Global ETD Search

131	Understanding confusion : a historical and critical essay on the constitution of Cameroon Fossungu, Peter Ateh-Afac January 1999 (has links) Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. Droit
132	Le rôle de la personne poursuivie pour une infraction grave en France et au Canada Bourassa, Marie-Claude January 2000 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. Droit
133	Aspects juridiques et éthiques du consentement libre et éclairé en cancérologie : éclaircissement et compréhension de l'information Grégoire, Dominic January 2000 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. Droit
134	Analyse juridique des méthodes de protection des renseignements personnels sur Internet Gingras, Patrick January 2000 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. Droit
135	Nature et impacts juridiques de la certification dans le commerce électronique sur Internet Brun, Bernard January 2000 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. Droit
136	La reconnaissance du droit constitutionnel aux services d'un expert en droit criminel canadien Demers, Ian January 2000 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. Droit
137	Le secteur minier et l'application des biotechnologies : gestion du risque et encadrement législatif : perspective québécoise Marin, Louis-Paul January 1999 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. Droit
138	La limitation des ressources et son impact sur le droit à l'accessibilité aux services de santé Nakhli, Nabil January 2000 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. Droit
139	"The impact of Internet on the Canadian securities market, offering process and regulations and appropriate regulatory and enforcement procedures" Tremblay, E. Marian January 2000 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. Droit
140	La nullité des contrats : étude comparative entre le droit civil vietnamien et le droit civil québécois Lê, Thi Mai Huong January 2001 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. Droit

Search results