Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Caen : 2002. / Titre provenant de l'écran d'accueil. Bibliogr. p. 336-351.

Diss.--Philosophische Fakultät I--Zürich--Universität Zürich, 1990. / Bibliogr. p. 317-334. Index.

Th.--Sci. polit.--Genève, 1978, n°294. / Bibliogr. p. 405-416.

Th. doct.--Droit public--La Réunion, 1996. N°: 96LARED001. / Bibliogr. p. 319-342.

Le Cameroun accède à l’indépendance le 1er janvier 1960. Le 13 novembre 1960, la France signe avec le Cameroun une série d’accords de coopération qui couvrent divers domaines tant civils que militaire. En observant cette série d’accords de coopération, l’on se rend compte que le volet culturel occupe les ¾ de la coopération franco-camerounaise depuis 1960. Ce sujet ne traite pas de la coopération franco-camerounaise en général, mais des volets culturels, contenus dans la convention culturelle franco-camerounaise, qui est la base juridique de ces relations. Les relations culturelles franco-camerounaises ont évolué en dents de scie ; tantôt denses et chaleureuses [décennie 60 et 90], tantôt froides et tendues [70-80]. Ceci s’explique par les enjeux qui entourent ces relations culturelles. Pour la France, la culture reste l’instrument fondamental de sa politique étrangère. Les objectifs sont la diffusion de la culture française par : la langue française à travers les instruments classiques que sont les centres culturels français et les alliances franco-camerounais., la présence audio-visuelle française dans le monde à travers des médias tels TV5, RFI et CFI. Pendant la guerre froide, l’objectif principal était d’éviter que ne tombent certains Etats de son pré carré sous l’influence de l’un où l’autre bloc. A partir des années 90, la France intensifie son action culturelle au Cameroun, principalement pour faire front à la montée en puissance des anglo-saxons. Elle initie un combat en faveur de l’exception culturelle dans le cadre de la Francophonie. Côté camerounais, l’influence culturelle française a toujours été vue d’un regard méfiant. Tolérée sous Ahidjo pour des besoins de sécurité intérieure, ce dernier prend ses distances dès lors que l’unité et la stabilité du Cameroun sont assurées en 1972. Sous Biya, après des débuts plutôt froids dans la décennie 80, les relations culturelles franco-camerounaises connaissent depuis les années 90 leur apogée. Ceci est dû à la fin de la guerre froide, au retour du Cameroun dans la communauté francophone en 1991, à la crise économique, aux Etats généraux de la culture et de l’éducation nationale et surtout aux pressions américaines pour des questions démocratiques au Cameroun. Les relations culturelles franco-camerounaises touchent des volets divers comme l’assistance technique, l’enseignement supérieur, l’éducation, les activités culturelles. Le Cameroun fait partie de la Zone de solidarité prioritaire [ZSP] et bénéficie dont d’un caractère préférentiel dans la politique culturelle extérieure de la France. / Cameroon reaches the independence on January 1st, 1960. On November 13th, 1960, France and Cameroon signed a series of agreements of cooperation which covered diverse domains so civil as military. By observing this series of agreements of cooperation, we realize that the cultural part occupies ¾ some French-Cameroonian cooperation since 1960. This subject does not deal with the French-Cameroonian cooperation generally, but the cultural parts, contained in the French-Cameroonian cultural agreement [convention], which is the legal base of these relations. The French-Cameroonian cultural relations evolved uneven; sometimes dense and warm [decade 60 and 90], sometimes cold and tense [70-80]. This explains by the stakes which surround these cultural relations. For France, the culture remains the fundamental instrument of its foreign policy. The objectives are the diffusion of the French cultural influence by: the French language, through the classic instruments that are the French cultural centers and the French-Cameroonian alliances. The French broadcastin [audivisual] presence in the world through media such as TV5, RFI and CFI. During the cold war, the main objective was to avoid that fall certain africans states squared under the influence of the one or the other block.. In Cameroonian side, the French cultural influence was always seen by a suspicious glance. Tolerated under Ahidjo for needs of internal safety [security], he distances oneself since the unity and the stability of Cameroon was insured in 1972. Under Biya, after debuts rather cold in the decade 80, the French-Cameroonian cultural relations know since the 90s their peak. This is due to the end of the cold war, on the return of Cameroon in the French-speaking community in 1991, the economic crisis, in the general States of the culture and the Education and especially in American pressures for democratic questions in Cameroon. The French-Cameroonian cultural relations touch diverse sectors as the technical support, the higher education, the education, the cultural activities. Cameroon is a part of the Zone of priority solidarity [ ZSP] and benefits from preferential character in the outside cultural policy of France. But these cultural relations have perverse effects in Cameroon, in term of acculturation, in spite of the role played by the general states of the culture and the education. Finally, in spite of some positive points as the linguistic unity which played a role in the national integration in Cameroon, Cameroonians judge badly the intense French culturals activities in Cameroon.

Mémoire (M.P.M.O.)--Université du Québec à Chicoutimi, 1990. / Document électronique également accessible en format PDF. CaQCU

Texte remanié de: Th.--Nancy 2, 1988. / Bibliogr. p. 501-519. Index.

La R&D interne coûte de plus en plus cher et son efficacité en termes de succès commercial est limitée. Lalicence de brevet constitue incontestablement un outil décisif pour maintenir la compétitivité des entreprises,notamment dans les secteurs de haute technologie, telles que les biotechnologies et les nanotechnologies. Lapratique révèle que, pour assurer un réel transfert de technologies, l’invention concédée est le plus souventaccompagnée par des prestations complémentaires portant sur le savoir-faire, les perfectionnements etl’assistance technique. L’interprétation et les modalités d’exécution de ces prestations sont à l’origine denombreuses questions d’importance pratique et théorique. D’une part, l’appréhension des notions de savoir-faire,de perfectionnement et d’assistance technique est délicate. D’autre part, l’étendue des obligations du concédantet du licencié à l’égard des compléments de l’invention concédée est incertaine. La prise en compte del’économie du contrat de licence de brevet s’avère essentielle pour apporter des solutions juridiques et pratiquesappropriées. Il s’agit de déterminer la destination du brevet concédé, telle qu’elle a été convenue par les parties.Celles-ci envisagent-elles une simple autorisation visant l’exécution de l’invention selon la description ?Cherchent-elles, au contraire, un transfert de maîtrise de la technologie brevetée permettant une exploitationoptimale ? En droit américain, en l’absence de clauses portant sur les compléments de l’invention concédée, leconcédant ne doit rien d’autre que la délivrance du brevet à son licencié. En revanche, force est de constaterqu’en droit français, sauf stipulations contraires, le donneur de licence est tenu de délivrer, en cas d’inégalitéd’information entre les parties, tous les compléments indispensables à « l’exploitation effective et sérieuse » del’invention concédée. / The internal R&D is increasingly expensive and its effectiveness in terms of commercialization success islimited. Patent licenses are undoubtedly a powerful tool to maintain business competitiveness, especially in hightechnology sectors such as biotechnology and nanotechnology. The practice shows that, to ensure effectivetechnology transfers, patent licenses are most often accompanied by accessory obligations on know-how,improvements and technical assistance. Interpretation and implementing rules of these obligations are the sourceof many issues of practical and theoretical importance. On the one hand, the notions of know-how, improvementand technical assistance are difficult to define. On the other hand, the extent of the parties’ obligations as to the“complements” of the licensed invention is uncertain. It is crucial to understand the economics of patentlicensing agreements to provide legal solutions and practical measures. This is to determine the legal purpose ofthe license, as it has been agreed by the parties. Do they contemplate a simple authorization for the “execution”of the invention according to the description? Do they seek, instead, a transfer of control of the patentedtechnology allowing optimum “exploitation” of the invention? Under U.S. law, in the absence of an expresscontractual stipulation, rights to know-how, improvements and technical assistance cannot be taken for granted.According to French law, unless otherwise provided in the contract, the licensor is obligated to supply, in case ofinequality of information between the parties, all “complements” which are indispensable for “an effective andserious exploitation” of the licensed invention.

Fondée essentiellement sur l’exploitation des archives de l’Organisation internationale du travail (OIT), cette thèse analyse l’émergence de discours et de pratiques du développement au niveau international entre 1919 et 1949. Elle questionne plusieurs points importants de l’historiographie sur le développement, notamment son cadre chronologique et ses origines idéologiques. Elle se focalise sur les formes concrètes que prend cette coopération technique internationale naissante. Elle étudie en particulier les missions d’assistance technique organisées par le Bureau international du travail jusqu’à la mise en place du Programme élargi d’assistance technique de l’ONU en 1949, qui constitue le premier programme multilatéral de développement de l’après-Seconde Guerre mondiale. Cette thèse accorde donc une attention particulière aux situations d’expertise, aux experts et fonctionnaires internationaux impliqués dans la diffusion de savoirs techniques. Elle invite à renouveler la problématique du développement international dans une perspective sociale. / Based mainly on the exploitation of the ILO archives, this thesis analyzes the emergence of development discourses and practices at the international level between 1919 and 1949. This offers the opportunity to challenge several important presumptions of development historians with regard to the chronology of development and its ideological origins. This thesis focuses on the practical aspects of this emerging international technical cooperation. It analyzes in particular the technical assistance missions organized by the International Labour Office until the implementation of the United Nations’ Expanded Programme of Technical Assistance created in 1949, which was the first multilateral program of international development after World War II. This thesis pays special attention to the situations where ILO expertise played a role and to the international experts and ILO officials involved in the dissemination of technical knowledge. This thesis opens some new perspectives on the problem of international development from a social point of view.

Les recherches sur l'assistance technique aux personnes handicapées se sont beaucoup développées ces dernières années. Le projet ARPH (Assistance Robotique aux Personnes Handicapées) du laboratoire IBISC, débuté en 1994, consiste en un bras manipulateur embarqué sur une base mobile pour l'assistance à la saisie et la manipulation d'objets à distance. Cette thèse aborde tout d'abord la commande du robot en s'appuyant sur un système multi-agents. Le robot étudié étant redondant (6 degrés de liberté pour le bras et 2 degrés de liberté pour la base mobile), le premier objectif est de proposer une commande valable même en cas de dysfonctionnement d'une ou plusieurs articulations. Le second objectif de cette commande est d'atteindre le but choisi par la personne en conservant, dans la mesure du possible, une posture du bras loin de ses singularités. Le système reste ainsi le plus manipulable possible à chaque instant. Les résultats ont été comparés avec une autre méthode multi-agent et une commande classique basée sur la notion de manipulabilité. La méthode proposée améliore notablement ceux obtenus par les deux autres. La conception d'un tel système, complexe et innovant, demande la mise en place d'une méthodologie. La norme ISO 13407 définit le processus de Conception Centrée sur l'Utilisateur (CCU) pour les systèmes interactifs. Elle est initialement destinée au développement d'interfaces logicielles. Le processus de conception mis en œuvre est itératif, ce qui le rend inutilisable pour des systèmes dits complexes car comprenant non seulement des composantes logicielles mais aussi des composantes matérielles (mécaniques, électroniques...). Les techniques de la réalité virtuelle ont été mises à contribution afin de rendre cette démarche de CCU opérante pour un système complexe (CCU-SC). Une modélisation virtuelle initiale du système permet une première série d'évaluations avec les utilisateurs finaux. Lorsqu'une partie du système est validée par les opérateurs, elle peut être développée réellement. On entre alors dans un cycle d'évaluation d'un système dit mixte car comprenant des parties réelles et des parties virtuelles. On utilise ici les techniques de la réalité mixée, de la virtualité augmentée à la réalité augmentée. Après plusieurs cycles de ce type, on aboutit à un système réel. Outre le processus de conception, la méthode fournit un simulateur du système réel. Ce dernier peut être exploité après la conception pour l'apprentissage par les futurs utilisateurs. Un simulateur du projet ARPH a été développé pendant cette thèse. Il a été évalué avec l'aide d'étudiants de psychologie expérimentale. Deux types d'évaluation ont permis à des utilisateurs handicapés et non handicapés de manipuler le système réel et le simulateur. La première série de tests a eu pour but d'évaluer le transfert d'habiletés entre simulateur et système réel. La deuxième série de tests avait pour objectif l'évaluation du robot d'assistance en situation écologique c'est-à-dire la plus proche possible d'une situation naturelle.