Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

En dépit des travaux théoriques et empiriques sophistiqués sur la relation entre politique fiscale et développement, les leçons tirées de l'expérience concrète sont indispensables. Cette thèse est une contribution à analyser cette relation dans un contexte de transition. Comme les anciennes économies communistes, le passage d'une économie planifiée à une économie de marché influence profondément la politique fiscale au Vietnam. Ce contexte de transition, conduisant à l'émergence d'une économie de marché, se présent comme un terrain intéressant pour enquêter sur la relation entre politique fiscale et développement qui est complexe et dépend des conjonctures socio-économiques de chaque pays. D'abord, nous présentons le développement du Vietnam au cours de la transition. Nous mettons ensuite l'accent sur les principaux problèmes de la politique fiscale qui se posent dans ce contexte. En utilisant la méthode descriptive et comparative, nous tentons d'expliquer le rôle de la fiscalité dans le développement. Nous étudions ensuite l'impact du développement sur les recettes publiques. Nous montrons que le Vietnam a réussi à mobiliser les ressources fiscales pour ses besoins. Cependant, son budget dépend encore des sources instables qui risquent de provoquer l'instabilité économique à long terme. Enfin, nous nous intéressons à l'impact de la politique décentralisation budgétaire sur l'économie locale. Nous montrons que une politique de décentralisation budgétaire adéquate a de l'impact positivement sur l'économie locale. Cette politique devra assurer une autonomie pour l'autorité locale qui l'incite à développer davantage son territoire

La décentralisation budgétaire au Vietnam fait partie du processus de transition du pays d'un modèle d'économie planifiée et centralisée vers un modèle d'économie de marché. Cette évolution est le résultat de la politique de « Renouveau» (Doi Moi) du pays, lancée officiellement en 1986. Désignée sous le terme de « décentralisation de la gestion» dans le droit Vietnamien (en 1955), puis développée dans la première Loi sur le budget de l'État (en 1996), la décentralisation en matière budgétaire a connu de nombreuses réformes importantes. Cependant, dans le contexte actuel, la structure complexe du système budgétaire et l'enchevêtrement des relations entre ses différentes strates ne peuvent plus répondre aux exigences d'un développement socio-économique durable du pays. Ces questions conduisent à mener une réflexion approfondie sur le processus, les principes normatifs, les acteurs et l'état des lieux de la décentralisation budgétaire au Vietnam. Des perspectives pour son avenir sont ensuite proposées avec pour points forts une rationalisation du système budgétaire, un rééquilibrage des rapports financiers entre le pouvoir central et les pouvoirs locaux. / Budget decentralization in Vietnam is part of the transition process from a centrally planned economic model to a market economy model. This evolution is the result of the "Renewal" (Doi Moi) policy in the country officially launched in 1986. Designated by the term "decentralization of management" in Vietnamese Law (1955) and developed in the first Law on the State Budget (1996), decentralization in budgetary matters has seen many important reforms. However, in the current context, the complex structure of the budget system and the tangled relations between its different levels can no longer meet the requirements of sustainable socio-economic development. This leads to a thought of a thorough reflection on the process, principles, factors and the status of budgetary decentralization in Vietnam. Prospects for the budget's future are then proposed with strong emphasis on streamlining the system, a rebalancing of the financial relations between the central government and local authorities.

Une réforme efficace et efficiente du secteur public constitue un enjeu important pour les gouvernements et les partenaires au développement partout dans le monde. La décentralisation budgétaire ̶ le transfert de compétences en matière de recettes et de dépenses du gouvernement central vers les gouvernements locaux ̶ est souvent considérée comme un moyen d’améliorer l’efficacité de la mobilisation des ressources domestiques et de renforcer l’accès et la qualité des services publics. Dans la poursuite de ces objectifs, la décentralisation budgétaire est devenue un élément essentiel de la politique de réforme du secteur public dans de nombreux pays surtout ceux en développement. Face à l’importance des enjeux liés à cette réforme notamment sur les finances publiques, une importante littérature économique s’est attachée à étudier ses conséquences et les conditions de sa réussite. Cette thèse contribue à cet effort à travers quatre chapitres portant sur les effets de la décentralisation budgétaire dans les pays en développement et plus précisément en Côte d’Ivoire.Le premier chapitre analyse les conséquences de la mobilisation fiscale au niveau municipal sur l’accès aux services publics et sur la réduction de la pauvreté. Les résultats suggèrent que l’augmentation des revenus des municipalités accroît l’accès aux services publics, notamment l’éducation, et, dans une moindre mesure, réduit la pauvreté. Cet effet est accentué dans les régions à faible diversité ethnolinguistique et en milieu urbain. Le second chapitre évalue les effets de l’autonomie fiscale des municipalités sur la distribution de revenus de la population. Empiriquement, les résultats suggèrent qu’une augmentation des revenus prélevés par le gouvernement central (et rétrocédés aux municipalités) réduit les inégalités de revenus, alors qu’une augmentation des revenus directement prélevés par les municipalités augmente les inégalités (taxes locales). Le chapitre trois (3) analyse dans quelle mesure les transferts du gouvernement central aux municipalités affectent la mobilisation des revenus de ces dernières. Les résultats montrent qu’une augmentation des transferts augmente les revenus des municipalités provenant des impôts rétrocédés, et, dans une moindre mesure, les taxes locales. Le quatrième chapitre porte sur les déterminants de la conformité des taxes foncières. Nos résultats concluent que la conformité des taxes foncières est déterminée, entre autres, par les niveaux de services publics du gouvernement central et des municipalités, de la confiance des citoyens envers les municipalités et de la compréhension des citoyens du système de taxation. Les résultats de cette thèse induisent d’importantes implications en termes de politiques de renforcement du secteur public. / An effective and efficient public-sector reform enhances government capability to raise domestic revenue for prioritized spending. It also contributes to strengthening the government capacity to manage public resources more effectively and deliver public services. In pursuing these objectives, fiscal decentralization, the devolution of taxing and spending powers to lower levels of government, has become a key public-sector reform in many countries. Given such high stakes, a growing economic literature is focusing on how to better understand the challenges developing countries face in implementing fiscal decentralization reforms. The present thesis adds to this effort through four contributions shedding light on specific issues related to fiscal decentralization.Chapter 1 analyses whether and how municipal revenue mobilization could enhance citizens’ access to public services and reduce poverty. The results indicate that increasing municipal-raised revenues improve access to public services and reduce poverty. This effect works mainly through enhancing access to education than on access to health, especially in less ethnically diverse localities and in urban zones. Chapter 2 investigates the effect of municipal revenue autonomy on inequalities within sub-national governments. We conclude that higher local revenue autonomy reduces income inequalities within localities, which effect differs between the type of revenue and jurisdiction considered. Chapter 3 analyzes the impact of the transfers from central government to municipalities on the revenue mobilization by municipalities. Our results show that increasing central transfers to subnational government boost revenue mobilization by municipalities for both tax revenue and non-tax revenue. The effect of transfers is found to be higher for tax revenue than for non-tax revenue. Finally, we examine whether the effect of government responsiveness on property tax compliance differs between central government and municipalities in chapter 4. The results conclude that responsiveness by municipalities is found to have a greater effect on property tax compliance than those by central governments. The results of our analysis bear important policy implications to strengthen public sector, especially in sub-Saharan Africa.

Cette thèse s’intéresse d’une part aux effets macroéconomiques des régimes de change, et d’autre part, aux récentes évolutions sur la politique budgétaire et la décentralisation. La partie I met essentiellement l’accent sur l’interaction entre les régimes de change (RC) et la politique budgétaire, monétaire et fiscale. Tout d’abord, nous mettons en évidence que les RC peuvent avoir un effet stabilisateur sur la politique budgétaire (chapitre 1). Cependant, cet effet stabilisateur des RC n’est pas automatique mais dépendrait plutôt des conséquences d’une politique budgétaire laxiste. Le chapitre 2 s’intéresse quant à lui à la causalité entre RC et crises (bancaire/financière, de change et de dette) et remet en cause la vision bipolaire qui prétendait que les RC intermédiaires sont plus vulnérables aux crises que les solutions en coin (RC fixes/flexibles). Il ressort de notre analyse que les fondamentaux macroéconomiques (la volatilité du crédit au secteur privé, le financement du déficit, et le ratio dette sur PIB) jouent un rôle considérable. Le chapitre 3 met en évidence un lien entre les RC et la politique fiscale. Les pays à RC fixes montrent une plus grande dépendance aux recettes domestiques –telles que la TVA-, comparativement aux pays en change intermédiaires/flexibles pour compenser les pertes de recettes de seigneuriage (effet de substitution). De plus, ces pays avec RC fixes collectent plus de recettes domestiques en compensation de la perte de recettes douanières, suite à la libéralisation commerciale (effet de compétitivité). Dans les trois derniers chapitres (partie II), nous mettons le focus sur la politique budgétaire et les effets de la décentralisation. Le chapitre 4 révèle une relation non-linéaire entre la politique budgétaire et le cycle économique, qui dépend du niveau de la dette publique. Lorsque celle-ci dépasse un certain seuil (87%), la politique budgétaire perd toute propriété contra-cyclique. Nous montrons par ailleurs que l’effet disciplinaire ex-ante des règles budgétaires aide à restaurer la contra-cyclicité de la politique budgétaire. A travers le chapitre 5, nous montrons que la décentralisation budgétaire, dans un cadre politico-institutionnel sein et dépourvu de corruption, améliore l’offre de biens et services publics. Le chapitre 6 conclut que la décentralisation impacte positivement le solde structurel. Cependant une asymétrie entre la décentralisation des dépenses et celle des recettes accroit la dépendance des gouvernements locaux vis-à-vis du gouvernement central en termes de transferts, et amoindrirait considérablement à l’effet positif de la décentralisation. / This thesis explored, in two parts, the macroeconomic impacts of exchange rate regimes (ERR), as well as the recent developments in fiscal policy and fiscal decentralization. Part I has reconsidered the role of ERR and its interplay with fiscal, monetary and tax policy. The first result that emerges (Chapter 1) is that fixed ERR can serve as a credible policy tool for stabilizing fiscal policy. However, this stabilizing effect is conditional upon the inter-temporal distribution of the costs of loose fiscal policy. In assessing the linkage between ERR and crises (banking/financial, currency and debt), Chapter 2 evidenced that the bipolar view is no longer valid, and that, crisis proneness rather depends on the macroeconomic fundamentals (the volatility of private sector credit, the deficit-financing mechanism, and the debt-to-GDP ratio). In Chapter 3, we unveiled a strong relationship between ERR and tax policy. Countries with pegged regimes have greater reliance on domestic taxation -such as the VAT- to make up for the loss of seigniorage revenue (substitution effect). Moreover, peggers tend to collect more VAT revenue to offset the shortfall in cross border taxes following the trade liberalization reform (competitiveness effect). Part II discussed the cyclical response of fiscal policy in high debt periods, and focused on fiscal decentralization issues. In Chapter 4, we showed that the reaction of fiscal policy to the business cycle is non-linear and conditional to the level of public debt. When the debt-to-GDP ratio goes beyond a certain threshold (87%), fiscal policy loses its counter-cyclical properties. Further, we highlighted that carefully-designed fiscal rules help maintaining counter-cyclicality through an ex ante disciplinary effect. Chapters 5 and 6 analyzed the impact of fiscal decentralization on the efficiency of public service delivery and fiscal policy performance, respectively. Chapter 5 revealed that a sufficient level of expenditure decentralization, coupled with revenue decentralization, improves the efficiency of public service delivery. However, the political and institutional environment is critical for reaping decentralization-led benefits. Lastly, Chapter 6 concluded that fiscal decentralization has destabilizing effect by reducing the counter-cyclicality of fiscal policy. In addition, we found that decentralization strengthens the structural fiscal balance; however, vertical fiscal imbalances reduce the benefits of decentralization. It is therefore critical to limit asymmetries between expenditure and revenue decentralization, so as to reduce the transfer-dependency of local governments to the central level, and thus prevent decentralization from weakening the fiscal stance at the general government level.