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Search results
Showing 141 to 150 of 6716 (0.045 seconds)| 141 |
La mise en place de moyens juridiques pour protéger les consommateurs sur InternetAquilina, Juliette January 2000 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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La vente d'entreprise sous le Code civil du QuébecBlanchard, Hélène January 2000 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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Les règles d'équité en droit fiscal québécois et canadienBérubé, Normand January 2000 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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L'indemnisation des accidents médicaux : perspectives de droit comparéHaberer, Julie January 1999 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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La vente d'entreprise : responsabilité, droits et obligations des divers intervenantsChapleau, Sylvain January 2001 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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Les droits et obligations des banquiers dans le cadre du crédit documentaireBelghith, Kais January 2001 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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L'emploi des marques de commerce dans un monde sans frontières : qu'advient-il du principe de territorialité?Thurber, Stéphanie January 2001 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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L'application des champs légitimes du droit criminel aux manipulations génétiques transmissibles aux générations futuresLauzon, Benoit January 2000 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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Entre Thémis et Dikè, ou de l'équité en droit disciplinaire du travail à travers une étude des sentences arbitrales rendues dans les cas de volFischer, Véronique January 1997 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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La responsabilité civile des fabricants selon le code civil du QuébecLecompte, Marie-Hélène January 1997 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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