de descripteurs de mouvement. Les descripteurs de mouvement sont des signatures locales du mouvement de points d'intérêt associés aux descriptions locales de la texture du voisinage des points considérés. L'approche a été validée sur les bases de données de gestes publiques KTH et IXMAS; des résultats encourageants ont été obtenus.

Jouant un rôle crucial pour l’efficience des marchés, la banque d’investissement contemporaine se caractérise par l’exercice d’une grande diversité d’activités aussi complexes qu’hétérogènes sous un même toit. Agissant tantôt auprès d’une clientèle de particuliers, d’entreprises, d’institutions financières, de fonds d’investissement ou de gouvernements, et tantôt pour son propre compte, elle compose avec une multitude d’intérêts divergents, ce qui soulève un certain questionnement quant à la portée de l’obligation de loyauté dont elle peut être tributaire envers ses clients. Les implications répétées des banques d’affaires dans la vague de récents scandales financiers ont inévitablement affecté la confiance que les épargnants témoignent envers l’intégrité de cette institution et des marchés financiers en général. Elles ont de plus contribué significativement à relancer le débat concernant la pertinence de contrôler, et même d’éliminer les conflits d’intérêts, un phénomène largement répandu au sein de la banque d’investissement. À titre de mécanismes préventifs, les solutions de marchés et l’autodiscipline des intermédiaires financiers sont imparfaits. La réglementation des conflits d’intérêts se justifie alors afin de pallier les défaillances du marché et de l’autorégulation. Pour autant qu’il maintienne sa réglementation dans un rapport efficience-équité acceptable, l’État est appelé à concevoir des normes de contrôle aux objectifs variés, allant de la réforme structurelle du secteur financier à l’élaboration de principes généraux devant servir de balises à la conduite des intermédiaires financiers. Ainsi, dans une industrie caractérisée par une forte conglomération, la réponse des législateurs semble s’articuler autour du traitement adéquat des conflits d’intérêts, traitement qui s’opère par divers mécanismes, dont la muraille Chine, la divulgation et le refus d’agir. / Playing a key role in market efficiency, the modern investment bank offers a wide variety of services that are as complex as they are different, all under one roof. Acting sometimes in the interest of individuals, businesses, financial institutions, investment funds or governments and sometimes in its own interest, an investment bank must contend with a multitude of diverging interests, which raises certain questions as to the extent of any duty for loyalty it may owe to its clients. Repeated involvement by investment banks in the wave of recent financial scandals has inevitably affected investors’ confidence with respect to the integrity of these institutions and financial markets in general. This factor has significantly contributed to renewing the debate concerning the relevance of controlling, or even eliminating, conflicts of interest, which are a wide-spread phenomenon in the investment banking industry. In terms of preventive measures, market-related solutions and self-discipline by financial intermediaries are inherently flawed. Therefore, in order to offset such deficiencies, it becomes justifiable to regulate conflict of interest situations. Numerous possibilities exist and, as long as regulation is maintained at an acceptable effectiveness/fairness ratio, the State is called upon to establish monitoring standards for various objectives, ranging from a structural reform of the financial sector to developing general principles to serve as guidelines for the conduct of financial intermediaries. Thus, in an industry characterized by a strong tendency for conglomeration, the response from regulators seems to hinge on adequate handling of conflicts of interest, which includes various mechanisms such as the Chinese wall, disclosure and a refusal to act.

Cette thèse contient trois études sur le fonctionnement des banques.<p>Le premier Chapitre analyse empiriquement comment la capacité d’offrir des emprunts à long terme est influencée par la dimension des intermédiaires financiers.<p>Le deuxième Chapitre analyse, avec un model théorique caractérisé par la présence de soft-budget constraint, ratchet effect et short-termism, comment la pression compétitive influence la capacité des banque de financer le firmes ayant des projets de bonne qualité.<p>Le troisième Chapitre examine, avec un model théorique du type moral hazard common agency, le conflits d'intérêts des banques universelles.<p><p>Financial intermediaries are recognized to promote the efficiency of resource allocation by mitigating problems of incentives, asymmetric information and contract incompleteness. The role played by financial intermediaries is considered so crucial that these institutions have received all over the world the greatest attention of regulators.<p>Across and within banking sectors it is possible to observe a wide variety of intermediaries. Banks may differ in their size, market power and degree of specialization. This variety raises interesting questions about the features of a well functioning banking sector. These questions have inspired an important body of economic literature which, however, is still inconclusive in many aspects. This dissertation includes three studies intending to contribute in this direction.<p>Chapter 1 will empirically study the willingness of smaller and larger lenders to grant long-term loans which, as credit to SME's, constitute an opaque segment of the credit market. Chapter 2 analyzes, with a theoretical model, the effects of competition on the efficiency of the banking sector when this is characterized by dynamic commitment issues which brings to excessive refinancing of bad quality investments (so called soft-budget constraint) or excessive termination of good ones (ratchet effect and short-termism). Chapter 3 presents a model to investigate to what extent the distortions posed by conflicts of interest in universal banks can be addressed through the provision of appropriate incentive schemes by the different categories of clients. / Doctorat en Sciences économiques et de gestion / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Le conflit d'intérêts est un sujet passionnant notamment en raison de son omniprésence dans l'actualité. Approximative, l'expression empruntée au magma lexical des politiciens et juristes anglo-américains s'est récemment diffusée en France dans le monde des affaires et aussitôt reprise par le jargon médiatique pour désigner des éventuelles interférences de l'intérêt privé dans l'exercice de pouvoirs de nature privée ou publique. Il n'existe en l'état actuel du droit positif français aucune réglementation spécifique de ces « conflits d'intérêts », pas plus en droit privé qu'en droit public, alors même qu'on se préoccupe de leur prévention tandis que leur sanction relève de qualifications plus générales. Il convient donc de s'interroger sur la définition et la valeur opératoire de cette notion et le régime juridique qui pourrait lui être réservé, ce que l'on se propose d'entreprendre dans la sphère du droit privé et par préférence dans le champ de l'arbitrage commercial, particulièrement exposé aux appétits hégémoniques des droits anglo-américains. / Conflict of Interests is a fascinated subject due to its pervasiveness in the economic life. This approximated expression, borrowed from the politicians and Anglo-American lawyers' jargon, has recently spread into the French business world and was taken up by the media to designate the interferences of private interest in the exercise of powers of private or public nature. In the current state of French Law, there is no specific rule governing conflicts of interests, neither in Private Law, nor in Public Law. Indeed, politicians and scholars paradoxically only focus on their prevention, whereas their sanctions fall within the scope of broader notions. The aim of this research is to lay down the definition, the operative value and the regime of conflict of interests. The scope of this research shall be, within Private Law, Commercial Arbitration Law, which is particularly exposed to the hegemony of Anglo-American laws.

La transparence de la vie publique correspond à un corpus de règles contraignantes visant à renouer la confiance entre les citoyens et les responsables publics. En outre, la notion de transparence se trouve quasi naturellement associée par la doctrine à l’idéal démocratique. L’analyse du droit positif montre que la transparence de la vie publique a élargi significativement le droit de la probité des responsables publics en développant une approche complémentaire de l’arsenal répressif préexistant. En trente ans, la législation a évolué dans le sens d’une plus grande effectivité. Cependant, elle présente encore de nombreuses insuffisances, particulièrement en matière de contrôle du financement de la vie politique. Par ailleurs, le potentiel démocratique de la transparence s’avère inexploité. La transparence de la vie publique n’entraîne pas de rééquilibrage entre les pouvoirs et fait une place marginale aux citoyens. Le législateur et le juge constitutionnel ne lui reconnaissent pas une valeur constitutionnelle. De plus, sa contribution à la garantie des droits politiques essentiels à la démocratie parlementaire reste mesurée. En revanche, le principe de séparation des pouvoirs et certains droits fondamentaux limitent considérablement la portée des contrôles sur les responsables publics et font obstacles à la transparence. / Transparency in public life refers to a set of restrictive rules designed for restoring trust between citizens and public leaders. Moreover, transparency is naturally associated to the democratic ideal. Analysis in positive law shows transparency in public life significantly broadens probity rules for politicians and public leaders as it develops a complementary approach to pre-existing repressive rules. For thirty years, statutes have evolved to a better efficiency. Nevertheless, they are still not enough, especially regarding controls over political funding. In addition, the transparency democratic potential has been neglected. Transparency in politics does not refund the balance between powers and only gives a marginal role for citizens. Both Parliament and Constitutional judge do not recognise it as a constitutional value. Furthermore, their contributions to guarantee political rights in a parliamentary democracy are moderate. Finally, the separation of powers and some fundamental rights limit substantially the reach of controls over public leaders.

Fruit de la globalisation économique et financière, la rencontre entre l’arbitrage international et la finance était inéluctable. Plusieurs facteurs expliquent ce phénomène : l’accroissement des échanges commerciaux et des investissements transnationaux, le choix des opérateurs du commerce international pour l’arbitrage lorsqu’il s’agit de régler leurs différends malgré le coût élevé des procédures d’arbitrage, enfin les nouvelles approches adoptées par les entreprises transnationales en matière de gouvernance et de gestion du risque. Le financement de procès par un tiers dans l’arbitrage international est protéiforme. Il implique différents acteurs comme les avocats, les assureurs mais ce sont les tiers-financeurs avec le concept du « Third-Party Funding », qui cristallisent notre attention pour cette étude. Le Third-Party Funding offre plusieurs options avec un schéma classique : le financement d’un procès mais aujourd’hui, nous assistons à un schéma beaucoup plus élaboré avec le financement de portefeuilles d’arbitrages « Portfolio Funding » qui a la préférence des tiers-financeurs. Aussi, dans un premier temps, il semblait essentiel d’analyser le financement de procès par un tiers dont le Third-Party Funding pour en comprendre les fondements, les mécanismes. Si le financement Third-Party Funding présente des atouts indéniables pour comme l’accès à la justice, il soulève aussi des problématiques en raison de la spécificité de l’arbitrage. Le tiers-financeur n’étant pas partie à l’arbitrage, sa participation a un réel impact sur la procédure et soulève des questions dont les principales touchent à la constitution du tribunal arbitral et au déroulement de la procédure arbitrale. Dès lors, il s’agit de savoir comment maîtriser cet impact sur la procédure d’arbitrage, comment la sécuriser, la pratique du Third-Party Funding n’étant pas réglementée. Les règles étatiques apportant des réponses laconiques, les règles informelles plus flexibles, sont plus à même à offrir un encadrement adapté à une activité résolument transnationale et globale. Certes, il existe bien une autorégulation des tiers-financeurs avec des codes de conduite mais insuffisante pour répondre aux spécificités de l’arbitrage. Les acteurs de l’arbitrage ont donc un rôle à jouer dans la proposition d’une réglementation tout comme les arbitres qui ont ainsi favorisé le développement d’une jurisprudence arbitrale principalement CIRDI. Les institutions arbitrales devraient s’inspirer des principes de base comme l’éthique et la transparence pour mettre en place de nouvelles règles intégrant le financement Third-Party Funding dans leurs Règlements d’arbitrage (comme l’ont fait le SIAC à Singapour, le Centre d’arbitrage et de médiation de la Chambre de commerce Brésil-Canada (CAM-CCB). Enfin, les règles de compliance viendraient compléter cette réglementation appropriée avec les Autorités de régulation financière. La réglementation est de toute évidence l’enjeu majeur dans les années à venir pour voir un financement Third-Party Funding éthique, transparent, efficient et concourant pleinement à l’efficacité de l’arbitrage international. / Being the result of economic and financial globalization, the meeting between international arbitration and finance was inevitable. Several factors explain this phenomenon: the increase of transnational trade and investment, the choice of international trade operators in favor of arbitration, despite the high cost of arbitration procedures, when they must solve disputes and new approaches adopted by transnational corporations in governance and risk management. Third-party funding in international arbitration proceedings is multifaceted. It involves different stakeholders such as lawyers, insurers but it is the third-party funders, with the concept of “Third-Party Funding”, which will be the focus of our attention for this study. It offers several options with a classic scheme, which is the financing of a trial but nowadays we witness a much more elaborate scheme with the financing of portfolios of arbitration i.e. “Portfolio funding”, which is favored by funders. Therefore, it seemed essential to analyze the funding of trials including the Third-Party Funding to understand the foundations, the mechanisms. While Third-Party Funding has undeniable strengths such as access to justice, it also raises problems because of the specificity of arbitration. Since the third party is not a party to the arbitration, its participation has a real impact on the procedure and raises questions, the main ones being the constitution of the arbitral tribunal and the conduct of the arbitration proceedings.It is therefore a question of knowing how to control this impact on the arbitration proceedings, how to secure it, since the Third-Party Funding practice is not regulated. State rules providing laconic answers, so more flexible informal rules are better able to offer a framework adapted to a resolutely transnational and global activity. There is, of course, a self-regulation of third-party funders with codes of conduct but insufficient to meet the specificities of arbitration. The actors of the arbitral community therefore have a role to play in the proposal of a regulation just like the arbitrators, who have thus favored the development of an arbitration jurisprudence mainly ICSID. Arbitral institutions should use basic principles such as ethics and transparency to implement new rules integrating Third-Party Funding into their Arbitration Rules (as did the SIAC in Singapore, the Center for Arbitration and Mediation of the Chamber of Commerce Brazil-Canada, CAM/CCBC. Finally, the compliance rules would complement this appropriate regulation with the financial regulatory authorities. Regulation is clearly the major issue in the coming years to see ethical, transparent, efficient Third-Party Funding that fully contributes to the effectiveness of international arbitration.

Fondé sur l’analyse de dix albums de photos prémaritaux, ainsi que sur des entrevues et des observations directes menées en Chine continentale urbaine, ce mémoire a pour ambition de comprendre comment les imaginaires mobilisés dans ces clichés photographiques par de jeunes Chinois en instance de mariage nous renseignent sur l’évolution de leurs désirs, que ceux-ci prennent pour objet le couple ou la réussite sociale. Partant de la constatation que ces imaginaires sont hybrides, à savoir localement construits et influencés par des référents issus de la globalisation, je cherche à analyser plus finement les processus à l’oeuvre dans cette imbrication du local et du global. Cette enquête a permis de faire ressortir, au sein d’une société fondée traditionnellement sur la piété filiale, les transformations des valeurs se rapportant au mariage, au couple et à la famille. À cela s’ajoute une analyse genrée des imaginaires, étant donné le contraste observé entre fiancés et fiancées lorsqu’ils sont interrogés sur leurs conceptions et idéaux. Les résultats tendent à montrer que les jeunes fiancés chinois, hommes et femmes, sont tiraillés entre des désirs de natures différentes, à savoir des désirs enracinés dans la culture locale et d’autres distillés par la globalisation, une tension non résolue, souvent déchirante, entre régimes de valeurs antinomiques. / Based on the analysis of ten premarital photo albums as well as interviews and direct observations conducted in urban areas of Mainland China, this M.A. thesis seeks to understand how the social imaginaries experienced in these photos by young Chinese in the process of marriage, captured the evolution of their desires, whether the emphasis is put on the couple itself or social success. Considering that these social imaginaries are in fact hybrid, meaning that they were locally built but influenced by referents issued from globalization, I am looking to analyze more specifically the process in this intricate combination of local and global influences. This research has allowed to bring out, at the heart of a society traditionally based on the principle of filial piety, the transformations of values regarding marriage, couple life and family. In addition to that we consider a gendered analysis of social imaginaries, as disparities have been observed between fiancés and fiancees when asked about their conceptions and ideals. The results tend to show that young engaged Chinese men and women are torn between desires of different nature, some of which are engrained in local culture while others stem from globalization, exacerbating an unresolved tension, often wrenching, between opposite sets of values.

RÉSUMÉ FRANÇAIS Ce mémoire fait l’étude du régime de prévention et de sanction des conflits possibles entre les intérêts de la municipalité d’une part et de ceux de ses élus de l’autre. L’objet de recherche est abordé selon une approche historique et éthique basée sur le régime juridique actuel. Le mémoire est divisé en 3 chapitres : (1) la notion de conflit d’intérêts ; (2) le cadre juridique à la base du régime de sanction des conflits d’intérêts et (3) celui sur le régime de prévention des conflits d’intérêts dans le domaine municipal. Le chapitre préliminaire situe l’objet de recherche à l’intérieur des grandes tendances de la recherche juridique sur la question et présente un cadre de réflexion sur la notion de conflit d’intérêts. L’examen des conflits d’intérêts repose avant tout sur un questionnement et sur un jugement de nature subjective : ce qui a été considéré comme un conflit d’intérêts autrefois ne l’est pas nécessairement de nos jours et ce, en dépit du fait que le cadre juridique évolue aussi dans le temps. On ne peut donc pas dégager avec exactitude et pour toujours ce qui constitue un conflit d’intérêts de ce qui n’en constitue pas un. Le chapitre premier est divisé en 4 sections. On y traite notamment de la règle relative à l’interdiction pour un élu municipal de contracter avec la municipalité. On y démontre que l’origine de cette règle remonte aux premières lois municipales du XIXe siècle et que cette dernière a subi assez peu de modifications au fil des ans. La troisième section porte sur les cas de malversation, d’abus de confiance et les autres inconduites prohibées par la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités (L.R.Q. c. E-2.2). Une quatrième section sur les accusations criminelles d’abus de confiance et de corruption vient clore le premier chapitre. Chacune de ces sections est abordée notamment en faisant l’historique des dispositions législatives en cause ainsi qu’en faisant certains parallèles avec la législation des autres provinces canadiennes. Le chapitre 2 sur le régime de prévention des conflits d’intérêts est divisé en 4 parties. La première section porte sur l’obligation pour un élu de déclarer annuellement ses intérêts pécuniaires. Cette obligation n’est pas unique au Québec puisqu’elle est présente dans quelques législations provinciales canadiennes. La deuxième section porte sur l’obligation pour cet élu de dénoncer verbalement son intérêt dans une question abordée par le conseil municipal réuni en séance ou en comité. Là encore, l’origine de cette approche préventive est fort ancienne et a longtemps été considéré comme le seul moyen de dénoncer son intérêt sans subir les sanctions prévues par la loi. Une troisième section s’intéresse au cadre juridique entourant les soumissions publiques et qui vise à éliminer toute situation possible de favoritisme ou de patronage. Une quatrième section aborde la question des codes d’éthique et de leur utilité ainsi que les développements récents sur cette question avec le dépôt en 2009 du rapport du Groupe de travail sur l’éthique dans le milieu municipal. Une conclusion vient clore le mémoire en présentant une synthèse de l’étude assortie de commentaires personnels sur les conclusions du Groupe de travail précité. / ENGLISH SUMMARY The objective of this master’s paper is to review the system of prevention and sanctions in the area of possible conflicts between, on the one part, the interests of the municipality and on the other, that of the elected officials. The research approach to the subject is both historical and ethical and is based on the existing legal system. The study is divided into three (3) chapters: (1) the concept of conflict of interest (2) the legal basis of the system of sanctions for conflicts of interest (3) the system of prevention of conflicts of interest in the municipal field. The preliminary chapter sets the research subject within the broader field of legal research on the question and presents a framework of thought on the notion of conflicts of interest. The examination of the concept of conflicts of interests begins by the questioning and making of subjective judgments: what has in the past been considered as a conflict of interest is no longer seen the same way today and this despite the fact that the legal system also evolves with the times. We cannot therefore identify permanently and with precision that which constitutes a conflict of interest and that which does not. It depends on the facts and the circumstances in each case. Chapter 1 is divided into 4 sections. We will review in particular the rules relating to the prohibition against an elected official contracting with the municipality. We will show that the rule takes its origin in the first legislation relating to municipalities dating back to the 19th century and that these rules have not been greatly modified since. The third section deals with misappropriation breach of trust and other misconduct prohibited by la An Act respecting Elections and Referendums in Municipalities (L.R.Q. c. E-2.2). A fourth section dealing with criminal charges for breach of trust and corruption brings the first chapter to an end. In each one of these sections we review the history of the legislation in question and by making certain comparisons with legislation in other provinces. Chapter 2 dealing with the system of prevention of conflicts of interest is divided into four (4) parts. The first section deals with the elected official’s obligation to make an annual declaration of pecuniary interests. This obligation is not unique to Quebec; it is also found in legislation in other Canadian provinces. The second section covers the obligation of an elected official to declare his or her interest in any question that is under study by council either in full session or in committee. Here again the origin of this preventative approach is quite ancient and has long been considered as the only means of declaring one’s interest without having to face the consequences provided at law. A third section deals with the legal system covering public tenders. This system is not only meant to insure healthy competition but also to eliminate any possible situation of favouritism or patronage that an elected official might be tempted to pass on to a supporter. A fourth section explores the matter of Codes of Ethics and their usefulness as well as recent developments in the area following on the tabling of the report in 2009 of the Groupe de travail sur l’éthique dans le milieu municipal. The conclusion presents a summary of the study including personal comments on the conclusions of the said study group.