À partir d’une étude systématique du droit positif des seize Länder de la République Fédérale d’Allemagne, il s’agit de montrer que l’initiative populaire ne relève pas de la démocratie dite directe ou immédiate. Contrairement à la conception communément admise, cette institution démocratique qui permet à un nombre limité de citoyens non élus de participer à l’élaboration de la loi et au contrôle des organes de l’État, s’inscrit bien dans la démocratie médiate. Par l’élaboration d’une typologie des procédures d’initiative populaire en Allemagne, il est alors possible de remettre en question la conception classique tendant à identifier l’initiative populaire au « référendum d’initiative populaire ». Cette approche est en effet réductrice, car elle ne permet pas de rendre compte de la coexistence et de la spécificité des deux types d’initiative populaire mis au jour : l’initiative populaire décisionnelle – qui peut conduire à un référendum, si le Parlement du Land n’adopte pas la demande formulée par les citoyens – et l’initiative populaire propositive – une procédure à vocation non référendaire. Pour démontrer que l’initiative populaire relève de la démocratie médiate, le recours au concept de potentiel populaire permet d’une part de souligner la spécificité théorique de l’initiative populaire par rapport au référendum qui renvoie classiquement à la notion de puissance populaire. D’autre part, cette idée de potentiel populaire permet de redonner à l’initiative populaire une unité conceptuelle, au-delà de la variété des procédures et des types d’initiative populaire, identifiés par l’analyse des droits positifs des seize États fédérés allemands. La proposition de définition du potentiel populaire combine enfin les deux éléments de définition de la démocratie médiate : tout d’abord, le potentiel populaire peut être défini comme l’ensemble des limites juridiques constitutives de l’initiative populaire, ce qui renvoie à l’idée de démocratie représentée, mise en forme et donc nécessairement limitée par le droit qui constitue dès lors le medium de la participation démocratique ; ensuite, ces limites constitutives permettent à la minorité populaire de représenter une possible volonté générale, ce qui permet de justifier la conception de l’initiative populaire, medium d’une volonté générale potentielle, comme institution de la démocratie représentative / Offering a systematic study of positive law in all sixteen Länder of the Federal Republic of Germany, this thesis intends to show that popular initiative does not partake of direct, or immediate, democracy. Contrary to what is commonly thought, this democratic institution, which allows a limited number of non-elected citizens to participate in the elaboration of the law and in the controlling of State organs, does belong squarely in the realm of mediated democracy. By establishing a typology of the different procedures of popular initiative in Germany, one may therefore question the classical conception, which tends to identify the popular initiative with a “referendum by popular initiative.” Such an approach is indeed reductive since it cannot account for the coexistence and the respective singularities of two kinds of popular initiatives: the decision-making popular initiative – which can lead to a referendum if the Parliament of the Land does not grant the citizens’ demand – and the propositive popular initiative – which is not meant to lead to a referendum. In order to demonstrate that popular initiative partakes of a mediated democracy, this thesis resorts to the concept of popular potential, which allows first to underline the theoretical specificity of the popular initiative compared to the referendum, which classically relies on the notion of popular power. Second, with the idea of popular potential, popular initiative can once again be conceived of as a unified concept, beyond the variety of existing procedures and the different kinds of popular initiative in the sixteen federated States of Germany. Finally, the proposed definition of the popular potential combines the two defining elements of mediated democracy: first, popular potential can be defined as the set of legal limits that are constitutive of the popular initiative, which harks back to the idea of a represented and formalized democracy, thus necessarily limited by the law which therefore constitutes the medium for democratic participation; and second, these constitutive limits may allow the popular minority to represent possible the general will, which justifies to conceive of popular initiative, the medium of a potential general will, as one of the institutions of representative democracy

La démocratie représentative reste un régime essentiellement représentatif qui a été conçu précisément pour exclure la participation directe de l’universalité des citoyens à la prise de décisions politiques. L’introduction d’instruments de la participation directe, en forme de l’e-démocratie, crée un conflit au sein de ce régime, conflit qui ne sera résolu que par un aménagement de la notion de démocratie représentative, voire sa substitution par une autre notion, ayant vocation à concilier les exigences de la participation et de la représentation. Cette thèse se propose de réfléchir à un modèle de régime politique-type susceptible de permettre l'intégration de l'e-démocratie.Une telle intégration met en lumière l’interdépendance entre la démocratie et les droits fondamentaux qui sont menacés de manière inédite à l’ère numérique. La possibilité d’introduire l’e-démocratie est donc conditionnée à la protection renforcée des droits essentiels : la liberté d’expression, le droit au respect de la vie privée, ainsi qu’à la reconnaissance de nouveaux droits fondés sur l’autodétermination personnelle. L’introduction de l’e-démocratie peut également remettre en cause certains concepts bien établis, tels que le principe majoritaire, ou exiger leur reconsidération, comme dans le cas de la bonne gouvernance. / Representative democracy remains essentially a representative government that was created precisely to avoid all the citizens to participate directly in political decision-making. Implementation of direct participation’s instruments in form of e-democracy creates a conflict within this government, a conflict which can be solved only by a renewal of representative democracy concept, even its substitution by another idea committed to reconciling representation and participation. This thesis aims a reflection on a concept of government capable of integrating e-democracy.Such an integration highlights the interdependent character of the link between democracy and human rights that are exposed to totally new threats in the digital era. The possibility to introduce e-democracy is conditional upon the reinforced protection of such essential rights and freedoms: as freedom of expression and right to respect for private and family life in the digital environment, as well as recognition of new rights based on personal self-determination. Implementation of e-democracy can also challenge well-established concepts such as majority principle or require their reconsideration, as in the case of good governance.

La démocratie représentative souffre de nombreuses lacunes qui remettent en question la légitimité même des gouvernements démocratiques modernes. Tandis que la représentation directe pourrait théoriquement éliminer ces incongruités, elle a jusqu'à présent été considérée comme irréalisable en raison de limitations spatio-temporelles. Cette thèse adresse ces problèmes en introduisant le concept de Démocratie Internet - distinct de l’e-démocratie et de l’e-gouvernement existant. La Démocratie Internet consiste à cerner la représentation démocratique de telle manière qu’elle puisse être opérationnalisée par le biais de l’informatique. Pour ce faire, cette thèse remonte d'abord aux problèmes de la démocratie et de la représentation indirecte dans ses principes premiers, et propose une nouvelle approche (structurelle symbiotique) à l'application de l'Internet pour la démocratie. Ensuite, elle montre que la Démocratie Internet peut fonctionner grâce à l'analyse des données collectées passivement sur l'accès et la production de l’information. Enfin, elle offre de nombreuses contributions à l’informatique, qui jusqu’alors était limitée dans la précision de l'analyse des sentiments. La thèse développe une Proposition d’Opinion Asymétrique (AOP) et l’applique à un nouveau concept de ‘Espace des Sentiments’; elle développe également la première base de données assez nuancée pour l'analyse des sentiments; et elle utilise l'Espace de Sentiment afin de développer la méthode de calcul originale «Split-Fit » qui accroît la précision de l’apprentissage automatique. / Representative democracy suffers from numerous shortcomings that are so significant they bring into question the very legitimacy of modern democratic governments. While direct representation might theoretically eliminate these multiple defects, it has until now been considered unworkable due to limitations of space and of time. This thesis addresses these deficiencies by introducing Internet Democracy, which is distinct from existing e-democracy and e-government. Internet Democracy is an operational, computational formulation of democratic representation. To support this contribution, this thesis first derives the problems of democracy and indirect representation from first principles. It then proposes a new approach (the symbiotic structural approach) which applies the Internet to democracy. It then supports the proposition that Internet Democracy can operate through the analysis of passively collected data on information access and on information production (for instance, using sentiment analysis). Finally, it makes numerous topical contributions to computer science based on the observation that sentiment analysis hits a ceiling of accuracy which cannot currently be transcended. These contributions range from suggesting an Asymmetric Opinion Proposition (AOP) and applying this to a Sentiment Space describing the computational structure of sentiment; developing the first extremely fine-grained dataset for sentiment analysis; and applying Sentiment Space to develop the original ‘Split-Fit’ computing method which increases the accuracy of machine learning based Sentiment Analysis.