Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2024 / Depuis les années 90, les organismes du secteur des arts qui reposent sur le modèle associatif font face à un nouveau mode de gouvernance entrepreneurial qui bouleverse leur fonctionnement. Il est désormais bien documenté que ce mode de gestion s'immisce au sein des organes gouvernementaux et qu'il affecte l'autonomie décisionnelle des travailleurs d'organismes des milieux communautaires (Depelteau, Fortier et al., 2013), mais aussi de la santé et de l'éducation (Hurteau, 2019). Peu de chercheurs québécois se sont toutefois intéressés au milieu des arts, lui aussi affecté à plusieurs égards par près de 30 ans de politiques néolibérales favorisant la dérégulation, la marchandisation et la responsabilisation des organismes à but non lucratif (OBNL). Ce mémoire porte sur l'évolution des modalités de financement et leur impact sur les pratiques de gouvernance des artistes et travailleurs culturels du milieu des arts. Notre enquête a fait appel tant à la littérature gouvernementale, scientifique et artistique qu'à une étude de terrain dont le mémoire présente les analyses. À partir du cas des centres d'artistes autogérés (CAA) du Québec et de leur *institutionnalisation* progressive et instable, nous souhaitons plus spécifiquement comprendre comment ces structures d'abord élaborées en fonction de valeurs et d'idéaux axés sur l'expérimentation , la prise de risque et la participation collective ont évoluées, mais aussi au nom de quels principes elles furent considérées « malades » par les bailleurs de fonds à partir des années 2000. Notre étude montre que les impératifs de rentabilité et de profit sous le signe de la « santé financière », sollicités afin de mener une guerre au déficit à l'échelle de la société, semblent avoir contribué à fissurer les manières de faire, de penser et de sentir au cœur de ces organismes. Cette guerre est en cela aussi culturelle. / Since the 1990s, arts organizations based on the associative model have been faced with a new entrepreneurial mode of governance that is disrupting their operations. It is now well documented that this mode of management is infiltrating government bodies and affecting the decision-making autonomy of workers in community-based organizations (Depelteau, Fortier et al., 2013), but also in the health and education sectors (Hurteau, 2019). However, few Quebec researchers have focused on the arts milieu, which has also been affected in many ways by nearly 30 years of neoliberal policies favoring deregulation, marketization and the accountability of nonprofit organizations (NPOs). This memoir examines the evolution of funding modalities and their impact on the governance practices of artists and cultural workers in the arts. Our research drew on government, academic, and artistic literature, as well as on a field survey, the analyses of which are presented in this dissertation. Using the case of artist-run centers in Quebec and their gradual, unstable *institutionalization*, we seek to understand how these structures, built with values centered on experimentation, risk-taking and collective participation, have evolved, but also in the name of which principles they have been deemed "sick" by funding bodies from the 2000s onwards. Our study shows that the imperatives of profitability and profit under the banner of "financial health", called upon to wage a society-wide war on the deficit, seem to have contributed to cracking the ways of doing, thinking and feeling at the heart of these organizations. This war is also a cultural one.

La thèse s'intéresse aux fondements économiques des réformes administratives dans les pays développés. Ainsi, elle cherche à comparer des conceptions théoriques sur l'évaluation de l'efficacité dans l'administration, et elle considère les moyens théoriques et empiriques de reformer les administrations. Elle se compose de trois parties.<br />Une première partie traite de l'essor des critiques de l'administration comme justificatif des réformes actuelles ; c'est surtout un "survey" et des auteurs majeurs sont étudiés, tels que Weber, Downs, Leibenstein ou ceux du "public choice" comme Niskanen. Elle donne une approche générale des réformes de "nouvelle gestion publique" (NGP), mais aussi de la nouvelle architecture budgétaire publique en France à la lumière de la "loi organique relative aux lois de finances" (LOLF). <br />Une deuxième partie s'intéresse aux modélisations économiques du fonctionnement des administrations publiques, autour de la question des contrôles hiérarchiques et de celle des designs institutionnels optimaux de services administratifs interdépendants. <br />Une troisième partie se consacre exclusivement à l'évaluation empirique des réformes dans plusieurs domaines administratifs, notamment en faisant appel aux bases de données de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et aux réformes françaises : décentralisation, recrutements, rémunération à la performance et "knowledge management" sont des thèmes majeurs. Enfin, ce travail met en relief les enjeux de l'administration électronique, en France mais aussi selon une approche comparée, sans omettre de considérer l'interdépendance des reformes de NGP.

En raison de sa force explicative et opérationnelle, la théorie du choix rationnel est utilisée au sein de plusieurs disciplines des sciences sociales. Alors que la majorité des économistes conçoivent la théorie du choix rationnel comme un processus de maximisation de l’utilité, la portée de ce modèle est le sujet de nombreuses critiques. Pour plusieurs, certaines préférences ne peuvent être modulées à l’intérieur de ce cadre. Dans ce mémoire, trois conceptions alternatives de la théorie du choix rationnel sont présentées : la rationalité comme présence virtuelle, la rationalité comme mécanisme intentionnel et la rationalité en tant que science du choix. Une analyse critique de celles-ci est effectuée. En design institutionnel, ces trois conceptions de la rationalité offrent des perspectives distinctes. La première met l’emphase sur les motivations non-égocentriques. La seconde mise sur l’aspect adaptatif du processus. La rationalité jouant un rôle privilégié, mais non exclusif, les mécanismes causaux doivent également être considérés. La troisième implique de formuler des règles institutionnels différentes dépendamment du modèle de l’agent rationnel qui est mis de l’avant. L’établissement de règles institutionnelles varie en fonction de la conception adoptée parmi ces théories du choix rationnel. / Because of its explanatory and operational strengths, rational choice theory is used in a variety of social sciences disciplines. Most economists understand rational choice theory as a utility maximization process. For this reason, the reach of the rational model has been subject of a great deal of criticism. For many commentators, there are preferences that cannot be represented by this model of explanation. In the following, three alternative rational choice theory accounts will be presented: the rationality as a virtual presence, rationality as an intentional mechanism and rationality as a science of choice. Each rationality account offers a different view of institutional design. The first focus on agents non-egoistic motivations. The second, on the adaptive aspect with an emphasis on causal mechanism. The third, on the multiplicity of rational actor models. Depending of which rational choice theory account is adopted, implications in institutional design will be different.

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Diverses théories ont été élaborées pour expliquer la formation des institutions internationales. Prenant appui sur l'approche du choix rationnel et sur le concept de la légalisation, ce mémoire propose une analyse de la relation entre les préférences des États et la nature du design institutionnel obtenu au terme de la négociation d'un accord commercial, lorsqu' il y a asymétrie entre les partenaires. L' hypothèse postule que la nature du design institutionnel obtenu correspondra davantage aux préférences de l'État puissant. Le cas à l'étude est l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), dont la pratique a démontré qu' il présentait une structure institutionnelle inadéquate. Les résultats obtenus ne permettent pas de confirmer l'hypothèse et nous amènent à considérer d' autres facteurs qui ont pu influencer le design institutionnel de cet accord.

Quel rôle les entreprises doivent-elles jouer dans la société ? Dans le premier chapitre, nous critiquons l’idée selon laquelle les entreprises ont des responsabilités sociales au-delà de la loi : elles n’ont ni les capacités ni la légitimité démocratique d’agir au nom du bien commun. Elles doivent se contenter d’assumer leur rôle économique en respectant la loi. Cependant, celui-ci inclut la distribution des richesses. Le deuxième chapitre présente trois intuitions issues de la pensée économique classique. Celles-ci permettent de justifier une distribution égalitaire des revenus du travail. Dans le troisième chapitre, nous montrons que les entreprises ont un rôle important dans la coordination des activités économiques et doivent être des institutions clés dans l’instauration d’une distribution plus égalitaire des revenus. Pour promouvoir cet objectif distributif, il faut repenser la propriété, la régulation et le design institutionnel des entreprises. Il faut par exemple favoriser les coopératives et la démocratie d’entreprise. / What role should firms play in modern economies ? In the first chapter, I criticize the idea that firms have broad social responsibilities beyond the law : they have neither the capacity nor the democratic legitimacy to act on behalf of the common good. They must therefore stick to their economic role. However, when defining this economic role, one should include distributive considerations. The second chapter exposes three intuitions of classical economists. These provide the basis to justify an equal distribution of labour income. In the third chapter, I show that firms play an important role in coordinating economic activities, and should be key institutions in establishing a fairer distribution of labour income. In order to promote this distributive goal, one must rethink the ownership and institutional design of firms. For example, the regulation should promote cooperative ownership and workplace democracy.

Cette thèse porte sur les fondements philosophiques des institutions démocratiques canadiennes et analyse comment leur conception réelle contribue à les atteindre. Pour passer de la théorie à la pratique, la démocratie doit être institutionnalisée. Les institutions ne sont pas que de simples contraintes sur les actions du gouvernement. Elles incarnent des normes démocratiques. Cependant, les théories démocratiques contemporaines sont souvent abstraites et désincarnées. Alors qu’elles étudient les fondements normatifs de la démocratie en général, elles réfléchissent rarement sur les mécanismes permettant d’atteindre l’idéal démocratique. À l’inverse, la science politique tente de tracer l’ensemble du paysage institutionnel entourant l’action de l’État. Mais l’approche de la science politique a une faiblesse majeure : elle n’offre aucune justification épistémologique ou morale des institutions démocratiques. Cette dichotomie entre les principes et les institutions est trompeuse. Les principes de la démocratie libérale sont incarnés par les institutions. En se concentrant sur les fondements philosophiques des institutions démocratiques et libérales, cette thèse fait revivre une longue tradition d’Aristote à John Stuart Mill et réunissant des penseurs comme Montesquieu et James Madison. Actuellement, la recherche universitaire se détourne encore des questions institutionnelles, sous prétexte qu’elles ne seraient pas assez philosophiques. Cependant, le design institutionnel est une question philosophique. Cette thèse propose des améliorations pour que les institutions démocratiques remplissent leur rôle philosophique de manière plus adéquate. Le suicide médicalement assisté est utilisé comme un exemple de l’influence des institutions sur la démocratie. / This thesis focuses on the philosophical foundations of the Canadian democratic institutions and how their actual design contributes to achieve them. To move from theory to practice, democracy must be institutionalized. Institutions are not only mere constraints on government actions. They embody democratic norms. However, contemporary democratic theories are often abstract and disembodied. While they study the normative foundations of democracy in general, they rarely reflect on mechanisms to achieve the democratic ideal. On the opposite, political science tries to draw the whole institutional landscape surrounding the state’s action. But the political science approach has a major weakness: it offers no epistemological or moral justifications for democratic institutions. This dichotomy between principles and institutions is misleading. The principles of liberal democracy are embodied by institutions. By focusing on the philosophical foundations of democratic and liberal institutions, this thesis revives a long tradition from Aristotle to John Stuart Mill, bringing together thinkers like Montesquieu and James Madison. Nowadays, academic research still diverts from institutional issues under the pretext that they would not be philosophical enough. However, institutional design is a philosophical matter. This thesis proposes improvements for democratic institutions to fulfill their philosophical role more adequately. Physician-assisted suicide is used as an example of the influence of institutions on democracy.

Quel rôle les entreprises doivent-elles jouer dans la société ? Dans le premier chapitre, nous critiquons l’idée selon laquelle les entreprises ont des responsabilités sociales au-delà de la loi : elles n’ont ni les capacités ni la légitimité démocratique d’agir au nom du bien commun. Elles doivent se contenter d’assumer leur rôle économique en respectant la loi. Cependant, celui-ci inclut la distribution des richesses. Le deuxième chapitre présente trois intuitions issues de la pensée économique classique. Celles-ci permettent de justifier une distribution égalitaire des revenus du travail. Dans le troisième chapitre, nous montrons que les entreprises ont un rôle important dans la coordination des activités économiques et doivent être des institutions clés dans l’instauration d’une distribution plus égalitaire des revenus. Pour promouvoir cet objectif distributif, il faut repenser la propriété, la régulation et le design institutionnel des entreprises. Il faut par exemple favoriser les coopératives et la démocratie d’entreprise. / What role should firms play in modern economies ? In the first chapter, I criticize the idea that firms have broad social responsibilities beyond the law : they have neither the capacity nor the democratic legitimacy to act on behalf of the common good. They must therefore stick to their economic role. However, when defining this economic role, one should include distributive considerations. The second chapter exposes three intuitions of classical economists. These provide the basis to justify an equal distribution of labour income. In the third chapter, I show that firms play an important role in coordinating economic activities, and should be key institutions in establishing a fairer distribution of labour income. In order to promote this distributive goal, one must rethink the ownership and institutional design of firms. For example, the regulation should promote cooperative ownership and workplace democracy.

Il est très commun d’entendre dans les discussions sur l’urbanisme que la participation du public est nécessaire, mais la manière de faire participer reste encore sujette à énormément d’expérimentation et d’incertitudes. Cette étude s’intéresse au design institutionnel des processus de participation en urbanisme, sous l’angle de leurs effets de démocratisation. L’étude cherchera à identifier les aspects déterminants des processus de participation en urbanisme afin d’offrir, à ceux qui les conçoivent, un éclairage sur les implications des choix qu’ils effectuent. L’analyse se construira à partir de l’étude du fonctionnement concret d’une opération de planification concertée à Porto Alegre, dans le secteur Lomba do Pinheiro. Elle s’appuiera sur un découpage des modalités du processus élaboré à partir d’une revue des ouvrages techniques sur la participation en aménagement. Après avoir décrit la culture de la participation et de planification propre à Porto Alegre et comment celle-ci s’est construite, l’analyse décrira, à partir d’observations sur l’évolution du processus et de ses résultats, les effets du processus en termes d’impact sur l’espace bâti, de transformation des relations sociales et de possibilité de faire apparaître des conflits. Les conclusions feront voir l’importance des modalités plus informelles du travail des organisateurs, de même que la nécessité de mettre le projet au centre du processus afin d’établir un terrain commun. Le rôle crucial de la sélection des participants sera souligné. De fortes réserves seront exprimées quant à la pertinence de la transformation des relations sociales comme objectif pour les processus de planification concertée. / It is quite common, when discussing city planning, to call upon the necessity of public participation. However, the means by which the public participates are still mainly left to experimentation and uncertainty. This dissertation questions the institutional design of participation processes in city planning, from the angle of their democratization effects. It will tempt to identify determining aspects of public participation processes in city planning in order to offer, to those who design them, keys to understanding the implications of their choices. The analysis will be based on the study of the day-to-day operations of a collaborative planning process in the Lomba do Pinheiro district of Porto Alegre. It will use a sectioning of process components built from a review of technical books on participation in design Having depicted Porto Alegre’s specific participation and planning culture and how it was constructed, the analysis will, by observing the evolution of the process and its result, describe the process’ effects in terms of impacts on the built environment, on the transformation of social relations, and on the possibility of making conflicts apparent. Conclusions will reveal the significance of informal aspects in the work of facilitators as well as the necessity to put the project at the center of the process in order to establish a common ground. The crucial role placed by the selection of participants will be outlined. Strong doubts will be expressed on the relevance of the transformation of social relation as a goal of collaborative planning.

Il est très commun d’entendre dans les discussions sur l’urbanisme que la participation du public est nécessaire, mais la manière de faire participer reste encore sujette à énormément d’expérimentation et d’incertitudes. Cette étude s’intéresse au design institutionnel des processus de participation en urbanisme, sous l’angle de leurs effets de démocratisation. L’étude cherchera à identifier les aspects déterminants des processus de participation en urbanisme afin d’offrir, à ceux qui les conçoivent, un éclairage sur les implications des choix qu’ils effectuent. L’analyse se construira à partir de l’étude du fonctionnement concret d’une opération de planification concertée à Porto Alegre, dans le secteur Lomba do Pinheiro. Elle s’appuiera sur un découpage des modalités du processus élaboré à partir d’une revue des ouvrages techniques sur la participation en aménagement. Après avoir décrit la culture de la participation et de planification propre à Porto Alegre et comment celle-ci s’est construite, l’analyse décrira, à partir d’observations sur l’évolution du processus et de ses résultats, les effets du processus en termes d’impact sur l’espace bâti, de transformation des relations sociales et de possibilité de faire apparaître des conflits. Les conclusions feront voir l’importance des modalités plus informelles du travail des organisateurs, de même que la nécessité de mettre le projet au centre du processus afin d’établir un terrain commun. Le rôle crucial de la sélection des participants sera souligné. De fortes réserves seront exprimées quant à la pertinence de la transformation des relations sociales comme objectif pour les processus de planification concertée. / It is quite common, when discussing city planning, to call upon the necessity of public participation. However, the means by which the public participates are still mainly left to experimentation and uncertainty. This dissertation questions the institutional design of participation processes in city planning, from the angle of their democratization effects. It will tempt to identify determining aspects of public participation processes in city planning in order to offer, to those who design them, keys to understanding the implications of their choices. The analysis will be based on the study of the day-to-day operations of a collaborative planning process in the Lomba do Pinheiro district of Porto Alegre. It will use a sectioning of process components built from a review of technical books on participation in design Having depicted Porto Alegre’s specific participation and planning culture and how it was constructed, the analysis will, by observing the evolution of the process and its result, describe the process’ effects in terms of impacts on the built environment, on the transformation of social relations, and on the possibility of making conflicts apparent. Conclusions will reveal the significance of informal aspects in the work of facilitators as well as the necessity to put the project at the center of the process in order to establish a common ground. The crucial role placed by the selection of participants will be outlined. Strong doubts will be expressed on the relevance of the transformation of social relation as a goal of collaborative planning.