Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Caen : 2002. / Titre provenant de l'écran d'accueil. Bibliogr. p. 336-351.

Diss.--Philosophische Fakultät I--Zürich--Universität Zürich, 1990. / Bibliogr. p. 317-334. Index.

Th.--Sci. polit.--Genève, 1978, n°294. / Bibliogr. p. 405-416.

Th. doct.--Droit public--La Réunion, 1996. N°: 96LARED001. / Bibliogr. p. 319-342.

Le Cameroun accède à l’indépendance le 1er janvier 1960. Le 13 novembre 1960, la France signe avec le Cameroun une série d’accords de coopération qui couvrent divers domaines tant civils que militaire. En observant cette série d’accords de coopération, l’on se rend compte que le volet culturel occupe les ¾ de la coopération franco-camerounaise depuis 1960. Ce sujet ne traite pas de la coopération franco-camerounaise en général, mais des volets culturels, contenus dans la convention culturelle franco-camerounaise, qui est la base juridique de ces relations. Les relations culturelles franco-camerounaises ont évolué en dents de scie ; tantôt denses et chaleureuses [décennie 60 et 90], tantôt froides et tendues [70-80]. Ceci s’explique par les enjeux qui entourent ces relations culturelles. Pour la France, la culture reste l’instrument fondamental de sa politique étrangère. Les objectifs sont la diffusion de la culture française par : la langue française à travers les instruments classiques que sont les centres culturels français et les alliances franco-camerounais., la présence audio-visuelle française dans le monde à travers des médias tels TV5, RFI et CFI. Pendant la guerre froide, l’objectif principal était d’éviter que ne tombent certains Etats de son pré carré sous l’influence de l’un où l’autre bloc. A partir des années 90, la France intensifie son action culturelle au Cameroun, principalement pour faire front à la montée en puissance des anglo-saxons. Elle initie un combat en faveur de l’exception culturelle dans le cadre de la Francophonie. Côté camerounais, l’influence culturelle française a toujours été vue d’un regard méfiant. Tolérée sous Ahidjo pour des besoins de sécurité intérieure, ce dernier prend ses distances dès lors que l’unité et la stabilité du Cameroun sont assurées en 1972. Sous Biya, après des débuts plutôt froids dans la décennie 80, les relations culturelles franco-camerounaises connaissent depuis les années 90 leur apogée. Ceci est dû à la fin de la guerre froide, au retour du Cameroun dans la communauté francophone en 1991, à la crise économique, aux Etats généraux de la culture et de l’éducation nationale et surtout aux pressions américaines pour des questions démocratiques au Cameroun. Les relations culturelles franco-camerounaises touchent des volets divers comme l’assistance technique, l’enseignement supérieur, l’éducation, les activités culturelles. Le Cameroun fait partie de la Zone de solidarité prioritaire [ZSP] et bénéficie dont d’un caractère préférentiel dans la politique culturelle extérieure de la France. / Cameroon reaches the independence on January 1st, 1960. On November 13th, 1960, France and Cameroon signed a series of agreements of cooperation which covered diverse domains so civil as military. By observing this series of agreements of cooperation, we realize that the cultural part occupies ¾ some French-Cameroonian cooperation since 1960. This subject does not deal with the French-Cameroonian cooperation generally, but the cultural parts, contained in the French-Cameroonian cultural agreement [convention], which is the legal base of these relations. The French-Cameroonian cultural relations evolved uneven; sometimes dense and warm [decade 60 and 90], sometimes cold and tense [70-80]. This explains by the stakes which surround these cultural relations. For France, the culture remains the fundamental instrument of its foreign policy. The objectives are the diffusion of the French cultural influence by: the French language, through the classic instruments that are the French cultural centers and the French-Cameroonian alliances. The French broadcastin [audivisual] presence in the world through media such as TV5, RFI and CFI. During the cold war, the main objective was to avoid that fall certain africans states squared under the influence of the one or the other block.. In Cameroonian side, the French cultural influence was always seen by a suspicious glance. Tolerated under Ahidjo for needs of internal safety [security], he distances oneself since the unity and the stability of Cameroon was insured in 1972. Under Biya, after debuts rather cold in the decade 80, the French-Cameroonian cultural relations know since the 90s their peak. This is due to the end of the cold war, on the return of Cameroon in the French-speaking community in 1991, the economic crisis, in the general States of the culture and the Education and especially in American pressures for democratic questions in Cameroon. The French-Cameroonian cultural relations touch diverse sectors as the technical support, the higher education, the education, the cultural activities. Cameroon is a part of the Zone of priority solidarity [ ZSP] and benefits from preferential character in the outside cultural policy of France. But these cultural relations have perverse effects in Cameroon, in term of acculturation, in spite of the role played by the general states of the culture and the education. Finally, in spite of some positive points as the linguistic unity which played a role in the national integration in Cameroon, Cameroonians judge badly the intense French culturals activities in Cameroon.

Mémoire (M.P.M.O.)--Université du Québec à Chicoutimi, 1990. / Document électronique également accessible en format PDF. CaQCU

Texte remanié de: Th.--Nancy 2, 1988. / Bibliogr. p. 501-519. Index.

La R&D interne coûte de plus en plus cher et son efficacité en termes de succès commercial est limitée. Lalicence de brevet constitue incontestablement un outil décisif pour maintenir la compétitivité des entreprises,notamment dans les secteurs de haute technologie, telles que les biotechnologies et les nanotechnologies. Lapratique révèle que, pour assurer un réel transfert de technologies, l’invention concédée est le plus souventaccompagnée par des prestations complémentaires portant sur le savoir-faire, les perfectionnements etl’assistance technique. L’interprétation et les modalités d’exécution de ces prestations sont à l’origine denombreuses questions d’importance pratique et théorique. D’une part, l’appréhension des notions de savoir-faire,de perfectionnement et d’assistance technique est délicate. D’autre part, l’étendue des obligations du concédantet du licencié à l’égard des compléments de l’invention concédée est incertaine. La prise en compte del’économie du contrat de licence de brevet s’avère essentielle pour apporter des solutions juridiques et pratiquesappropriées. Il s’agit de déterminer la destination du brevet concédé, telle qu’elle a été convenue par les parties.Celles-ci envisagent-elles une simple autorisation visant l’exécution de l’invention selon la description ?Cherchent-elles, au contraire, un transfert de maîtrise de la technologie brevetée permettant une exploitationoptimale ? En droit américain, en l’absence de clauses portant sur les compléments de l’invention concédée, leconcédant ne doit rien d’autre que la délivrance du brevet à son licencié. En revanche, force est de constaterqu’en droit français, sauf stipulations contraires, le donneur de licence est tenu de délivrer, en cas d’inégalitéd’information entre les parties, tous les compléments indispensables à « l’exploitation effective et sérieuse » del’invention concédée. / The internal R&D is increasingly expensive and its effectiveness in terms of commercialization success islimited. Patent licenses are undoubtedly a powerful tool to maintain business competitiveness, especially in hightechnology sectors such as biotechnology and nanotechnology. The practice shows that, to ensure effectivetechnology transfers, patent licenses are most often accompanied by accessory obligations on know-how,improvements and technical assistance. Interpretation and implementing rules of these obligations are the sourceof many issues of practical and theoretical importance. On the one hand, the notions of know-how, improvementand technical assistance are difficult to define. On the other hand, the extent of the parties’ obligations as to the“complements” of the licensed invention is uncertain. It is crucial to understand the economics of patentlicensing agreements to provide legal solutions and practical measures. This is to determine the legal purpose ofthe license, as it has been agreed by the parties. Do they contemplate a simple authorization for the “execution”of the invention according to the description? Do they seek, instead, a transfer of control of the patentedtechnology allowing optimum “exploitation” of the invention? Under U.S. law, in the absence of an expresscontractual stipulation, rights to know-how, improvements and technical assistance cannot be taken for granted.According to French law, unless otherwise provided in the contract, the licensor is obligated to supply, in case ofinequality of information between the parties, all “complements” which are indispensable for “an effective andserious exploitation” of the licensed invention.

Fondée essentiellement sur l’exploitation des archives de l’Organisation internationale du travail (OIT), cette thèse analyse l’émergence de discours et de pratiques du développement au niveau international entre 1919 et 1949. Elle questionne plusieurs points importants de l’historiographie sur le développement, notamment son cadre chronologique et ses origines idéologiques. Elle se focalise sur les formes concrètes que prend cette coopération technique internationale naissante. Elle étudie en particulier les missions d’assistance technique organisées par le Bureau international du travail jusqu’à la mise en place du Programme élargi d’assistance technique de l’ONU en 1949, qui constitue le premier programme multilatéral de développement de l’après-Seconde Guerre mondiale. Cette thèse accorde donc une attention particulière aux situations d’expertise, aux experts et fonctionnaires internationaux impliqués dans la diffusion de savoirs techniques. Elle invite à renouveler la problématique du développement international dans une perspective sociale. / Based mainly on the exploitation of the ILO archives, this thesis analyzes the emergence of development discourses and practices at the international level between 1919 and 1949. This offers the opportunity to challenge several important presumptions of development historians with regard to the chronology of development and its ideological origins. This thesis focuses on the practical aspects of this emerging international technical cooperation. It analyzes in particular the technical assistance missions organized by the International Labour Office until the implementation of the United Nations’ Expanded Programme of Technical Assistance created in 1949, which was the first multilateral program of international development after World War II. This thesis pays special attention to the situations where ILO expertise played a role and to the international experts and ILO officials involved in the dissemination of technical knowledge. This thesis opens some new perspectives on the problem of international development from a social point of view.

Au cours de la dernière décennie, de nombreux pays occidentaux ont vu leurs espaces publics investis par la présence d’ateliers de fabrication collaboratifs ouverts et partagés, connus sous le nom générique de makerspaces. Souvent décrits comme des vecteurs de changement social et d'industrialisation, les makerspaces se sont rapidement exportés de l’Occident vers le reste du monde et en Afrique en particulier. Au vu de cette expansion, je me suis interrogé sur les finalités sociétales et la neutralité de ces ateliers collaboratifs dans le contexte africain. Aborder ces interrogations demande d’établir un cadre commun de lecture du contexte sociohistorique et économique de l’Afrique. C’est dans ce sens que je me suis inspiré de la pensée décoloniale, pour développer un cadre conceptuel constitué de la technocolonialité et du développement local durable. Le concept de développement local durable est une alternative au paradigme dominant actuel des approches de développement à savoir les objectifs de développement durable (ODD). Il est né des travaux sur la justice cognitive et est composé des dimensions suivantes : la quête de justice cognitive, l'économie informelle, les biens communs, l'inclusion et l'autonomisation, la pensée alternative africaine et l'innovation sociale. Quant au concept de technocolonialité, il émerge de la colonialité et de la matrice coloniale des pouvoirs dans les technologies numériques. Il est constitué des dimensions suivantes : le discours techno-utopique, les pratiques néo-capitalistes et la colonialité des savoirs liée au transfert de technologie. Ce cadre conceptuel m’a permis de reformuler mon interrogation en la question de recherche suivante : à quel type de développement les makerspaces contribuent-ils en Afrique francophone? De façon spécifique, il s’agit de savoir si les ateliers collaboratifs peuvent réellement contribuer au développement local durable en Afrique ou s’ils contribuent à renforcer la technocolonialité. Pour répondre à ces questions, j'ai mené trois études de cas en Afrique francophone : le Ouagalab au Burkina Faso, l'Ongola Fablab au Cameroun et le Defko Ak Niep Lab au Sénégal. Pour chaque cas, j'ai collecté des données en combinant trois méthodes : l'observation participante, les entretiens semi-dirigés avec les membres et les promoteurs des makerspaces, et l’analyse documentaire. Après avoir traité les données, j’ai procédé à une analyse qualitative à l'aide du logiciel Nvivo. Les différentes catégories de mon analyse ont ensuite été comparées et interprétées en utilisant le cadre conceptuel construit au préalable. Mon étude révèle que les makerspaces sont des communs de la connaissance qui permettent de lutter contre les injustices cognitives. À ce titre, ils assurent l'éclosion des connaissances, favorisent l'inclusion et l'autonomisation des membres et catalysent l'innovation sociale. En d'autres termes, la dynamique au sein des espaces de fabrication collaboratifs est très favorable au développement local durable. Par-dessus tout, les espaces de fabrication collaboratifs offrent un cadre d’épanouissement et d’expression du leadership des femmes, tout en leur donnant la possibilité de lutter contre les préjugés auxquels elles sont souvent confrontées dans la société et le milieu des STEM (Science-Technologie-Ingénierie et Mathématiques), cependant, les makerspaces sont exposés à des risques de technocolonialité qui pourraient sérieusement entraver la dynamique interne et par conséquent, leur contribution au développement local durable. Pour contrecarrer ces risques de technocolonialité, quelques propositions sont faites à la fin de cette thèse, à l’endroit des acteurs et actrices impliqué-e-s dans l'écosystème des makerspaces. / Over the last decade, many Western countries have seen their public spheres populated by the collaborative, open and shared manufacturing spaces, broadly known as makerspaces. Often described as vehicles of social change and industrialization, the idea of makerspaces has been rapidly exported from the West to the rest of the world and in Africa specifically. Regarding this expansion, I wondered about the societal purposes and neutrality of these collaborative spaces in the African context. Prior to address these questions, it is important to establish a common framework understand the socio-historical and economic context of Africa. That is why, inspired by decolonial studies, I have drawn a conceptual framework consisting of technocoloniality and sustainable local development. In order to do so, I first deconstructed the current dominant paradigm of development approaches, namely the sustainable development goals (SDGs). Then, in the light of the work on cognitive justice, I reconstructed and presented the idea of sustainable local development as relevant for Africa, and as an alternative to SDGs. The dimensions of sustainable local development are : the quest for cognitive justice, the informal economy, common goods, inclusion and empowerment, African alternative thinking and social innovation. Then, on the basis of coloniality and the colonial matrix of power, I presented the idea of technocoloniality and its dimensions which are: techno-utopic discourse, neo-capitalist practices and the coloniality of knowledge linked to technology transfer. This conceptual framework allowed me to refine my questioning in the following research question: to what kind of development do makerspaces contribute in Francophone Africa? Specifically, the question is whether collaborative spaces can really contribute to sustainable local development in Africa or whether they contribute to strengthening technocoloniality. To answer these questions, I conducted three case studies in Francophone Africa: the Ouagalab in Burkina Faso, the Ongola Fablab in Cameroon and the Defko Ak Niep Lab in Senegal. For each case, I collected data using a combination of three methods: participant observation, semi-structuredi nterviews with makerspaces members and promoters, and content analysis. After processing data, I conducted a qualitative analysis using Nvivo software. The different categories of my analysis were then compared and interpreted using the previously constructed conceptual framework. My study revealed that makerspaces are commons that fight against cognitive injustice, ensure the flowering of knowledge, promote inclusion and empowerment of members, and catalyse social innovation. In other words, the dynamics within collaborative manufacturing spaces are highly conducive to sustainable local development. Above all, makerspaces display women's dynamism and leadership, since they allow them to fight injustices and biases they used to face in the society and places related to STEM (Science-Technology- Engineering and Mathematics). However, the management of makerspaces as an entity is highly exposed to technocoloniality. This severely hinders the internal dynamics and thus their contribution to sustainable local development. But if the different actors involved in the makerspace ecosystem take into account some factors, makerspaces would bring a lot of benefits to sustainable local development of Africa. That is why at the end of this thesis, we made some suggestions.