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101	Le régime de sanctions disciplinaires imposé aux représentants des courtiers en placement Mabit, Clement 01 1900 (has links) (PDF) No description available. Droit
102	Les intégrations économiques régionales à l'ère de l'OMC. L'évolution de l'article XXIV Bhouri, Houda 06 1900 (has links) (PDF) No description available. Droit
103	La stabilisation des investissements pétroliers et miniers transnationaux : des contrats aux traités Nkounkou, Euloge Anicet 10 1900 (has links) (PDF) No description available. Droit
104	Terrorisme, séparation des pouvoirs et droit à la justice fondamentale. L'évolution du droit constitutionnel canadien dans le contexte sécuritaire résultant du 11 septembre 2001 Benoit, Florian 06 1900 (has links) (PDF) No description available. Droit
105	L'incorporation des objectifs de dissuasion et de dénonciation en droit pénal canadien pour adolescents: compatibilité et constitutionnalité Sénécal, Cimon 01 1900 (has links) (PDF) No description available. Droit
106	Les interactions de la Charte des droits et libertés de la personne avec le Code civil du Québec : une harmonie à concrétiser Samson, Mélanie 03 1900 (has links) (PDF) No description available. Droit
107	L'évolution des droits des femmes conditionnée par la protection de la famille. L'exemple des alternatives à l'autorisation maritale en France et au Québec de 1804 à 1938 Hoffert, Mélanie 02 1900 (has links) (PDF) No description available. Droit
108	La gestion de certains risques juridiques : un élément essentiel à la performance de la PME Gauthier, Yves January 1992 (has links) (PDF) Le droit fait maintenant partie intégrante du quotidien de notre société. Dans tous les domaines d'activités, le droit impose les balises gouvernant nos comportements et décisions. Le merveilleux monde des affaires n'y fait pas exception. Le dirigeant ou l'entrepreneur soucieux d'atteindre les résultats fixés dans sa planification ne peut ignorer l'environnement juridique, il doit composer avec. En d'autres termes, le dirigeant de la PME doit apprendre à gérer le risque juridique: ce qui se fera, d'une part, par l'acquisition de certaines notions juridiques permettant d'identifier quels sont ces risques qui peuvent compromettre la pérennité de la PME et, d'autre part, par la connaissance des moyens, juridiques ou autres, existant pour solutionner, sinon prévenir, la plupart des difficultés de nature juridique. C'est d'ailleurs cette démarche que nous avons suivie dans cet ouvrage. Le présent mémoire se divise en deux parties. Dans un premier temps, nous décrivons la problématique posée par certains aspects du droit que la PME rencontre ou rencontrera inévitablement au cours de son existence. Ces secteurs du droit sont: l'administration de la PME, le financement de la PME, la protection de l'environnement, les Chartes des droits et libertés et la succession de l'entreprise. Par la suite, nous identifions différentes techniques ou mécanismes à la disposition de la PME pour qu'elle soit en mesure de gérer les risques juridiques présentés par les secteurs identifiés à la première partie. Enfin, toujours à la seconde partie du mémoire, nous analysons les avantages indéniables, pour l'entreprise, d'une méthode alternative de résolution des conflits: l'arbitrage conventionnel. Nous terminons en décrivant brièvement quelques notions juridiques de base du commerce international. Droit
109	Die Diskussion um die Erneuerung der Rechtswissenschaft von 1780-1815 / Stühler, Hans-Ulrich. January 1978 (has links) Inaug. _ Diss.: Juristische Fakultät: Tübingen: 1977. _ Bibliogr. p. 239-245. Droit
110	Naturrecht und Grundrechte im Lichte des Systems und der Geschichte der Philosophie. Behr, Stephan, January 1928 (has links) Erlangen, Phil. Diss. v. 4. Mai 1928. Droit

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