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81	Le régime contemporain du droit de la filiation au Québec; d’une normativité institutionnelle à une normativité «fusionnelle» Savard, Anne-Marie 12 1900 (has links) (PDF) No description available. Droit
82	Protection des consommateurs d'assurances: forces et lacunes de la Loi sur la distribution de produits et services financiers Gagnon, Martine 10 1900 (has links) (PDF) No description available. Droit
83	La renonciation à l'exercice des droits et libertés garantis par les chartes québécoise et canadienne Lamothe, Maxime 09 1900 (has links) (PDF) No description available. Droit
84	Le contrôle de la puissance de marché par les droits canadien et européen (U.E) de la concurrence : contribution à une approche juridique du marché Diawara, Karounga 08 1900 (has links) (PDF) No description available. Droit
85	Le droit de communication de l'employeur dans les rapports collectifs du travail Rivet-Sabourin, Joëlle 02 1900 (has links) (PDF) No description available. Droit
86	Étude comparative de la raisonnabilité en droit constitutionnel et administratif canadien Pelletier, Simon 03 1900 (has links) (PDF) No description available. Droit
87	Droit d'accès à l'information environnementale : pierre d'assise du développement durable Baril, Jean 05 1900 (has links) (PDF) Tableau d'honneur de la FÉSP Droit
88	Le consentement libre et éclairé de la parturiente en droit québécois. L'accouchement comme contexte d'évitement du respect de l'autonomie Cadorette, Marlène 07 1900 (has links) (PDF) No description available. Droit
89	La prise en compte normative de la victime dans les instruments internationaux et européens de lutte contre la traite des êtres humains Plouffe-Malette, Kristine 07 1900 (has links) (PDF) Tableau d'honneur de la FÉSP Droit
90	Les juridictions GACACA au Rwanda et les garanties du procès équitable Umutesi, Viviane 09 1900 (has links) (PDF) No description available. Droit

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