Thèse (LL.D.)--Université Laval, 2009. / Bibliogr.: f. 495-557. Publié aussi en version électronique dans la Collection Mémoires et thèses électroniques.

Cette thèse s’intéresse au rôle que peuvent jouer les municipalités québécoises dans la réalisation du droit à l’alimentation dans le contexte de la fédération canadienne. Le droit à l’alimentation est un droit fondamental reconnu depuis plusieurs décennies par la communauté internationale, et dont la portée normative a été plus récemment définie au travers, notamment, des apprentissages liés au concept de sécurité alimentaire. Ce droit est également doté d’un contenu procédural qui invite les États à respecter une série d’obligations visant à assurer à leur population un accès digne à une alimentation adéquate et durable. Malgré sa reconnaissance du droit à l’alimentation à l’échelle internationale, le Canada n’a toujours pas intégré ce droit dans son système juridique interne et ce malgré les rappels insistants de la part des instances internationales chargées de sa promotion et de sa protection. Conséquence logique de ce mépris des droits fondamentaux de sa population, le Canada présente aujourd’hui d’importants taux d’insécurité alimentaire, alors que près de six millions de personnes ne parviennent pas à se nourrir adéquatement. C’est dans ce contexte que notre recherche se penche sur le phénomène récent de la « localisation des droits humains » pour analyser le potentiel d’une mobilisation locale du droit à l’alimentation tel que défini en droit international. Elle se propose donc d’explorer, à travers un survol du partage des compétences en matière d’alimentation tel qu’établi par la Constitution canadienne ainsi que l’étude de l’évolution des pouvoirs municipaux au pays, les liens entre ces pouvoirs et les composantes et obligations découlant du droit à l’alimentation. Au regard d’un accroissement récent des pouvoirs et de l’autonomie des municipalités canadiennes et québécoises, soutenu par des réformes législatives provinciales ainsi que par une jurisprudence favorable à la reconnaissance du rôle démocratique et fondamental des municipalités, notre étude démontre que celles-ci se sont investies dans des domaines situés au-delà de leurs compétences traditionnelles, y compris en matière d’environnement, de santé, de saines habitudes de vie et d’alimentation. Loin d’être une situation circonscrite au Canada et au Québec, cette tendance s’observe également dans d’autres régions du monde, en témoigne l’émergence de réseaux internationaux de gouvernements locaux dans lesquels les municipalités interagissent, prennent des engagements et s’échangent de bonnes pratiques. Propulsée par cette conjoncture, la ville de Montréal a fait preuve d’énormément d’initiative en mobilisant ses compétences pour investir le secteur alimentaire dans le cadre de projets qui révèlent selon nous des liens avec les modalités propres au droit à l’alimentation. Riche de ces exemples de Montréal et d’ailleurs au Québec, cette recherche met finalement en lumière le rôle désormais incontournable des municipalités dans la réalisation de droits fondamentaux tels que le droit à l’alimentation, tout en soulignant l’importance des autres paliers de gouvernement qui détiennent, somme toute, des compétences cruciales que l’échelle locale ne saurait s’approprier.

Les Inuit, à l' instar d'autres peuples autochtones, comptent parmi les groupes les plus menacés par l'insécurité alimentaire, souffrant disproportionnément de la faim, de la malnutrition et des nombreuses maladies qui en découlent. Ce constat nous conduit à nous interroger sur les rapports entre les droits territoriaux des Inuit et leur sécurité alimentaire. La présente thèse s'attache d'abord à cerner le rôle du droit dans la réalisation de la sécurité alimentaire des Inuit par la mobilisation de diverses disciplines des sciences sociales et de la science de la nutrition. Après avoir défini le concept de sécurité alimentaire à partir d'une approche fondée sur les droits de l'homme ainsi que les principales caractéristiques des économies alimentaires inuit, cette thèse propose un ensemble de principes directeurs pour la protection efficace et durable de l'accès des Inuit à la terre et aux ressources naturelles dans une perspective de sécurité alimentaire. Ces principes directeurs de la sécurité alimentaire sont ensuite utilisés pour analyser, comparer et évaluer les droits territoriaux des Inuit du Nunavik et de l'Alaska, soit leurs droits se rapportant à l'accès, à la possession, à l'utilisation et à la gouvernance de la terre, du territoire et des ressources naturelles qui s 'y trouvent. L'analyse comparée des régimes juridiques relatifs à l'accès des Inuit à leurs terres et leurs ressources traditionnelles, ainsi que leur participation à la gouvernance de ces terres et ressources, nous a permis de confirmer dans une large mesure notre hypothèse de départ, à savoir que l'approche communautaire pour le règlement des revendications territoriales des Inuit du Nunavik, fondée sur l'idée de la pérennité de la culture et des économies inuit, est généralement davantage compatible avec les exigences de la sécurité alimentaire que l'approche capitaliste adoptée aux fins de la résolution des revendications territoriales des peuples autochtones de l'Alaska. La thèse se termine sur des propositions de réforme du droit susceptibles d'accroître la sécurité alimentaire des Inuit.

Une approche juridique duale du secteur alimentaire -- fondée sur la distinction entre les produits agricoles et les denrées alimentaires -- a longtemps prévalu en droit communautaire. Les produits destinés à satisfaire une fonction commune -- l'alimentation -- ont donc été réglementés sur des fondements juridiques distincts, entraînant ainsi la poursuite d'objectifs et la mise en œuvre de procédures législatives différents.<br />Une remise en cause de cette approche est manifeste depuis le déclenchement de la crise de la " Vache folle " en mars 1996. Crise de prime abord conjoncturelle, elle a eu de nombreuses implications notamment quant au mode d'appréhension de tout le secteur alimentaire, dont elle invite à revisiter le statut juridique. <br />Largement réorganisé, celui-ci tend à devenir le cadre d'une action cohérente grâce à la consécration de la notion de chaîne alimentaire et au développement d'instruments adaptés à la gestion des risques. De plus, la poursuite de l'objectif de sécurité alimentaire oriente désormais toute l'action communautaire fondée sur les principes de précaution et de prévention. Ces nouvelles orientations devront être pleinement articulées avec les exigences des accords multilatéraux conclus dans le cadre de l'OMC et, par ailleurs, elles confortent, peu à peu, les droits à la protection de la santé et à l'information reconnus aux consommateurs. Faudrait-il au-delà leur reconnaître un droit fondamental à la sécurité ?

La FAO, institution spécialisée des Nations Unies dans les domaines de l'alimentation et l'agriculture, créée en 1945, a pour mission de «libérer l'humanité de la faim» (préambule de son acte constitutif). Pour atteindre l'objectif de sécurité alimentaire, la FAO n'hésite pas à s'entourer de partenaires. Parmi ceux-ci, on trouve diverses entités appartenant à la société civile internationale : ONG internationales, organisations d'agriculteurs locaux, entreprises du secteur privé, associations de consommateurs… Ainsi, l'intérêt de la présente thèse est double. Tout d'abord, au regard de la FAO elle-même : organisation internationale suscitant peu d'engouement auprès de la doctrine internationaliste, elle fait preuve d'un indéniable esprit d'ouverture à l'égard des entités non gouvernementales. L'étude des modalités (y compris juridiques), des nombreux avantages mais également des limites non négligeables de la coopération permet de mettre en évidence l'utilité d'intégrer ces entités aux activités normatives et opérationnelles de l'Organisation. Ensuite, cette étude est éclairante au regard du droit des organisations internationales : grâce à l'apport précieux de ces entités, on observe une réinterprétation voire un élargissement du mandat initial de la FAO. On peut tirer une telle conclusion en ce qui concerne le domaine normatif mais surtout pour ce qui est des activités réalisées sur le terrain par l'Organisation. / The FAO is a specialized institution of the United Nations in the fields of food and agriculture, founded in 1945. Its purpose is to «ensure humanity's freedom from hunger» (preamble of its constitution). In order to reach the food security goal, FAO does not hesitate to cooperate with various partners. Among them, can be found entities belonging to the international civil society : international NGOs, local farmer's organizations, companies from the private sector, consumer associations... Thus, the concern of thus thesis is twofold. First, regarding FAO itself : as an international organization while inspiring little interest in international legal doctrine, it demonstrates an undeniable attitude of openness towards non-governmental entities. The study of the modalities (including the legal aspects), the numerous benefits but also the non-insignificant limits of the cooperation permits to highlight the usefulness to integrate these entities with FAO's nonnative and operational activities. Thus, this research is enlightening regarding the law of international organizations : thanks to these entities precious contribution, can be observed a reinterpretation and even an extension of FAO's initial mandate. Such a conclusion can be drawn in the normative area but mainly in the Organization's activities realized in the field.